Fondations du voisin qui empiètent sur notre terrain, attentes chaînages sur la limite séparative ?

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Elam

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Le 03/04/2018 à 16h39

Fondations du voisin qui empiètent sur notre terrain, attent

Bonjour,

nous faisons construire dans un nouveau lotissement. Notre parcelle est mitoyenne à deux autres, au Nord et au Sud.

La construction de notre voisin sur la parcelle au Sud en est au stade des fondations, qui ont été coulées à la fin du mois de mars.

Conformément au PLU, notre futur voisin a choisi de placer son garage en limite de parcelle, nous verrons donc de notre terrain l'un des murs de son futur garage, mitoyen à notre parcelle.

Il nous semble que les fondations de notre voisin empiètent possiblement sur notre parcelle. Afin d'en être sûrs, avant que la construction ne progresse d'avantage, nous avons écrit hier un courrier avec photos en LRAR au lotisseur (qui gère les relations entre voisins avant les emménagements progressifs), à la Mairie (pour savoir si le PC était bien respecté), aux géomètres ayant borné le terrain et réalisé l'implantation de la maison de notre voisin.

Notre objectif est de nous assurer, par vérification des géomètres, que la construction de notre voisin est bien là où elle devrait être.

Nous sommes sur la parcelle n°13, notre voisin est sur la parcelle n°14 - Les fondations du voisins sont sous l'eau mais elles sont bien là et coulées !

Parcelle 13 : Chez nous. Parcelle 14 : Chez le voisins.
<br />
La corde est tendue entre nos deux parcelles, reliée aux deux bornes placées par les géomètres.
<br />
Nous nous demandons si les fondations du voisin, mais également son futur mur à en juger par la position des fers d'attente des chaînages verticaux, ne seront pas un peu sur notre parcelle.

Je crée aujourd'hui ce message pour recevoir les conseils et avis des membres du Forum sur ces points :

- Une question subjective : en regardant les photographies, pensez-vous que nous nous inquiétons pour rien ? Bien sûr, seuls les géomètres pourront se montrer clairs sur ce point.

- Nous pensions demander conseil à notre Assureur (Responsabilité Civile). Le fait est que nous ne saurions pas très bien vers qui nous tourner en cas de besoin. Auriez-vous un conseil à ce sujet ?

- Si les fondations (du garage donc), dépassent, nous pensons pouvoir nous en accommoder car nous ne pensons rien construire à cet endroit, seulement si nous revendons un futur propriétaire pourrait exiger la destruction d'une partie des fondations. Est-il possible que dès aujourd'hui les fondations qui dépassent soient coupées au lapidaire ?

- A en juger par la position de certains fers d'attente des chaînages horizontaux, il est possible que les parpaings empiètent aussi sur notre parcelle... Est-il possible de déplacer ces attentes, ou plutôt de les couper, de forer les fondations pour y placer de nouvelles attentes (scellement chimique) ? Je n'imagine pas qu'il soit possible de raboter, après coup, des parpaings montés...

- Si le mur se monte et qu'il empiète de quelques centimètres sur notre parcelle, le voisin peut nous racheter la partie de terrain qu'il occupe. Qu'en serait-il alors de la distance minimale de 3m que le PLU nous impose entre notre mur et la limite séparative de la parcelle ?

Nous voulons rester en bons termes avec notre voisin, que nous n'avons d'ailleurs jamais rencontré ! La mairie nous a fait savoir qu'il était en autoconstruction. Des erreurs, tout le monde peut en faire. En attendant une réponse de notre lotisseur, de la mairie ou des géomètres, et dans l'éventualité d'une rencontre avec notre voisin, nous aimerions connaître les possibilités qui s'offrent à nous.

Merci par avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter !

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ManuTaden

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Messages : Env. 1000
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Le 03/04/2018 à 17h19

Bonjour
Si ses fondations débordent sur votre parcelle vous avez le droit de lui demander de les enlever
et de les remettre chez lui.
Il est possible de construire en limite de propriété sans empiéter chez le voisin, donc il n'y a pas de raison de laisser ses fondations être chez vous.
Donc c'est à vous de choisir, après vérifications vous pouvez tout à fait lui demander de recommencer sa construction, en la positionnant au bon endroit, c'est à dire hors de votre parcelle. Vous pouvez aussi choisir de ne rien faire et de le laisser continuer. C'est vous qui choisissez.

Cdlt

Woofy

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Dept : Rhone
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Le 03/04/2018 à 17h22

Bonjour,

Le mur ne doit pas dépasser d'un seul cm sur votre parcelle. De plus, le constructeur n'a pas à mettre le pied chez vous ou le moindre matériel sans votre autorisation. Si c'est du parpaing, il faudra donc enduire le mur en même temps qu'ils le montent (il n'y a pas de tour d'échelle pour les constructions neuves).

A savoir que vous pouvez avoir de bonnes relations avec votre voisin, puis un jour il revend et s'en va, et vous n'êtes pas en bon termes avec les nouveaux.

Ou pire, vous vous revendez et partez, et les acheteurs de votre parcelle sont procéduriers et décident de faire détruire.

Donc sans faire les pénibles, le problème va se présenter un jour ou l'autre, autant le traiter quand il n'en est qu'au stade des fondations plutôt que quand tout est fini et qu'il y vis avec femme et enfants en bas-âge (les enfants hein, pas la femme).

La revente de la portion de terrain qui dépasse est jouable s'il ne veut pas découper la partie de fondation qui dépasse et replanter ses attentes quelques cm plus loin. Pour le respect du PLU par contre je ne sais pas, j'imagine que maintenant que le permis est accordé et le recours des tiers est passé ... en revanche ça va coûter cher en géomètre.

Parlez un peu avec lui. Voyez s'il est sympa ou non, si vous lui autorisez le tour d'échelle ou pas, dans quelles conditions ...

Totalement inutile, donc complètement indispensable !

Elam

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Dept : Loire Atlantique
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Le 03/04/2018 à 17h37

Merci ManuTaden et Woofy pour vos réponses très complètes.
Je ne puis être qu'en accord avec les arguments que vous invoquez. J'en prends bonne note et n'hésiterai pas à les présenter dans un éventuel courrier à mon voisin, avec qui je souhaite préserver de bonnes relations. J'ai l'impression que je vais marcher sur des oeufs... Dans l'idéal, je ne veux ni de ses fondations ni d'une partie de son mur chez moi, car c'est chez moi. Mais je ne veux pas non plus de mauvaises relations avec mon voisin. Je vais essayer d'être mis en contact avec lui via le lotisseur.

Woofy, je crois que le recours des tiers n'est pas passé, en effet si mon voisin a apparemment obtenu son Permis de Construire en Août 2017, un panneau n'a été mis sur son terrain qu'entre le 1er et le 8 février 2018. Je me suis amusé à prendre en photo les panneaux déposés sur les terrains de mes voisins pour montrer à ma moitié ("voici nos nouveaux voisins !"), et je suis passé au terrain le 1er février prendre des photos (pas de panneau chez le voisin), puis encore une fois le 8 février et c'est là pour la première fois que j'ai pu voir le-dit panneau.

Cela fait donc bientôt 1 mois que le panneau du PC de mon voisin est placé sur son terrain.

Elam

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Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
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Le 05/04/2018 à 16h01

Bonjour,

des nouvelles au sujet des fondations du voisin :

Lundi 02 Avril : Envoi d'un courrier avec photographies en LRAR au Lotisseur et à la Mairie.

Mardi 03 Avril : Appel au Lotisseur, message laissé sur le répondeur où l'on prévient de l'arrivée imminente du courrier et de la nécessité de vérifier au plus vite l'implantation de la maison du voisin par rapport à la limite séparative.

Mercredi 04 Avril : Discussion avec le Lotisseur, qui a bien écouté notre message. Nous lui expliquons bien la situation, lui renvoyons les photographies. D'entendre que nous pensons que les fondations empiètent d'une vingtaine de centimètres sur notre terrain et que notre voisin est d'après la Mairie en autoconstruction, nous le sentons inquiet. Ce Monsieur nous informe qu'il va immédiatement contacter le Cabinet de Géomètres experts qui ont réalisé le bornage des parcelles du lotissement et l'implantation des maisons selon les Permis de Construire. Il nous demande de le recontacter dans une semaine, pour nous donner les conclusions de la vérification menée. Nous lui rappelons qu'il serait peut être pertinent qu'il prévienne notre voisin de la démarche, avant que les murs ne commencent à être montés.

Jeudi 05 Avril : Sur la pause de midi, saut au terrain dans l'espoir de voir le voisin ou des ouvriers. Je tombe sur deux Géomètres qui rangent leurs affaires dans une camionnette : banco !! Je ré-expose nos inquiétudes : fondations qui peut-être dépassent, parpaings qui peut-être, vu l'emplacement de certains fers d'attente, pourraient aussi dépasser sur notre parcelle, crainte que le voisin ne commence des murs et ne doivent tout casser. Rappel qu'il peut s'agir d'une autoconstruction.

Nous sommes pour le moment satisfaits, nous serions soulagés si les géomètres (ou le lotisseur) se chargeaient de contacter notre voisin.

Woofy

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Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
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Le 05/04/2018 à 16h17

Bonjour,
Merci pour le retour

Ca serait quand même bien de contacter votre voisin. S'il est en autoconstruction, en plus, il ne serait pas contre un coup de pouce de temps en temps j'imagine, surtout si vous emménagez avant que lui n'ai fini (ce qui est probable). Pas forcément sur le chantier, mais sur la logistique ou autre, ... bref vous auriez de quoi vous racheter si c'est le fait de donner une mauvaise nouvelle qui vous embête.

Je dirais que de son côté, quitte à ce qu'on lui demande de tout casser, il est préférable de l'apprendre directement par vous, plutôt que par le lotisseur qui lui dit "votre voisin se plaint que vous dépassez chez lui".

Totalement inutile, donc complètement indispensable !

Elam

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Dept : Loire Atlantique
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Le 05/04/2018 à 16h25

Nous hésitons beaucoup en effet Woofy, nous pensions éventuellement lui envoyer un mail plutôt que de l'appeler, car au téléphone on peut se couper la parole, s'énerver... Au moins par écrit on lit le tout ! Evidemment nous passerions du temps à écrire ce courrier pour y mettre les formes : tout en douceur, tout en diplomatie,...

Nous pensons que les géomètres diront plutôt : "Votre fondation dépasse" que "Vos voisins se plaignent que...". Qu'en pensez-vous ?

Bonne idée pour les coups de mains à proposer !

Woofy

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Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an

Le 05/04/2018 à 16h36

J'en pense rien, je ne suis pas dans leur tête ^^. Ni dans celle de ton voisin, mais bon, en mettant les formes, ça vaut quand même le coup de le contacter. Le mieux étant de le rencontrer, de lui demander des infos sur son projet ("j'ai entendu par la mairie que vous étiez en autoconstruction ?"), et le rencontrer. Et lui en parler à ce moment là.
C'est comme pour une rupture, mieux vaut le faire en face à face que par ami interposé ou par mail ^^

Pour les coups de main, ça peut être logistique : à manger, de quoi se nettoyer, prendre une douche, porter un truc, un aller-retour au magasin, ou que sais-je ... l'autoconstruction c'est pas facile, toute aide est la bienvenue.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !

Elam

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Membre utile

Messages : Env. 600
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Le 08/04/2018 à 11h44

Woofy a écrit:En mettant les formes, ça vaut quand même le coup de le contacter. Le mieux étant de le rencontrer, de lui demander des infos sur son projet ("j'ai entendu par la mairie que vous étiez en autoconstruction ?"). Et lui en parler à ce moment là.
C'est comme pour une rupture, mieux vaut le faire en face à face que par ami interposé ou par mail ^^

Bonjour Woofy, les géomètres auront la réponse concernant l'implantation des fondations d'ici à jeudi prochain, et ils contacteront le voisin si besoin.
Dans l'intervalle, le terrain étant à côté de mon lieu de travail, je vais y passer une à deux fois par jour dans l'espoir de le rencontrer. Merci pour vos conseils, vous m'avez l'air tout à fait diplomate

Je suis repassé au terrain en fin de semaine car il faisait beau (2 jours de soleil par mois en ce moment...), j'ai pu prendre des clichés des fondations du voisin qui étaient moins pleines d'eau. Visuellement, ce n'est pas mieux...
La corde représenterais (à vérifier) la limite séparative entre nos deux parcelles :

igloo44

Photographe

Messages : Env. 200
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Le 08/04/2018 à 12h04

Bonjour ELAM

J'imagine la tête de votre voisin quand il va venir sur les lieux, voir la corde au dessus de ses fondations...Aiie.

On voit clairement que ca dépasse, c'est étonnant qu'il ait pris si peu de précautions pour tracer ses fondations.

Elam

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Membre utile

Messages : Env. 600
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Le 08/04/2018 à 12h09

igloo44 a écrit:Bonjour ELAM

J'imagine la tête de votre voisin quand il va venir sur les lieux, voir la corde au dessus de ses fondations...Aiie.

Entre mon voisin quand il verra la corde, et moi quand je l'ai tendue, je ne sais pas qui gagnera au concours de la "meilleure tête" !

visionmasterpro

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Messages : Env. 2000
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Ancienneté : + de 12 ans

Le 08/04/2018 à 12h25

Elam a écrit:Bonjour,

des nouvelles au sujet des fondations du voisin :

Lundi 02 Avril : Envoi d'un courrier avec photographies en LRAR au Lotisseur et à la Mairie.
Mardi 03 Avril : Appel au Lotisseur, message laissé sur le répondeur où l'on prévient de l'arrivée imminente du courrier et de la nécessité de vérifier au plus vite l'implantation de la maison du voisin par rapport à la limite séparative.
Mercredi 04 Avril : Discussion avec le Lotisseur, qui a bien écouté notre message. Nous lui expliquons bien la situation, lui renvoyons les photographies. D'entendre que nous pensons que les fondations empiètent d'une vingtaine de centimètres sur notre terrain et que notre voisin est d'après la Mairie en autoconstruction, nous le sentons inquiet. Ce Monsieur nous informe qu'il va immédiatement contacter le Cabinet de Géomètres experts qui ont réalisé le bornage des parcelles du lotissement et l'implantation des maisons selon les Permis de Construire. Il nous demande de le recontacter dans une semaine, pour nous donner les conclusions de la vérification menée. Nous lui rappelons qu'il serait peut être pertinent qu'il prévienne notre voisin de la démarche, avant que les murs ne commencent à être montés.
Jeudi 05 Avril : Sur la pause de midi, saut au terrain dans l'espoir de voir le voisin ou des ouvriers. Je tombe sur deux Géomètres qui rangent leurs affaires dans une camionnette : banco !! Je ré-expose nos inquiétudes : fondations qui peut-être dépassent, parpaings qui peut-être, vu l'emplacement de certains fers d'attente, pourraient aussi dépasser sur notre parcelle, crainte que le voisin ne commence des murs et ne doivent tout casser. Rappel qu'il peut s'agir d'une autoconstruction.
Les géomètres sont un peu préoccupés, me disent que toutes les mesures ont été reprises et qu'ils vont à présent recalculer et vérifier tout cela pour savoir si ou non la maison du voisin déborde. Ils m'informent que dès l'obtention des résultats, ils nous informeront, voire informeront directement le voisin.Je comprends devoir attendre les résultats pour être certain à 100% de la bonne implantation de la maison, mais leur demande s'ils peuvent tout de même me donner un avis "à vue d’œil" : selon les géomètres, à vue d’œil, ça semble dépasser. Ils s'accordent à dire que le voisin doit être prévenu le plus rapidement possible pour corriger facilement le défaut.
Nous sommes pour le moment satisfaits, nous serions soulagés si les géomètres (ou le lotisseur) se chargeaient de contacter notre voisin.

Pour l'instant rien d'utile et que des démanches que vous n'avez pas à faire et aucun acte utile.
On place un piquet dans chaque trou des deux bornes et on tire un fils entre chaque :
de deux choses : soit il n'y a rien sur votre terrain (et il n'y a rien à dire) soit vous constatez l'inverse (fer à béton, fondation, gravats, excavation terre...).
Seulement dans le second cas, la seule chose utile à faire et de contacter le voisin car c'est le seul responsable (à lui de gérer la situation et non à vous), évidement c'est en RAR. On le met en demeure de remettre en état votre terrain. C'est à lui de surveiller son chantier et non à vous de vous immiscer dans son chantier. Plus vous attendez plus les travaux seront importants et complexes à réaliser
On peut le prévenir amicalement de la démarche en lui expliquant le problème.

Elam

Auteur du sujet

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Le 08/04/2018 à 12h38

visionmasterpro a écrit:
Citation: On place un piquet dans chaque trou des deux bornes et on tire un fils entre chaque :
de deux choses : soit il n'y a rien sur votre terrain (et il n'y a rien à dire) soit vous constatez l'inverse (fer à béton, fondation, gravats, excavation terre...).
Seulement dans le second cas, la seule chose utile à faire et de contacter le voisin car c'est le seul responsable (à lui de gérer la situation et non à vous), évidement c'est en RAR. On le met en demeure de remettre en état votre terrain. C'est à lui de surveiller son chantier et non à vous de vous immiscer dans son chantier. Plus vous attendez plus les travaux seront importants et complexes à réaliser
On peut le prévenir amicalement de la démarche en lui expliquant le problème.

Bonjour Visionmasterpro et merci pour votre avis

En tendant un fil d'une borne à l'autre : ça dépasse. Seulement, une borne a été placée plus tardivement que les autres car à l'emplacement d'une souche, aujourd'hui retirée. Nous attendons confirmations des géomètres, qui peuvent eux aussi avoir fait une erreur, avant de sauter sur notre voisin.
Nous prenons bien note qu'en cas de dépassement, il nous faudra faire une courrier en RAR. Quant au fait que c'est à lui de surveiller son chantier, ça je suis bien d'accord !!

J'avais déjà suffisamment du mien, dur.
Je suis enfin complètement d'accord, il est impératif que si reprises il y a à faire, le voisin soit informé le plus tôt possible. Nous n'avons pas ses coordonnées, mais avons demandé au Lotisseur, qui lui les a, de le prévenir des démarches en cours. Personnellement, je ne souhaiterais pas que le lotisseur transmette mes coordonnées sans mon accord. Je ne lui demande donc pas de me transmettre celles de mon voisin, sauf s'il a son autorisation. Nous recontacterons le lotisseur demain pour savoir s'il a transmis les informations et si notre voisin souhaite entrer en contact avec nous.

Woofy

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Le 08/04/2018 à 14h46

Sinon si le lotisseur met du temps à répondre pour les coordonnées, il y a la mairie. Vous demandez qui est le propriétaire de la parcelle X, ils vous donneront ses informations.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !

visionmasterpro

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Le 08/04/2018 à 15h23

Seulement, une borne a été placée plus tardivement que les autres car à l'emplacement d'une souche, aujourd'hui retirée. Nous attendons confirmations des géomètres, qui peuvent eux aussi avoir fait une erreur, avant de sauter sur notre voisin.

C'est presque impossible de faire une erreur avec le matériel actuel. Vous devez avoir en plus un plan avec les cotes. Donc facile de verifier avec un double décamètre si vous avez une erreur grossière(normalement on doit être au cm d'erreur). Enfin c'est un acte qui engage le géomètre donc en principe il fait vraiment attention (en justice la tolerance est nulle ).

Nous n'avons pas ses coordonnées, mais avons demandé au Lotisseur, qui lui les a, de le prévenir des démarches en cours.
les coordonnées sont sur son PC (voir en mairie c'est 5 minutes pour les avoir)
Avec le numéro du lot on peut aussi se rendre au service de l’urbanisme de la mairie ou au centre des impôts (service des hypothèques) muni des références (par courrier aussi). C’est un droit !

Personnellement, je ne souhaiterais pas que le lotisseur transmette mes coordonnées sans mon accord. Je ne lui demande donc pas de me transmettre celles de mon voisin, sauf s'il a son autorisation.
Les données sont de nature publique !

Nous recontacterons le lotisseur demain pour savoir s'il a transmis les informations et si notre voisin souhaite entrer en contact avec nous.
inutile, à la rigeur il peut même ne rien en avoir à fou... puisque c'est vraiment pas son problème, c'est juste le problème de votre voisin et le votre.

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