Menu utilisateur
Menu

Refus de remettre les clés

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 348 fois
Lo_serenity
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : moins de 7j
Le 13/06/2018 à 23h40
Refus de remettre les clés
Bonjour,

Aujourd'hui avait lieu la réception de notre maison. Tout se passait bien jusqu'à ce que le conducteur de travaux nous réclame le chèque des 5%. Nous lui répondons que nous ne le lui donnerons pas ce jour car d'une nous avons des réserves à émettre et de deux nous ne sommes pas assistés d'un expert et donc nous avons encore 8 jours pour émettre des réserves.

Il a donc rangé ses papiers en nous disant que nous n'aurions pas nos clés. Je lui ai dit que nous comptions consigner l'argent et que ce qu'il faisait était du chantage aux clés. Il nous a soutenu que l'argent aurait déjà dû être consigné et qu'il lui fallait le numéro de compte...j'ai eu beau lui expliquer, lui citer la loi...rien à faire. Il est parti avec nos clés.

J'ai contacté la DRFIP qui m'a confirmé que, légalement, il aurait dû nous laisser les clés et m'a envoyé un mail avec toute la réglementation. J'ai transmis ce mail (avec un gentil message!) à mon constructeur. Peu de temps après le conducteur m'a répondu que c'était un malentendu et que j'aurais dû lui faire remplir une déclaration comme quoi il était d'accord pour la consignation de l'argent: pas faute de le lui avoir proposé pourtant dans la réalité des faits! En gros c'est de notre faute s'il est parti avec les clés!

Bref il conteste ce que nous souhaitions mettre en réserve:
- la baie vitrée et les portes mal réglées qui ne ferment pas au prétexte qu'il a appelé le menuisier devant nous pour qu'il passe..mais bon tant que ce n'est pas effectivement fait hein...
-les spectres des parpaings énormes sur notre garage en se basant sur la DTU(là en effet j'ai un doute).

Nous mettons aussi des réserves sur l enduit du garage car la porte de garage était mal réglée et a rayé tout l'enduit, et parce que la gouttière arrière a été "volée" (perso on passe tous les jours et on ne l'a jamais vue posée)et les eaux de pluie on donc blanchit l'enduit. Est ce que cela peut passer comme réserve? Il nous a quand même dit que pour la gouttière nous avons une assurance pour la maison et qu'en gros on doit se débrouiller...tant que nous n'avons pas réceptionné le chantier il me semble pourtant que ce sont eux qui en sont responsables. Ils ont une assurance chantier non?

Et enfin, l'électricité n'étant pas encore mise en service (ça devait être fait pendant la réception mais le conducteur étant parti un peu vite le technicien n'a pas pu rentrer dans la maison!) nous pensons la mettre en réserve puisque nous ne pourrons rien tester. En avons nous le droit?

Merci d'avoir pris le temps de lire mon pavé et...je suis preneuse de conseils!!!

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 6 jours.
0
Partager
stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/06/2018 à 23h52
Bonsoir

Vous êtes sans votre droit, sur tous les points

À mon avis, vous devriez le convoquer pour la reception car c'est vous qui prononcez cette reception

Avec une petite surprise de dernière minute : un huissier
2
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Partager
Lo_serenity
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/06/2018 à 00h12
Nous pensons à le faire mais nous nous sommes rendu compte que, bien que le chèque des 95% leur ait été envoyé ils ne l'ont toujours pas encaissé...ce qui n'est pas dans leur habitude! On trouve ça un peu bizarre. Et du coup j'imagine qu'on ne peut pas les convoquer tant que ce n'est pas fait...
Contractuellement ils ont jusqu'au 16 septembre pour nous livrer la maison. Il a menacé que nous ne nous revoyions pas avant cette date.
0
Partager
Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/06/2018 à 01h41
Bonsoir,
Dés que vous avez reçu l'appel de fonds des 95% et fait le payement (on s'en fiche qu'il l’encaisse), vous pouvez déclenchez la réception par recommandé AR en proposant 1 ou 2 dates avec un délai raisonnable (genre une dizaine de jours).
2
Partager
Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/06/2018 à 05h21
Bonjour, des centaines de sujets traitent dans les moindres détails votre problème.
Utilisez la fonction recherche, merci.
0
Partager
stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/06/2018 à 07h27
S'ils vous disent qu'ils n'encaissent pas le chèque parce que les travaux ne sont pas achevés, dites leur alors que leur appel de fonds est anticipé et que c'est répréhensible ...
2
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Partager
gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/06/2018 à 07h55
Un petit récit serai vraiment un plus, ainsi nous pourrions connaitre le nom de se constructeur ayant des habitudes bien particulière sur le cadre légal du CCMI.
en bref il faut lui chier dans les bottes et mettre un récit en bonne forme, pour ainsi prévenir des futur M.O de la façon de procéder de se constructeur....
1
Partager
gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/06/2018 à 07h57
L’appelle de fond à été fait, peu importe qu'il est été encaissé, vous convoquer votre constructeur en lettre AR pour la réception.
bien sur vous venez avec un huissier et un serrurier.
stephplr77 a écrit:S'ils vous disent qu'ils n'encaissent pas le chèque parce que les travaux ne sont pas achevés, dites leur alors que leur appel de fonds est anticipé et que c'est répréhensible ...
1
la construction un fleuve tranquille ou pas
Partager
Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/06/2018 à 07h59
Non il faut avoir payé les 95% pour être dans les clous.
Un récépissé ou une preuve de virement peut faire l'affaire.
0
Partager
gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/06/2018 à 08h04
Le chèque à été envoyé au constructeur, peu importe qu'il soit encaissé.
il y a l'AAMOI qui pourrai être d'une grande aide.
Maamon a écrit:Non il faut avoir payé les 95% pour être dans les clous.
Un récépissé ou une preuve de virement peut faire l'affaire.
1
la construction un fleuve tranquille ou pas
Partager
Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/06/2018 à 08h11
Il faut une preuve. Le cst peut dire qu'il n'a rien reçu dans ce cas, la convocation à réception ne serait plus légale.
0
Partager
gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/06/2018 à 08h15
Pas sur, seul l'AAMOI pourrai donner la bonne réaction à avoir.
Maamon a écrit:Il faut une preuve. Le cst peut dire qu'il n'a rien reçu dans ce cas, la convocation à réception ne serait plus légale.
0
la construction un fleuve tranquille ou pas
Partager
Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/06/2018 à 08h19
Je plussoie l'aamoi mais je certifie que le paiement des 95% doit avoir été réglé pour provoquer la réception.
Imagine s'il suffisait de recevoir la facture, on pourrait très bien ne jamais payer les 95%, réceptionner la maison et le cst devrait s'assoir sur ces 20%
0
Partager
gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/06/2018 à 08h46
Il y a une parade fiable, annuler le chèques déjà donner, et en refaire un autre qui sera remis en main propre...., voir autrement par virement, perso lors des appelles de fond je faisait des virements au constructeur.
0
Partager
Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/06/2018 à 08h52
Ta parade est illégale. Tu n'as le droit d'annuler un chèque que pour 2 motifs, vol ou perte.
Il faut essayer de ne pas donner d'armes au cst.
Mes conseils tendent à mettre toutes les chances du côté du particulier tout en restant inattaquable. Après des solutions illégales on peut en trouver à la pelle

Je plussoie les virements par contre.
2
Partager
En cache depuis le mardi 19 juin 2018 à 13h32

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Guide : réussir sa remise de clés
Guide : réussir sa remise de clés
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
14 idées de salons de jardin
14 idées de salons de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Le catalogue des bonnes idées
Le catalogue des bonnes idées
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« 5% final et remise des clés »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Chantage aux clés, besoins de conseils »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Besoin conseil réception doute chantage aux clés »
Discussion lancée par - 6 réponses
« Remise des clés »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Quand peut-on avoir les clés ? »
Discussion lancée par - 18 réponses
« 95 % et maison non terminée »
Discussion lancée par titoupoulpe - 5 réponses
« [Résolu] Retard de livraison, comment ça ce passe?? »
Discussion lancée par lovi - 5 réponses
4
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir