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Problème avec agence immo et frais d'agence Résolu

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Photolover Env. 20 message Allier
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum mais je le lis beaucoup.
Je vous explique la situation.
Nous avons un projet de construction de maison avec mon conjoint.
Nous cherchions donc un terrain, en nous baladant dans notre village nous remarquons un terrain (que nous avions déjà vu plusieurs fois) avec dessus un panneau d'une agence immobilière.
J'envoie donc un mail à l'agence pour avoir des renseignements sur ce terrain (toujours dispo, prix ferme etc).
Le lendemain (lundi), l'agent me répond par mail, puis je le recontacte par téléphone pour avoir des réponses plus précises.
Le jours d'après, je lui renvoie un mail l'informant que nous pensons faire une offre d'achat pour ce terrain d'ici samedi.
Il me répond en me disant qu'il va m'envoyer un modèle d'offre d'achat pour ce terrain et que je peux aussi lui envoyer nos copies de pièces d'identité pour qu'il monte un dossier. Ce que je fais le soir même...bêtement...
Le samedi matin, je rencontre un constructeur et nous allons voir le terrain ensemble. Il me dit que justement il allait me le proposer et qu'il connait le nom du propriétaire. Je lui explique que j'ai déjà pris contact avec l'agence.
Puis quand nous étions devant le terrain, le propriétaire est venu à notre rencontre...
Je lui dis donc que je souhaite acheter son terrain avec mon conjoint, mais que j'ai déjà eu un contact avec l'agence mais je n'ai rien signé, je ne les ai même jamais rencontré.
Il me dit et bien donnez moi votre offre directement à moi, ce que je fais l’après midi même.
Le terrain est à 40000 euros, les frais d'agence 4000 euros. Donc si je peux m'en passer et en plus c'est le propriétaire qui est venu à ma rencontre. Je précise qu'ils n'ont pas de mandat d'exclusivité.
Lundi je contacte le notaire,  rdv pris la semaine d'après pour signer compromis de vente.
Mardi je contacte l'agence, pour ne rien leur cacher, et je leur dis que le propriétaire est venu vers moi et m'a proposé de faire affaire directement avec lui.
Et bien sûr, l'agent l'a très mal pris, m'a limite menacer par téléphone puis sur mon répondeur, comme quoi il n'allait pas en rester là, qu'il avait des preuves des échanges de mail (oui et alors c’était des infos c'est tout). Je lui ai répondu que c'est moi qui avait trouvé le terrain et que je n'ai pas eu besoin de lui pour le voir et qu'on ne s'est même pas rencontré.
3h après son directeur envoyait un mail aux notaires comme quoi ils nous avaient mis en relation pour la vente de ce terrain (en gros qu'il a fait son taf) mais sans parler du conflit qu'il y avait.
J'ai de suite appelé les notaires pour leur expliquer ma version, ils m'expliquent que du coup tant qu'on n'a pas trouvé de solution amiable, le compromis ne se fera pas, car ils ne veulent pas être juges dans cette affaire..
Ma première question est est ce qu'un panneau d'agence fait office de "mise en relation avec le vendeur "?
et ont ils le droit d'exiger quelque chose pour 2 mails envoyés et un appel !!!
Le propriétaire maintenant a peur d'avoir des ennuis avec l'agence, car forcement  ils ne peuvent rien contre moi, ils vont donc gratter du coté du propriétaire...

Merci pour vos réponses
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Picto recompense Photolover
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 619 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne
Il se servira de ses mails et vous serez en tort (c'est un peu normal en mème temps, c'est leur taf )
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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Faudrait voir si légalement le document qui fait foi ne serait pas le " bon de visite "
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Photolover Env. 20 message Allier
En quoi je serai en tort ? Des mails ne font pas office de mandat, j'ai appelé la DGCCRF qui me dit que seul un mandat peut faire office de preuve pour demander une commission, je n'ai rien signé car pas eu de visite avec eux.....
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Picto recompense Photolover
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Photolover Env. 20 message Allier
Je n'ai pas eu de bon de visite car il n'y a pas eu de visite avec l'agence.
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Picto recompense Photolover
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Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne
Oui aussi mais la vous etes clairement passés par l'agence avec pieces d'identités envoyées Wink

c'est le proprio qui a signe un mandat leur donnant le droit de vendre

vous risquez de perdre le terrain et s'il vous plait vraiment .........
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
ALAIN47300 a écrit:Il se servira de ses mails et vous serez en tort (c'est un peu normal en mème temps, c'est leur taf )


C est peut être vrai mais je dirais qu ils ne sont pas dans leur droit. Pour être redevable auprès d une agence il faut signer un mandat de visite qui est un commencement de preuve et que l agence prouve que l acheteur a découvert le terrain par son biais.
Votre premier contact est un mail ? Y avez vous précisé d emblée que vous connaissez le terrain par vous même ?


Après ce qui peut porter à confusion c est le fait Qu il y ai eu échange de document d un début de démarche administrative avec l agence....


La question à poser à la dgccrf ou ufc que choisir, par exemple, c est si la demande d infos de votre part sur un terrain que vous connaissiez avant le premier échange et l échange de document administratif suffisent à déclencher l obligation envers l agence.

Si oui, et dans le doute, peut être que la solution serait que le vendeur ne renouvelle pas son mandat (de 3 mois il me semble, mais reçois ductile tacitement donc attention) et que vous attendiez la fin des délais de réserve pour faire affaire en direct...
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Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Photolover Env. 20 message Allier
Mon premier contact était un mail sur leur site internet, que je n'ai plus en copie, mais il me semble oui avoir précisé que je connaissais le terrain. L'échange de documents administratifs n'est pas selon moi une preuve ou un début d'obligation.
En plus je pense que l'agent m'a demandé mes pièces car j'ai appris que le terrain à coté du mien leur était passé aussi sous le nez donc voilà peut être pourquoi il me les a demandé si rapidement...
La proprio a signé en juin 2017 et pas de renouvellement, je pensais aussi à cette solution, dire à la proprio d'enlever son terrain, et ensuite faire affaire... Mais je dois attendre combien de temps pour les délais de réserve ??
Je rappelle demain la dgccrf.
Merci
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Picto recompense Photolover
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Photolover Env. 20 message Allier
ALAIN47300 a écrit:Oui aussi mais la vous etes clairement passés par l'agence avec pieces d'identités envoyées Wink

c'est le proprio qui a signe un mandat leur donnant le droit de vendre

vous risquez de perdre le terrain et s'il vous plait vraiment .........

 Oui mais dans ce cas là il se retourne vers le propriétaire , car en plus c'est lui qui est venu vers moi et non l'inverse.
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Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
angel 2013 a écrit:
ALAIN47300 a écrit:Oui aussi mais la vous etes clairement passés par l'agence avec pieces d'identités envoyées Wink

c'est le proprio qui a signe un mandat leur donnant le droit de vendre

vous risquez de perdre le terrain et s'il vous plait vraiment .........

 Oui mais dans ce cas là il se retourne vers le propriétaire , car en plus c'est lui qui est venu vers moi et non l'inverse.


À la rigueur ce n est pas le plus important...
Ce qui compte c est connaître vos droits. En complément de la dgccrf, je vous conseille d appelé l ufc de votre secteur. Avec un peu de chance ils connaissent cette agence.


Par contre, c est pas clair, le proprio n a plus de mandat avec l agence ? Qui en est certain ?
Et vous dites pas de renouvellement... Le proprio a fait une LRAR à l agence avant la reconduction tacite ?
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Bonsoir

angel 2013 a écrit:En quoi je serai en tort ? Des mails ne font pas office de mandat, j'ai appelé la DGCCRF qui me dit que seul un mandat peut faire office de preuve pour demander une commission, je n'ai rien signé car pas eu de visite avec eux.....

ça me semble clair .
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Membre utile Env. 500 message Gard
Pas de signature, pas de preuve. Et dîtes vous bien que si l'agence gueule c'est qu'elle a tort.

Étrange que le notaire porte un quelconque crédit à ces gens là sans documents attestant de leurs dires.
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
elisa21 a écrit:Bonsoir

angel 2013 a écrit:En quoi je serai en tort ? Des mails ne font pas office de mandat, j'ai appelé la DGCCRF qui me dit que seul un mandat peut faire office de preuve pour demander une commission, je n'ai rien signé car pas eu de visite avec eux.....

ça me semble clair .



Mandat de quoi ?
De vente ou de visite ?


Je crois que la il ne faut pas se précipiter, les conséquences seraient dramatiques s il s avéré que l agence est dans son droit. Ce que je ne sais pas.
Et la dgccrf, je me méfie, il faut être sûr d être renseigné par la bonne personne et avoir une référence d article de loi.
Donc un Second appel n est pas du luxe ici.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Maamon a écrit:Pas de signature, pas de preuve. Et dîtes vous bien que si l'agence gueule c'est qu'elle a tort.

Étrange que le notaire porte un quelconque crédit à ces gens là sans documents attestant de leurs dires.


On ne sait peut être pas tout.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
angel 2013 a écrit:...
Je rappelle demain la dgccrf.

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Autre piste pour se renseigner : ADIL
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Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne
Alors , je vais me faire l'avocat du diable et me mettre ds la peau de l'AI , je signe un mandat de vente avec un proprio de terrain (exclusif ou non c'est pareil ds ton cas ), suite a ça j'entame des démarches afin de vendre (pub , panneaux, réseau etc )

je reçois une demande de renseignements suivie d'un envoi de carte d'identité

questions:
1-ou avez vous vus que ce terrain est en vente ?
2-si vous n'avez pas besoin de mes services pourquoi ces envois ?
3-si vous avez besoin de mes services pourquoi ne pas me payer mon taf ?
4-pourquoi le notaire se couvre ?

RÉPONSES
1-sur mon panneau ou ma pub
2-on est d'accord que vous faites appel a mes services
3-quelque soit le tarif (qui ne vous regarde pas puisque j'ai signé avec le proprio)ma com est due
4- parce qu'il sait très bien jusqu'où ne pas aller, d'une l'AI est une grosse source de clients et de deux il se mettrait en défaut pour manque de conseil

a partir de la si c'est toi qui l'achète , la com est due , signature ou pas du bon de visite, l'AI n'aura aucun mal a prouver sa démarche et la tienne

de ce fait le proprio a moins d'être suicidaire, ne fera pas l'affaire en direct avec toi, sinon il sera condamné a régler les frais d'agence , s'il est d'accord pas de pb

je ne pense pas que toi tu sois inquiété, mais attention chui pas juriste et ne connais pas cette partie du pb

ton risque est de louper ce terrain si le proprio n'est pas d'accord sur ce qu'il va encaisser en net

pour l'AI ne vous inquiétez pas ils sont rodés , c'est une partie de leur taf de contrer la spoliation de com et s'ils vont en justice c'est qu'ils savent ou est leur droit, et le proprio foireux sera condamné a coup sur !

voila mode diable off Laugh
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Photolover Env. 20 message Allier
Bonsoir,
La suite de cette histoire est que nous tenons à ce terrain car ils sont rares dans la ville où nous souhaitons construire. J’ai envoyé un mail à l’agence en citant les dires de la dgrccf.
La réponse de l’agent prouve qu’il poursuivra s’il n’a pas sa commission mais il me propose de le rencontrer pour trouver une solution amiable.
Nous avons convenu avec mon conjoint que comme nos premières intentions étaient de passer avec l’agence et que c’est le propriétaire qui a parasité la négociation, nous allons négocier les frais d’agence ( comme de toute façon on pensait les payer avant que le proprio intervienne)....
Au mieux on aura eu une reduc sur les frais à défaut d’avoir une baisse sur le prix du terrain...
Par contre la pression que mettent les agences immobilières je trouve cela inadmissible, ils usent de leur pouvoir...
Merci à tous pour vos conseils, je reviendrais vous dire le fin mot de ce litige...
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Allier
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Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne
Non ils défendent leur taf , c'est normal

vous pouvez négocier le terrain et les frais d'agence et pttre vous ne tomberez pas loin du compte
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Picto recompense Membre utile
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Dept : Lot Et Garonne
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Env. 200 message Montagnac (dans Le Gard) (30)
En france le bon de visite fait foi. a partir du moment où il est signé vous êtes bloqué.
La dans ce cadre la pas de visite mais vous avez de vous meme envoye un mail pour faire une propo et vos pièces d'identité. De plus, vous avez contacter l'agence grâce à leur pub et leur panneau. Ils ontle bien en mandat exclusif.
il y a deja eu un dossier comme celui ci dans le cadre d'une jurisprudence et l'agence était dans son droit. Les mails faisant office de preuve.
Les notaires ont completements raison de bloquer la vente car ils n'ont pas le droit de prendre partit. Soit une solution amiable est trouvé soit pas de vente signé et vous risquez de passer à coté de la vente.
blog
http://sandrinefred3.wordpress.com/
Maison 130m2 + garage 20m2 dans un petit village trés calme, terrain 916m2
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Messages : Env. 200
De : Montagnac (dans Le Gard) (30)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 11 février 2020 à 22h11
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