Délai de livraison de chantier dépassé que dois je faire ? Résolu

Quelles sont vos relations avec votre cst?
le chantier s'est bien passé?
il manquerait 3 mois, oui, ok
là pour peut être une semaine de retard, c'est peut être lancer l'artillerie lourde pour une pénalité de 200 ou 300EUR

Le chantier s'est pas super bien passé. Nous avons d'abord eu un conducteur de travaux avec qui ça se passait mal.
Nous avons fait remonté l'information auprés de la direction de notre constructeur qui ne nous a pas écouté et quelques mois plus tard il a été viré suite à plusieurs plaintes...

Le chantier a été repris et en un an, ils ne sont pas capable de nous rendre la maison alors que nous avons gardé les travaux de peinture, carrelage et tout les sanitaires pour nous ... sont pas trés doués quand même !

Nous n'avons pas de cadeaux à leur faire d'autant qu'ils tardent à nous appeler, peu de communication ...

J'ai appelé la caisse de garantie immobilière du batiment qui gère l'acte de cautionnement garantie de livraison et le monsieur m'a laissé entendre que les pénalités de retard nous sont dûes jusqu'à la levée des réserves ?
C'est à dire que le jour ou nous receptionnerons la maison (à priori le 02 juillet) si nous avons des réserves et nous en aurons on le sait deja ! les indemnités de retard seront versées jusqu'à la levée des réserves ? Est-ce vrai ?
En sachant que nous avons des portes et fenetres défectueuses et que le conduc parle de 12 à 13 semaines de délais pour les changer !
C'est la première fois que j'entends cela ! Pouvez vous me le confirmer ? Pour rappel date de fin de chantier prévu au contrat : le 20 juin 2018

Merci

afefsg a écrit:

J
C'est à dire que le jour ou nous receptionnerons la maison (à priori le 02 juillet) si nous avons des réserves et nous en aurons on le sait deja ! les indemnités de retard seront versées jusqu'à la levée des réserves ? Est-ce vrai ?

C est la première fois que j'entends ça ! si c est vrai j aurai pu réclamer plus de 6 mois de pénalités...

J'ai des doutes quand même, je pense que si c était vrai on en aurait déjà discuté sur ce forum, mais en tout cas ce serait une bonne piste pour obliger les constructeurs à lever rapidement les réserves.

Curieux d'avoir des informations à ce sujet.

Votre question a piqué ma curiosité donc voici ce qu'on trouve sur google (a vérifier la fiabilité des infos)

http://www.jurisprudentes.net/CCMI-retard-calcul-des-indemnites.html

Donc il y a une part de vérité dans ce qu'on vous a dit mais cela suppose que le bien n'est pas vraiment habitable donc on en revient à refuser la réception, je ne vois pas d’intérêt d'accepter la réception d'un bien non habitable.

Moi aussi ... En même temps lors de la réception du 18 juin (Refusé) le conducteur m 'a proposé de me donner 1200 euros pour ne pas changer les 3 fenetres de l'etage completement abimées par soi disant la grêle ? J'ai un doute ? et de les faire changer à la prochaine tempête par mon assurance !

J'ai refusé mais je l 'ai entendu parler d'un délai de 13 à 14 semaines ! Alors effectivement si il doit des pénalités jusqu'à la levée ... je comprends mieux mais c'est bizarre à confirmer !

Merci pour cet article BEBA effectivement ce cas est un peu différent .. Du coup je doute mais pourtant c'est un monsieur de la CGI batiment qui m'a laissé entendre ça ..

Bonjour,
Déjà vous pouvez déduire des pénalités de retard quand vous payerez les 95%.

Citation:

[font=arial, helvetica, sans-serif]En tous les cas, au jour de la réception, il doit vous rester en main les 5% de retenue pour les réserves que vous pourriez émettre. Il ne saurait être question que cette garantie soit grevée par une compensation avec les pénalités. Vous pouvez donc déduire de l'appel de fonds des 95% les pénalités acquises au jour du paiement.
source : http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/103-[...]les-penalites-de-retard

Et les pénalités de retard s'arrêtent à la réception je pense.
Le délai annoncé pour le remplacement des fenêtres peut très bien s'expliquer si ils doivent les commander.

Ah oui en effet merci mistigri 33

Bonjour,
Début de chantier 30 juin 2017 travaux prévu 10 mois. Réception hier donc 19 juin 2018. 1 mois et 19j de retard. Plusieurs RAR envoyer au constructeur pour les retard. Réception faite avec une montagne de réserves donc pas de payement des 5%. Nous nous sommes fait accompagner d'un expert en bâtiment car notre conducteur de travaux est nul aucune communication ses assistantes j'en parle même pas. L'expert nous a conseiller d'envoyer un recommander encore pour les indemnités. Si pas de réponses 3 autre pour la mise en demeure tout les 10j. Puis si toujours rien faire une requête au tribunal de proximité qui les obligera à payer. D'après notre expert en.bâtiment les indemnités.doivent être payer au fur et à mesure et je pense que cela est vrai car le conducteur de travaux nous disait hier à réception mais l'expert la repris avec le texte de loi et il n'a pas tenté d'insister. Si vous avez des soucis prévenez par lettre RAR le garant c'est nécessaire pour que les travaux s'achèvent. Nous avons payer 95% les 5% restant seront payer lorsque que toutes les réserves seront lever. Ils ont un délai de 3 mois passer ce délai c'est direction tribunal. Nous ne pouvons pas habitez la maison de suite mais comme elle correspond au plan et est isolé on a été obligé d'accepter. Pardon de vous demander mais qui est votre constructeur? Voilà j'espère vous avoir un peu aider. Bon courage.

Merci date 27
C'est les maisons Sanem

Je pense que cela est vrai car le conducteur de travaux nous disait hier à réception mais l'expert la repris avec le texte de loi et il n'a pas tenté d'insister. ...
Vous auriez justement le texte de loi DATE 27 ?


et pour les 3 mois ? C'est la durée maximum qu'on peut mettre ? Enfin que le constructeur pourra exiger ?

Je suis presque dans le même cas que toi , livraison était prévu pour le 21 juin , réception prévu le 4 juillet . Par contre globalement pas de souci avec le conducteur de travaux et les artisans

Merci ganesh78
Que vas tu faire de ton coté Une LR avec AR ou rien vu que ça se passe bien ?