Rupture contrat CCMI

Ben logiquement :
1) LAR au constructeur avec justification
2) "le maître de l'ouvrage aura la possibilité d'annuler le présent contrat sans être tenu à verser au constructeur aucune indemnité" donc rien
3) si vous avez de bonnes raisons de changer, oui...

debutant071969 a écrit:

Dans ma notice descriptive, nous avons la clause "Si, après étude de sol et étude structure et conformément aux recommandations découlant de celle-ci, le prix total de la construction venait à être affecté d'une majoration supérieur à 1%, le maître de l'ouvrage aura la possibilité d'annuler le présent contrat sans être tenu à verser au constructeur aucune indemnité".

Bonjour
j'ai du mal à comprendre cette clause.
Un CCMI est à prix ferme comme on le répète tous les jours ici.
Un constructeur n'a pas le droit de modifier le prix du CCMI suite à étude de sol, si celle-ci a été faite après signature du contrat. Donc vu que votre prix ne varie pas, quel est l'intérêt pour vous de rompre le contrat
Vous devriez plutôt vous rapprocher de l'AAMOI pour faire valoir vos droits.
Par contre, c'est la première fois que je vois cette clause. En général les constructeurs prévoient juste une clause illégale leur permettant d'augmenter le prix après étude de sol. On peut savoir qui a eu cette idée pour essayer de contourner la loi de façon plus originale que d'habitude ?

fouga a écrit:

debutant071969 a écrit:

Dans ma notice descriptive, nous avons la clause "Si, après étude de sol et étude structure et conformément aux recommandations découlant de celle-ci, le prix total de la construction venait à être affecté d'une majoration supérieur à 1%, le maître de l'ouvrage aura la possibilité d'annuler le présent contrat sans être tenu à verser au constructeur aucune indemnité".

Bonjour
j'ai du mal à comprendre cette clause.
Un CCMI est à prix ferme comme on le répète tous les jours ici.
Un constructeur n'a pas le droit de modifier le prix du CCMI suite à étude de sol, si celle-ci a été faite après signature du contrat. Donc vu que votre prix ne varie pas, quel est l'intérêt pour vous de rompre le contrat
Vous devriez plutôt vous rapprocher de l'AAMOI pour faire valoir vos droits.
Par contre, c'est la première fois que je vois cette clause. En général les constructeurs prévoient juste une clause illégale leur permettant d'augmenter le prix après étude de sol. On peut savoir qui a eu cette idée pour essayer de contourner la loi de façon plus originale que d'habitude ?

Lors de la signature du contrat, comme l’étude de sol n’était pas réalisée suite à notre inquiétude au sujet du prix, le constructeur a écrit le paragraphe évoqué.

De plus nous avons aujourd'hui un autre constructeur qui après analyse de l’étude de sol, nous propose un prix beaucoup plus acceptable (augmentation de 0.8%). L’écart et due au fait que le nouveau constructeur avez déjà identifié dans son prix une partie des travaux!
De plus lors de la première discussion avec notre constructeur actuelle au sujet de l'augmentation il commencé la discussion par nous dire que nous pouvions casser le contrat.
Ayant un constructeur qui commence comme ça, nous nous posons des questions!!

Bonjour, 

Vous êtes en droit d'obliger votre premier constructeur à poursuivre les travaux et adapter les fondations aux préconisations de l'étude de sol pour 0€ supplémentaire si vous le souhaitez!

Si il se pose la question de changer de cst, j'imagine qu'il y a d'autres raisons que cette augmentation de prix (légale ou pas).
Quoiqu'il en soit il semble y avoir rupture de confiance...faut il continuer dans ces conditions ?

Ce n'est pas ce que je lis. De ce que je comprends il veut changer de constructeur car le second ne fait qu'une augmentation de 1% du prix contre 4% pour le premier.
Mais il pourra sans doute nous éclaircir sur ce point.

Rise of the death Star a écrit:

Si il se pose la question de changer de cst, j'imagine qu'il y a d'autres raisons que cette augmentation de prix (légale ou pas).
Quoiqu'il en soit il semble y avoir rupture de confiance...faut il continuer dans ces conditions ?

Aujourd'hui il nous a remis un devis papier avec une augmentation de 7%
Après discussion et correction d'erreurs il est passé à 5%
Après lui avoir demandé 3 jours de réflexions :
Hier il est m'a appelé pour me dire qu'il avait convenu avec la société qui réaliserait l’étude béton que l’étude béton ferait apparaître des modifications n'excédant pas un surcoût de 4%.

Je me demande donc pourquoi payer une étude béton s'il connait le résultat.
Quel est la valeur de cette étude ou la donnée d'entrée et le résultat !!

J'ai plus l'impression d'un marchant de tapi plutôt qu'un professionnel !

tfx a écrit:

Ce n'est pas ce que je lis. De ce que je comprends il veut changer de constructeur car le second ne fait qu'une augmentation de 1% du prix contre 4% pour le premier.
Mais il pourra sans doute nous éclaircir sur ce point.

Vous avez raison.

Votre constructeur peut vous présenter tous les devis qu'il veut, ceux-ci sont ILLEGAUX! Il doit se conformer à l'étude et à ses frais, qu'il y en ait pour 500EUR ou pour 30000EUR. C'est la loi.

tfx a écrit:

Votre constructeur peut vous présenter tous les devis qu'il veut, ceux-ci sont ILLEGAUX! Il doit se conformer à l'étude et à ses frais, qu'il y en ait pour 500EUR ou pour 30000EUR. C'est la loi.

OK mais commencer une construction comme ça ! Cela nous fait peur!
Par contre nous ne voulons faire quelque chose qui puisse nous être reproché ! D’où mes questions!

debutant071969 a écrit:

Aujourd'hui il nous a remis un devis papier avec une augmentation de 7%
Après discussion et correction d'erreurs il est passé à 5%
Après lui avoir demandé 3 jours de réflexions :
Hier il est m'a appelé pour me dire qu'il avait convenu avec la société qui réaliserait l’étude béton que l’étude béton ferait apparaître des modifications n'excédant pas un surcoût de 4%.

Je me demande donc pourquoi payer une étude béton s'il connait le résultat.
Quel est la valeur de cette étude ou la donnée d'entrée et le résultat !!

J'ai plus l'impression d'un marchant de tapi plutôt qu'un professionnel !

Plutôt d'un arnakeur.
7%, 5%, 4%... C'est toujours tout autant illégal.

Le seul prix acceptable (d'un point de vue légal) pour cet avenant c'est 0€.

Et au passage, si c'est vous qui avez payé l'étude de sol et/ou l'étude béton, vous pouvez lui en demander le remboursement car en CCMI l'étude de sol est à la charge du constructeur.

Si votre but est de limiter le surcoût suite à cette étude de sol, adherez à l'AAMOI et faites respecter vos droits.

Dans tous les cas, cela risque d'être compliqué malheureusement car le constructeur ayant déjà engagé les frais liés à l'étude de sol, il y a peu de chance qu'il vous laissent vous désengager facilement...

tfx a écrit:

Dans tous les cas, cela risque d'être compliqué malheureusement car le constructeur ayant déjà engagé les frais liés à l'étude de sol, il y a peu de chance qu'il vous laissent vous désengager facilement...

L'étude de sol a été payée par débutant apparemment : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-341569-cons[...]-oblige-etude-beton.php

Même si on reste que C'est contraire au CCMI.

Encore un constructeur qui veut les avantages du CCMI sans aucune contrainte

tfx a écrit:

Dans tous les cas, cela risque d'être compliqué malheureusement car le constructeur ayant déjà engagé les frais liés à l'étude de sol, il y a peu de chance qu'il vous laissent vous désengager facilement...

Nous avons réglé l’étude de sol (identifier à ma charge dans le CCMI).
Il a juste engagé la rédaction du PC et l’étude pour la RT2012.