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Se defaire de Maison barilleau possible ?

Ce sujet comporte 44 messages et a été affiché 2.279 fois
aluxino
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

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Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/12/2017 à 10h51
Se defaire de Maison barilleau possible ?
Bonjour , suite a la fermeture pour "inventaire" , je voulais savoir si dans notre cas on pouvais se retracter.

*Mi octobre 2017 rencontre avec maison barilleau.
*fin octobre 2017 nous signons les conditions particulieres   2500%u20AC en cheque accompte    notices
*mi novembre 2017 signature compromis vente terrain devant notaire. (delai depot PC 22 dec 2017)
*1 décembre 2017 on valide le dessin de la maison, envoie chez leur dessinateur
*9 décembre fermeture maison barilleau jusqu'au 15 janvier 
envoie Mail au notaire,   vendeur du terrain pour les prevenir que le delai ne sera pas respecter.
Le vendeur est comprehensible et si il faut repousser les delais sa devrais pas poser probleme.

donc a se jour pas de plan de la maison, impossibilité de depot de PC et les delai qui courent toujours.

Puis je me défaire de se constructeur , récupérer mon chèque acompte.
(inscription en cours AAMOI)[img]https://www.forumconstruire.com/construire/no[/img]


Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 mois.
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/12/2017 à 11h03
Bonjour,

1) Avez-vous reçu le CCMI par LRAR ? Si oui vous disposez de 10 jours pour annuler à compter de la date de réception.
2) Le compromis terrain a-t-il été signé avant ou après le CCMI ? Si après vous pouvez annuler car signer un CCMI avant le terrain est illégal.

Sinon, pourquoi voulez-vous casser le contrat ?

A+
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Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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aluxino
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/12/2017 à 11h14
On a rien reçu par LRAR , On devais réceptionner les plans de la maison cette semaine. et ainsi déposer le PC dans la foulé.

je ne veux pas casser le contrat juste savoir au cas ou Maison barilleau cache quelque chose d'autre derrière leur sois disant rachat
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/12/2017 à 11h14
Bonjour,
Oui impératif l'inscription à l'AAMOI.
Il faudrait en savoir un peu plus sur ce que vous avez exactement signé fin octobre. Vous ont-ils envoyé par LRAR le contrat avec les plans et la notice descriptive signés par eux?. Si oui, vous aviez 7 jours pour vous rétracter.

Et que représente ce chèque que vous avez fait.

Le terrain c'est autre chose, complètement déconnecté du CCMI. Le CST n'a rien à voir, ça se passe entre le lotisseur et vous. Vous avez une condition suspensive liée à l'obtention du PC. Le délai est intenable, il l'était d'ailleurs dès le début indépendamment des difficultés de Barilleau. Il faudrait nous préciser ce qui est exactement écrit dans le compromis, car normalement cette condition suspensive devrait être par rapport à l'obtention du PC purgé de tout recours.
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/12/2017 à 11h16
Rien reçu par LRAR? donc le CCMI n'existe pas. il n'y aurait à priori rien à casser. AAMOI vite.
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Minions

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/12/2017 à 11h21
Je renchéris: le CCMI doit vous être transmis par LRAR le cachet de la poste faisant foi.

Toutefois, sur le site de l'ANIL est bien marqué:

« Passé le délai de rétractation de dix jours, le contrat ne peut être annulé et les sommes versées précédemment ne pourront être récupérées que si l'une des conditions suspensives mentionnées dans le contrat, n'est pas réalisée à la date prévue.
Il convient de conserver un exemplaire du contrat daté et signé par les deux parties. »

https://www.anil.org/ccmi/

En gros, selon ce que vous avez scanné, MB doit déposer le PC dans les 2 mois après la signature du CCMI. Donc: soit vous considérez que c’est signé et vous faites valoir cette conditions suspensive pour faire sauter le CCMI. Soit le CCMI n’existe pas et dans ce cas vous êtes LIBRE de récupérer vos fonds... rapprochez vous de l’AAMOI, de votre assurance et/ou d’un avocat pour une assistance juridique
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aluxino
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/12/2017 à 11h29
Les papiers ont ete signé a l'agence de coignieres, avec le commercial. on est repartie avec un double le jour meme. Donc pas signature de leur part sur les documents. le cheque accompte il n'ai pas encaissé a ce jour.
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Minions

