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Aide, avant remise des clés, pour ne rien oublier

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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous,

Approchant du rendez vous de la remise des clés / 95%, je souhaite savoir si de ce que j'ai pu lire concernant ce rendez vous, je n'oublie rien d'important, ou que je ne me mélange pas dans les informations.



Donc avant le rendez vous de la remise des clés je doit au préalable :
-Avoir le consuel ( électricité, je n'ai pas le gaz )

- Est ce que je dois payer les 95 % avant si tout ce qui prévu dans le CCMI à bien était fait intégralement ? Sans payer les 95% je ne peut pas faire la remise clés c'est ça ?


-Le rendez vous de la remise des clés doit m’être envoyé par courrier recommandé, et je répond de la même manière pour confirmer le rendez vous.

Le jour j, je ne me fait pas accompagné par un expert, si je m’aperçois d'un défaut, je le note sur le procès verbal dans les réserves, puis ensuite j'ai un délaie de 8 jours pour indiquer d'autres réserve que j'envoie ensuite par courrier recommandé.

Pour la suite je paye les 5% une fois que les éventuelles problèmes noté en réserve ont été résolus, où bien pris en compte ( c'est ce qu'on appelle : réserve levée par le constructeur ? ) pour être réglé dans un délaie de 1 an, pour ce qui ne peut être rectifié dans un délaie de 8 jours ?



Pour ce qui concernent l'aide d'un expert pendant le délaie des 8 jours ( un m'a indiqué qu'il avait eu avec un client, un délaie de  30 jours, ça m'a étonné, car je lis partout 8 jours, est ce normal ? ).
Je me suis renseigné auprès d'expert en bâtiment pour des devis  allant de 800 à 1200€.
Est ce que ce prix vous semble correct ?


Merci !
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Ne vous prenez pas la tête pour un déménagement...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Tu as peut-être déjà vu ça :
Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.


Je ne suis pas sûr qu'il y ai nécessité de payer les 95% pour pouvoir déclencher la réception, il faudrait un avis d'expert (qu'en dit l'aamoi ?).

Si tu reçois la convocation par LRAR, ça suffit. Tu peux confirmer si tu as envie, par mail ça suffit.
Mais tu peux aussi convoquer toi-même le constructeur à ta réception de ta maison, par LRAR bien sûr.

Lors de la réception : pas d'expert effectivement, y compris si le constructeur te l'"offre", bien mettre dans le PV que tu n'es pas accompagné de professionnel du bâtiment, ou le faire mettre par ton huissier si tu en as un avec toi.

Pour les 5%, tu dois les consigner, idéalement à la CDC. Tu peux préparer le dossier au préalable, et le faire signer au constructeur le jour de la réception. Voir le site de la CDC.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Tu as peut-être déjà vu ça :
Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.


Je ne suis pas sûr qu'il y ai nécessité de payer les 95% pour pouvoir déclencher la réception, il faudrait un avis d'expert (qu'en dit l'aamoi ?).

Si tu reçois la convocation par LRAR, ça suffit. Tu peux confirmer si tu as envie, par mail ça suffit.
Mais tu peux aussi convoquer toi-même le constructeur à ta réception de ta maison, par LRAR bien sûr.

Lors de la réception : pas d'expert effectivement, y compris si le constructeur te l'"offre", bien mettre dans le PV que tu n'es pas accompagné de professionnel du bâtiment, ou le faire mettre par ton huissier si tu en as un avec toi.

Pour les 5%, tu dois les consigner, idéalement à la CDC. Tu peux préparer le dossier au préalable, et le faire signer au constructeur le jour de la réception. Voir le site de la CDC.

Bonjour,

Toute la question est de savoir si vous souhaitez connaître la théorie ou la pratique. 

Pour la théorie la check de Manu-d.en-haut est OK à très peu de chose près. Nous corrigeons le step "maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...)" par "tous les travaux à la charge du constructeur terminés".

Et nous mettons la consignation après les 8 jours parce qu'elle n'est indispensable que s'il y a des réserves qui n'ont pas été levées.

Pour la pratique cela peut être très différent puisque la réception peut intervenir avec ou sans la présence du constructeur, à n'importe quel stade, quel que soit l'état des paiements, et le chantage aux clés semble être un sport national chez les constructeurs. 

