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Timing notaire, financement, permis de construire, début de chantier

Ce sujet comporte 39 messages et a été affiché 1.291 fois
Adiriien
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 mois
Le 18/11/2017 à 10h20
Timing notaire, financement, permis de construire, début de
Bonjour,

Je fais construire par le biais d'un maître d'oeuvre donc pas de CCMI. Mon projet de construction avance petit à petit je dois normalement signer avec la banque la semaine prochaine. Le permis de construire devrait être validé d'ici une quinzaine de jours... Tout semble s'articuler correctement pour le moment. Mais j'ai été un peu interrogé par la mairie (terrain communal viabilisé) qui m'incite à me rapprocher du notaire au plus vite même si le permis n'a pas été encore accepté prétextant qu'avec le notaire les délais peuvent être long et qu'il vaut mieux anticiper puisque je n'ai qu'un "délai de 2 mois pour faire l'acte notarié à la date d'acceptation du permis de construire". 

Je veux juste savoir quels éléments a besoin un artisan pour planifier le début du chantier, est-ce qu'il est nécessaire que l'acte notarié soit effectué avant de planifier quoique ce soit sachant que j'ai déjà la promesse de vente en ma possession?

Je me pose la question car au contraire si l'acte notarié intervient trop tôt, vis à vis du début du chantier, je ne voudrais pas commencer à payer les frais intercalaires simplement pour l'achat du terrain si le chantier ne commence que dans 3-4 mois par exemple. 

Après si ce n'est pas possible autrement je m'adapterai mais ça serait intéressant de savoir.
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Praetor

Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/11/2017 à 11h03
Bonjour,

Votre artisan ne peut pas démarrer les travaux avant que vous soyez propriétaire du terrain.

Vous serez propriétaire le jour de la signature finale chez le notaire pas avant.

D'habitude, le notaire ne propose pas de rendez-vous pour la vente tant que la période de recours n'est pas passée et donc que votre permis n'est purgé de tout type de recours. ( tiers - 2 mois après l'arrêté et l'affichage de votre permis, administratif - 3 mois). 
Ceci pour vous protéger et éviter d'acheter une terrain qui fera par la suite l'objet d'un recours. 

Attendez l'obtention du permis de construire, affichez-le sur votre terrain et prenez rendez-vous pour la vente 3 mois plus tard avec VOTRE notaire ( pas celui de votre vendeur). 
Les deux notaires se mettront en contact et partagerons les frais d'achat terrain, donc pas de surcoût pour vous.

Une fois propriétaire, rendez-vous en mairie oui ICI pour déposer la DOC ( Declaration d'Ouverture de Chantier) et à partir de cette date votre artisan peut démarrer le chantier.

Pour les intérêts intercalaires, vous allez payer uniquement sur ce que vous débloquez, en fonction de l'avancement de vos travaux.

Bon courage pour la suite.
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Adiriien
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 mois
Le 18/11/2017 à 11h34
Qu'on se comprenne bien il ne s'agit de pas de démarrer les travaux avant d'en être le propriétaire mais de juste planifier le début des travaux avant la signature de l'acte notarié (mais après acceptation du permis de construire et de la signature de l'offre de financement) car dans le coin les artisans ont leur planning très vite chargé avec des délais à rallonge.

Je ne comprends pas ton histoire de trois mois après l'acceptation du permis de construire puisqu'il est mentionné sur la promesse de vente que l'acte notarié devra avoir lieu dans un délai maximum de 2 mois après l'acceptation du permis de construire sans quoi la promesse de vente deviendra caduque...
Sachant que la mairie m'a dit qu'on pouvait très bien signé l'acte notarié avant d'avoir le permis de construire validé.

Il s'agit d'un terrain communale, donc la vente se passe avec la mairie je travaillerai donc directement avec le même notaire que celui désigné par la mairie.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 21 jours.
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/11/2017 à 11h53
Bonjour
Le compromis devrait se signer avant le dépôt du PC.

Ensuite la signature de l acte notarié doit se faire après que les clause suspensives soient levées.
En particulier le délai de recours des tiers purgé. A moins que vous soyiez joueur et decidiez de ne pas en tenir compte.
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Adiriien
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 mois
Le 18/11/2017 à 12h13
J'ai signé une promesse de vente avant le dépôt du PC. Il me semblait qu'on ne faisait pas de promesse de vente puis encore un compromis de vente derrière. J'avais cru comprendre que c'était soit l'un ou l'autre mais pas les 2 et qu'ensuite venait directement l'acte notarié ? Je me trompe ?
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Praetor

Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/11/2017 à 12h28
Re,

En théorie le délai du recours administratif ( l’etat peut retirer un permis accordé) est de 3 mois.

Le délai de recours de tiers est de deux mois à partir de la date d’affichage sur le terrain ( tout particulier ou personne morale peut contester votre permis).

Si vous acceptez ce risque, pas de soucis, signez pour la vente finale avant. Si vous aviez votre notaire il vous aurait sûrement proposé d’attendre.

Sachez que le délai max pour la vente finale inscrit dans le compromis peut être prolongé avec l’accord du notaire.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 21 jours.
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Adiriien
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 mois
Le 18/11/2017 à 12h40
Praetor a écrit:Re,

En théorie le délai du recours administratif ( l’etat peut retirer un permis accordé) est de 3 mois.

Le délai de recours de tiers est de deux mois à partir de la date d’affichage sur le terrain ( tout particulier ou personne morale peut contester votre permis).

Si vous acceptez ce risque, pas de soucis, signez avant. Si vous aviez votre notaire il vous aurait sûrement proposé d’attendre.

Sachez que le délai inscrit dans la promesse peut être prolongé avec l’accord du notaire.

Je ne comprends toujours pas pourquoi vous me parlez de compromis de vente puisque j'ai signé une promesse de vente déjà... Il n'y a plus que l'acte notarié final qui doit avoir lieu non ?
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Praetor

Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/11/2017 à 12h44
J'ai corrigé mon message initial, désolé j'ai vu après que le compromis est signé.

Essayez de pousser un peu la date de votre signature finale pour purger votre permis avant de signer. 
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/11/2017 à 13h36
Adiriien a écrit:J'ai signé une promesse de vente avant le dépôt du PC. Il me semblait qu'on ne faisait pas de promesse de vente puis encore un compromis de vente derrière. J'avais cru comprendre que c'était soit l'un ou l'autre mais pas les 2 et qu'ensuite venait directement l'acte notarié ? Je me trompe ?

Effectivement, on fait soit une promesse de vente ou un compromis de vente. Ensuite l'acte notarié.

Maintenant quelles sont les clauses suspensives dans la promesse que vous avez signée?
Etes vous protégés contre un recours de tiers ou un refus de permis de construire?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/11/2017 à 14h04
Bonjour

si j'ai bien compris :
le délai est de 2 mois => ne couvre pas le recours
rédigé par le notaire du vendeur (mairie )
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/11/2017 à 14h06
... la mairie abuse en poussant à prendre les RV "rapidement" alors qu'ils ont 2 mois MAX pour délivrer le permis...

.... que ça n'empêchait pas de le traiter plus rapidement...
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Adiriien
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 mois
Le 18/11/2017 à 14h14
C'est une mairie de village donc ils sont très très arrangeant...

Les permis de construire sont validés sous 3 semaines...

C'est une promesse de vente (unilatérale, il n'y a que la mairie qui est engagée je peux me retirer quand bon me semble) sans limite de durée, pas d'argent à donner d'avance pour la réservation du terrain.

Il n'y a qu'une unique clause suspensive c'est celle dont je parlais plus haut, l'acte notarié final dans un délai de 2 mois maximum après l'acceptation du permis de construire.
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/11/2017 à 14h22
Adiriien a écrit:Il n'y a qu'une unique clause suspensive c'est celle dont je parlais plus haut, l'acte notarié final dans un délai de 2 mois maximum après l'acceptation du permis de construire.

Dans ce cas il vous faudra signer dans les 2 mois pour conserver les termes du contrat. Au delà ni vous ni le vendeur ne serez engagés.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/11/2017 à 14h24
Youps, alors toutes mes excuses à la mairie :

Citation:
Le permis de construire devrait être validé d'ici une quinzaine de jours...



j'ai mal interprété
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Adiriien
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 mois
Le 18/11/2017 à 14h36
Si j'ai bien compris par définition la promesse de vente oblige à ne pas respecter les 2 mois de contestation du permis de construire puisque c'est aussi le délai maximal pour l'acte notarié.

Le notaire suggèrera peut-être en retour d'attendre le dernier moment pour limiter les risques..
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