Menu utilisateur
Menu
nathalie62330
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/02/2018 à 11h20
Requalifier un contrat de maîtrise d'oeuvre en contrat de co
Bonjour,

j'ai fait construire ma maison par un maître d'oeuvre. Tout s'est à peu près bien passé sauf que je me suis rendu compte après coup que j'avais été un peu trompée sur sa prestation.

Je m'explique : d'après mon contrat, le maître d'oeuvre devait réaliser un appel d'offre aux entreprises, puis m'aider à analyser les offres afin de m'aider à choisir les entreprises.

ça c'est la théorie, car en pratique ça s'est passé différemment : le maître d'oeuvre travaille systématiquement avec les mêmes artisans (le même maçon, le même plaquiste, le même électricien ....).
Il impose ses artisans à lui, et ne laisse donc aucun choix aux clients.
Ainsi, il n'assure pas vraiment la mission de maître d'oeuvre pour laquelle il a été choisi et payé.

D'après mes lectures ce maître d'oeuvre ressemble fortement à un constructeur de maison individuelle.

Mais avant d'entreprendre la moindre démarche, pourriez-vous me dire si le fait que le maître d'oeuvre travaille toujours avec les mêmes artisans et les impose, suffise à pouvoir demander une requalification de mon contrat de maîtrise d'oeuvre en CCMI ?

Merci beaucoup.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/02/2018 à 12h17
Ca suffit oui, ca m'a bien l'air d'être un CCMI déguisé qui peut faire l'objet d'une requalification.
Je ne connais pas les démarches pour entreprendre cette requalification par contre, je pense que l'aamoi a déjà dû traiter ce sujet si besoin
0


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Partager
Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/02/2018 à 13h31
Non, ça ne suffit pas.
Beaucoup de MOE et même des architectes proposent des entreprises avec lesquelles ils ont l'habitude de travailler. Ça permet d'obtenir un estimatif des travaux au plus juste pour le MO... et pour le banquier qui fera beaucoup moins de difficultés pour accepter les prêts. Libre choix aux MO d'accepter les entreprises ou de lancer une mise en concurrence.

Donner du travail aux mêmes entreprises permet de mieux maîtriser certains aspects de celles-ci (moyens techniques et humains, maîtrise budgétaire, planning etc.) et donc d'éviter les ennuis qui peuvent devenir coûteux pour le MO.
C'est une démarche qui prend du temps et, s'il est effectué honnêtement, servira les MO.

Après, si votre contrat indique une mise en concurrence, votre MOE aurait dû la mettre en route.
Si vous êtes contents des travaux et du MOE de manière générale, pourquoi chercher des ennuis inutilement?
Au pire, demandez le remboursement de l'analyse de l'AO qui n'a apparemment pas été effectuée.

Seul point d'interrogation; a-t-il touché des rétro-commissions sur le montant des travaux par ces entreprises ?
0
Partager
Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/02/2018 à 13h38
Les questions à se poser:
- Ai-je signé les contrats directement avec chacune des entreprises (CCAP, CCTP, devis, etc.) ?
- Est-ce qu'il a sous-traité des travaux de construction ?
- A qui j'ai réglé les travaux réalisés ?
0
Partager
sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/02/2018 à 13h40
Bonjour,

Ce sujet m'emmène à me demander à quoi sert de requalifier un contrat MOE en CCMI si tout s'est bien passé.
Et dans les autres cas, qu'est-ce que cela apporte ?
2
Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
Réception le 27/04/2018 !!!!

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
Partager
nathalie62330
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/02/2018 à 13h55
Spooman et Litemath, je constate que vos réponses sont totalement contradictoires.

Je me suis posé cette question : à quoi ça sert de faire appel à un maître d'oeuvre, dont le rôle (en mission complète) est de chercher plusieurs entreprises par corps de métier, si en fin de compte il n'effectue pas cette recherche et fait toujours travailler ses "collègues" ? Autant signer dès le départ un contrat de constructeur, non ?

Je pense que lorsque le maître d'oeuvre travaille avec les mêmes artisans, il existe un risque que le client n'ait pas le tarif le plus avantageux. Et il existe peut-être même des commissions que touche le maître d'oeuvre ; dans ce cas c'est probablement inclus dans la facture des artisans.


Pour en revenir à mon chantier, j'ai été satisfaite du travail des artisans. Par contre un peu moins du travail du maître d'oeuvre et de son comportement. Après avoir constaté qu'il n'avait pas effectué l'intégralité des phases de sa mission, pourtant prévues dans son contrat, je lui ai demandé de me rembourser la partie correspondant à la recherche des entreprises. Il ne m'a jamais répondu.
0
Partager
Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/02/2018 à 14h15
nathalie62330 a écrit:Je me suis posé cette question : à quoi ça sert de faire appel à un maître d'oeuvre, dont le rôle est de chercher plusieurs entreprises par corps de métier, si en fin de compte il n'effectue pas cette recherche et fait toujours travailler ses "collègues" ?


Citation: Autant signer dès le départ un contrat de constructeur, non ?

Euh non, sûrement pas. Le MOE ne prendra jamais 25-30% (comme les CMistes) sur le montant des travaux
Citation: Je pense que lorsque le maître d'oeuvre travaille avec les mêmes artisans, il existe un risque que le client n'ait pas le tarif le plus avantageux.

Ou le contraire. Les entreprises peuvent très bien proposer des tarifs à la baisse car ils connaissent bien le MOE, son sérieux et sa façon de procéder. Ça peut amener également une baisse d'honoraires du MOE car vous économiserez justement l'analyse des offres.
Citation: Et il existe peut-être même des commissions que touche le maître d'oeuvre ; dans ce cas c'est probablement inclus dans la facture des artisans.

Ça, impossible de le savoir à moins qu'un entrepreneur vende la mèche. Cependant, il ne vaut mieux pas qu'il touche quoique ce soit des entreprises pour garder son indépendance surtout pendant le chantier.
Citation: Pour en revenir à mon chantier, j'ai été satisfaite du travail des artisans. Par contre un peu moins du travail du maître d'oeuvre et de son comportement. Après avoir constaté qu'il n'avait pas effectué l'intégralité des phases de sa mission, pourtant prévues dans son contrat, je lui ai demandé de me rembourser la partie correspondant à la recherche des entreprises. Il ne m'a jamais répondu.

Insistez et mettez en avant votre envie de faire requalifier son contrat en CCMI.
0
Partager
nathalie62330
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/02/2018 à 14h31
Spoonman a écrit:
nathalie62330 a écrit:Je me suis posé cette question : à quoi ça sert de faire appel à un maître d'oeuvre, dont le rôle est de chercher plusieurs entreprises par corps de métier, si en fin de compte il n'effectue pas cette recherche et fait toujours travailler ses "collègues" ?


Citation: Autant signer dès le départ un contrat de constructeur, non ?

Euh non, sûrement pas. Le MOE ne prendra jamais 25-30% (comme les CMistes) sur le montant des travaux
Citation: Je pense que lorsque le maître d'oeuvre travaille avec les mêmes artisans, il existe un risque que le client n'ait pas le tarif le plus avantageux.

Ou le contraire. Les entreprises peuvent très bien proposer des tarifs à la baisse car ils connaissent bien le MOE, son sérieux et sa façon de procéder. Ça peut amener également une baisse d'honoraires du MOE car vous économiserez justement l'analyse des offres.
Citation: Et il existe peut-être même des commissions que touche le maître d'oeuvre ; dans ce cas c'est probablement inclus dans la facture des artisans.

Ça, impossible de le savoir à moins qu'un entrepreneur vende la mèche. Cependant, il ne vaut mieux pas qu'il touche quoique ce soit des entreprises pour garder son indépendance surtout pendant le chantier.
Citation: Pour en revenir à mon chantier, j'ai été satisfaite du travail des artisans. Par contre un peu moins du travail du maître d'oeuvre et de son comportement. Après avoir constaté qu'il n'avait pas effectué l'intégralité des phases de sa mission, pourtant prévues dans son contrat, je lui ai demandé de me rembourser la partie correspondant à la recherche des entreprises. Il ne m'a jamais répondu.

Insistez et mettez en avant votre envie de faire requalifier son contrat en CCMI.

"Insistez et mettez en avant votre envie de faire requalifier son contrat en CCMI"  : vous pensez que ça peut lui faire peur ? Il n' a pas semblé impressionné quand je lui ai demandé de me rembourser une partie de ses honoraires, et n'a même pas répondu.
0
Partager
Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/02/2018 à 15h54
Je n'en sais rien si ça peut lui faire peur.
0
Partager
nathalie62330
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/02/2018 à 16h12
Pour répondre à Sili40, j'ai lu que si le contrat était requalifié en CCMI, le maître d'oeuvre était obligé de payer au client :
- l'assurance dommage ouvrage
- les dépenses supplémentaires non prévues au départ
- les pénalités de retard

Il peut même y avoir annulation du contrat de maîtrise d'oeuvre et dans ce cas remboursement des honoraires pris par le maître d'oeuvre.
1
Partager
nathalie62330
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/02/2018 à 17h04
Bonjour,

j'ai trouvé sur ce forum une jurisprudence de 1996 à propos de la requalification des contrats de maitrise d'oeuvre en CCMI.

Voici le texte :

CA RENNES : 12.9.96
Cet arrêt de rejet d'une ordonnance de non-lieu, rendue sur le point de la requalification d'un contrat de maîtrise d'oeuvre en contrat de construction de maison individuelle, apporte des précisions quant à la définition et aux caractéristiques propres à ces deux contrats.

