Taux départemental taxe d'aménagement

Bonjour,
va voir sur le site http://www.eure.equipement.gouv.fr sa peut donner une idée

Bonjour Sadalava,

Merci pour ce lien, je suis allée jeter un oeil, le site parle toujours des anciennes taxes... et je n'ai pas trouvé le taux applicable pour le département.
Peut-être que j'ai mal cherché? Je vais retourner "fouiller" sur le site!

Apres les anciennes taxes sont regrouper dans la nouvelle taxes! il vont pas reduire les taxes faut pas rever!!!

Oui en effet, on s'attendait à une augmentation du fait de la nouvelle réforme, mais là c'est de la folie!

Tous les mètres carrés sont taxés (y compris le sous-sol), mais surtout le PLU nous impose de faire deux emplacements de stationnement sur notre terrain, et ils sont taxés à hauteur de 2000 euros, voire "jusqu'à 5000 euros par délibération" : mais qui délibère?? La mairie n'a pas été en mesure de me renseigner à ce sujet, eux-mêmes ne le sachant pas encore...
Donc entre 4000 et 10000 euros à rajouter d'office à la taxe d'aménagement qui s'applique à la surface...
Je suis quand même très étonnée de ce montant, et du fait que ce soit la "surprise" pour tout le monde (en tous cas également pour mes futurs voisins que j'ai eu l'occasion de rencontrer...).

Pour ceux que ça pourrait intéresser, j'ai finalement eu la réponse concernant le taux fixé par le Conseil Général de l'Eure : il s'élève à 2.5% (à ajouter au taux communal pour calculer sa taxe d'aménagement).
Si vous avez des infos complémentaires sur cette taxe (notamment sur la fixation du montant forfaitaire applicable aux emplacements de stationnement), je suis preneuse...!
Merci à tous!

Bonjour,

Attention, les 2 000 à 5 000 (!) euros que vous annoncez ne représentent pas le montant de la taxe à acquitter, mais l'assiette de calcul de la TA pour ces aires de stationnement (donc à multiplier par le taux applicable)
@+

Bonjour Deffrey,

Merci beaucoup pour cette information, qui confirme ce que je comprenais de mes différentes lectures sur internet (mais dont je n'étais pas sûre à 100%...)
Je suis soulagée, là ça me paraissait vraiment démesuré!

Merci encore pour ton intervention et bonne soirée!

Bsr,
après tu peux avoir des réductions si tu a le droit au prêt a taux 0
soplag tu consrtuit dans quel coin?
sa dépend aussi des villes je crois!

Bonjour Sadalava,

Oui en effet ça dépend de la commune et aussi du département. Pour nous la municipalité a fixé le taux à 3.5% et le Conseil Général à 2.5%, soit un taux global applicable de 6%... Je préfère encore me dire que ça aurait pu être pire...!!
Notre projet se situe sur le plateau du Roumois. Et toi? La construction est en cours?

Bsr,
on vient juste de deposer le permis de construire,
on es du coté de monfort

soplag a écrit:

Bonjour Sadalava,

Oui en effet ça dépend de la commune et aussi du département. Pour nous la municipalité a fixé le taux à 3.5% et le Conseil Général à 2.5%, soit un taux global applicable de 6%... Je préfère encore me dire que ça aurait pu être pire...!!
Notre projet se situe sur le plateau du Roumois. Et toi? La construction est en cours?

oui c'est clair moi sur Evreux, 4% pour la commune !!!
je confirme le 2,5% pour le départ c'est écrit sur mon CU

sadalava a écrit:

Bsr,
après tu peux avoir des réductions si tu a le droit au prêt a taux 0
soplag tu consrtuit dans quel coin?
sa dépend aussi des villes je crois!

le pTZ ne donne aucune déduction dans le calcul de la TA c'est c'est les 100 m² destiné à l'habitation qui subisse d'office une réduction de 50%
pour les places de stationnement elles sont taxé si matérialisé sur le pc et que t'a pas déjà un garage, si le PLU t'oblige à avoir du stationnement.

je sais pas si vous avez fait le calcul mais pour nous on en a pour 59000 euros pour 135m + garage 35m, hallucinant

en tout cas sachez que vous avez le droit de démander un dégrevement de la TA auprès de mes charmants collègues de la DDTM

Bonjour Zuperbikette,
Pour nous avec un sous-sol total + 2 places de stationnement sur le terrain imposées par le PLU, 8500€ de TA...
Qu'est-ce que tu entends par demander un dégrèvement? Quelles sont les conditions pour l'obtenir?
Merci par avance pour ta réponse!

soplag a écrit:

Bonjour Zuperbikette,
Pour nous avec un sous-sol total + 2 places de stationnement sur le terrain imposées par le PLU, 8500€ de TA...
Qu'est-ce que tu entends par demander un dégrèvement? Quelles sont les conditions pour l'obtenir?
Merci par avance pour ta réponse!

aie 8500 E !!!
toute tae peut faire l'objet d'un dégrevement si tu en fais la demande après ils sont pas obliger d'acccepter (comme les taxes d'habitation et froncière)
je dois me renseigner la dessus la semaine prochaine à la DDTM et je te tiendrai informé

Merci pour cette info, je l'ignorais...!
Oui je veux bien en savoir plus, si tu as des renseignements complémentaires à ce sujet, je suis preneuse!
Merci et bon week-end...

