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Date de fin chantier quand est t'elle déplacer ? (Indre Et Loire) Résolu

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 148 fois

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3.7/5 - 50 avis
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3.3/5 - 8 avis
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Iako2403
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Messages : Env. 300
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/11/2017 à 15h53
Date de fin chantier quand est t'elle déplacer ?
Bonjour a tous,
Je vous expose mon problème :

Je fais construire par habitat plus.
CCMI signer le 29/06/2016
Date de déclaration d'ouverture de chantier le 25/11/2016. 
Sur le CCMI la maison doit être construite sur un délai de 12mois.
Permis de construire accordé le 17/10/2016 sur prescription des ABF.

Nous n'avons plus eux de CDT au mois de juillet et aout.

Le 21/11/2017 je reçois de leurs part l'appel de fond n°5 du hors d'eau. Hors les travaux d'une part n'était pas fini (faîtage non fait, pas de goutière, crochet inox alors que ce devait être des crochets inox teinté (prescriptions ABF)...) Par conséquent nous leurs envoyons une lettre recommander les mettant en demeure de terminé la toiture afin de la mettre au normes et que l'on payerait qu'une fois cela fait. 
Les jours passent pas de réponse de leurs part. 

22 août je reçois une lettre recommandé qui dit qu'on a pas payer. Résultat j'appel le siège à valence qui me renvoi au service comptabilité et on règle le soucis. Nous sommes dans notre droit d'après la comptable.

Septembre 2017 : On a de nouveau un CDT. Il ne veut pas recommencer la toiture entière donc voit avec les ABF pour faire accepté les crochets inox... Resultat il bloque soit disant le chantier parce que on veut pas payer l'appel de fond tant que la toiture n'est pas correcte. 

Bref le 19/10/2017 on a une réponse des ABF qui laisse passer les crochets inox. 
le 13/11/2017 le chantier est débloquer le couvreur viens terminer la toiture et cette fois ci elle respecte bien les prescription. 
14/11/2017 : rendez vous de chantier avec le CDT on est d'accord nous payons l'appel de fond correspond.
Mais pendant ce RDV il nous dit que la date de fin de chantier est modifier de 5 mois parce que on a pas payer. 

J'avoue que l'on est un peu perdu parce que je ne comprend pas pourquoi on devrait payer pour leurs erreurs.

Au jour d'aujourd’hui j'ai bon appeler le siège à valence ou Angers il se renvoi tous la pierre. Aucune réponse concrète et la date approche à grand pas Qui dit vrai ? On t'il vraiment le droit de changer cette date alors que tout est de leurs faute ? et surtout pourquoi je n'ai pas reçu de lettre me l'informant on est quand même les premières concerner ? Ai je bien fait de faire valoir nos droits ? Éclairé nous svp  

Merci de m'avoir lu

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 22 jours.
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Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/11/2017 à 16h33
Re: Date de fin chantier quand est t'elle déplacer ?
Bonjour
Vous n'arrêtez pas de faire des allers-retours dans le temps qui ne facilitent pas la lecture de votre mail... j'ai fini par lâcher prise. D'autant plus qu'il y a un certain nombre d'incohérences (et je passe sur les fautes d'ortographes qui n'aident pas ). Par exemple :
Iako2403 a écrit:Le 21/11/2017 je reçois de leurs part l'appel de fond n°5 du hors d'eau. Hors les travaux d'une part n'était pas fini (faîtage non fait, pas de goutière, crochet inox alors que ce devait être des crochets inox teinté (prescriptions ABF)...)

Et un peu plus loin :
Iako2403 a écrit:14/11/2017 : rendez vous de chantier avec le CDT on est d'accord nous payons l'appel de fond correspond.

Honnêtement, vous connaissez votre histoire donc ça vous parait peut-être clair... mais pour nous, des dates incohérentes, des allers-retours dans le temps... il faut vraiment en vouloir pour tout lire.
Pour plus de compréhension, il serait souhaitable de faire un résumé chronologique.
Cependant le délai contractuel est simple (si vous êtes bien en CCMI). C'est Date d'ouverture de chantier + délai contractuel.
Je suis cependant étonnée que vous ayez une date d'ouverture de chantier presque 1 an avant l'obtention du permis. Donc peut-être une incohérence à ce niveau là.
Mais si on se fit à vos indications, ouverture de chantier le 25/11/2016, délai contractuel de 12 mois -> date de livraison au 25/11/2017.
Les seuls cas qui peuvent faire modifier cette date sont :
- avenants que vous avez demandé et où le CST a précisé une modification de délai
- cas de force majeur (qui doit être justifié)
Bon courage
Si vos messages envers le CST sont aussi peu clairs que celui-ci, ça ne doit pas aider
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petrus40

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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/11/2017 à 16h35
Bonjour

le plus simple sera l'aamoi (lecture des doc et surtout pour procédure)
Doc + 12 mois (votre délais) => 25/11/17
Effectivement, le délai est dépassé!
Voir si prolongation a cause intempéries mais ca doit être justifié ou suite a des avenants des fois.
Vous avez payé les 95% ?
Préparez vous au chantage des 5% lors remise des clés au passage.

Edit Fouga dégaine trop vite
je pense erreur d'année pour le PC ca doit etre octobre 2016 et non 2017
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mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Iako2403
Auteur du sujet

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Messages : Env. 300
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/11/2017 à 16h45
Alors merci pour vos réponse. Je suis désolée pour mes fautes tous le monde ne peut pas être doué dans tous les domaines, mais je comprend cela ne doit pas être agréable.

Et oui en effet je me suis tromper d'année ! j'ai bien obtenus le permis de construire en 2016 et non 2017.

Nous venons tous juste de payé l'appel de fonds des 60%.
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Woofy

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Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 21/11/2017 à 17h02
Il est possible que dans le contrat soit indiqué que la date de livraison change en cas d'impayé de votre part. Il me semble que cette clause est illégale. Si c'est le cas, vous pouvez vous rapprochez de l'aamoi (comme l'a dit petrus) pour la faire sauter.
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Iako2403
Auteur du sujet

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Dept : Indre Et Loire
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Le 21/11/2017 à 17h14
Il me semble pas avoir vu cette clause dans le CCMI mais je vais le relire je l'ai peut être louper ! J'ai déja envoyer mon dossier j'ai pas eux de retour
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Woofy

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Ancienneté : + de 10 mois
Le 21/11/2017 à 17h17
Ben si c'est pas noté, c'est encore plus simple
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Iako2403
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Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/11/2017 à 17h26
C'est écrit que en cas de retard de paiement la date peut être reporté hors en juillet nous n'avons pas payer parce que le travaux n'était pas en adéquation avec les prescriptions des ABF. Donc pour moi ce n'est pas un retard de paiement si?
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Woofy

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Le 21/11/2017 à 17h29
Bon ben voyez avec l'aamoi. Ils seront quand même plus précis que nous. Il leur faut le temps de traiter votre dossier, rien n'urge de toute façon si vous n'en êtes pas au stade des 95%. Vous pouvez peut-être glisser au détour d'une conversation avec votre CDT que vous attendez justement ce retour de l'AAMOI.
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Iako2403
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Picto recompense Membre utile

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Le 21/11/2017 à 17h33
Oui j'ai plus que a attendre leurs retours merci quand même pour votre aide
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Le 21/11/2017 à 17h34
Iako2403 a écrit:Il me semble pas avoir vu cette clause dans le CCMI mais je vais le relire je l'ai peut être louper ! J'ai déja envoyer mon dossier j'ai pas eux de retour


Vous l'avez envoyé quand ?
En moyenne le traitement est d'1 à 2 semaines.
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Iako2403
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

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Ancienneté : + de 1 an
Le 21/11/2017 à 19h37
Il y a 2 semaines quand le CDT a commencer à me dire que la date de chantier a était modifier sans nous prévenir
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Le 21/11/2017 à 20h03
Donc ça ne devrait plus tarder. Je crois qu'en ce moment ils ont beaucoup de dossiers à traiter.

Si dans 1 semaine vous n'avez pas de nouvelles, contactez éventuellement le correspondant local pour qu'il vérifie si votre dossier a buen été reçu.
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Iako2403
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

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Le 21/11/2017 à 21h02
Oui merci pour ces informations je n'y manquerai pas
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Iako2403
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Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 24/11/2017 à 16h57
Si cela peut en aider certain par rapport a ma question le constructeur est en tord et n'a pas le droit de changer la date sans nous prévenir. Je laisse courir est je réclamerai mes pénalités de retard.
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En cache depuis le mardi 12 décembre 2017 à 20h26
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