Retour
Menu utilisateur
Menu

Mur de clôture : Les voisins peuvent-ils m'obliger à leur vendre la partie de leur côté ? Résolu

Ce sujet comporte 173 messages et a été affiché 8.843 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
33
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Bonjour à tous,

Je suis entrain de vivre quelque chose de pas banal !!!

Mes futurs voisins veulent mettre leur jardin complètement sous "dôme"

Faire une véranda qui recouvrirait pratiquement tout derrière et même devant, ils veulent mettre un "toit' pour recouvrir l'entrée du garage et celui de leur porte d'entrée...

Là, je fais simple dans les explications...je reviendrai sur cela plus tard...

La question est : peuvent-ils m'obliger à leur vendre la partie des murs de clôtures ?

J'ai fait un mur en parpaing, complètement terminé avec le crépis et couvertines. 

Devant séparant au niveau du garage et derrière... 

Ces murs sont chez moi...Donc, le voisin qui fait construire en limite, donc, leur maison collée à la mienne côté garage, va bénéficier de ces murs...mais, sans pouvoir y faire quoi que se soit...

Ils veulent racheter la partie de leur côté pour qu'ils puissent y toucher...Leur premier projet est d'enlever le crépis pour y mettre le crépis de la couleur de leur maison pour que cela soit harmonieux et uniforme...

Pour pouvoir y mettre des bricoles enfin bref faire ce qu'ils veulent...

Sauf que là, hier, j'ai appris leur projet d’aménagement extérieur...Et donc, ils vont utiliser mon mur pour leur projet...Projet pour lequel, je suis contre et pour lequel aussi, d'autres voisins impactés sont contre aussi...

La seule façon de les bloquer, c'est de refuser de leur vendre et que le mur reste à moi !!!

Du coup, soit ils peuvent plus faire leur projet ou du moins tel quel, soit ils devront alors faire un mur devant le mien et utiliser celui la donc plus de coûts, moins d'espace etc...

Donc forcement, ils vont pas êtres contents !!!

Ils voulaient faire cela en plus dans les règles avec acte notarié etc...
Vu mon refus peuvent -ils m'obliger ???

Merci de m'avoir lu...
Loucathy
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

non ils ne peuvent pas t'obliger et heureusement !

s'ils "achetent" le mur, ils achèteront également le terrain en dessous donc découpe parcelle, bornage...
...et tu ne pourras plus rien faire contre ce mur -qui ne serait plus à toi-

ou s'ils n'achètent q'un coté, le mur devient mitoyen = tout est partagé : le mur, les réparations...

bref, source d'embistrouilles, comme toi, je refuserais.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour LouCathy,
j'avais suivi un peu tes messages sur le forum.
Si j'ai bien suivi ton projet : tu as fait ton mur de séparation, entièrement sur TON terrain et pas en mitoyenneté avec la parcelle du voisin ?

Dans ce cas là, non seulement le mur est à toi en TOTALITE et ils ne peuvent t'obliger à rien du tout, mais de plus, tu ne peux même pas leur vendre une partie, puisque ça reviendrait à devoir reborner le terrain pour leur vendre un bout puisque le mur deviendrait mitoyen et ça ferait bouger les limites de terrain.
S'ils veulent faire quelque chose, c'est sur leur terrain, sans toucher à ton mur (ils peuvent le coller, mais ils ne doivent ni s'appuyer dessus, ni le détériorer).

Donc bien sûr que non, ils ne peuvent t'obliger à rien c'est pas chez eux !

Et ensuite, tu es en lotissement, pour leur projet bizarre, il faut que ça soit en règle avec le règlement du lotissement, pas sûr qu'ils aient le droit de tout recouvrir et de fermer en "véranda" même au niveau du PLU, ça crée de la surface plancher.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Non ils ne peuvent pas si les murs sont bien chez vous et ils ne peuvent pas y toucher ni les utiliser
Ils devront faire des murs chez eux s'ils veulent faire leur projet.