Pas de soucis je vois ca la semaine prochaine et surtout qui s'en occupe...et je vous dis quoi !!!

Bonjour,

La TA c'est l'ancienne TLE?

Parce que j'ai fait construire l'année dernière dans la même commune que toi SOPLAG et après dégrévement (prêt PTZ) ma TLE s'élevait à 1600€ !

Re-bonjour Lilisoury,

Désolée j'ai répondu à ton mp je n'avais pas vu ta réponse sur ce sujet...

Oui la TA remplace toutes les anciennes taxes (TLE, ...) mais la méthode de calcul a été revue, notament pour ce qui concerne la surface taxable (tout compte, y compris dans notre cas le sous-sol...!), mais également pour ce qui concerne les taux applicables, qui ont été ré-évalués à la hausse par la commune et par le département.
Malheureusement pour nous pas de dégrèvement possible, nous sommes déjà propriétaires, donc pas de PTZ...

Mais merci quand même pour l'info, je pense qu'elle peut être utile à beaucoup de forumeurs qui se posent des questions au vu des sommes liées à cette fameuse nouvelle taxe!

Quelle casse tête cette taxe, personne pour me répondre.La mairie m'indique que leur taux est à 3% mais pour le taux départemental de la seine maritime personne me répond,????
J'aimerais savoir à quoi m'en tenir, j'ai le permis accordé depuis juin 2012.Ma maison va faire 120m2 avec le garage .
Donc 100x346=346000
20x693=13860
13860+346000= 48460x3%=1453,8€
Les 50% sur les premiers 100m2 , j'ai pas trop suivi!!!!
À cette somme s'ajoute la part départementale mais c'est horriblement chère'!!!!
Si vous pouvez m'aider à vérifier ce calcul , je vous en remercie.

Voici ce que j'avais noté sur mon récit il y a peu de temps....

Bonne lecture

Il vous faut repérer votre taux communal : de 1 à 5%
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/01-Taux_com[...]ux_communal_TLE2011.pdf

Puis faire le mode de calcul ci dessous
http://www.epf01.fr/files/Documentation-juridique/TAXE-D-AMENAGEMENT.pdf

Je ne comprends plus ,votre article fait part uniquement de la part communale pas departementale????
Le taux de ma commune est indiqué à 1% mais la mairie m'a dit 3% ?????

Maisonespoir a écrit:

Je ne comprends plus ,votre article fait part uniquement de la part communale pas departementale????
Le taux de ma commune est indiqué à 1% mais la mairie m'a dit 3% ?????

Ah bon ??? oula il doit y avoir erreur qq part ...

C'est un document officiel et récent pourtant

C'est etonnant pourtant j'ai été claire avec ma demande lors de mon appel en mairie , par contre pour la part départementale vous avez des infos? J'ai trouvé sur le site d'une ville du département que le taux était à 1,6% donc avec le même calcul ça me fait 775,36€ de plus , le total 2229,16€. 1114,58 dans les 12mois mais à partir de quand ? Et 1114,58€ 24mois après c'est énorme !! Heureusement que l'on est éxonéré de taxe foncière pendant 3ans!!!!!!

Alors c'est 12 mois après l'acceptation du PC , de toute façon ne t'inquiète pas tu recevras un document du trésor public te précisant tout ça. Idem pour la 2eme moitié a donner.
Tu auras un peu + de chance si tu as le droit au PTZ, dans ce cas le montant de la TA est alors divisé / 2.

D'après tous ces docs notre TA devrait s'élever à 3000€... ça fait mal

J'ai eu le PTZ donc j'espère avoir le droit à cette majoration mais ils disent que on ne peut y avoir le droit car il y a déjà la majoration sur les premiers 100M2.Je sais bien que je vais recevoir quelque chose mais j'aimerais le budgéter pour savoir si je peux m'acheter ma cuisine ou pas.Je souhaite régler tout en une seule fois car mon avenir professionnel est un flou(licenciement)

Maisonespoir a écrit:

J'ai eu le PTZ donc j'espère avoir le droit à cette majoration mais ils disent que on ne peut y avoir le droit car il y a déjà la majoration sur les premiers 100M2.Je sais bien que je vais recevoir quelque chose mais j'aimerais le budgéter pour savoir si je peux m'acheter ma cuisine ou pas.Je souhaite régler tout en une seule fois car mon avenir professionnel est un flou(licenciement)

Je ne saurais te dire si on peut payer en 1 seule fois ...
Appelle les impôts c'est ce qu'il y a de mieux à faire.

Sinon pour le moment, tu en es ou de ton projet ? Tu as /vas déposer ton PC ?

Mon Pc est accordé depuis mi juin et la maison est presque finie.Les impôts m'ont dit de rappeler jeudi prochain.

Incognito59 a écrit:

Alors c'est 12 mois après l'acceptation du PC , de toute façon ne t'inquiète pas tu recevras un document du trésor public te précisant tout ça. Idem pour la 2eme moitié a donner.
Tu auras un peu + de chance si tu as le droit au PTZ, dans ce cas le montant de la TA est alors divisé / 2.

D'après tous ces docs notre TA devrait s'élever à 3000€... ça fait mal

bonjour attention c'est faux
le PTZ ne donne pas le droit à un abattement de 50 % sur la TA

mais uniquement a un abattement sur la superficie dépassant les 100 1ers m2 qui sont deja moins cher, et uniquement si la collectivité (mairie au CG) à délibérer ce qui n'est pas souvent le cas
par ex, dans l'eure la taxe départemental est de 2,5 % et sur la commune d'Evreux 3%,

je vous détails mon calculs pour que vous puissiez faire le votre

on calcule l'assiette de la taxe
attention de bien compter la surface des garages sous sol et combles aménageables

surface prix/m² superfice assiette de calcul

100 m2 346,5 100,00 34650
59 m2 sup 693 59,00 40887

soit assiestte de calcul 75537

après il suffit de multiplier aux taux
2,5 % (0,025 * 75537) pour le CG soit 1888 euros
et 3 % (0,03* 75537) pour la commune soit 3021 euros
dans notre cas ca fait donc 5039 euros

dans le cas ou la commune ou le Cg a délibérer pour un abattement lié au PTZ, alors toute la surface est compter à 346 E le M2

hein ca fait mal............!!!!!!!!!!!

Maisonespoir a écrit:

Mon Pc est accordé depuis mi juin et la maison est presque finie.Les impôts m'ont dit de rappeler jeudi prochain.

normalement le montant de la TA est annoté sur le Permis de construire
si t'a eu ton PC en juin tu dois etre soumis aux anciennes taxes dans ce cas tu as surement du avoir une abattement de 50% de la TLE du au PTZ

C est depuis mars 2012 la nouvelle taxe j'ai déposé ma demande de permis en avril 2012 donc je suis ds la nouvelle et je n'ai rien d'écrit sur mon permis????

Maisonespoir a écrit:

C est depuis mars 2012 la nouvelle taxe j'ai déposé ma demande de permis en avril 2012 donc je suis ds la nouvelle et je n'ai rien d'écrit sur mon permis????

oui vous etes bien soumis à la TA
pas d'infos sur ces taxes dans le PC ni dans l'annexe ?
il me semble avoir lu que si ca n'était pas mentionner dans l'arrêté de PC ou l'annexe les taxes n'étaient pas éligibles mais je peux me tromper....
je peux vérifier cette info si cela vous intéresse

Oui ce serait gentil .merci !! Quand j'ai reçu le permis il y avait juste un document écrit permis accordé avec un encadré au dos mentionnant l2-3 trucs mais rien sur la taxe.

Je viens de lire un autre post du forum et des personnes expliquaient que comme c'est une loi elle est de toute façon éxigée même pas notée

Bonjour,

Pareil pour nous permis reçu en septembre 2012 rien de noté sur le montant de la T.A, il a fallu que j’appelle la DDT pour connaitre le montant exact exigible, sans ça on reçoit la facture surprise un an après la réception du permis, cool !

Je vais les appeler aussi pour prévoir qd même ,

Ils t'ont demandé quelque chose en particulier , numéro de permis, superficie etc.

Juste mon nom et N° de permis je crois.

Alors j'ai appelé cet aprés midi, TA 1881€ je ne sais pas quel calcul ont été effectué mais bon , il m'a dit que le logiciel était pas au point et que je la recevrais qu'en aout .Je dois la payer en une fois, et pas de dégrèvement possible , merci la commune!!!

Bonjour,

Maisonespoir a écrit:

Alors j'ai appelé cet aprés midi, TA 1881€ je ne sais pas quel calcul ont été effectué mais bon , il m'a dit que le logiciel était pas au point et que je la recevrais qu'en aout .Je dois la payer en une fois, et pas de dégrèvement possible , merci la commune!!!

- Pour les calculs, on ne peut bien évidemment pas répondre!
- Pour le dégrèvement, sans prêt aidé, effectivement...
- Par contre, la personne a tort lorsqu'elle vous dit que vous devrez payer en une fois. Vous devrez refuser, dans la mesure où l'art. L 331-24 du CU prévoit explicitement le paiement en 2 fractions égales, 12 mois puis 24 mois après la date d'obtention du PC, lorsque la somme est supérieure à 1 500€.
@+

Oui je sais mais je crois que je vais payer en une fois de toute facon!