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Problème avec le constructeur voisin

Ce sujet comporte 65 messages et a été affiché 4.686 fois
Nikoo51
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/07/2018 à 12h55
Problème avec le constructeur voisin
Bonjour a tous
Gros problème chez mes beaux parents. Leur maison qui est ancienne est constrite facade sur rue et mitoyenne de chaque côté. Ils possèdent un petit terrain à l'arrière. Un immeuble vient detre construit contre le mur du fond du jardin, ce qui a cree la colère de mes beaux parents et leurs voisins main non rien pu faire pour ci opposé. Aujourd'hui
Mes beaux parents on recu un courrier leur prévenant qu'il vont venir lundi élaguer leur arbre ( qui doit être centenaire ) a 1m du mur et placer un échafaudage pour une période de 11 jours au fond de leur jardin pour faire l'enduit sur le mur de l'immeuble. Que peuvent il faire pour ci opposé sachant surtout qu'ils doivents passer a l'intérieur de leur maison pour accéder au jardin
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/07/2018 à 13h17
Bonjour

Ils ne peuvent entrer sur leur propriété dans leur accord

Qui a donné les autorisations ?
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/07/2018 à 13h26
Bonjour,

Je n'ai pas compris. Qui va élaguer l'arbre de qui ?
L'arbre de vos beaux parents ? Pourquoi ?
Il dépasse de leur propriété ? Si oui, c'est une fleur qu'ils leur font, ça évitera qu'ils doivent payer eux même l'élagage. En revanche il faut quand même l'accord de vos beaux parents pour toucher à leur arbre, mais si l'arbre dépasse vos beaux parents doivent l'élaguer.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Didier Moreaux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Déols (36)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/07/2018 à 14h05
Cela me semble bizarre , ils n' ont pas le droit d' élaguer eux -même et je ne sais pas s'ils ont le droit d' imposer 11 jours de travaux a leur convenance .Vous n' êtes en aucun cas tenu de les laisser passer dans la maison !
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Nikoo51
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/07/2018 à 14h05
Bonjour et merci de votre intérêt a leur souci.
C'est le constructeur de l'immeuble voisin qui veux élaguer l'arbre de mes beaux parents qui ne dépasse pas de leur propriété pour pouvoir installer un échafaudage pour enduire le mur du dit immeuble
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/07/2018 à 14h09
En quoi l'arbre gêne l'échaffaudage si l'arbre ne dépasse pas ?
L'échaffaudage ne sera pas chez vos beaux parents ?
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Nikoo51
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/07/2018 à 14h14
Si ils veulent poser leur échafaudage pendant 11 jours dans le jardin de mes beaux parents et pour accéder au jardin ils leur faudra traverser la maison
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/07/2018 à 14h24
Ah.
Bah vous dites non, et c'est réglé.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/07/2018 à 14h46
Bonjour

Ce promoteur aurait dû se renseigner avant

Le droit d'échelle n'est pas obligatoire dans le cadre d'une construction neuve.

Vos beaux-parents sont donc libre d'accepter ou de refuser

Faites des recherches sur le forum. On en parle très souvent.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/07/2018 à 15h01
Re: Problème avec le constructeur voisin
Nikoo51 a écrit: Aujourd'hui  Mes beaux parents on recu un courrier leur prévenant qu'il  vont venir lundi élaguer leur arbre ( qui doit être centenaire ) a 1m du mur et placer un échafaudage pour une période de 11 jours au fond de leur jardin pour faire l'enduit sur le mur de l'immeuble. Que peuvent il faire pour ci opposé sachant surtout qu'ils doivents passer a l'intérieur de leur maison pour accéder au jardin

Bonjour,
Et vos beaux-parents n'ont pas été consultés avant ?
Lundi ils n'ont pas à ouvrir leur porte et puis c'est tout !
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Didier Moreaux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Déols (36)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/07/2018 à 15h02
Exactement , ce constructeur essaie de passer en force , et il n' a aucun droit , Interdisez leur l' accés et c'est tout , ou alors faites les payer cher , a eux de voir .
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/07/2018 à 15h45
En effet, ce peut être l'occasion pour vos beaux parents de s'offrir de belles vacances
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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izo

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Paris
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/07/2018 à 16h01
fouga a écrit:Bonjour

Ce promoteur aurait dû se renseigner avant  

Le droit d'échelle n'est pas obligatoire dans le cadre d'une construction neuve.

Vos beaux-parents sont donc libre d'accepter ou de refuser  

Faites des recherches sur le forum. On en parle très souvent.

ils sont libre de refuser ou d'accepter, mais c'est pas pour autant qu'on leur donnera raison.
il y a jurisprudence, même pour les constructions neuve.

http://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle[...]x-necessaires_ad38.html
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/07/2018 à 17h11
izo a écrit:
fouga a écrit:Bonjour

Ce promoteur aurait dû se renseigner avant  

Le droit d'échelle n'est pas obligatoire dans le cadre d'une construction neuve.

Vos beaux-parents sont donc libre d'accepter ou de refuser  

Faites des recherches sur le forum. On en parle très souvent.

ils sont libre de refuser ou d'accepter, mais c'est pas pour autant qu'on leur donnera raison.
il y a jurisprudence, même pour les constructions neuves.

http://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle[...]x-necessaires_ad38.html


L'article sur le blog SOS Conso du Monde va dans le même sens : tour d'échelle pour une construction existante, même si elle est neuve.
C'est à dire que le constructeur ne peut poser son échafaudage chez le voisin pour maçonner les agglos puisqu'il peut maçonner de l'intérieur du bâtiment, par contre il peut le poser quand il s'agit d'enduire ces mêmes agglos.

Je ne sais pas par contre s'il peut élaguer l'arbre existant pour poser son échafaudage.
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/07/2018 à 17h20
izo a écrit:
fouga a écrit:Bonjour

Ce promoteur aurait dû se renseigner avant  

Le droit d'échelle n'est pas obligatoire dans le cadre d'une construction neuve.

Vos beaux-parents sont donc libre d'accepter ou de refuser  

Faites des recherches sur le forum. On en parle très souvent.

ils sont libre de refuser ou d'accepter, mais c'est pas pour autant qu'on leur donnera raison.
il y a jurisprudence, même pour les constructions neuve.

http://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle[...]x-necessaires_ad38.html

Oui mais c'est long une procédure. Donc autant en profiter pour ramasser un petit billet. J'ai un ami qui a son extension d'arrêté depuis 6mois simplement parce que sont voisin s'oppose à la construction en limite alors qu'il a son permis. Donc à mon avis un promoteur et prêt à payer pour aller plus vite.
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