Par contre vous pouvez leur vendre à très bon prix, si jamais le projet se fait avec un mur chez eux, vous auriez au moins une compensation financière ... (c'est mon avis)


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... Loucathy, j'espère que les fondations de ce mur sont bien chez toi (et ne débordent pas chez le voisin...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
litemath a écrit:...
Par contre vous pouvez leur vendre à très bon prix, si jamais le projet se fait avec un mur chez eux, vous auriez au moins une compensation financière ... (c'est mon avis)

why not
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Merci à tous de m'avoir rassuré
Pour répondre aux questions :
Oui, il est bien en totalité sur mon terrain et le bout de béton des fondations qui débordait a été enlevé...
En ce qui concerne l'achat, oui, ils le savent, car, ils m'ont parlé de notaire et de refaire un bordage etc...
Sinon, le plus simple, c'est la mitoyenneté...
Mais vu leur projet, c'est niet !!!
Je viens de les croiser, ils se rendaient à la mairie...
Et nous avons rendez-vous chez moi, demain entre midi et 1 heure avec les autres voisins pour parler de tout cela, car, les autres voisins veulent un grillage comme j'ai fait moi sur le fond de mon jardin, en panneaux rigide, et eux, veulent en parpaing (1,80 m) donc, déjà là, cela chauffe !!! Et ils ont déjà annoncé qu'il n'avaient pas les moyens de...Donc, forcément mes voisins sont pas contents...Mais, on a pas tous leur bourse !!! De plus, le projet de veranda, non plus ne les enchantent pas, car, ils ont 2 fenêtres qui donnent sur ce côté... Mes voisins m'ont dit qu'ils ne les avaient pas trouvé commode !!! Cela va être corser demain !!! Mais nous, dans nos maison, on va y vivre Ce n'est pas un pied à terre...
Loucathy
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Loucathy a écrit:De plus, le projet de veranda, non plus ne les enchantent pas, car, ils ont 2 fenêtres qui donnent sur ce côté...

Si j'ai bien compris, ces 2 fenêtres seront sur les murs de la véranda en  limite ?
C'est autorisé dans le PLU d'avoir des fenêtres sur les limites séparatives ?


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Les 2 fenêtres donneront sur le mur de cloture de 1,80 m, plus véranda (Si cela passe en mairie) Ce qui les genera, même s'ils sont à 3 m... Ils pensaient avoir un vue sur un jardin à 3 m pas à un mur de 1,80 m, plus veranda...Eux ils voulaient un grillage...Et c'est parti pour qu'il y a un mur doublé d'un grillage !!!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonjour

Malheureusement vous avez tous tort.
Le Voisin peut acquérir la Mitoyenneté du mur ...contre une indemnité (1/2cout du mur + 1/2cout du terrain ) à l'amiable ou avec un Jugement du TGI.
C'est une pratique courante.

Par contre pas sur qu il puisse l utiliser pour poser une Charpente...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Ben, ils iront au tribunal, car, se sera pas à l'amiable !!! Pour le coup de poignard dans le dos après...Tant que le projet de cette véranda est dans les cartons et que je ne connais pas les résultats au niveaux de la mairie, je ne vends rien, signe rien...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Smith and maçon a écrit:
Le Voisin peut acquérir la Mitoyenneté du mur ...contre une indemnité (1/2cout du mur + 1/2cout du terrain ) à l'amiable ou avec un Jugement du TGI

Même si le mur n'est pas en mitoyenneté mais totalement chez Loucathy ?
Un jugement dans ce sens à nous faire partager ?


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
litemath a écrit:
Smith and maçon a écrit:
Le Voisin peut acquérir la Mitoyenneté du mur ...contre une indemnité (1/2cout du mur + 1/2cout du terrain ) à l'amiable ou avec un Jugement du TGI

Même si le mur n'est pas en mitoyenneté mais totalement chez Loucathy ?
Un jugement dans ce sens à nous faire partager ?

Oui
Les jugements sont nombreux et la jurisprudence constante;
un résumé ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
[url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415][/url]
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
J'aurai appris quelque chose aujourd'hui 


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ah merdum je ne l'avais pas celle là ;
merci pour l'information.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Je suis en train de lire, mais je ne comprends pas tout.

Citation:
Un mur est présumé mitoyen dès lors qu'il sert de séparation entre :

deux bâtiments jusqu'à l'héberge,
ou entre une cour et un jardin,
ou entre enclos dans les champs.

