Fondations du voisin qui empiètent sur notre terrain, attentes chaînages sur la limite séparative ? Résolu
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Membre super utile
Le 03/04/2018 à 16h39
Fondations du voisin qui empiètent sur notre terrain, attent
Bonjour,
nous faisons construire dans un nouveau lotissement. Notre parcelle est mitoyenne à deux autres, au Nord et au Sud.
La construction de notre voisin sur la parcelle au Sud en est au stade des fondations, qui ont été coulées à la fin du mois de mars.
Conformément au PLU, notre futur voisin a choisi de placer son garage en limite de parcelle, nous verrons donc de notre terrain l'un des murs de son futur garage, mitoyen à notre parcelle.
Il nous semble que les fondations de notre voisin empiètent possiblement sur notre parcelle. Afin d'en être sûrs, avant que la construction ne progresse d'avantage, nous avons écrit hier un courrier avec photos en LRAR au lotisseur (qui gère les relations entre voisins avant les emménagements progressifs), à la Mairie (pour savoir si le PC était bien respecté), aux géomètres ayant borné le terrain et réalisé l'implantation de la maison de notre voisin.
Notre objectif est de nous assurer, par vérification des géomètres, que la construction de notre voisin est bien là où elle devrait être.
Nous sommes sur la parcelle n°13, notre voisin est sur la parcelle n°14 - Les fondations du voisins sont sous l'eau mais elles sont bien là et coulées !
Je crée aujourd'hui ce message pour recevoir les conseils et avis des membres du Forum sur ces points :
- Une question subjective : en regardant les photographies, pensez-vous que nous nous inquiétons pour rien ? Bien sûr, seuls les géomètres pourront se montrer clairs sur ce point.
- Nous pensions demander conseil à notre Assureur (Responsabilité Civile). Le fait est que nous ne saurions pas très bien vers qui nous tourner en cas de besoin. Auriez-vous un conseil à ce sujet ?
- Si les fondations (du garage donc), dépassent, nous pensons pouvoir nous en accommoder car nous ne pensons rien construire à cet endroit, seulement si nous revendons un futur propriétaire pourrait exiger la destruction d'une partie des fondations. Est-il possible que dès aujourd'hui les fondations qui dépassent soient coupées au lapidaire ?
- A en juger par la position de certains fers d'attente des chaînages horizontaux, il est possible que les parpaings empiètent aussi sur notre parcelle... Est-il possible de déplacer ces attentes, ou plutôt de les couper, de forer les fondations pour y placer de nouvelles attentes (scellement chimique) ? Je n'imagine pas qu'il soit possible de raboter, après coup, des parpaings montés...
- Si le mur se monte et qu'il empiète de quelques centimètres sur notre parcelle, le voisin peut nous racheter la partie de terrain qu'il occupe. Qu'en serait-il alors de la distance minimale de 3m que le PLU nous impose entre notre mur et la limite séparative de la parcelle ?
Nous voulons rester en bons termes avec notre voisin, que nous n'avons d'ailleurs jamais rencontré ! La mairie nous a fait savoir qu'il était en autoconstruction. Des erreurs, tout le monde peut en faire. En attendant une réponse de notre lotisseur, de la mairie ou des géomètres, et dans l'éventualité d'une rencontre avec notre voisin, nous aimerions connaître les possibilités qui s'offrent à nous.
Merci par avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter !
nous faisons construire dans un nouveau lotissement. Notre parcelle est mitoyenne à deux autres, au Nord et au Sud.
La construction de notre voisin sur la parcelle au Sud en est au stade des fondations, qui ont été coulées à la fin du mois de mars.
Conformément au PLU, notre futur voisin a choisi de placer son garage en limite de parcelle, nous verrons donc de notre terrain l'un des murs de son futur garage, mitoyen à notre parcelle.
Il nous semble que les fondations de notre voisin empiètent possiblement sur notre parcelle. Afin d'en être sûrs, avant que la construction ne progresse d'avantage, nous avons écrit hier un courrier avec photos en LRAR au lotisseur (qui gère les relations entre voisins avant les emménagements progressifs), à la Mairie (pour savoir si le PC était bien respecté), aux géomètres ayant borné le terrain et réalisé l'implantation de la maison de notre voisin.
Notre objectif est de nous assurer, par vérification des géomètres, que la construction de notre voisin est bien là où elle devrait être.
Nous sommes sur la parcelle n°13, notre voisin est sur la parcelle n°14 - Les fondations du voisins sont sous l'eau mais elles sont bien là et coulées !
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- Une question subjective : en regardant les photographies, pensez-vous que nous nous inquiétons pour rien ? Bien sûr, seuls les géomètres pourront se montrer clairs sur ce point.
- Nous pensions demander conseil à notre Assureur (Responsabilité Civile). Le fait est que nous ne saurions pas très bien vers qui nous tourner en cas de besoin. Auriez-vous un conseil à ce sujet ?
- Si les fondations (du garage donc), dépassent, nous pensons pouvoir nous en accommoder car nous ne pensons rien construire à cet endroit, seulement si nous revendons un futur propriétaire pourrait exiger la destruction d'une partie des fondations. Est-il possible que dès aujourd'hui les fondations qui dépassent soient coupées au lapidaire ?
- A en juger par la position de certains fers d'attente des chaînages horizontaux, il est possible que les parpaings empiètent aussi sur notre parcelle... Est-il possible de déplacer ces attentes, ou plutôt de les couper, de forer les fondations pour y placer de nouvelles attentes (scellement chimique) ? Je n'imagine pas qu'il soit possible de raboter, après coup, des parpaings montés...
- Si le mur se monte et qu'il empiète de quelques centimètres sur notre parcelle, le voisin peut nous racheter la partie de terrain qu'il occupe. Qu'en serait-il alors de la distance minimale de 3m que le PLU nous impose entre notre mur et la limite séparative de la parcelle ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...
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Le 03/04/2018 à 17h19
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Le 03/04/2018 à 17h22
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Le 03/04/2018 à 17h37
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Le 05/04/2018 à 16h01
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Le 05/04/2018 à 16h17
Bonjour,
Merci pour le retour
Ca serait quand même bien de contacter votre voisin. S'il est en autoconstruction, en plus, il ne serait pas contre un coup de pouce de temps en temps j'imagine, surtout si vous emménagez avant que lui n'ai fini (ce qui est probable). Pas forcément sur le chantier, mais sur la logistique ou autre, ... bref vous auriez de quoi vous racheter si c'est le fait de donner une mauvaise nouvelle qui vous embête.
Je dirais que de son côté, quitte à ce qu'on lui demande de tout casser, il est préférable de l'apprendre directement par vous, plutôt que par le lotisseur qui lui dit "votre voisin se plaint que vous dépassez chez lui".
Merci pour le retour
Ca serait quand même bien de contacter votre voisin. S'il est en autoconstruction, en plus, il ne serait pas contre un coup de pouce de temps en temps j'imagine, surtout si vous emménagez avant que lui n'ai fini (ce qui est probable). Pas forcément sur le chantier, mais sur la logistique ou autre, ... bref vous auriez de quoi vous racheter si c'est le fait de donner une mauvaise nouvelle qui vous embête.
Je dirais que de son côté, quitte à ce qu'on lui demande de tout casser, il est préférable de l'apprendre directement par vous, plutôt que par le lotisseur qui lui dit "votre voisin se plaint que vous dépassez chez lui".
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Le 05/04/2018 à 16h25
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Le 05/04/2018 à 16h36
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Le 08/04/2018 à 11h44
Bonjour Woofy, les géomètres auront la réponse concernant l'implantation des fondations d'ici à jeudi prochain, et ils contacteront le voisin si besoin.
Dans l'intervalle, le terrain étant à côté de mon lieu de travail, je vais y passer une à deux fois par jour dans l'espoir de le rencontrer. Merci pour vos conseils, vous m'avez l'air tout à fait diplomate
Je suis repassé au terrain en fin de semaine car il faisait beau (2 jours de soleil par mois en ce moment...), j'ai pu prendre des clichés des fondations du voisin qui étaient moins pleines d'eau. Visuellement, ce n'est pas mieux...
La corde représenterais (à vérifier) la limite séparative entre nos deux parcelles :
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Le 08/04/2018 à 12h04
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Le 08/04/2018 à 12h09
Entre mon voisin quand il verra la corde, et moi quand je l'ai tendue, je ne sais pas qui gagnera au concours de la "meilleure tête" !
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Le 08/04/2018 à 12h25
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Le 08/04/2018 à 12h38
Bonjour Visionmasterpro et merci pour votre avis
En tendant un fil d'une borne à l'autre : ça dépasse. Seulement, une borne a été placée plus tardivement que les autres car à l'emplacement d'une souche, aujourd'hui retirée. Nous attendons confirmations des géomètres, qui peuvent eux aussi avoir fait une erreur, avant de sauter sur notre voisin.
Nous prenons bien note qu'en cas de dépassement, il nous faudra faire une courrier en RAR. Quant au fait que c'est à lui de surveiller son chantier, ça je suis bien d'accord !!
J'avais déjà suffisamment du mien, dur.
Je suis enfin complètement d'accord, il est impératif que si reprises il y a à faire, le voisin soit informé le plus tôt possible. Nous n'avons pas ses coordonnées, mais avons demandé au Lotisseur, qui lui les a, de le prévenir des démarches en cours. Personnellement, je ne souhaiterais pas que le lotisseur transmette mes coordonnées sans mon accord. Je ne lui demande donc pas de me transmettre celles de mon voisin, sauf s'il a son autorisation. Nous recontacterons le lotisseur demain pour savoir s'il a transmis les informations et si notre voisin souhaite entrer en contact avec nous.
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Le 08/04/2018 à 14h46
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Le 08/04/2018 à 15h23
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