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/12/2017 à 11h44
Dans ce cas: Pas de CCMI !
Faites opposition au chèque dès aujourd'hui et informez le notaire.
Rapprochez-vous d'un conseil juridique pour faire les choses dans les règles. Quoiqu'il en soit, si le chèque n'est pas encaissable ni encaissé, ça reviendrait techniquement à eux de rompre le CCMI. Bref, dans la théorie, vous êtes censés recevoir le CCMI signé des 2 parties par LRAR
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/12/2017 à 11h48
Non, ne pas faire opposition au chèque, c'est illégal !
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Lien direct vers mon récit : bistorte.forumconstruire.com
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Minions

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/12/2017 à 11h55
Manu65 a écrit:Non, ne pas faire opposition au chèque, c'est illégal !

Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
  • perte ou vol de chèque,
  • utilisation frauduleuse,
  • redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.

N'est-ce pas une fraude que de délivrer un double de CCMI non signé ? Ca revient à faire un devis en demandant un acompte avant même l'acceptation.
D'ici un mois, il saura si l'entreprise est en liquidation et dans ce cas il pourra.
Quoiqu'il en soit, soyons clairs: aluxino signe un papier non contresigné et remet un chèque au constructeur. Le papier n'ayant aucune valeur du coup, il est en droit de récupérer son chèque. Cependant, comme le chèque est encaissable, il risque de voir cet argent s'envoler.
Que faire pour sécuriser son argent sinon faire opposition ? Payer un avocat qui fera un courrier qui restera lettre morte, suivi d'une procédure judiciaire de longue haleine ?
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aluxino
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

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Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/12/2017 à 12h44
Pour le moment y a pas a s affolé on va attendre janvier si liquidation je fais opposition sinon on continue. Merci pour vos réponse.
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LittleScarabée

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/12/2017 à 14h20
Minions a écrit:N'est-ce pas une fraude que de délivrer un double de CCMI non signé ? Ca revient à faire un devis en demandant un acompte avant même l'acceptation.


Ce n'est pas mon domaine mais j'imagine que si un tribunal n'a pas jugé que c'est une fraude, pour le moment il n'y en a pas.
Donc rester sur les conseils de Manu65.
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/12/2017 à 14h39
aluxino a écrit:Pour le moment y a pas a s affolé on va attendre janvier si liquidation je fais opposition sinon on continue. Merci pour vos réponse.

Je préfère prévenir que guérir. Donc à votre place j'annulerai tout dès maintenant. Surtout que s'il y a un risque de liquidation, c'est rarement pour rien (pas de fumée sans feu).
En plus, s'ils se retrouvent en liquidation mais encaissent votre chèque, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer car vous ne récupèrerez jamais l'argent !
Après ce n'est que mon avis...
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Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/12/2017 à 14h40
Le grand classique du chèque de réservation. Ce n'est pourtant pas faute de prévenir les gens, mais il continuent à donner de l'argent sans aucun fondement. Voici ce qu'en dit AAMOI, c'est dans le domaine public, même pas besoin d'être adhérent
http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/95-l[...]e-cheque-de-reservation

Dans la quasi totalité des cas le MO récupère cet argent, bien heureusement. Mais en cas de faillite du CST, il n'a plus que les yeux pour pleurer car une fois payé les créanciers prioritaires il ne reste généralement plus rien pour les autres.
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Minions

Picto recompense Membre utile

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Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/12/2017 à 16h46
Https://www.forumconstruire.com/recits/recit-28659_start-1845.php#4977346

Au vu des témoignages, ça sent pas bon...
Ca ne reste que mon avis !
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