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Révision du PLU et permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 612 fois
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Env. 10 message Ain
Bonjour, je suis dans une commune qui a amorcé une révision du PLU depuis l'année passée. Le nouveau PLU nous a été présenté lors de deux réunions publiques il y a qqs mois. Le terrain jouxtant ma maison va donc cesser d'être constructible. Or je viens d'apprendre que son propriétaire vient d'obtenir un permis de construire pour ce terrain. Il n'a pas sollicité de CU préalablement. Ma question est la suivante : peut-on obtenir un permis de construire en pleine révision de PLU, après que l'on ait appris que le terrain visé ne sera plus constructible dans le PLU nouvelle formule ?
Dans le cadre de la révision du PLU, peut-on zapper l'étape "CU" et qu'une demande de permis soit accordée sur un terrain destiné à ne plus être constructible ? A ce compte-là tout le monde se dépêche à déposer des permis : c'est possible ??? Merci d'avance pour votre réponse, bien cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Ain
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le CU préalable n'est pas obligatoire.

Il aurait pu se voir opposer un"sursis à statuer", ce n'est pas le cas, son permis est valable.

Oui c'est possible, ça peut même valoir le coup de vendre un terrain comme ça à prix cassés pour qu'il soit vendu en express, avec la condition suspensive d'obtention du permis purgé de tout recours.

Vous avez peut-être la possibilité d'attaquer la commune si vous considérez qu'elle devait faire un sursis à statuer, c'est le tribunal administratif qui tranchera.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Ain
Merci beaucoup pour votre réponse. Je ne m'oppose pas à ce que qqn construise à côté de chez moi.. Je ne suis bien sûr pas légitime à le faire... Ce qui m'effraie, c'est que ces constructions se fasse en appui sur mon mur !!! Me privant ainsi de la vue et du soleil. Est-ce que je peux demander à voir les plans ? Ce qui est prévu ?
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Messages : Env. 10
Dept : Ain
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Bien sûr que vous pouvez aller consulter les plans du voisin en mairie.
Attention vous n'avez que 2 mois si je ne me trompe pour introduire un recours et encore faut-il que votre recours ne soit pas abusif.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Env. 10 message Ain
Merci... Peut-on déposer une demande de permis de construire sans plans.?..le voisin dit qu'il va trouver un promoteur pour construire un lotissement. Les terrains se vendent très mal actuellement dans ma région car il n'y a pas d'emplois de proximité. Nous sommes en pleine campagne. Cpdt, des maisons peuvent elles se construire à l'aplomb de mon mur ? C'est ce qui m'inquiète vraiment
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Messages : Env. 10
Dept : Ain
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Env. 20 message Essonne
Bonjour
Oui on peut dépose un dossier sans plan. Mais l'absence de plan ne permet pas d'instruire le dossier.
Ensuite, si les constructions respectent les règles d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune, oui il y aura possibilité de voir une construction qui pourrait être plus haute que al vôtre.
Cependant, si vous vous sentez lésé, il y a possibilité de faire un recours dans les deux mois qui suivent l'affichage de l'autorisation sur le terrain.
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Messages : Env. 20
Dept : Essonne
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En cache depuis le mercredi 09 juillet 2025 à 23h16
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