Les éléments retenus pour une requalification concernent :

- le prix, global et déterminé avant que n'intervienne la consultation des entreprises ;
- la fourniture du plan, préétabli en fonction d'un modèle choisi, confortée par la publicité d'origine proposant divers " modèles ", ne laissant au maître de l'ouvrage aucune initiative ;
- les entreprises, adressant des devis sur modèle préétabli par le constructeur, ce dernier ne fournissant qu'un seul devis par corps de métier, et sans possibilité de choix des entreprises pour le maître d'ouvrage.
L'analyse de ces éléments permet au tribunal de considérer que le contrat souscrit n'est pas un contrat de maîtrise d'œuvre, mais bien un contrat de construction de maison individuelle.
cf. Cass. Civ. III 31.1.90 et 5.12.90
cf. CA de Nîmes 28.4.98

Savez-vous si cette jurisprudence est toujours d'actualité ?
Est-ce qu'il faut que les 3 conditions soient réunies ou bien il suffit qu'une seule le soit, par exemple le fait que les entreprises soient imposées par le maître d'ouevre ?

Merci pour votre avis.
0
Partager
nathalie62330
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/03/2018 à 14h06
Bonjour,

je fais remonter le sujet car personne ne m'a répondu.
Est-ce que cette jurisprudence a déjà utilisée par des gens du forum ?
MERCI
0
Partager
jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 5 mois
Le 26/03/2018 à 22h59
Bonjour,
Il sera difficile de trouver quelqu’un avec votre cas bien précis.
Un avocat pourrait étudier votre dossier précisemment et faire un point avec vous afin de peser le pour et le contre de mon point de vue.
Ce qui peut surprendre, à première vue, dans votre requête c’est que vous demandez des comptes au MOE quand tout est terminé vis à vis d’une phase du projet qui se déroule tout au début et qui se caractérise par l’absence de présentation de plusieurs devis pour les prestations.
On pourrait alors s’interroger pourquoi ne pas avoir demandé les autres devis pour comparer et prendre vos décisions en début de chantier ?
Le raisonnement que j’ai sera forcement celui de la partie adverse lors de votre futur procès s’il a lieu et s’agit d’un argument qu’il faut anticiper.
Vis-à-vis des sommes qu’il vous faudra engager et du temps à préparer l’affaire, sans désordre ou dommage, le risque de « perte » me semble élevé. Sauf si vous avez une solide protection juridique qui vous avancera 100% des dépenses, il n’y aura que du temps à consacrer.
Demander par courrier (recommandé) d’éventuelles précisions afin d’éclaircir la situation au MOE.
Courage à vous.
0
Partager
nathalie62330
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/03/2018 à 17h23
Bonjour,
en réalité j'ai totalement fait confiance au maître d'oeuvre, et c'est bien après le début du chantier que j'ai lu minutieusement mon contrat, pour découvrir que le maître d'oeuvre aurait dû effectuer un appel d'offre auprès de plusieurs entreprises, puis un dépouillement des offres, le choix ultime de l'artisan me revenant.
Ce n'est donc pas ce qui s'est passé.
J'ai demandé des explications au maître d'oeuvre. Il m'a répondu que le contrat était un contrat standart, sous-entendant qu'il était obligé de le rédiger ainsi, mais qu'il travaillait toujours avec les mêmes entreprises.
Ayant versé un gros acompte dès la signature du contrat, il était trop tard pour résilier le contrat et c'est pour cette raison que je suis allée jusqu'au bout du chantier. Je ne me voyais pas demander des comptes au maître d'oeuvre et le menacer de procès en plein chantier !
0
Partager
jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 5 mois
Le 28/03/2018 à 18h25
Bonjour,
En effet, c’est dommage de pas avoir fait un point dessus au début.
Si vous démarrer une procédure judiciaire pour un problème lié à votre contrat vous gagnerez certainement sur la non-réalisation d’une prestation, sur le fait que vous n’avez pas eu potentiellement le meilleur tarif qu’il existait sur le marché pour chacune des prestations, il va falloir étudier sérieusement le dossier et étoffer l’argumentation. On peut imaginer un expert judiciaire économiste de la construction mais il va vous falloir avancer quelques milliers d’euros pour arriver à lancer la procédure.
Un avocat devrait vous aiguiller correctement dans les démarches si réellement vous vous sentez lésé.
0
Partager
En cache depuis le samedi 08 septembre 2018 à 23h42

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis maître d'oeuvreArtisan
Devis maître d'oeuvre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des maitres d'oeuvre
Annuaire des maitres d'oeuvre
Maitredoeuvre.com est LE site pour trouver des maitres d'oeuvre près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Cherche d o qui ne demande pas de suivi par moe »
Discussion lancée par - 15 réponses
« Moe complaisant »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Calcul des pénalités de retard »
Discussion lancée par - 12 réponses
« Maître d'oeuvre - Maison Patrimoine Environnement »
Discussion lancée par - 8 réponses
« Frais de courtage »
Discussion lancée par - 70 réponses
« Comment virer un Maitre d'Oeuvre »
Discussion lancée par goku62 - 11 réponses
« Recherche maitre d'oeuvres dep 62 »
Discussion lancée par Fredcops - 19 réponses
4
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir