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Rupture contrat CCMI

Ce sujet comporte 56 messages et a été affiché 1.940 fois
debutant071969
Auteur du sujet

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Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/11/2017 à 13h43
Rupture contrat CCMI
Bonjour,


Le constructeur a rédigé le PV et nous l'avons obtenue.

Suite à mon étude de sol, mon constructeur augmente son prix de 4%.

Dans ma notice descriptive, nous avons la clause "Si, après étude de sol et étude structure et conformément aux recommandations découlant de celle-ci, le prix total de la construction venait à être affecté d'une majoration supérieur à 1%, le maître de l'ouvrage aura la possibilité d'annuler le présent contrat sans être tenu à verser au constructeur aucune indemnité".

Mes questions:
Comment dois-je faire pour annuler le contrat ?
Dois-je quelque chose au constructeur ?
Puis-je construire la maison avec un autre constructeur ?

Cordialement
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Ancienneté : + de 6 mois
Le 23/11/2017 à 13h49
Ben logiquement :
1) LAR au constructeur avec justification
2) "le maître de l'ouvrage aura la possibilité d'annuler le présent contrat sans être tenu à verser au constructeur aucune indemnité" donc rien
3) si vous avez de bonnes raisons de changer, oui...
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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/11/2017 à 13h56
Re: Rupture contrat CCMI
debutant071969 a écrit:
Dans ma notice descriptive, nous avons la clause "Si, après étude de sol et étude structure et conformément aux recommandations découlant de celle-ci, le prix total de la construction venait à être affecté d'une majoration supérieur à 1%, le maître de l'ouvrage aura la possibilité d'annuler le présent contrat sans être tenu à verser au constructeur aucune indemnité".

Bonjour
j'ai du mal à comprendre cette clause.
Un CCMI est à prix ferme comme on le répète tous les jours ici.
Un constructeur n'a pas le droit de modifier le prix du CCMI suite à étude de sol, si celle-ci a été faite après signature du contrat. Donc vu que votre prix ne varie pas, quel est l'intérêt pour vous de rompre le contrat
Vous devriez plutôt vous rapprocher de l'AAMOI pour faire valoir vos droits.
Par contre, c'est la première fois que je vois cette clause. En général les constructeurs prévoient juste une clause illégale leur permettant d'augmenter le prix après étude de sol. On peut savoir qui a eu cette idée pour essayer de contourner la loi de façon plus originale que d'habitude ?
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debutant071969
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/11/2017 à 14h14
Re: Rupture contrat CCMI
fouga a écrit:
debutant071969 a écrit:
Dans ma notice descriptive, nous avons la clause "Si, après étude de sol et étude structure et conformément aux recommandations découlant de celle-ci, le prix total de la construction venait à être affecté d'une majoration supérieur à 1%, le maître de l'ouvrage aura la possibilité d'annuler le présent contrat sans être tenu à verser au constructeur aucune indemnité".

Bonjour
j'ai du mal à comprendre cette clause.
Un CCMI est à prix ferme comme on le répète tous les jours ici.
Un constructeur n'a pas le droit de modifier le prix du CCMI suite à étude de sol, si celle-ci a été faite après signature du contrat. Donc vu que votre prix ne varie pas, quel est l'intérêt pour vous de rompre le contrat
Vous devriez plutôt vous rapprocher de l'AAMOI pour faire valoir vos droits.
Par contre, c'est la première fois que je vois cette clause. En général les constructeurs prévoient juste une clause illégale leur permettant d'augmenter le prix après étude de sol. On peut savoir qui a eu cette idée pour essayer de contourner la loi de façon plus originale que d'habitude ?


Lors de la signature du contrat, comme l’étude de sol n’était pas réalisée suite à notre inquiétude au sujet du prix, le constructeur a écrit le paragraphe évoqué.

De plus nous avons aujourd'hui un autre constructeur qui après analyse de l’étude de sol, nous propose un prix beaucoup plus acceptable (augmentation de 0.8%). L’écart et due au fait que le nouveau constructeur avez déjà identifié dans son prix une partie des travaux!
De plus lors de la première discussion avec notre constructeur actuelle au sujet de l'augmentation il commencé la discussion par nous dire que nous pouvions casser le contrat.
Ayant un constructeur qui commence comme ça, nous nous posons des questions!!
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De : Saint Gilles (35)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/11/2017 à 14h24
Re: Rupture contrat CCMI
Bonjour, 

Vous êtes en droit d'obliger votre premier constructeur à poursuivre les travaux et adapter les fondations aux préconisations de l'étude de sol pour 0€ supplémentaire si vous le souhaitez!
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Rise of the death Star

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Nord
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Le 23/11/2017 à 14h29
Si il se pose la question de changer de cst, j'imagine qu'il y a d'autres raisons que cette augmentation de prix (légale ou pas).
Quoiqu'il en soit il semble y avoir rupture de confiance...faut il continuer dans ces conditions ?
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De : Saint Gilles (35)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/11/2017 à 14h43
Ce n'est pas ce que je lis. De ce que je comprends il veut changer de constructeur car le second ne fait qu'une augmentation de 1% du prix contre 4% pour le premier.
Mais il pourra sans doute nous éclaircir sur ce point.
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debutant071969
Auteur du sujet

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Dept : Vaucluse
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Le 23/11/2017 à 14h46
Rise of the death Star a écrit:Si il se pose la question de changer de cst, j'imagine qu'il y a d'autres raisons que cette augmentation de prix (légale ou pas).
Quoiqu'il en soit il semble y avoir rupture de confiance...faut il continuer dans ces conditions ?


Aujourd'hui il nous a remis un devis papier avec une augmentation de 7%
Après discussion et correction d'erreurs il est passé à 5%
Après lui avoir demandé 3 jours de réflexions :
Hier il est m'a appelé pour me dire qu'il avait convenu avec la société qui réaliserait l’étude béton que l’étude béton ferait apparaître des modifications n'excédant pas un surcoût de 4%.

Je me demande donc pourquoi payer une étude béton s'il connait le résultat.
Quel est la valeur de cette étude ou la donnée d'entrée et le résultat !!

J'ai plus l'impression d'un marchant de tapi plutôt qu'un professionnel !
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Rise of the death Star

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Dept : Nord
Ancienneté : + de 6 mois
Le 23/11/2017 à 14h50
tfx a écrit:Ce n'est pas ce que je lis. De ce que je comprends il veut changer de constructeur car le second ne fait qu'une augmentation de 1% du prix contre 4% pour le premier.
Mais il pourra sans doute nous éclaircir sur ce point.

Vous avez raison.
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De : Saint Gilles (35)
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Le 23/11/2017 à 14h56
Votre constructeur peut vous présenter tous les devis qu'il veut, ceux-ci sont ILLEGAUX! Il doit se conformer à l'étude et à ses frais, qu'il y en ait pour 500EUR ou pour 30000EUR. C'est la loi.
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debutant071969
Auteur du sujet

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Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/11/2017 à 15h02
tfx a écrit:Votre constructeur peut vous présenter tous les devis qu'il veut, ceux-ci sont ILLEGAUX! Il doit se conformer à l'étude et à ses frais, qu'il y en ait pour 500EUR ou pour 30000EUR. C'est la loi.


OK mais commencer une construction comme ça ! Cela nous fait peur!
Par contre nous ne voulons faire quelque chose qui puisse nous être reproché ! D’où mes questions!
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

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Dept : Haute Garonne
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Le 23/11/2017 à 15h04
debutant071969 a écrit:
Aujourd'hui il nous a remis un devis papier avec une augmentation de 7%
Après discussion et correction d'erreurs il est passé à 5%
Après lui avoir demandé 3 jours de réflexions :
Hier il est m'a appelé pour me dire qu'il avait convenu avec la société qui réaliserait l’étude béton que l’étude béton ferait apparaître des modifications n'excédant pas un surcoût de 4%.

Je me demande donc pourquoi payer une étude béton s'il connait le résultat.
Quel est la valeur de cette étude ou la donnée d'entrée et le résultat !!

J'ai plus l'impression d'un marchant de tapi plutôt qu'un professionnel !


Plutôt d'un arnakeur.
7%, 5%, 4%... C'est toujours tout autant illégal.

Le seul prix acceptable (d'un point de vue légal) pour cet avenant c'est 0€.

Et au passage, si c'est vous qui avez payé l'étude de sol et/ou l'étude béton, vous pouvez lui en demander le remboursement car en CCMI l'étude de sol est à la charge du constructeur.

Si votre but est de limiter le surcoût suite à cette étude de sol, adherez à l'AAMOI et faites respecter vos droits.
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Actuellement connecté ! tfx

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De : Saint Gilles (35)
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Le 23/11/2017 à 15h11
Dans tous les cas, cela risque d'être compliqué malheureusement car le constructeur ayant déjà engagé les frais liés à l'étude de sol, il y a peu de chance qu'il vous laissent vous désengager facilement...
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

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Le 23/11/2017 à 15h18
tfx a écrit:Dans tous les cas, cela risque d'être compliqué malheureusement car le constructeur ayant déjà engagé les frais liés à l'étude de sol, il y a peu de chance qu'il vous laissent vous désengager facilement...


L'étude de sol a été payée par débutant apparemment : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-341569-cons[...]-oblige-etude-beton.php

Même si on reste que C'est contraire au CCMI.

Encore un constructeur qui veut les avantages du CCMI sans aucune contrainte
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debutant071969
Auteur du sujet

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Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/11/2017 à 15h20
tfx a écrit:Dans tous les cas, cela risque d'être compliqué malheureusement car le constructeur ayant déjà engagé les frais liés à l'étude de sol, il y a peu de chance qu'il vous laissent vous désengager facilement...


Nous avons réglé l’étude de sol (identifier à ma charge dans le CCMI).
Il a juste engagé la rédaction du PC et l’étude pour la RT2012.
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