Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 311 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

aconit56 Picto info

Auteur du sujet

Le 12/01/2018 à 19h13 Env. 10 message Ambon (56)

Bonjour à tous,
Je m'appelle Julien, avec mon épouse nous sommes en projet de construction, nous avons déposé notre permis de construire en mairie fin décembre 2017.
J'ai fait faire des devis pour faire le bornage du terrain que nous souhaitons acheter car la propriétaire en possède deux qui sont cadastrés mais non bornés à ce jour.
Le géometre expert m'a appelé aujourd'hui pour me demander si j'avais bien déposé une déclaration préalable de lotissements et autres divisions foncières. J'ai été surpris par ça question car je n'étais pas au courant, et il parait que cela bloquera le jour de la signature chez le notaire si on ne le fait pas. (Pour info nous passons par un maitre d'oeuvre qui à géré pour le permis de construire mais n'est pas au courant non plus pour la déclaration).
Ma question est la suivante : Malgré que la parcelle soit bien cadastré, pourquoi faut-il faire cette déclaration ? Avez-vous eu déjà le cas ?
Merci de vos réponse.
Julien

Citer

Messages : Env. 10
De : Ambon (56)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

VanH

Le 13/01/2018 à 09h55 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour.

Votre parcelle ne fait pas l'objet de division mais le vendeur
étant visiblement propriétaire de la parcelle voisine, il y a bien
division de l'unité foncière " îlot d'un seul tenant composé d'une ou
plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire "

Vous entrez donc dans le champ d'application d'un lotissement.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025019439&cidTexte=LEGITEXT000006074075

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

aconit56 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/01/2018 à 15h58 Env. 10 message Ambon (56)

VanH a écrit:Bonjour.

Votre parcelle ne fait pas l'objet de division mais le vendeur
étant visiblement propriétaire de la parcelle voisine, il y a bien
division de l'unité foncière " îlot d'un seul tenant composé d'une ou
plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire "

Vous entrez donc dans le champ d'application d'un lotissement.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025019439&cidTexte=LEGITEXT000006074075

Bonjour VanH et merci pour la réponse.
Je sais ce qu'il me reste à faire alors.
Bonne journée

Citer

Messages : Env. 10
De : Ambon (56)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 23 juillet 2026 à 04h14

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement