Fondations du voisin qui empiètent sur notre terrain, attentes chaînages sur la limite séparative ? Résolu

La mairie ne donnera pas le téléphone, seulement le nom et l'adresse. Peut-être qu'avec ça on peut retrouver le téléphone, mais ce n'est pas tout le temps vrai.

Bonjour,

vous avez essayer d'y aller le week end ou un soir ?

Si il est en auto-construction, vous aurez plus de chance dans ces plages horaires.

Bah ptet qu'il attend les 28j de séchage du béton des fondations !

Bonjour,

Entièrement d'accord avec les autres avis. Prévenez le vous-même de vos doutes et des démarches entamées.

Il faut bien sur y mettre les formes, surtout si vous souhaitez avoir de bonnes relations, mais si une erreur a été commise, il ne faut pas oublier que c'est de son côté.

En principe vous avez le droit de consulter un PC, mais pas de prendre des notes, ou de réaliser une copie des documents.
C'est donc à vous d'avoir une bonne mémoire quand vous allez le consulter.

Cdlt

PS : je me suis fais jeter de la mairie alors que j'avais réalisé une photo avec mon téléphone lors de la consultation d'un PC en mairie :(

ManuTaden a écrit:

En principe vous avez le droit de consulter un PC, mais pas de prendre des notes, ou de réaliser une copie des documents.
C'est donc à vous d'avoir une bonne mémoire quand vous allez le consulter.

Cdlt

PS : je me suis fais jeter de la mairie alors que j'avais réalisé une photo avec mon téléphone lors de la consultation d'un PC en mairie :(

On peut vraiment lire n'importe quoi...
Comme chaque document administratif vous avez un droit à communication, vous pouvez même en demander une photocopie voir un envoi postal. Il y a même une Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) si on vous le refuse !

visionmasterpro a écrit:

ManuTaden a écrit:

En principe vous avez le droit de consulter un PC, mais pas de prendre des notes, ou de réaliser une copie des documents.
C'est donc à vous d'avoir une bonne mémoire quand vous allez le consulter.

Cdlt

PS : je me suis fais jeter de la mairie alors que j'avais réalisé une photo avec mon téléphone lors de la consultation d'un PC en mairie :(

On peut vraiment lire n'importe quoi...
Comme chaque document administratif vous avez un droit à communication, vous pouvez même en demander une photocopie voir un envoi postal. Il y a même une Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) si on vous le refuse !

Lorsque je suis allé consulter le permis de construire j'ai demandé s'il était possible d'avoir une copie, la réponse a été négative
j'ai donc attendu que la personne qui m'avait fourni le PC me tourne le dos pour prendre 3 ou 4 photos de certains éléments (transformation d'une ancienne soue à cochons en appartements sans création de m2 !!)
Mais l'adjoint a l'urbanisme est entré à ce moment dans le bureau et m'a indiqué que le plan était uniquement consultable, il n'avait pas le droit d'en faire copie, je n'avais pas le droit de faire une photo et m'a demandé de sortir du bureau.
Je n'ai pas donné suite et ne suis pas allé plus loin, mais ça c'est passé en septembre 2016.

Je viens de survoler différentes discussions sur net iris et différents textes et il semblerait bien qu'il ne soit prévu que "la consultation" en mairie.
Il est possible de demander une copie en mairie mais c'est généralement refusé car le maire n'est pas tenu de donner les informations par écrit. Par contre le maire ne peut refuser de fournir une copie de la décision d'acceptation ou de refus d'un PC.
Effectivement depuis une loi de 1978, il est possible d'obtenir un copie d'un PC mais les plans ne sont pas compris dans la copie (ça semble être au bon vouloir de la personne qui réalise la copie), il faut passer par une demande écrite auprès de la commission d'accès ... parfois par le tribunal administratif.

Cdlt

ManuTaden a écrit:

En principe vous avez le droit de consulter un PC, mais pas de prendre des notes, ou de réaliser une copie des documents.
C'est donc à vous d'avoir une bonne mémoire quand vous allez le consulter.

Cdlt

PS : je me suis fais jeter de la mairie alors que j'avais réalisé une photo avec mon téléphone lors de la consultation d'un PC en mairie :(

ManuTaden consulte un document en mairie :



Sinon demandez les coordonnées du proprio à la mairie, il n'y a besoin que de ceci, et elle les envoie gratuitement par mail.

Bonjour, 

Tout d'abord merci pour vos interventions, voici ce que je peux répondre à certaines remarques :

Richard45 a écrit:

vous avez essayer d'y aller le week end ou un soir ?

Si il est en auto-construction, vous aurez plus de chance dans ces plages horaires.

Notre terrain étant entre notre lieu de domicile et nos lieux de travail, nous y passons chaque jour, soit à midi, soit le soir. Nous y allons moins souvent le weekend. Nous n'avons encore rencontré personne.

silver32 a écrit:

En me mettant dans la peau de votre voisin, je préfèrerai 1000 fois recevoir directement un appel de votre part plutôt qu'un courrier RAR.

john8854 a écrit:

Entièrement d'accord avec les autres avis. Prévenez le vous-même de vos doutes et des démarches entamées.

Je suis allé hier soir en mairie pour demander les coordonnées de notre voisin. Avant cela, je me suis arrêté au terrain, au cas où. J'ai constaté que des palettes de parpaings avaient été livrées pour le soubassement du voisin. Par ailleurs, l'eau des fouilles ayant été soit pompée soit s'étant écoulée, j'ai pu voir que sur le béton de la fondation qui semble empiéter des "marques" ont été faites, exactement sous la limite représentée par la corde que j'avais tendue.


J'ai dégainé mon téléphone, et ai appelé le Lotisseur qui m'a informé que les géomètres avaient obtenu en fin de semaine dernière les résultats : les fondations du voisin dépassent sur mon terrain. Les géomètres ont déjà contacté mon voisin pour l'en prévenir, et cela devrait être réglé.
Le lotisseur m'a proposé de le recontacter en cas de besoin.
J'ai donc été pris de vitesse, je ne pensais pas que les géomètres seraient si réactifs !
Quoi qu'il en soit je suis tout de même allé en mairie.

visionmasterpro a écrit:

ManuTaden a écrit:

En principe vous avez le droit de consulter un PC, mais pas de prendre des notes, ou de réaliser une copie des documents.
C'est donc à vous d'avoir une bonne mémoire quand vous allez le consulter.

On peut vraiment lire n'importe quoi...
Comme chaque document administratif vous avez un droit à communication, vous pouvez même en demander une photocopie voir un envoi postal. Il y a même une Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) si on vous le refuse !

Je n'ai pas consulté le PC, mais on m'a proposé de me communiquer le numéro de téléphone et l'adresse mail de mon voisin.

Bonjour,

le voisin a commencé l'élévation des murs de soubassement : les parpaings sont bien sur sa parcelle. 


Malheureusement (pour lui), il n'a pas déplacé certains fers d'attente des chaînages horizontaux, pourtant mal positionnés. Ces fers ont été tordus pour ne pas dépasser de la limite séparative, le premier parpaing sur la fondation cassé pour pouvoir être placé. 





Les fondations, elles, dépassent toujours sur notre parcelle et n'ont pas été coupées.

D'ou l'urgence d'un RAR au voisin pour qu'il puisse corriger la situation. S'il faut detruire l'ensemble des fondations plus on attend plus c'est couteux et dommageable

Aïe, c'est un mauvais travail :'(
C'est pas du boulot d'autoconstructeur ça ! De maçon un peu pressé oui, mais pas d'autoconstructeur qui va vivre dans sa maison !
Il ne sert plus à rien son fer.
Vous êtes en zone sismique 2 ou 3 ?
http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html

Bonjour Woofy, quand j'ai vu son fer tout tordu, j'ai immédiatement pensé à ce que j'avais appris sur ce forum : interdiction formelle de tordre des fers d'attente, ce qui les rend inutiles. Les couper oui, en sceller de nouveaux oui... mais tordre...

Nous sommes en zone de sismicité 3...


Peut-être pourrez-vous m'éclairer, je pensais tout étranger que je suis du sujet, que n'importe qui pouvait certes passer par l'autoconstruction, mais je m'imaginais que c'était un mode de construction choisit par des personnes qui étaient "de la partie". Pour quelqu'un qui serait novice comme moi (ou comme mon voisin ???), il faudrait embaucher des artisans ? Ça resterait de l'autoconstruction ?