Les phrases les plus entendues des adhésions précipitées et souvent (trop) tardives est "je ne m'y attendais pas", "on s'entendait bien avec le CDT et il m' avait promis que... " et "j'ai fait confiance".
Restez vigilant et si ça arrive gardez bien en tête les mesures d'urgence diffusées là : https://www.forumconstruire.[...]urgence.php

Elles ne coûtent rien si ce n'est 2 recommandés (un au constructeur et un au garant) et sauvegarde vos droits sans vous obliger à rien. Elles vous éviteront souvent un recours à la justice. 
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aamoi a écrit:
Pour la théorie la check de Manu-d.en-haut est OK à très peu de chose près. Nous corrigeons le step "maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...)" par "tous les travaux à la charge du constructeur terminés".

Et nous mettons la consignation après les 8 jours parce qu'elle n'est indispensable que s'il y a des réserves qui n'ont pas été levées.

Ok, merci. Je vais tenir compte de tes remarques, et modifier mon encadré en ce sens.


Version du 6/12/2023 :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.



Si certains veulent faire des remarques pour améliorer ces conseils c'est le moment !
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Merci pour vos réponses

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Tu as peut-être déjà vu ça :
Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.


Je ne suis pas sûr qu'il y ai nécessité de payer les 95% pour pouvoir déclencher la réception, il faudrait un avis d'expert (qu'en dit l'aamoi ?).

Si tu reçois la convocation par LRAR, ça suffit. Tu peux confirmer si tu as envie, par mail ça suffit.
Mais tu peux aussi convoquer toi-même le constructeur à ta réception de ta maison, par LRAR bien sûr.

Lors de la réception : pas d'expert effectivement, y compris si le constructeur te l'"offre", bien mettre dans le PV que tu n'es pas accompagné de professionnel du bâtiment, ou le faire mettre par ton huissier si tu en as un avec toi.

Pour les 5%, tu dois les consigner, idéalement à la CDC. Tu peux préparer le dossier au préalable, et le faire signer au constructeur le jour de la réception. Voir le site de la CDC.



1.Ok, donc si c'est le conducteur me donne rendez vous pour la remise des clés juste par oral, je demande obligatoirement de le faire par un recommandé on est d'accord ?


2.Pour l'étape de la réception je ne suis pas sûr d'avoir tout saisie.
Sur le pv ( le document sur lequel on écrit les réserves c'est ça ? ), je dois tout d'abord écrire : à ce jour je ne suis pas accompagné d'un professionnel du bâtiment ?

3.Si ce jour là je mets 0 réserve, est ce que j'ai bien le droit aux 8 jours par la suite ou non je dois vraiment mettre au moins 1 réserve ?

4.Un autre point, c'est que tout ce qui est douche; lavabo, vasque va être mise en place par moi, après la remise des clés.
Est ce que je dois donc comme dans le guide cité dans ton message ( concernant gaz / électricité ), indiqué que l'évacuation / débit de l'eau n'a pas pu être testé ? Sachant que c'est quelque chose que de toute façon je vais installer bien après les 8 jours de réserve.

Si j'ai un soucis avec, je devrai utiliser la garantie décennale ?

Merci bien
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
1) Oui. Ou tu le convoques toi-même par LRAR (ou LREL).

2) Si effectivement il n'y a pas de professionnel du bâtiment, la question ne se pose pas. Si le constructeur vous en propose un, ou même s'il vient accompagné, il faut que ce soit bien clair pour tous (et éventuellement pour un juge un jour...) que vous êtes seul pour votre part, et que vous refusez explicitement toute assistance d'un professionnel.

3) Oui, zéro réserve le jour même c'est ok, et 8 jours pour en faire. Ça peut d'ailleurs être une bonne stratégie de faire comme ça. Attention quand même que le constructeur n'en profite pas pour vous réclamer les 5% de réserve. Ne venez surtout pas avec un moyen de paiement.

4) Oui, tout ce qui ne peut pas être testé peut être mis en réserve.

Non, la décennale ne sert pas à ça. Ça sera plutôt la garantie de parfait achèvement, mais je ne connais pas cette partie.
D'ailleurs, s'il y a besoin de faire intervenir la décennale, c'est par l'intermédiaire de la DO que vous avez souscrite.
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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Manu-d.en-haut a écrit:1) Oui. Ou tu le convoques toi-même par LRAR (ou LREL).

2) Si effectivement il n'y a pas de professionnel du bâtiment, la question ne se pose pas. Si le constructeur vous en propose un, ou même s'il vient accompagné, il faut que ce soit bien clair pour tous (et éventuellement pour un juge un jour...) que vous êtes seul pour votre part, et que vous refusez explicitement toute assistance d'un professionnel.

3) Oui, zéro réserve le jour même c'est ok, et 8 jours pour en faire. Ça peut d'ailleurs être une bonne stratégie de faire comme ça. Attention quand même que le constructeur n'en profite pas pour vous réclamer les 5% de réserve. Ne venez surtout pas avec un moyen de paiement.

4) Oui, tout ce qui ne peut pas être testé peut être mis en réserve.

Non, la décennale ne sert pas à ça. Ça sera plutôt la garantie de parfait achèvement, mais je ne connais pas cette partie.
D'ailleurs, s'il y a besoin de faire intervenir la décennale, c'est par l'intermédiaire de la DO que vous avez souscrite.


Avec un peu de tard, merci pour les réponses

Je ne manquerai pas de revenir ici si jamais j'avais de nouveaux éléments au moment de la réception, merci !
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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Petit up de mon sujet, nous venons de payer l'appel de fond des 95% ( et oui il y' a eu du retard ).

J'ai une question concernant le délaie de 8 jours pour faire des réserves.

  1. Si par exemple je reçois les clés le mardi 7 mai, et que j’envoie les réserve le mardi 14 mai ( donc 8 jours ) est ce que je suis bon ou pas ? Est ce que la date d’envoi par la poste sert bien de preuve pour dire que je suis dans les délaies ?
J'ai vu que l'on pouvais envoyer directement un recommandé via internet, ce qui est bien pratique et laisse le temps jusqu'au soir pour le faire.
    
     2.Concernant la consignation des 5%. Est ce que c'est quelque chose d’obligatoire ? Je ne peut pas laisser cette partie à la banque et faire comme les autres appels de fond, et débloquer ces 5% lorsque toutes les reverses auront été traitées ? Je n'ai pas trop compris cette étape.

Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

1) Je ne sais pas.

2) La procédure normale est de consigner les 5% à la CDC :
https://consignations.caisse[...]ndividuelle
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

1) Comme le site des recommandés en ligne (Comme votre ordinateur) peut bugger, nous ne recommandons pas d'attendre le dernier soir et la fermeture de la poste pour adresser un recommandé par ce biais.

Envoyez le recommandé électronique le lundi pour assurer l'essentiel et recommencez le mardi en cas d'ajout de dernière minute.

2) la consignation est une obligation légale (c'est donc bien obligatoire, et le consignataire convenu entre les parties ou désigné par le président du tribunal judiciaire.
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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Merci pour vos réponses



aamoi a écrit:Bonjour,

1) Comme le site des recommandés en ligne (Comme votre ordinateur) peut bugger, nous ne recommandons pas d'attendre le dernier soir et la fermeture de la poste pour adresser un recommandé par ce biais.

Envoyez le recommandé électronique le lundi  pour assurer l'essentiel et recommencez le mardi en cas d'ajout de dernière minute.

2) la consignation est une obligation légale (c'est donc bien obligatoire, et le consignataire convenu entre les parties ou désigné par le président du tribunal judiciaire.


1) D'accord, en fait j'ai un rendez vous avec un expert en bâtiment lundi ( donc au 7éme jour ), le soir même je ferait un recommandé en ligne, il m'a dit de doublé et de faire également par mail.

Et le mardi ( donc le 8éme jour ) je m'assure qu'il y a pas eu de soucis et que c'est bien pris en compte. On est d'accord ce n'est donc pas la date de réception qui compte dans le délaie des 8 jours  ?( ça ferait bien court sinon ).

2) Y' a t'il un délaie à respecter une fois que l'on a les clés pour faire cette consignation ?