Ici, on n'a pas 2 bâtiments accolés, donc on n'est pas dans le 1er cas.
Ni entre 2 champs, donc ce n'est pas le 3ème cas.
Est-ce qu'on peut considérer que c'est la cour de Loucathy d'un côté et le jardin du voisin de l'autre ? Ou si ce sont 2 jardins ça ne passe pas ?
J'ai un doute.


Plus loin :
Citation: la preuve de la non mitoyenneté peut également être apportée par un titre de propriété ou par prescription (si une personne se comporte comme le propriétaire d'un mur pendant 30 ans, voire 10 ans si elle est de bonne foi et si elle détient un juste titre).


Si le mur est entièrement sur la parcelle de Loucathy, alors ils en sont propriétaires, non ? Il n'est pas mitoyen avec preuve de la propriété du mur (droit du sol) ?



EDIT : ah merde c'était plus loin.
Citation:
Il est possible d'acheter la mitoyenneté d'un mur sous certaines conditions. Pour cela il faut obtenir l'accord du voisin et, à défaut, saisir le juge.
Conditions

L'acquisition de la mitoyenneté est possible pour :

un mur qui se situe en limite de propriété,
ou une portion de mur mitoyen érigée individuellement par le voisin (surélévation notamment).

Cette acquisition est de droit.


Bon bah ... :/
En revanche, +1 avec ce qui est dit au dessus, pas certain que la fondation du mur puisse supporter la véranda. Si dégradation du mur il y a à cause de la véranda, alors le coût sera à leur charge.


Sinon, si le terrain est cher par chez vous, épaississez le mur (avant l'achat). Ça les obligera à acheter plus de terrain ^^.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lozere
Purée vive le voisinage ..... bon courage
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Lozere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Koenigsmacker (57)
Bonjour,

Vous n’êtes absolument pas obligé de vendre.
et si ils veulent construire un mur, il ne doivent pas toucher au votre.
ont il fait une demande de permis en mairie ?
ou bien une déclaration de travaux ?
S'ils ont fait une demande de permis, celui-ci devrait être affiché en mairie. et vous avez le droit de demander a le consulter durant toute la période d'affichage.

je viens de construire, on m'as dit que j'aurais du faire le mur (sur l’arrière du terrain ) en mitoyenneté pour partager le cout et gagner la demi épaisseur du mur, mais j'ai fait le mur uniquement sur mon terrain et supporté le cout tout seul. du coup, c'est mon mut, et j'en fait ce que bon me semble. il figurait sur le PC. et personne ne peut ce fixer dessus ou le toucher sans mon accord. je ne suis pas pour les procédures, mais j'ai préféré évité les éventuels soucis futur.
 

au plaisir de vous lire.
Pour suivre notre récit c’est ici

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-31426.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Koenigsmacker (57)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

De toute façon même s'ils peuvent obtenir la mitoyenneté il faudra votre accord pour y mettre la véranda.
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

+1 avec sili40. Acquérir la mitoyenneté du mur ne les aiderait pas à grand chose dans ce cas de figure j'ai l'impression. Reste à voir comment ils ont prévu leur véranda.

Si l'idée vous venait de mettre des tuiles en partie haute de ce mur avec une pente de votre côté avant d'avoir un courrier recommandé à la maison, ils ne peuvent plus se porter acquéreur de ce mur.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
john8854 a écrit:Bonjour,

+

Si l'idée vous venait de mettre des tuiles en partie haute de ce mur avec une pente de votre côté avant d'avoir un courrier recommandé à la maison, ils ne peuvent plus se porter acquéreur de ce mur.

Absolument pas...!?! D'où sortez vous cette Légende Urbaine ????
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Il a été précisé que le mur n'est pas en mitoyenneté.

Smith and maçon a écrit:Bonjour

Malheureusement vous avez tous tort.
Le Voisin peut acquérir la Mitoyenneté du mur ...contre une indemnité (1/2cout du mur + 1/2cout du terrain ) à l'amiable ou avec un Jugement du TGI.
C'est une pratique courant.

