Aide, avant remise des clés, pour ne rien oublier

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Le 21/11/2023 à 11h41 Env. 80 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour à tous,

Approchant du rendez vous de la remise des clés / 95%, je souhaite savoir si de ce que j'ai pu lire concernant ce rendez vous, je n'oublie rien d'important, ou que je ne me mélange pas dans les informations.

Donc avant le rendez vous de la remise des clés je doit au préalable :
-Avoir le consuel ( électricité, je n'ai pas le gaz )

- Est ce que je dois payer les 95 % avant si tout ce qui prévu dans le CCMI à bien était fait intégralement ? Sans payer les 95% je ne peut pas faire la remise clés c'est ça ?

-Le rendez vous de la remise des clés doit m’être envoyé par courrier recommandé, et je répond de la même manière pour confirmer le rendez vous.

Le jour j, je ne me fait pas accompagné par un expert, si je m’aperçois d'un défaut, je le note sur le procès verbal dans les réserves, puis ensuite j'ai un délaie de 8 jours pour indiquer d'autres réserve que j'envoie ensuite par courrier recommandé.

Pour la suite je paye les 5% une fois que les éventuelles problèmes noté en réserve ont été résolus, où bien pris en compte ( c'est ce qu'on appelle : réserve levée par le constructeur ? ) pour être réglé dans un délaie de 1 an, pour ce qui ne peut être rectifié dans un délaie de 8 jours ?

Pour ce qui concernent l'aide d'un expert pendant le délaie des 8 jours ( un m'a indiqué qu'il avait eu avec un client, un délaie de 30 jours, ça m'a étonné, car je lis partout 8 jours, est ce normal ? ).
Je me suis renseigné auprès d'expert en bâtiment pour des devis allant de 800 à 1200€.
Est ce que ce prix vous semble correct ?

Merci !

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spanks Picto info

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Le 05/12/2023 à 18h30 Env. 80 message Pyrenees Atlantiques

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 05/12/2023 à 18h55 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Tu as peut-être déjà vu ça :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Je ne suis pas sûr qu'il y ai nécessité de payer les 95% pour pouvoir déclencher la réception, il faudrait un avis d'expert (qu'en dit l'aamoi ?).

Si tu reçois la convocation par LRAR, ça suffit. Tu peux confirmer si tu as envie, par mail ça suffit.
Mais tu peux aussi convoquer toi-même le constructeur à ta réception de ta maison, par LRAR bien sûr.

Lors de la réception : pas d'expert effectivement, y compris si le constructeur te l'"offre", bien mettre dans le PV que tu n'es pas accompagné de professionnel du bâtiment, ou le faire mettre par ton huissier si tu en as un avec toi.

Pour les 5%, tu dois les consigner, idéalement à la CDC. Tu peux préparer le dossier au préalable, et le faire signer au constructeur le jour de la réception. Voir le site de la CDC.

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aamoi

Le 06/12/2023 à 08h42 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Tu as peut-être déjà vu ça :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Je ne suis pas sûr qu'il y ai nécessité de payer les 95% pour pouvoir déclencher la réception, il faudrait un avis d'expert (qu'en dit l'aamoi ?).

Si tu reçois la convocation par LRAR, ça suffit. Tu peux confirmer si tu as envie, par mail ça suffit.
Mais tu peux aussi convoquer toi-même le constructeur à ta réception de ta maison, par LRAR bien sûr.

Lors de la réception : pas d'expert effectivement, y compris si le constructeur te l'"offre", bien mettre dans le PV que tu n'es pas accompagné de professionnel du bâtiment, ou le faire mettre par ton huissier si tu en as un avec toi.

Pour les 5%, tu dois les consigner, idéalement à la CDC. Tu peux préparer le dossier au préalable, et le faire signer au constructeur le jour de la réception. Voir le site de la CDC.

Bonjour,

Toute la question est de savoir si vous souhaitez connaître la théorie ou la pratique.

Pour la théorie la check de Manu-d.en-haut est OK à très peu de chose près. Nous corrigeons le step "maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...)" par "tous les travaux à la charge du constructeur terminés".

Et nous mettons la consignation après les 8 jours parce qu'elle n'est indispensable que s'il y a des réserves qui n'ont pas été levées.

Pour la pratique cela peut être très différent puisque la réception peut intervenir avec ou sans la présence du constructeur, à n'importe quel stade, quel que soit l'état des paiements, et le chantage aux clés semble être un sport national chez les constructeurs.

Les phrases les plus entendues des adhésions précipitées et souvent (trop) tardives est "je ne m'y attendais pas", "on s'entendait bien avec le CDT et il m' avait promis que... " et "j'ai fait confiance".
Restez vigilant et si ça arrive gardez bien en tête les mesures d'urgence diffusées là : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-353722-rece[...]pes-minimum-urgence.php

Elles ne coûtent rien si ce n'est 2 recommandés (un au constructeur et un au garant) et sauvegarde vos droits sans vous obliger à rien. Elles vous éviteront souvent un recours à la justice.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 06/12/2023 à 09h10 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

aamoi a écrit:
Pour la théorie la check de Manu-d.en-haut est OK à très peu de chose près. Nous corrigeons le step "maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...)" par "tous les travaux à la charge du constructeur terminés".

Et nous mettons la consignation après les 8 jours parce qu'elle n'est indispensable que s'il y a des réserves qui n'ont pas été levées.

Ok, merci. Je vais tenir compte de tes remarques, et modifier mon encadré en ce sens.

Version du 6/12/2023 :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Si certains veulent faire des remarques pour améliorer ces conseils c'est le moment !

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Le 06/12/2023 à 16h39 Env. 80 message Pyrenees Atlantiques

Merci pour vos réponses

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Tu as peut-être déjà vu ça :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Je ne suis pas sûr qu'il y ai nécessité de payer les 95% pour pouvoir déclencher la réception, il faudrait un avis d'expert (qu'en dit l'aamoi ?).

Si tu reçois la convocation par LRAR, ça suffit. Tu peux confirmer si tu as envie, par mail ça suffit.
Mais tu peux aussi convoquer toi-même le constructeur à ta réception de ta maison, par LRAR bien sûr.

Lors de la réception : pas d'expert effectivement, y compris si le constructeur te l'"offre", bien mettre dans le PV que tu n'es pas accompagné de professionnel du bâtiment, ou le faire mettre par ton huissier si tu en as un avec toi.

Pour les 5%, tu dois les consigner, idéalement à la CDC. Tu peux préparer le dossier au préalable, et le faire signer au constructeur le jour de la réception. Voir le site de la CDC.

1.Ok, donc si c'est le conducteur me donne rendez vous pour la remise des clés juste par oral, je demande obligatoirement de le faire par un recommandé on est d'accord ?

2.Pour l'étape de la réception je ne suis pas sûr d'avoir tout saisie.
Sur le pv ( le document sur lequel on écrit les réserves c'est ça ? ), je dois tout d'abord écrire : à ce jour je ne suis pas accompagné d'un professionnel du bâtiment ?

3.Si ce jour là je mets 0 réserve, est ce que j'ai bien le droit aux 8 jours par la suite ou non je dois vraiment mettre au moins 1 réserve ?

4.Un autre point, c'est que tout ce qui est douche; lavabo, vasque va être mise en place par moi, après la remise des clés.
Est ce que je dois donc comme dans le guide cité dans ton message ( concernant gaz / électricité ), indiqué que l'évacuation / débit de l'eau n'a pas pu être testé ? Sachant que c'est quelque chose que de toute façon je vais installer bien après les 8 jours de réserve.

Si j'ai un soucis avec, je devrai utiliser la garantie décennale ?

Merci bien

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Le 06/12/2023 à 17h09 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

1) Oui. Ou tu le convoques toi-même par LRAR (ou LREL).

2) Si effectivement il n'y a pas de professionnel du bâtiment, la question ne se pose pas. Si le constructeur vous en propose un, ou même s'il vient accompagné, il faut que ce soit bien clair pour tous (et éventuellement pour un juge un jour...) que vous êtes seul pour votre part, et que vous refusez explicitement toute assistance d'un professionnel.

3) Oui, zéro réserve le jour même c'est ok, et 8 jours pour en faire. Ça peut d'ailleurs être une bonne stratégie de faire comme ça. Attention quand même que le constructeur n'en profite pas pour vous réclamer les 5% de réserve. Ne venez surtout pas avec un moyen de paiement.

4) Oui, tout ce qui ne peut pas être testé peut être mis en réserve.

Non, la décennale ne sert pas à ça. Ça sera plutôt la garantie de parfait achèvement, mais je ne connais pas cette partie.
D'ailleurs, s'il y a besoin de faire intervenir la décennale, c'est par l'intermédiaire de la DO que vous avez souscrite.

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Le 13/12/2023 à 17h49 Env. 80 message Pyrenees Atlantiques

Manu-d.en-haut a écrit:1) Oui. Ou tu le convoques toi-même par LRAR (ou LREL).

2) Si effectivement il n'y a pas de professionnel du bâtiment, la question ne se pose pas. Si le constructeur vous en propose un, ou même s'il vient accompagné, il faut que ce soit bien clair pour tous (et éventuellement pour un juge un jour...) que vous êtes seul pour votre part, et que vous refusez explicitement toute assistance d'un professionnel.

3) Oui, zéro réserve le jour même c'est ok, et 8 jours pour en faire. Ça peut d'ailleurs être une bonne stratégie de faire comme ça. Attention quand même que le constructeur n'en profite pas pour vous réclamer les 5% de réserve. Ne venez surtout pas avec un moyen de paiement.

4) Oui, tout ce qui ne peut pas être testé peut être mis en réserve.

Non, la décennale ne sert pas à ça. Ça sera plutôt la garantie de parfait achèvement, mais je ne connais pas cette partie.
D'ailleurs, s'il y a besoin de faire intervenir la décennale, c'est par l'intermédiaire de la DO que vous avez souscrite.

Avec un peu de tard, merci pour les réponses

Je ne manquerai pas de revenir ici si jamais j'avais de nouveaux éléments au moment de la réception, merci !

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spanks Picto info

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Hier à 22h55 Env. 80 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Petit up de mon sujet, nous venons de payer l'appel de fond des 95% ( et oui il y' a eu du retard ).

J'ai une question concernant le délaie de 8 jours pour faire des réserves.

Si par exemple je reçois les clés le mardi 7 mai, et que j’envoie les réserve le mardi 14 mai ( donc 8 jours ) est ce que je suis bon ou pas ? Est ce que la date d’envoi par la poste sert bien de preuve pour dire que je suis dans les délaies ?

J'ai vu que l'on pouvais envoyer directement un recommandé via internet, ce qui est bien pratique et laisse le temps jusqu'au soir pour le faire.

2.Concernant la consignation des 5%. Est ce que c'est quelque chose d’obligatoire ? Je ne peut pas laisser cette partie à la banque et faire comme les autres appels de fond, et débloquer ces 5% lorsque toutes les reverses auront été traitées ? Je n'ai pas trop compris cette étape.

Merci

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