Merci
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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour, petit up pour mes questions précédente, et une mise à jour après ma remise des clés.

Lorsque j'ai mis en réserve sur le fait que pour l'instant, tous ce qui concerne l'arrivée d'eau, débit, évacuation, et prises électrique ( hotte, plaque, internet, tv, lumière extérieur ) n'a pas pu être testé encor.

Il à mis non, comme réserve pas accepter, car il m'a indiqué que c'était déjà pris en compte avec la garantie de parfait achèvement.

Car si par exemple je met pratiquement 1 an à faire fonctionner ma prise TV, je peut repousser de 1 an le paiement des 5 %.
Son explication me semble du coup logique surtout avec la garantie de parfait achèvement

Mais je n'ai pas compris dans le sens où que dans ce forum, sur plusieurs sujets j'ai vu comme conseils de mettre que tous ce qui ne pouvais pas être testé, devait être écrit.

Donc pourquoi écrire des réserves concernant l'électricité, et ce qui concerne l'eau si c'est déjà pris en compte avec la garantie de parfait achèvement ?

Je vous remercie pour les explicitations


Happy
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il vous enfume ! Il n'a pas à accepter ou pas des réserves que vous faites.

Par contre, il doit démontrer que la réserve n'a pas, ou n'a plus lieu d'être, et pour chacune et toutes les réserves que vous avez faites.

J'espère que vous êtes encore dans les 8 jours pour ajouter les réserves qu'il a soit disant refusées.
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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques


Bonjour voici la photo du procès verbal.
Je suis encore dans les 8 jours car j'ai un expert en bâtiment qui vient aujourd'hui. Afin d'être rassurer si tout est OK.

Je suis étonné car c'était le 3eme chef de chantier que j'ai eu vers la fin et contrairement aux autres la communication était bonne et je le voyais mieux Organiser et plus pro que les 2 autres.

N'a t'il pas raison que ce que j'ai indiqué fait bien partit du parfait achèvement ?

Et dans ce cas toutes les personne n'est peuvent retarder de 1 an le paiement des 5%, si par exemple on ne teste pas une prise tv avant alors ?

Merci !  
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il peut venir tester la prise avec un pro et du matériel adapté.
Il peut alimenter provisoirement en eau avec une pompe.
Il peut alimenter en courant avec un groupe ou une batterie.

En tous cas il lui faudra des billes s'il veut réclamer ses 5% en justice.

Pour l'instant réitérez vos réserves par LRAR ou LREL.

Et le dossier CDC pour consigner les 5%, il est prêt, il l'a signé ?

Qu'en dit L'AAMOI ?
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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Manu-d.en-haut a écrit:Il peut venir tester la prise avec un pro et du matériel adapté.
Il peut alimenter provisoirement en eau avec une pompe.
Il peut alimenter en courant avec un groupe ou une batterie.

En tous cas il lui faudra des billes s'il veut réclamer ses 5% en justice.

Pour l'instant réitérez vos réserves par LRAR ou LREL.

Et le dossier CDC pour consigner les 5%, il est prêt, il l'a signé ?

Qu'en dit L'AAMOI ?


Mais à til raison en parlant de la garantie de parfait achèvement ?? Car si oui du coup y'a t'imagine une raison de s'inquiéter ??

Et pour la consignation, malheureusement non je ne savais pas qu'il fallait lui faire signer..., j'avais poser une question en haut concernant ce sujet justement.
Et compter voir avec l'expert en bâtiment pour savoir comment ça se passe et à partir de quand je devait le faire.


Ps : je suis en attente de pénalités de retard s'élevant à 6000€
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pour la garantie de parfait achèvement, je ne sais pas. Qu'en dit L'AAMOI ?

Pour la consignation à la CDC : j'ai donné le lien déjà 2 fois dans ce sujet, téléchargez le dossier, remplissez-le, suivez les consignes.

Pénalités de retard : mais pourquoi ne pas les avoir vous-même soustrait du paiement des 95% ? Crying
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
spanks a écrit:Ps : je suis en attente de pénalités de retard s'élevant à 6000€


Encore un qui pose beaucoup de questions, mais qui n'a pas lu l'encadré. Ce n'est pas comme si le fait qu'il fallait retrancher soi-même les pénalités de l'ADF des 95% n'était pas écrit en gras... Crying

Après, tant pis pour lui, il devra s'asseoir sur ses 6000€, sauf à aller en justice (ce qu'il ne fera pas). La boucle est bouclée.
aamoi8428
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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Alyénor a écrit:
spanks a écrit:Ps : je suis en attente de pénalités de retard s'élevant à 6000€


Encore un qui pose beaucoup de questions, mais qui n'a pas lu l'encadré. Ce n'est pas comme si le fait qu'il fallait retrancher soi-même les pénalités de l'ADF des 95% n'était pas écrit en gras...  Crying

Après, tant pis pour lui, il devra s'asseoir sur ses 6000€, sauf à aller en justice (ce qu'il ne fera pas). La boucle est bouclée.

Pas besoin d'être condescendant et parler de cette sorte, en mignorant.

Dans ce cas autant laisser juste l'encadrer et fermer la partie du forum remise de clé ???

Et si je l'ai bien lu mais j'ai également lu d'autres topics et oui....
Sur laquel j'ai bien lu que si on été pressé on pouvait également le faire après le paiement des 95%.
Car je ne pouvai pas attendre plus.
Si la somme n'était pas démentielle.

De plus c'est un lotissement avec 10 maisons qui ont été construite en même temps.
J'ai un autre voisin dans le même cas, qui a fait exactement comme moi et qui a bien eu ses pénalités de retard.( après sa sera passera pas de même pour moi, qui sait, chaque construction est différente ) mais la somme, et le retard été pareille.

Il n'a pas eu besoin d'aller en justice comme vous dites sur un ton arrogant
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
On pourrait fermer le forum "réception", oui.
Si les gens appliquaient les conseils de l'encadré.
Ce n'est pas le cas.
Ce sujet en est une illustration.

Si on est pressé : dès qu'on a l'appel de fonds des 95%, on convoque la réception, sous quelques jours on a la date sûre de réception (le constructeur ne pourra pas se débiner), on paye l'ADF moins les pénalités./
Mais si en fonction d'un cas particulier, avec les conseils personnalisés de L'AAMOI, il est choisi de faire autrement, très bien !

Pour ma part je n'ai pas compris pourquoi ça fait gagner du temps de payer le tout, puis réclamer les pénalités ensuite.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Le ton de mon message n'est qu'à l'image de ce que j'observe.

Si la somme de 6000€ n'est pas "démentielle", alors c'est qu'elle peut être perdue. Libre à vous de penser que ça fait gagner du temps de payer le tout, puis réclamer les pénalités ensuite. C'est tout le contraire. Après, chacun fait ses choix et les assume.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Maintenez les réserves sur les alimentations dans le courrier des 8 jours puisque de toute façon un constructeur n'a pas le pouvoir d'accepter ou de refuser une réserve.

L'exemple de la prise TV n'est pas pris au hasard puisque c'est bien la seule qui n'aurait pas dû être citée (elle ne fonctionne pas).

Pour les pénalités chacun fait comme il veut, le prélèvement sur les 95% n'est pas un principe et n'est pas pas toujours préconisé. Recommandons maïs laissons chacun libre de ses choix.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Alyénor a écrit:
spanks a écrit:Ps : je suis en attente de pénalités de retard s'élevant à 6000€


Encore un qui pose beaucoup de questions, mais qui n'a pas lu l'encadré. Ce n'est pas comme si le fait qu'il fallait retrancher soi-même les pénalités de l'ADF des 95% n'était pas écrit en gras...  Crying

Après, tant pis pour lui, il devra s'asseoir sur ses 6000€, sauf à aller en justice (ce qu'il ne fera pas). La boucle est bouclée.



Petite mise à jour.

Les pénalités de retard ont bien été payé en intégralité, alors qu'il étaient légèrement supérieur aux 5% restant.
Et ils se sont bien occupés des réserves également.
De ce côté là ils sont bien réglos
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Incroyable ce constructeur, je n'avais encore jamais vu ça de mon vivant. Il va falloir lui faire de la publicité.
aamoi8428
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En cache depuis le dimanche 03 mai 2026 à 08h12
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