Par contre pas sur qu il puisse l utiliser pour poser une Charpente...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Serge579 a écrit:Bonjour,

Vous n’êtes absolument pas obligé de vendre.
et si ils veulent construire un mur, il ne doivent pas toucher au votre.





Relisez ce que j ai écrit plus haut.
le lien vers le Site Service Public ( L'Etat Français)

extrait :

il est possible d'acheter la mitoyenneté d'un mur sous certaines conditions. Pour cela il faut obtenir l'accord du voisin et, à défaut, saisir le juge.
Conditions

L'acquisition de la mitoyenneté est possible pour :

un mur qui se situe en limite de propriété,
ou une portion de mur mitoyen érigée individuellement par le voisin (surélévation notamment).

Cette acquisition est de droit.


Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Je ne pense vraiment pas qu'ils aient le droit et ils ne peuvent rien y mettre dessus. Imagine que tu est ta maison en limite, ils pourraient rien faire. En revanche ils peuvent faire un mur chez eux.
C'est étonnant de faire ce genre de projet dans un lotissement.
Às tu regardé ton règlement de lotissement. Pour ce qui est des fenêtres à trois mettre, c'est pas toujours possible là encore c'est suivant les villes et le règlement de lotissement. Moi j'ai 3 m pour des ouvertures secondaires. Le règlement lotissement qui peut être encore plus restrictif que le plu (souvent c'est le même) les lotisseurs font du copier coller sauf quand les localité veulent leur imposer des choses, tu l'as lors de la vente du terrain.
J'ai aussi suivi ton récit depuis le début et suis vraiment navrée pour toi tu t'es déjà tellement battue.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Dry (45)
La solution est dans le lien fourni par Smith and maçon: il te faut mettre sur le haut de TON mur des tuiles en pente vers chez toi ce qui le fera devenir sans ambiguïté TON mur. Tu seras ainsi tranquille et ton voisin si charmant (dont je n'ai pas bien compris le projet de couvrir tout son terrain....) pourra aller se brosser.Biggrin

[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Exception
[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Toutefois, le mur n'est pas mitoyen s'il existe :
  • une pente unique à son sommet,
  • ou des tuiles ou corniches d'un seul côté.
[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Dans ces deux cas, le mur est dit appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel se trouve la pente, les tuiles ou les corniches.

[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]
Citer
Messages : Env. 80
De : Dry (45)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les lois sont ainsi faites!! (art. 661 du code civil)
On peut comprendre que ce soit... incompréhensible!!!
Cet art. du code civil, et les jurisprudences ad hoc sont claires:
A titre général:
- Le voisin ne peut vous imposer d'acheter la mitoyenneté du mur privatif qu'il a construit; il aurait fallu qu'il vous contraigne lors de la construction.
- Par contre, il peut vous forcer à lui céder la mitoyenneté de votre mur privatif.
C'est ce que j'évoquais dans un fil avec question inverse:

deffrey a écrit:Bonjour,

La langue française est ainsi faite: elle est précise.
- L'article 661 s'applique au propriétaire qui veut acquérir la mitoyenneté du mur construit par le voisin.
- Là, il s'agit de l'inverse: le constructeur (et propriétaire) du mur veut obliger son voisin à en acquérir la mitoyenneté: ce n'est pas possible une fois construit.
- Cass. civ. 25.10.1983, J.C.P. des 27/04 et 4/05/1984, page 247.
- Cass. civ. 9/07/1984, rép. Not. du 30 juin 1985, page 757
@


- Reste que le code civil (art. 662) est très restrictif quant aux interventions sur un mur mitoyen. A vous de mettre la pression à partir de ces dispositions.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
reciflolo a écrit:La solution est dans le lien fourni par Smith and maçon: il te faut mettre sur le haut de TON mur des tuiles en pente vers chez toi ce qui le fera devenir sans ambiguïté TON mur. Tu seras ainsi tranquille et ton voisin si charmant (dont je n'ai pas bien compris le projet de couvrir tout son terrain....) pourra aller se brosser.Biggrin

[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Exception
[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Toutefois, le mur n'est pas mitoyen s'il existe :
  • une pente unique à son sommet,
  • ou des tuiles ou corniches d'un seul côté.
[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Dans ces deux cas, le mur est dit appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel se trouve la pente, les tuiles ou les corniches.

[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]

Vous n'avez pas compris !!!

Les Tuiles peuvent indiquer un début de preuve de propriété du mur.
Si les Tuiles penchent exclusivement d'un coté, il y a une présomption de propriété pour le terrain coté versant.
Mais cela ne sert que pour présumer si un mur est Mitoyen ou non, et ne change rien... 
-Si le mur est Mitoyen le deuxième voisin n'a pas besoin d'acquérir la mitoyenneté du mur...puisqu' elle lui appartient déjà ...
-Si le mur n'est pas Mitoyen, le deuxième voisin peut acquérir --à l'amiable ou après que le Juge est fixé le montant de l'indemnité (la moitié du cout du mur et de la valeur du terrain dessous) -- la mitoyenneté du mur.
Cette Possibilité est un Droit .

Nous sommes dans un Etat de Droit, et il vaut mieux connaître les Lois que faire....

Deffrey connait aussi cette loi, je ne suis donc pas tout seul...
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Reunion
Smith and maçon a écrit:
reciflolo a écrit:La solution est dans le lien fourni par Smith and maçon: il te faut mettre sur le haut de TON mur des tuiles en pente vers chez toi ce qui le fera devenir sans ambiguïté TON mur. Tu seras ainsi tranquille et ton voisin si charmant (dont je n'ai pas bien compris le projet de couvrir tout son terrain....) pourra aller se brosser.Biggrin

[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Exception
[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Toutefois, le mur n'est pas mitoyen s'il existe :
  • une pente unique à son sommet,
  • ou des tuiles ou corniches d'un seul côté.
[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Dans ces deux cas, le mur est dit appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel se trouve la pente, les tuiles ou les corniches.

[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]

Vous n'avez pas compris !!!

Les Tuiles peuvent indiquer un début de preuve de propriété du mur.
Si les Tuiles penchent exclusivement d'un coté, il y a une présomption de propriété pour le terrain coté versant.
Mais cela ne sert que pour présumer si un mur est Mitoyen ou non, et ne change rien... 
-Si le mur est Mitoyen le deuxième voisin n'a pas besoin d'acquérir la mitoyenneté du mur...puisqu' elle lui appartient déjà ...
-Si le mur n'est pas Mitoyen, le deuxième voisin peut acquérir --à l'amiable ou après que le Juge est fixé le montant de l'indemnité (la moitié du cout du mur et de la valeur du terrain dessous) -- la mitoyenneté du mur.
Cette Possibilité est un Droit .

Nous sommes dans un Etat de Droit, et il vaut mieux connaître les Lois que faire....

Deffrey connait aussi cette loi, je ne suis donc pas tout seul...

Bonsoir, 
je connais aussi cette loi, ma mère m'en a parlé. Le voisin n'est pas OBLIGE d'acheter la mitoyenneté si nous souhaitons la lui vendre mais nous sommes OBLIGES de la lui vendre s'il souhaite l'acheter... C'est ainsi paraît-il...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Très intéressant. On en apprend tous les jours ! Mais peut il sans servir pour mettre une toiture ou autre !
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
deffrey a écrit:Bonjour,

Les lois sont ainsi faites!! (art. 661 du code civil)
On peut comprendre que ce soit... incompréhensible!!!
Cet art. du code civil, et les jurisprudences ad hoc sont claires:
A titre général:
 - Le voisin ne peut vous imposer d'acheter la mitoyenneté du mur privatif qu'il a construit; il aurait fallu qu'il vous contraigne lors de la construction.
 - Par contre, il peut vous forcer à lui céder la mitoyenneté de votre mur privatif.
C'est ce que j'évoquais dans un fil avec question inverse:

deffrey a écrit:Bonjour,

La langue française est ainsi faite: elle est précise.
 - L'article 661 s'applique au propriétaire qui veut acquérir la mitoyenneté du mur construit par le voisin.
 - Là, il s'agit de l'inverse: le constructeur (et propriétaire) du mur veut obliger son voisin à en acquérir la mitoyenneté: ce n'est pas possible une fois construit.
 - Cass. civ. 25.10.1983, J.C.P. des 27/04 et 4/05/1984, page 247.
 - Cass. civ. 9/07/1984, rép. Not. du 30 juin 1985, page 757
@


 - Reste que le code civil (art. 662) est très restrictif quant aux interventions sur un mur mitoyen. A vous de mettre la pression à partir de ces dispositions.
@+

Et j'ajouterai la QPC de 2010, qui a jugé que l'art 661 du CC n'était pas anticonstitutionnel... même s'il constitue une obligation de vendre.
En résumé, on ne peux contraindre à partager la mitoyenneté, mais on ne peux s'opposer à celui qui veux l’acquérir.
ça me rappel les cas pratiques de DPG 
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
BONJOUR, Il faut savoir aussi que, même s'ils parvenaient à avoir la mitoyenneté du mur en payant et avec votre accord, la moitié du mur leur appartiendrait dans ce cas, mais ils n'auraient le droit de faire quoi que ce soit sans obtenir l'autorisation écrite du voisin.

Pour pouvoir fixer quelque chose sur un mur, il faut en être ENTIEREMENT PROPRIETAIRE;

ils veulent faire comme une véranda qui arriverait en limite de propriété, et ils se sont posé la question de l'écoulement de l'eau de pluie ?

Il faut dire aussi que les "frais de notaire" sont hors de prix en pareil cas en regard du prix du terrain et de la surface.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
LARZAC a écrit:BONJOUR,   Il faut savoir aussi que, même s'ils parvenaient à avoir la mitoyenneté du mur en payant et avec votre accord, la moitié du mur leur appartiendrait dans ce cas, mais ils n'auraient le droit de faire quoi que ce soit sans obtenir l'autorisation écrite du voisin.

Pour pouvoir fixer quelque chose sur un mur, il faut en être ENTIEREMENT PROPRIETAIRE;

ils veulent faire comme une véranda qui arriverait en limite de propriété, et ils se sont posé la question de l'écoulement de l'eau de pluie ?

Il faut dire aussi que les "frais de notaire" sont hors de prix en pareil cas en regard du prix du terrain et de la surface.

Ils auraient des problème pour "appuyer" leur véranda sur ce mur...

Et aussi le problème de vue...Un toit en vitrage constitue une vue "oblique" qu il devront repousser à 60 cm...
et autres joyeusetés..
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Donc aucun intérêt pour eux.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Meuse
Invraisemblables, les lois françaises!!!
Cependant, je comprends que si il y a une pente ou tuiles donnant sur votre côté, le mur n'est pas mitoyen.
 
Citation: Exception
Toutefois, le mur n'est pas mitoyen s'il existe :
  • une pente unique à son sommet,
  • ou des tuiles ou corniches d'un seul côté.
Dans ces deux cas, le mur est dit appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel se trouve la pente, les tuiles ou les corniches.




Citation: Il est possible d'acheter la mitoyenneté d'un mur sous certaines conditions. Pour cela il faut obtenir l'accord du voisin et, à défaut, saisir le juge.
Conditions
L'acquisition de la mitoyenneté est possible pour :
  • un mur qui se situe en limite de propriété,
  • ou une portion de mur mitoyen érigée individuellement par le voisin (surélévation notamment).
Cette acquisition est de droit.


Donc, je comprends quoique qu'il arrive qu'il ne peut acheter la mitoyenneté du mur, puisque que celui-ci n'est pas mitoyen lorsqu'il y a une pente ou tuiles...

Ou alors j'ai du mal, désolé par avance.
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Dry (45)
Smith and maçon a écrit:
reciflolo a écrit:La solution est dans le lien fourni par Smith and maçon: il te faut mettre sur le haut de TON mur des tuiles en pente vers chez toi ce qui le fera devenir sans ambiguïté TON mur. Tu seras ainsi tranquille et ton voisin si charmant (dont je n'ai pas bien compris le projet de couvrir tout son terrain....) pourra aller se brosser.Biggrin

[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Exception
[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Toutefois, le mur n'est pas mitoyen s'il existe :
  • une pente unique à son sommet,
  • ou des tuiles ou corniches d'un seul côté.
[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Dans ces deux cas, le mur est dit appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel se trouve la pente, les tuiles ou les corniches.

[font=roboto_regular, Arial, sans-serif]

Vous n'avez pas compris !!!

Les Tuiles peuvent indiquer un début de preuve de propriété du mur.
Si les Tuiles penchent exclusivement d'un coté, il y a une présomption de propriété pour le terrain coté versant.
Mais cela ne sert que pour présumer si un mur est Mitoyen ou non, et ne change rien... 
-Si le mur est Mitoyen le deuxième voisin n'a pas besoin d'acquérir la mitoyenneté du mur...puisqu' elle lui appartient déjà ...
-Si le mur n'est pas Mitoyen, le deuxième voisin peut acquérir --à l'amiable ou après que le Juge est fixé le montant de l'indemnité (la moitié du cout du mur et de la valeur du terrain dessous) -- la mitoyenneté du mur.
Cette Possibilité est un Droit .

Nous sommes dans un Etat de Droit, et il vaut mieux connaître les Lois que faire....

Deffrey connait aussi cette loi, je ne suis donc pas tout seul...


Smith And maçon, tu sembles dégainer bien vite la truelle mais ne pas comprendre l'humour..... 😭
Citer
Messages : Env. 80
De : Dry (45)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Bonsoir à tous et merci encore pour les réponses...
Ils viennent demain entre midi et 13 heures et il y aura aussi les autres voisins. Ces derniers sont contre leur projet aussi et il ne souhaite pas un mur en guise de clôture, mais, un grillage sur la partie qu'ils ont en commun...Et sur ce point cela chauffe déjà...Je sais qu'ils sont passés en mairie en fin d'après-midi...Je verrai demain déjà si le projet tient toujours de leur côté et si c'est par leur bon sens ou parce que la mairie leur a dit que cela n'était pas possible...
Après, j'aviserai, car, beaucoup de question se posent...On doit pas monter au delà de 1,80 m pour les clôtures et sur le coté, je suis à 1,80 m donc, normalement, ils peuvent pas monter dessus ! Ils seront forcément obliger de remonter un mur pour faire la base et mettre leurs vitres dessus, mais, dans ce cas, peuvent-ils dépasser les 1,80 m ? Déjà le débordement, m'enlève de la lumière en fin d'après-midi, mais, là...Voilà une photo de la maison sur la mienne et mon mur...Donc, ils veulent faire partir un toit en descente douce de leur toit jusqu'au bout de leur jardin donc en limite des voisins, c'est pourquoi ils veulent un mur en dur, et mettre du verre, de plus teinté, pour fermer le tout...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Maison accolée à la mienne

Maison accolée à la mienne
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Je n'ai pas tout saisie avec cette histoire de tuiles lol
Mais, je répète que le mur est bien sur MON TERRAIN, construit depuis un peu plus d'un an, donc, bien avant leur arrivée, photos etc...comme preuves. Que j'ai tout payé et qu'il est recouvert d'une couvertine en alu...donc pour les tuiles
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Concernant leur projet de tout recouvrir là faut dire qu'ils font fort !!! Normallement une verrand recouvre la terrasse...Là, c'est tout le jardin puisqu'il veulent aller jusqu'au fond...Pour la largeur, je ne sais plus ce qu'ils m'ont dit...Il leur restera qu'un petit bout sur le coté comme terrain à l'air libre...
Le pire, c'est que c'est pour se protéger du soleil !!! Mais, ils pourront jamais y aller, c'est plein sud ! Sous une véranda en plein cagnard, c'est intenable, il vaut mieux une pergola pour se protéger du soleil, comme le ferrait un grand parasol, mais, laissant passer l'air etc...
C'est dommage, car, cela va foutre la zizanie et au dépars cela se passait bien entre nous, je suis pacifique de nature, mais là, pour défendre mon bien, je sortirai mes griffes...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
Maison accolée à la mienne

Et là, devant, ils veulent tout recouvrir par un style de carport, en partant du toit jusqu'au bord de la route à leur limite de terrain, du garage jusqu'à la porte d'entrée, cela fait plus de 20 m2 et là, c'est pareil, ils envisagent de fermer sur le coté !!!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Ferrals Les Corbieres (11)
La maison accolée à la mienne, vue de devant
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Ferrals Les Corbieres (11)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Il n'est pas du tout certain qu'ils puissent obtenir un tel permis de construire, surtout en lotissement.

