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Terrain soumis à alignement départementale : 1er nouvelle !!

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 178 fois
anais133105
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Cardet (30)
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/07/2018 à 14h07
Terrain soumis à alignement départementale : 1er nouvelle !!
Bonjour à tous

Désolée d'avance car étant sous le choc de l'annonce je vais surement avoir du mal à m'exprimer!
Donc on a acheté un terrain en zone diffus qui a été vendu en étant borné.
On a signé un CCMI pour la construction de notre maison.
Jusque la tout va bien.

La semaine dernière on a décidé d'attaquer les murs de cloture et dans la fouler de mettre les gaines et le cable pour connecter la maison au compteur ENEDIS dans la même tranchée (donc les gaines sont à 80cm ensablées, on a rajouté un peu de terre et on allait ferrailler et couler aujourd'hui)

SAUF QUE ya un gars du département du gard qui nous contacte (Mr x) en disant que le compteur enedis est bien proche de la départementale et que ça lui semble louche. Il nous parle de "demande d'alignement" Quesaco?
Après moulte explications il se trouve qu'en gros on doit s'aligner à 3m du bord de la chaussée.
Le problème c'est que notre tranché et gaines ne sont du coup plus sur notre terrain donc on va devoir tout bouger et repayer un terrassier pour ça! Les nerfs!!

Je ne comprends pas comment c'est possible d'en arriver là!
Le notaire ne nous en n'a pas parlé pourtant dans l'acte de vente en annexe page 47 ya un arrête qui parle de ce devoir d'alignement!!
Et sur la partie qui a été rédigé par le notaire ya écrit "le vendeur précise qu'il a fait appel à une société de géomètre pour fixer les limites du terrain" et sur le plan du géomètre ya le bornage et écrit "0,99cm" au pied de la borne donc nous on pensait être large.
Lors du dépot de PC où il était bien précisé qu'on ferait un muret de clôture, tout a été validé et personne ne nous a parlé de cet alignement... Apparemment notre PC (validé par la communauté de commune) n'est même pas arrivé au service urbanisme de Mr X qui, si ça avait été le cas, nous aurait de suite demandé l'alignement...

Voila alors j'aimerai vos avis, quels sont nos recours ? Est ce que quelqu'un a déjà eu ce soucis si tard dans la construction...
Merci
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anais133105
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Cardet (30)
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/07/2018 à 14h09
Je vous met une photo de la tranchée qui est du coup dans la zone des 3m à 30cm près...

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picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/07/2018 à 14h40
Un appel ? pas d'écrit ?
Avez-vous bien lu l'intégralité de votre arrêté de permis avec tous les retours de tous les concessionnaires ? Des fois, il y a UNE phrase primordiale noyée dans le blabla
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elisalova

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 mois
Le 13/07/2018 à 14h42
Bonjour,
Le géomètre borne le terrain mais il n'y a pas de liens entre ses plans et ce qui se passe ensuite lors de travaux qui eux sont soumis à des règles d'urbanisme ou d'alignement.

Lorsqu'on fait une clôture par exemple ou comme vous des passages de gaines en souterrain en limite de voie communale ou départementale...... il faut faire une demande d'alignement. C'est monnaie courante.

Vous avez été mal renseigné par le notaire et de votre côté vous avez mal lu ce que vous avez signé puisque c'était écrit noir sur blanc.
Lorsqu'on fait les travaux soi-même c'est le gros risque et vous êtes en plein dedans.

A mon avis c'est pas la peine d'espérer quelconque recours ou un arrangement avec votre département Sad

Bon courage.
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anais133105
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Cardet (30)
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/07/2018 à 14h49
En effet sur le permis de construire ya eecrit que l'accord ne dispense pas de faire les demandes nécessaires auprès de la mairie ou du département, j'imagine que c'est de ça dont il parle ?
Ma fois je ne comprend pas pourquoi ils nous ont parlé de
1) 15ml inconstructible
2) de la modification de l'accès (il était sur la départementale et on a du le mettre sur la communale)
mais que 3) l'alignement personne ne nous en ai parlé alors que lorsque l'ancien proprio a fait la demande de séparation de la parcelle en deux, un document a été adressé a la communauté de commune comportant ces 3 points à respecter en vue d'une construction.
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En cache depuis le mercredi 18 juillet 2018 à 16h53

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