Se defaire de Maison barilleau possible ?

Bonjour,

1) Avez-vous reçu le CCMI par LRAR ? Si oui vous disposez de 10 jours pour annuler à compter de la date de réception.
2) Le compromis terrain a-t-il été signé avant ou après le CCMI ? Si après vous pouvez annuler car signer un CCMI avant le terrain est illégal.

Sinon, pourquoi voulez-vous casser le contrat ?

A+

On a rien reçu par LRAR , On devais réceptionner les plans de la maison cette semaine. et ainsi déposer le PC dans la foulé.

je ne veux pas casser le contrat juste savoir au cas ou Maison barilleau cache quelque chose d'autre derrière leur sois disant rachat

Bonjour,
Oui impératif l'inscription à l'AAMOI.
Il faudrait en savoir un peu plus sur ce que vous avez exactement signé fin octobre. Vous ont-ils envoyé par LRAR le contrat avec les plans et la notice descriptive signés par eux?. Si oui, vous aviez 7 jours pour vous rétracter.

Et que représente ce chèque que vous avez fait.

Le terrain c'est autre chose, complètement déconnecté du CCMI. Le CST n'a rien à voir, ça se passe entre le lotisseur et vous. Vous avez une condition suspensive liée à l'obtention du PC. Le délai est intenable, il l'était d'ailleurs dès le début indépendamment des difficultés de Barilleau. Il faudrait nous préciser ce qui est exactement écrit dans le compromis, car normalement cette condition suspensive devrait être par rapport à l'obtention du PC purgé de tout recours.

Rien reçu par LRAR? donc le CCMI n'existe pas. il n'y aurait à priori rien à casser. AAMOI vite.

Je renchéris: le CCMI doit vous être transmis par LRAR le cachet de la poste faisant foi.

Toutefois, sur le site de l'ANIL est bien marqué:

« Passé le délai de rétractation de dix jours, le contrat ne peut être annulé et les sommes versées précédemment ne pourront être récupérées que si l'une des conditions suspensives mentionnées dans le contrat, n'est pas réalisée à la date prévue.
Il convient de conserver un exemplaire du contrat daté et signé par les deux parties. »

https://www.anil.org/ccmi/

En gros, selon ce que vous avez scanné, MB doit déposer le PC dans les 2 mois après la signature du CCMI. Donc: soit vous considérez que c’est signé et vous faites valoir cette conditions suspensive pour faire sauter le CCMI. Soit le CCMI n’existe pas et dans ce cas vous êtes LIBRE de récupérer vos fonds... rapprochez vous de l’AAMOI, de votre assurance et/ou d’un avocat pour une assistance juridique

Les papiers ont ete signé a l'agence de coignieres, avec le commercial. on est repartie avec un double le jour meme. Donc pas signature de leur part sur les documents. le cheque accompte il n'ai pas encaissé a ce jour.

Dans ce cas: Pas de CCMI !
Faites opposition au chèque dès aujourd'hui et informez le notaire.
Rapprochez-vous d'un conseil juridique pour faire les choses dans les règles. Quoiqu'il en soit, si le chèque n'est pas encaissable ni encaissé, ça reviendrait techniquement à eux de rompre le CCMI. Bref, dans la théorie, vous êtes censés recevoir le CCMI signé des 2 parties par LRAR

Non, ne pas faire opposition au chèque, c'est illégal !

Manu65 a écrit:

Non, ne pas faire opposition au chèque, c'est illégal !

Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :

• perte ou vol de chèque,
• utilisation frauduleuse,
• redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.

N'est-ce pas une fraude que de délivrer un double de CCMI non signé ? Ca revient à faire un devis en demandant un acompte avant même l'acceptation.
D'ici un mois, il saura si l'entreprise est en liquidation et dans ce cas il pourra.
Quoiqu'il en soit, soyons clairs: aluxino signe un papier non contresigné et remet un chèque au constructeur. Le papier n'ayant aucune valeur du coup, il est en droit de récupérer son chèque. Cependant, comme le chèque est encaissable, il risque de voir cet argent s'envoler.
Que faire pour sécuriser son argent sinon faire opposition ? Payer un avocat qui fera un courrier qui restera lettre morte, suivi d'une procédure judiciaire de longue haleine ?

Pour le moment y a pas a s affolé on va attendre janvier si liquidation je fais opposition sinon on continue. Merci pour vos réponse.

Minions a écrit:

N'est-ce pas une fraude que de délivrer un double de CCMI non signé ? Ca revient à faire un devis en demandant un acompte avant même l'acceptation.

Ce n'est pas mon domaine mais j'imagine que si un tribunal n'a pas jugé que c'est une fraude, pour le moment il n'y en a pas.
Donc rester sur les conseils de Manu65.

aluxino a écrit:

Pour le moment y a pas a s affolé on va attendre janvier si liquidation je fais opposition sinon on continue. Merci pour vos réponse.

Je préfère prévenir que guérir. Donc à votre place j'annulerai tout dès maintenant. Surtout que s'il y a un risque de liquidation, c'est rarement pour rien (pas de fumée sans feu).
En plus, s'ils se retrouvent en liquidation mais encaissent votre chèque, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer car vous ne récupèrerez jamais l'argent !
Après ce n'est que mon avis...

Le grand classique du chèque de réservation. Ce n'est pourtant pas faute de prévenir les gens, mais il continuent à donner de l'argent sans aucun fondement. Voici ce qu'en dit AAMOI, c'est dans le domaine public, même pas besoin d'être adhérent
http://www.aamoi.fr/s-inform[...]reservation

Dans la quasi totalité des cas le MO récupère cet argent, bien heureusement. Mais en cas de faillite du CST, il n'a plus que les yeux pour pleurer car une fois payé les créanciers prioritaires il ne reste généralement plus rien pour les autres.

Https://www.forumconstruire.[...]php#4977346

Au vu des témoignages, ça sent pas bon...
Ca ne reste que mon avis !

Vue les témoignages sa sent pas bon. Je vais me rapprocher d un avocat et AAMOI.

Minions a écrit:

Https://www.forumconstruire.com/recits/recit-28659_start-1845.php#4977346

Au vu des témoignages, ça sent pas bon...
Ca ne reste que mon avis !

ça sent même très mauvais !

Bonjour, nous sommes exactement dans le même cas que vous.
Nous nous posons exactement les mêmes questions.
J'ai contacté ma protection juridique, ainsi qu'un juriste rattaché à un constructeur.
Le contrat n'est pas valable, pour plusieurs raisons:
-Nous avons signé le ccmi le 26/09/17 et le compromis de vente le 4/10/17, c'est illégal
-le ccmi nous a été remis en mains propres et non envoyé par lrar,date qui fait foi pour les 10j de rétractation, donc nous sommes toujours en droit d'annuler le contrat, étant donné que le délai de rétractation n'a jms commencé.
-notre contrat, comme le votre, n'est pas signé de leur côté
-le délai d'engagement de 2mois est dépassé pour déposer le permis de construire

Pour toutes ces raisons, rien est valable, je pense que seul notre chèque nous retient à eux.
Et que ce n'est pas nécessaire d'engager des frais d'avocat.

Dis je vrai? Quelqu'un peut-il confirmer?

Merci

Vous avez contacter le proprio du terrain pour demander une de repousser la date du Permis de Contruire.
Moi j'ai RDV vendredi avec agence qui me vend le terrain, je vais voir avec lui se que je fais et j'attend mon inscription a l'AAMOI.

Bonjour,
Nous avons nous aussi appris la nouvelle hier par notre commercial.
Elle nous a certifié que le chèque ne serait pas encaissé et que la société etait racheté par un groupe donc a-t-on vraiment de l'inquiétude à avoir. Nous avons signé le CCMI en juillet ainsi que le terrain. Nous avions déjà déposé un permis et devions déposé un modificatif dans les 3 mois soit jusqu'à février. Que devons-nous faire car du coup personne pour nous conseiller en dehors de la commerciale qui n'en sait pas plus pour le moment???
Notre projet nous tient vraiment à coeur car dans la ville où l'on vit actuellement. Nous sommes chamboulés de cette nouvelle. Que risque-t-on à continuer avec cette société??? Les prix peuvent-ils être revus??? Pleins de questions se posent à nous!!!
Merci et bon courage à tous ceux qui sont dans la même galère

Bonjour

Je vous conseillerai d'adhérer à l'AAMOI. Ils sont spécialistes du CCMI et pourront vous guider.

Pour moi, mais je ne suis pas spécialiste, le repreneur devra continuer le contrat au prix convenu, comme si le CST avait fait faillite, et le contrat repris par le CST indiqué par le garant. Je ne vois pas en quoi une reprise d'entreprise pourrait modifier l'un des piliers du CCMI qu'est le prix ferme.

Bonjour,

Pour les maisons non commencés , le garant pourrait demander un arrangement pour éviter de commencer .
Mais dans la plus part des cas , c'est le garant qui prends la relève en cas de défaillance du cst .
Ceux qui ont signés devraient d'ailleurs commencer par mettre un RAR au garant pour qu'il ne dise pas qu'il n'est pas au courant .

Cdlt

Philippe

J'ai compris que le CST était racheté. Donc je ne suis pas sûre que le garant entre en jeu comme dans le cas d'une faillite

Fouga , je disais juste prévenir le garant par RAR au cas ou la reprise de l'entreprise soit bidon .
Et puis le MO n'est pas censé être au courant de tout ce qui se trame chez le cst

Effectivement ça coûte rien de le faire.

Mais face à ce type de problème, le mieux est de se faire conseiller par des professionnels

Bonsoir,
Nous avons créé un geoupe sur facebook pour recenser les personnes impactés par « l’inventaire » de Barilleau.
N’hésitez pas à mettre les infos que vous avez.
Si un recours est à faire plus tard, ce sera mieux si il y a du monde

Projet Bloqué - Inventaire Maisons Barilleau

C'est quoi le nom du groupe facebook ?

C’est:

Projet Bloqué - Inventaire Maisons Barilleau

Aluxino, c'est pas facile ce qui vous arrive. Au vu des elements de recits, je prefere m'assiter et annuler tout en fonction de cette assistance juridique. Mieux vaux rebondir que partir avec une ces elements

Merci oui nous sommes entrain de nous défaire de Maison Barilleau avec l'aide de L'AAMOI. nous avons déjà contacter d'autre constructeur .

aluxino a écrit:

Merci oui nous sommes entrain de nous défaire de Maison Barilleau avec l'aide de L'AAMOI. nous avons déjà contacter d'autre constructeur .

Comme quoi

Pour votre information, le groupe n'est pour le moment pas racheté mais en redressement judiciaire pour 2 mois ce qui est très peu et je ne donne pas cher pour qu'ils soient en liquidation dans 2 mois. En revanche, nous aussi on va essayer de se défaire de MB. On a rdv avec 2 constructeurs aujourd'hui on verra bien...

Bonjour,

Maisons Barilleau est en redressement judiciaire depuis hier avec une période d'observation jusquau 21/06

Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 21/12/2017 Administrateur SELARL Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay
Mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Vous pouvez donc faire opposition à votre chèque.

Bon courage à tous ceux qui ont signé là-bas...

Oui ma banquière vient de faire opposition. Donc vous pouvez le faire

Bonjour,

Attention, la mise en redressement judiciaire ne permet pas à elle seule de se défaire d'un contrat.

Il y a quand même un minimum de procédures à respecter.

Oui on va déjà essayer discuter avec notre commercial de chez maison barilleau. Le prévenir qu'on se retire. Puis faire tout sa dans les règles.
MERCI AAMOI et tout les autres.

Bonjour, à tous,
Je viens de consulter les avis sur le constructeur "maison barilleau", et je me rends compte que je ne suis pas le seul 
ayant des soucis avec ce constructeur.
En effet, j'ai signé un contrat sans contre signature de leur part, avec une remise de chèque non encaissé à ce jour.
Aussi, j'ai eu de multiples tracas pour le dépot du pc, j'en passe les détails.
J'ai obtenu le permis au mois de novembre 2017, depuis lorsque je les appelle , leur messagerie dit: maison en inventaire et reviens vers vous vers le 15 Janvier. Je m'interroge donc sur le fait de continuer avec eux ou pas, est ce que je serais dans mes droits si je décidais d' envoyer une RAR.
Carembol

@Carembol, si le contrat n'est pas contresigné, il n'est pas valable... Cela devrait suffire comme réponse concernant vos droits d'envoyer une LRAR ;)

Bonjour,

Nous ne dirions pas ça, un contrat se forme dès qu'une offre est acceptée. La seule signature du MO le rend donc valable. Valable mais pas définitif sans l'envoi en recommandé.

Attention, il y a ainsi des bêtises à ne pas faire dans les termes utilisés. La validité du contrat conditionne la validité de la garantie de remboursement, dont certains auront peut-être besoin pour récupérer des acomptes.
Car ce n'est certainement pas du côté de Barilleau que viendra le remboursement, toutes les dettes antérieures étant gelée le temps du redressement.

Il convient donc de ne pas adresser des courriers sans conseil et sous le coup d'un affolement très compréhensible mais qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses plus tard.

Bonjour, courrier envoyer en LRAR. j'attend leur réponse et je refait un point ici. Merci

Bonjour à tous,

Je suis dans la même situation que vous Aluxino.
CCMI signé en août, mais validé par Barilleau en novembre. Toujours aucun CCMI original reçu par LRAR malgré qu'ils nous ont dit qu'ils allaient le faire.
Ils nous l'a envoyé par email que j'ai accusé réception, est-ce que mon délai de rétractation est pris en compte à partir de la réception par email ou est ce valable uniquement par réception du courrier par LRAR?
Sachant que le chèque d'acompte n'est pas encaissable, est il donc possible de faire opposition vu qu'ils sont en redressement judiciaire?

Je vous confirme en effet que le constructeur est bien en redressement judiciaire, et les infos d'acquisition ne sont toujours pas confirmées, les clients ne sont pas tenus au courant de la situation.
https://www.verif.com/societ[...]-421549916/

Depuis, aucune nouvelle de leur part, ni les bureaux ni le mobile du commercial ne sont joignables au téléphone.

A ce jour, le PC a été déposé en novembre mais la mairie nous a adressé un courrier pour demander de rectifier certaines choses. Le constructeur m'a indiqué qu'il allait s'occupé du PC, mais à ce jour, rien, silence radio.

Nos délais d'obtention du PC arrive bientôt à échéance avec le compromis de terrain, savez-vous s'il y a moyen de prolonger ce délai? 

PS: nos dossiers ont été suivis par des alternants qui faisaient beaucoup d'erreurs, aucune communication entre eux et plusieurs vas et vient pour finalement zéro résultat.

Merci à tous et bon courage à ceux qui sont dans le même bateau, soyez content de n'être pas encore entré dans le vrai cauchemar.

Bonsoir Mimi32; Nous ne sommes pas concerné par MB mais à notre humble avis, vous avez toutes les billes pour vous défaire de MB.
Aussi pour ne pas dire de bêtises, deux conseils: Adhérez à l'AAMOI et trouvez un autre constructeur qui lui aussi, vous aidera dans vos démarches !
Pour prolonger le délai auprès du notaire il faut du concret, des billes, et sans autre constructeur sérieux qui reprenne votre projet, ça ne passera pas.