Il y a un certain pourcentage de constructible sur un terrain, et jamais la totalité dans un lotissement, et même ailleurs. Alors s'ils comptent tout couvrir ou presque, ils sont dans l'illusion. Ils sont pour le moins, bizarres ces voisins, très bizarres, même.

Il faudrait voir à la mairie quel est le pourcentage constructible sur cette zone
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Désolé de revenir sur ce point particulier, peut-être que j'interprète mal le texte, mais on peut lire:

"Toutefois, le mur n'est pas mitoyen s'il existe :
une pente unique à son sommet,
ou des tuiles ou corniches d'un seul côté."

Puis:

"Conséquences
L'acquisition de la mitoyenneté, amiable ou judiciaire, suppose le paiement d'une somme correspondant à 50 % :"

En lisant ça je comprends que le mur n'est pas mitoyen avec les histoires de tuile. Alors comment acheter une mitoyenneté sur un mur qui n'est pas considéré comme mitoyen ?

Je répète, j'interprète peut-être mal Biggrin
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
john8854 a écrit:...
En lisant ça je comprends que le mur n'est pas mitoyen avec les histoires de tuile.
exact

Alors comment acheter une mitoyenneté sur un mur qui n'est pas considéré comme mitoyen ?
on achète... justement pour que ce mur devienne mitoyen.
(dans le cas contraire, s'il est déjà mitoyen bin... t'as rien a acheter, c'est déjà acquis)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
john8854 a écrit:Désolé de revenir sur ce point particulier, peut-être que j'interprète mal le texte, mais on peut lire:

"Toutefois, le mur n'est pas mitoyen s'il existe :
   une pente unique à son sommet,
   ou des tuiles ou corniches d'un seul côté."

Puis:

"Conséquences
L'acquisition de la mitoyenneté, amiable ou judiciaire, suppose le paiement d'une somme correspondant à 50 % :"

En lisant ça je comprends que le mur n'est pas mitoyen avec les histoires de tuile. Alors comment acheter une mitoyenneté sur un mur qui n'est pas considéré comme mitoyen ?

Je répète, j'interprète peut-être mal Biggrin

pour Johnn8854 vous interprétez mal...Elisa a compris...
(Cela ne concerne que les murs construit en limite de propriété...si le mur est construit à 3 mètres, aucun objet.)
Relisez ce que j'ai écrit,

"Les Tuiles peuvent indiquer un début de preuve de propriété du mur.
Si les Tuiles penchent exclusivement d'un coté, il y a une présomption de propriété pour le terrain coté versant.
Mais cela ne sert que pour présumer si un mur est Mitoyen ou non, et ne change rien... 

-Si le mur est Mitoyen le deuxième voisin n'a pas besoin d'acquérir la mitoyenneté du mur...puisqu' elle lui appartient déjà ...
-Si le mur n'est pas Mitoyen, le deuxième voisin peut acquérir --à l'amiable ou après que le Juge est fixé le montant de l'indemnité (la moitié du cout du mur et de la valeur du terrain dessous) -- la mitoyenneté du mur.
Cette Possibilité est un Droit .


Pour Loucathy
L histoire des tuiles sur le mur n'a aucun rapport avec votre demande, certains pourrissent votre post...

Vérifiez le PLU , le Règlement du Lotissement ( éventuel) le permis de construire de vos voisins.

Je ne pense que cette Véranda figure au permis de construire, ni dans le calcul de la Taxe d'aménagement..
Vos voisins vont vous la faire à l'esbrouffe...pas de permis, mais une construction illégale façon Rom...

Une bonne LRAR d'avertissement devrait remettre les pendules à l heure.
Mettez la pression sur le Maire qu il fasse bien vérifier la conformité des Travaux....dans le temps ...
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 12 aout 2025 à 11h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de clotures en grillage rigide
Photos de clotures en grillage rigide
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
17 idées de clôtures pour votre jardin
17 idées de clôtures pour votre jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
33
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir