Timing notaire, financement, permis de construire, début de chantier

Bonjour,

Votre artisan ne peut pas démarrer les travaux avant que vous soyez propriétaire du terrain.

Vous serez propriétaire le jour de la signature finale chez le notaire pas avant.

D'habitude, le notaire ne propose pas de rendez-vous pour la vente tant que la période de recours n'est pas passée et donc que votre permis n'est purgé de tout type de recours. ( tiers - 2 mois après l'arrêté et l'affichage de votre permis, administratif - 3 mois). 
Ceci pour vous protéger et éviter d'acheter une terrain qui fera par la suite l'objet d'un recours. 

Attendez l'obtention du permis de construire, affichez-le sur votre terrain et prenez rendez-vous pour la vente 3 mois plus tard avec VOTRE notaire ( pas celui de votre vendeur). 
Les deux notaires se mettront en contact et partagerons les frais d'achat terrain, donc pas de surcoût pour vous.

Une fois propriétaire, rendez-vous en mairie oui ICI pour déposer la DOC ( Declaration d'Ouverture de Chantier) et à partir de cette date votre artisan peut démarrer le chantier.

Pour les intérêts intercalaires, vous allez payer uniquement sur ce que vous débloquez, en fonction de l'avancement de vos travaux.

Bon courage pour la suite.

Qu'on se comprenne bien il ne s'agit de pas de démarrer les travaux avant d'en être le propriétaire mais de juste planifier le début des travaux avant la signature de l'acte notarié (mais après acceptation du permis de construire et de la signature de l'offre de financement) car dans le coin les artisans ont leur planning très vite chargé avec des délais à rallonge.

Je ne comprends pas ton histoire de trois mois après l'acceptation du permis de construire puisqu'il est mentionné sur la promesse de vente que l'acte notarié devra avoir lieu dans un délai maximum de 2 mois après l'acceptation du permis de construire sans quoi la promesse de vente deviendra caduque...
Sachant que la mairie m'a dit qu'on pouvait très bien signé l'acte notarié avant d'avoir le permis de construire validé.

Il s'agit d'un terrain communale, donc la vente se passe avec la mairie je travaillerai donc directement avec le même notaire que celui désigné par la mairie.

Bonjour
Le compromis devrait se signer avant le dépôt du PC.

Ensuite la signature de l acte notarié doit se faire après que les clause suspensives soient levées.
En particulier le délai de recours des tiers purgé. A moins que vous soyiez joueur et decidiez de ne pas en tenir compte.

J'ai signé une promesse de vente avant le dépôt du PC. Il me semblait qu'on ne faisait pas de promesse de vente puis encore un compromis de vente derrière. J'avais cru comprendre que c'était soit l'un ou l'autre mais pas les 2 et qu'ensuite venait directement l'acte notarié ? Je me trompe ?

Re,

En théorie le délai du recours administratif ( l’etat peut retirer un permis accordé) est de 3 mois.

Le délai de recours de tiers est de deux mois à partir de la date d’affichage sur le terrain ( tout particulier ou personne morale peut contester votre permis).

Si vous acceptez ce risque, pas de soucis, signez pour la vente finale avant. Si vous aviez votre notaire il vous aurait sûrement proposé d’attendre.

Sachez que le délai max pour la vente finale inscrit dans le compromis peut être prolongé avec l’accord du notaire.

Praetor a écrit:

Re,

En théorie le délai du recours administratif ( l’etat peut retirer un permis accordé) est de 3 mois.

Le délai de recours de tiers est de deux mois à partir de la date d’affichage sur le terrain ( tout particulier ou personne morale peut contester votre permis).

Si vous acceptez ce risque, pas de soucis, signez avant. Si vous aviez votre notaire il vous aurait sûrement proposé d’attendre.

Sachez que le délai inscrit dans la promesse peut être prolongé avec l’accord du notaire.

Je ne comprends toujours pas pourquoi vous me parlez de compromis de vente puisque j'ai signé une promesse de vente déjà... Il n'y a plus que l'acte notarié final qui doit avoir lieu non ?

J'ai corrigé mon message initial, désolé j'ai vu après que le compromis est signé.

Essayez de pousser un peu la date de votre signature finale pour purger votre permis avant de signer. 

Adiriien a écrit:

J'ai signé une promesse de vente avant le dépôt du PC. Il me semblait qu'on ne faisait pas de promesse de vente puis encore un compromis de vente derrière. J'avais cru comprendre que c'était soit l'un ou l'autre mais pas les 2 et qu'ensuite venait directement l'acte notarié ? Je me trompe ?

Effectivement, on fait soit une promesse de vente ou un compromis de vente. Ensuite l'acte notarié.

Maintenant quelles sont les clauses suspensives dans la promesse que vous avez signée?
Etes vous protégés contre un recours de tiers ou un refus de permis de construire?

Bonjour

si j'ai bien compris :
le délai est de 2 mois => ne couvre pas le recours
rédigé par le notaire du vendeur (mairie )

... la mairie abuse en poussant à prendre les RV "rapidement" alors qu'ils ont 2 mois MAX pour délivrer le permis...

.... que ça n'empêchait pas de le traiter plus rapidement...

C'est une mairie de village donc ils sont très très arrangeant...

Les permis de construire sont validés sous 3 semaines...

C'est une promesse de vente (unilatérale, il n'y a que la mairie qui est engagée je peux me retirer quand bon me semble) sans limite de durée, pas d'argent à donner d'avance pour la réservation du terrain.

Il n'y a qu'une unique clause suspensive c'est celle dont je parlais plus haut, l'acte notarié final dans un délai de 2 mois maximum après l'acceptation du permis de construire.

Adiriien a écrit:

Il n'y a qu'une unique clause suspensive c'est celle dont je parlais plus haut, l'acte notarié final dans un délai de 2 mois maximum après l'acceptation du permis de construire.

Dans ce cas il vous faudra signer dans les 2 mois pour conserver les termes du contrat. Au delà ni vous ni le vendeur ne serez engagés.

Youps, alors toutes mes excuses à la mairie :

Citation:

Le permis de construire devrait être validé d'ici une quinzaine de jours...

j'ai mal interprété

Si j'ai bien compris par définition la promesse de vente oblige à ne pas respecter les 2 mois de contestation du permis de construire puisque c'est aussi le délai maximal pour l'acte notarié.

Le notaire suggèrera peut-être en retour d'attendre le dernier moment pour limiter les risques..

Adiriien a écrit:

Si j'ai bien compris par définition la promesse de vente oblige à ne pas respecter les 2 mois de contestation du permis de construire puisque c'est aussi le délai maximal pour l'acte notarié.

presque :
pour les 2 mois de recours des tiers (contestations des voisins et cie) c'est presque bon (je ne sais plus si on prend la date de présentation de la LR ou la date d'envoi )

par contre, pour l'annulation de permis par l'administration, c'est 3 mois et là, ce n'est pas bon...
si la mairie "arrangeante" valide le permis et que l'autorité supérieure l'annule au bout de 70 jours...

mais bon, toujours pareil, on répond en mode généraliste avec ceinture et bretelles : si le permis est conforme au PLU ou autre reglementation en vigueur, il n'y a pas de raison pour qu'il soit annulé

Après sincèrement le PLU est hyper ouvert par rapport à beaucoup du coin.
Quand on voit le lotissement y'a des maisons de toutes les formes et de toutes les couleurs. De mon côté ma maison reste très classique, je n'ai pas d'éléments qui serait tendancieux ou sensible à interprétation. J'ai du mal à imaginer ce qui pourrait être contesté.
Des fois avec des anciens à la retraite qui s'ennuie mais là les propriétaires ont une moyenne d'âge de 25 ans. Mais bon y'a pas d'âge pour être un emmerdeur

Pensez à faire la demande pour l'eau. Si cela n'a pas été déjà fait

Bonjour,

En ce qui concerne vos frais, normalement la banque commence à vous débloquer des fonds dès lors que vous êtes propriétaire du terrain.

Le notaire fait un appel de fonds de la à votre banque quelques jours avant la signature de l'acte définitif. C'est une fois l'acte signé que vous pourrez présenter vos factures d'acomptes et factures de soldes à votre banque.

Si vous avez besoin d'acomptes pour réserver les artisans, il faut soit avoir un apport personnel, soit utilisé la voie diplomatique avec votre maître d'œuvre et les artisans.

Bon courage.

maximemanue a écrit:

Pensez à faire la demande pour l'eau. Si cela n'a pas été déjà fait

Vous faites la demande pour l'eau avant d'être propriétaire du terrain ?

Adiriien a écrit:

maximemanue a écrit:

Pensez à faire la demande pour l'eau. Si cela n'a pas été déjà fait

Vous faites la demande pour l'eau avant d'être propriétaire du terrain ?

Oui nous l'avions fait environ 15 jours avant de signer chez le notaire . Après c'était en lotissement communal donc nous avions déjà signé une promesse de vente. Nous avons fait la demande mi août. Nous avons signé le 28 août chez le notaire. La réunion de chantier le lendemain. Et dans la semaine nous avions l'eau. Et nous avons commencé le chantier début septembre. Bon dimanche

J'ai encore un peu de temps car en discutant avec un ami hier soir, à peu près au même niveau d'avancement que moi, si j'ai bien compris, une fois que j'aurai signé avec la banque, et qu'il me renvoi l'offre par courrier recommandé, j'ai encore environ 1 mois et demi à attendre avant de pouvoir débloquer des fonds pour l'acte notarié.

On va dire que je pourrais me pencher sur l'eau quand j'aurais renvoyé l'offre de la banque au bout des 11 jours de délai pour renvoyer l'offre de la banque. Mais j'ai encore du temps devant moi avant d'en arriver là..

En tout cas je vous souhaite que du bonheur dans ce projet !

Merci, j'ai hâte que ça commence car ce financement en terme de timing pour le PTZ et le formalisme poussé à l'excès qui ralentis tout tout le temps est très stressant et épuisant...

- Absence du code postale de la ville dans l'adresse du notaire sur la promesse de vente alors qu'il n'y a qu'une seule ville qui porte ce nom sur la France mais bref...

- Impossible d'obtenir un rendez-vous avec la banque avant d'envoyer un courrier daté, signé qui annonce les services auxquels on s'engage à souscrire si jamais on accepte l'offre de prêt qu'ils vont nous faire.

- Sur 24 mois de loyer à justifier, il y'a les 10 premiers jours où j'ai été logé gratuitement qu'il faut justifier avec attestation sur l'honneur et pas de déclaration sur papier libre il y'a une attestation type propre à chaque organisme de prêt (3 dans mon cas), taxe foncière de l'hébergeant et preuve de domiciliation sur ces 10 jours...
Alors que d'ici que je décroche enfin mon rendez-vous ces 10 jours ne feront même plus parti de mes "24 derniers mois".

Tout ça alors qu'il s'agit de ma propre banque auquel je suis client depuis le début que mes parents m'avaient ouvert un compte. Mais bon j'étais prévenu dès le début, je ne mesurais pas encore sur certains points comme l'histoire du code postale que ça pouvait aller chercher si loin.

Comme je vous comprends. Terrain acheté début octobre 2016 et commencement septembre 2017. Et l'administratif ce n'est pas vraiment concret ! Mais lors du premier coup de pelle . On oublie vite.

maximemanue a écrit:

Comme je vous comprends. Terrain acheté début octobre 2016 et commencement septembre 2017. Et l'administratif ce n'est pas vraiment concret !  Mais lors du premier coup de pelle . On oublie vite.

Ah oui effective vous avez du en baver... J'espère de mon côté que ça commence en mars 2018 au plus tard...

Adiriien a écrit:

J'ai encore un peu de temps car en discutant avec un ami hier soir, à peu près au même niveau d'avancement que moi, si j'ai bien compris, une fois que j'aurai signé avec la banque, et qu'il me renvoi l'offre par courrier recommandé, j'ai encore environ 1 mois et demi à attendre avant de pouvoir débloquer des fonds pour l'acte notarié.

On va dire que je pourrais me pencher sur l'eau quand j'aurais renvoyé l'offre de la banque au bout des 11 jours de délai pour renvoyer l'offre de la banque. Mais j'ai encore du temps devant moi avant d'en arriver là..

Pourquoi un mois et demi ? La banque débloque la fond plus rapidement normalement...

Il m'a montré le suivi en ligne de l'édition de l'offre de prêt avec les délais type:

1/ Vous aller à la banque pour tout validé les montants remplir le questionnaire de santé etc...

2/ Envoi de l'offre de prêt par courrier recommandé délai moyen 15 jours

3/ Une fois l'offre de prêt reçu il faut attendre 11 jours.

Il s'est déjà écoulé grossièrement 1 mois...

Donc le temps que les fonds soit débloqué pour l'acte final il faut encore attendre une bonne quinzaine de jours. Résultat 1 mois et demi d'écoulé.

Ha oui, j'avais compris que vous attendiez un mois de demi entre le renvoi de l'offre de prêt et le débloquage des fonds.

Hello,

on vient d'y passer y'a 3 jours donc je peux en parler facilement.

Nous avons renvoyé l'offre le 6 novembre, et signature au notaire le 17 novembre, soit 11j au total.
Le versement de la banque au notaire prends pas longtemps, c'est un virement effectué, et le notaire reçoit une confirmation du virement et c'est bon.

Nous avons aussi fait le nécessaire pour le compteur d'eau, veolia chez nous, nous prévoit des installations dans les 15j minimum, donc dès que vous avez la signature de l'acte, vous pouvez y aller.
Ils ne feront rien si vous n'êtes pas les propriétaires, ce qui est normal!

Praetor a écrit:

Bonjour,

Votre artisan ne peut pas démarrer les travaux avant que vous soyez propriétaire du terrain.

Vous serez propriétaire le jour de la signature finale chez le notaire pas avant.

D'habitude, le notaire ne propose pas de rendez-vous pour la vente tant que la période de recours n'est pas passée et donc que votre permis n'est purgé de tout type de recours. ( tiers - 2 mois après l'arrêté et l'affichage de votre permis, administratif - 3 mois). 
Ceci pour vous protéger et éviter d'acheter une terrain qui fera par la suite l'objet d'un recours. 

Attendez l'obtention du permis de construire, affichez-le sur votre terrain et prenez rendez-vous pour la vente 3 mois plus tard avec VOTRE notaire ( pas celui de votre vendeur). 
Les deux notaires se mettront en contact et partagerons les frais d'achat terrain, donc pas de surcoût pour vous.

Une fois propriétaire, rendez-vous en mairie oui ICI pour déposer la DOC ( Declaration d'Ouverture de Chantier) et à partir de cette date votre artisan peut démarrer le chantier.

Pour les intérêts intercalaires, vous allez payer uniquement sur ce que vous débloquez, en fonction de l'avancement de vos travaux.

Bon courage pour la suite.

Bonjour,
Petite question bête et naïve : est-il vraiment nécessaire de prendre un autre notaire que celui du vendeur?

Lali-L a écrit:

Praetor a écrit:

Bonjour,

Votre artisan ne peut pas démarrer les travaux avant que vous soyez propriétaire du terrain.

Vous serez propriétaire le jour de la signature finale chez le notaire pas avant.

D'habitude, le notaire ne propose pas de rendez-vous pour la vente tant que la période de recours n'est pas passée et donc que votre permis n'est purgé de tout type de recours. ( tiers - 2 mois après l'arrêté et l'affichage de votre permis, administratif - 3 mois). 
Ceci pour vous protéger et éviter d'acheter une terrain qui fera par la suite l'objet d'un recours. 

Attendez l'obtention du permis de construire, affichez-le sur votre terrain et prenez rendez-vous pour la vente 3 mois plus tard avec VOTRE notaire ( pas celui de votre vendeur). 
Les deux notaires se mettront en contact et partagerons les frais d'achat terrain, donc pas de surcoût pour vous.

Une fois propriétaire, rendez-vous en mairie oui ICI pour déposer la DOC ( Declaration d'Ouverture de Chantier) et à partir de cette date votre artisan peut démarrer le chantier.

Pour les intérêts intercalaires, vous allez payer uniquement sur ce que vous débloquez, en fonction de l'avancement de vos travaux.

Bon courage pour la suite.

Bonjour,
Petite question bête et naïve : est-il vraiment nécessaire de prendre un autre notaire que celui du vendeur?

Bonjour, ce n'est pas obligatoire mais je pense que c'est mieux. Le fait d'avoir son propre notaire permet d'être mieux protégé car votre notaire travaillera en votre faveur.
Pour ma part j'ai eu besoin d'un avenant pour un délai supplémentaire avant la signature de définitive et mon notaire l'a obtenu sans problème. Et ce n'est qu'un exemple.

Lali-L a écrit:

Bonjour,
Petite question bête et naïve : est-il vraiment nécessaire de prendre un autre notaire que celui du vendeur?

Bonjour,
Généralement, le notaire du vendeur rédige le compromis de vente et le notaire de l'acquéreur l'acte authentique.
Ceci permet de protéger équitablement les 2 parties. 
Donc et étant donné que ceci ne coûte pas plus, pourquoi se priver d'une protection/traduction juridique gratuite ?
Ce n'est pas une nécessité, mais plutôt un devoir de mon point de vue... compte tenu des sommes généralement engagées et du statut d'acquéreur.

En effet, puisque vous êtes l'acheteur, il vous faut vous assurer que le bien convoité correspond bien à la description de l'annonce. 
Le notaire de l'acquéreur permet simplement de vérifier la véracité des faits.

Bonjour,

J'ai une petite question supplémentaire concernant toujours le timing.

Mon courtier m'a dit que ma banque n'envoyait pas les offres de prêt en courrier recommandé mais en courrier simple.

Alors je me pose la question concernant le fameux délai des 11 jours il commence à partir de quand exactement car finalement il n'y a que le cachet de la poste qui peut faire foi mais ce cachet est tamponné lors du traitement dans le bureau de Poste et non à réception chez la personne en question donc ce serait erroné de dire que le cachet fait foi de la date de réception, juste de la date d'envoi au mieux...

Quelqu'un a un petit éclaircissement à ce sujet ?

Suivant les banques tu remplis un document fournis avec ton offre de pret sur lequel tu écris la date a laquelle tu as reçu l'offre et c'est donc à partir de cette date la que tu calcules tes 11 jours.

Bonjour,

concernant le délai des 11 jours, ma conseillère (et amie) m'a toujours dit qu je pouvais  le faire commencer au lendemain de la date d'édition des offres de prêt... (même si j'avais reçu les offres 3 jours après...). Parce que rien ne prouve que tu ne l'as pas reçu à J+1 !

Nous l'avons reçue le lendemain du cachet de la poste donc vous pouvez déclarer le lendemain sans problème

Mieux vaut être sur au risque de l'annulation complète de l'offre...

J'ai fini par avoir la réponse à ma question. Il faut que la date de réception qu'on indique sur un bordereau soit supérieur à celle du cachet de la poste.

Bonsoir à tous,

Je me pose une question sur le timing entre l'accord du PC et la signature du terrain.
Le prêt a été signé début octobre, puis j'ai déposé la demande de PC le 16/10/2017. Ce dernier a été accordé le 23/11/2017😊.
Et depuis, je suis en attente de signature chez le notaire. Le cst a relancé à plusieurs reprises le vendeur, pour solliciter un rendez-vous,mais toujours pas de rdv à l'horizon... ça commence à faire long je trouve😤!!!
Je me dis que je devrais peut-être aller directement obtenir un rdv, moi-même,auprès du notaire!?😖