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Malgré permis de construire peu/pas d'eau dans un appartement au 2nd étage

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 454 fois
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Env. 10 message Haute Saone
Bonjour, 

J'ai récemment rénové une grange dans un hameau en créant 3 appartements. 2 duplex (rdc & 1er étage) et un appartement traversant au 2nd étage.
Pour cette réalisation, tout a été réalisé avec un architecte et une demande de permis de construire en bonne et due forme. Bien entendu comme il n'existait aucun raccordement j'ai pris à ma charge les coûts pour l'arrivée d'eau et d’électricité.
Ce hameau a toujours eu des problèmes de debit d'eau car nous avons une reserve d'eau sur un point haut (pas si haut) qui dessert l'ensemble des maisons. Donc on fait avec, on a suffisamment de pression et si on en veut plus, on installe un suppresseur (solution validée par le syndicat d'eau)... jusque là tout va bien
Par contre, l'appartement qui est au second à très souvent des problèmes d'eau, il y a un filet d'eau au 2nd!! (parfois meme des coupures)

j'ai fait un courrier à la mairie en indiquant qu'il avait validé ma demande de permis et qu'il était de leur ressort de me mettre à disposition un débit d'eau minimum. En retour, on m'a indiqué que cela ne les concernait pas et que je devais voir en direct avec le syndicat d'eau. Le syndicat m'a indiqué qu'il n'y avait pas de débit minimum et que j'avais de l'eau. 

La solution de simplicité serait de mettre un suppresseur, mais j'estime que la mairie en validant mon permis de construire n'a pas tenu ses engagements et le syndicat non plus. 
Comment puis je les mettre face à leurs responsabilités?

Dans l'attente de vos retours,
Cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Vous vous trompez
le problème de pression en eau est une contrainte technique totalement indépendante du PC
c'est à vous et à vous seul d'installer un surpresseur dimensionné en fonction de cette contrainte
la mairie ne fourni pas un point d'eau avec le PC
elle vous autorise à vous raccorder dessus, c'est tout

la mairie a raison, vous n'avez rien a exiger de leur part
idem pour le syndicat des eaux
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Saone
Je suis d'accord avec vous pour mes appartements du bas ou nous n'avons pas de pression, on a de l'eau et comme indiqué précédemment si je veux plus de pression je mets un suppresseur
Par contre, je ne vois pas pourquoi on m'a validé mon permis pour l'appartement du 2nd si la pression du reseau ne permet pas de monter l'eau au minimum à l'appartement.

J'ai des locataires et moi je leur dois l'accès à l'eau sinon mon appartement est déclaré insalubre!
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Le PC dit que vous avez le droit de vous raccorder, rien de plus. la pression ou le débit ne sont indiqué (ni garantie) nulle part
Le reste c'est votre problème, pas celui de la mairie ni du syndicat des eaux
C'est la personne qui a construit qui aurait dû s'occuper de ça avec un surpresseur bien dimensionner
si vous cherchez un fautif : le constructeur qui a mal (ou pas du tout) étudier sa construction
mais en aucun cas ca ne sera la mairie
c'est comme si vous vouliez incriminer edf car l'electricien a poser un compteur trop faible
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Saone
Orange a bien retirer un câble sur 5 km car il n’était pas en mesure de me raccorder ma maison au reseau opérateur.

Je ne suis pas sur avec votre discours, pour moi ils me doivent l'accès à l'eau à mon robinet et non en limite de propriété comme vous le prétendez. 
Auriez vous a tout hasard des textes ou jurisprudence sur le sujet pour etayer vos informations?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
vincent92 a écrit:Orange a bien retirer un câble sur 5 km car il n’était pas en mesure de me raccorder ma maison au reseau opérateur.

Je ne suis pas sur avec votre discours, pour moi ils me doivent l'accès à l'eau à mon robinet et non en limite de propriété comme vous le prétendez. 
Auriez vous a tout hasard des textes ou jurisprudence sur le sujet pour etayer vos informations?

Bonjour,
Et toi, as-tu des textes ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
vincent92 a écrit:
Je ne suis pas sur avec votre discours

vous dites que vous avez fait installer un surpresseur , c'est bien ça?
si vous n'avez toujours pas assez d'eau, c'est juste qu'il n'est pas assez puissant
la faute à qui a votre avis?? le plombier qui l'a vendu ou la mairie?

je répète ma question :
si installation electrique est trop faible et que ca disjoncte tout le temps
vous allez voir qui?
edf ou l'electricien qui a posé le compteur?

Citation: Auriez vous a tout hasard des textes ou jurisprudence sur le sujet pour etayer vos informations?

et vous, avez vous un texte ou une jurisprudence qui dit que la mairie vous doit un débit ou une pression mini dans chaque logement?
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Env. 10 message Haute Saone
Pour en finir avec votre exemple.... vu que je n'ai pas de courant qui arrive dans mon appartement, cela ne disjonctera pas. Mais pour autant je n'ai pas de courant, alors a qui la faute?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Non, faux, pour rester dans l'exemple
ce n'est pas qu'il n'y a pas de courant, c'est qu'il n'y en a pas assez, c'est completement different
les logements au rdc ca va, donc c'est juste un mauvais dimensionnement du surpresseur, rien de plus : voir l'entreprise qui l'a posé

après, si vous venez juste avec l'idée de vous retourner contre la mairie, personne ne vous aidera vu qu'ils n'ont rien a voir dans l'histoire

Citation: vu que je n'ai pas de courant qui arrive dans mon appartement, alors a qui la faute?

vu qu'il y en a dans les autres logement du même immeuble : idem : à celui qui a fait l'installation uniquement, pas edf ni la mairie

pourquoi ne pas accepter l'idée que le fautif est celui qui a posé le mauvais surpresseur?
c'est vous qui l'avez fait en choisissant au hasard?
c'est du travail au black donc vous n'avez aucun recours?
encore une fois, la mairie n'a rien a voir avec les choix technique de vos travaux
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Env. 10 message Haute Saone
Et donc si il n'y pas de courant j'irai voir enedis qui fera en sorte que leur transfo délivre suffisamment pour me permettre d'avoir de l'electricité.
Comme je l'ai fait pour orange qui après validation d'un permis de construire doit donner l'accès au reseau operateur
donc moi en mode normale je n'ai pas d'eau au robinet donc il y a un pb a la base.

Mais en mettant un suppresseur y a pas de soucis il y de l eau et de la pression.
en suivant votre résonnement, je pourrais mettre un générateur de courant à mes frais
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Donc clairement, un truc fait que vous ne pouvez pas aller chercher la responsabilité de celui qui a fait l'installation de plomberie/surpresseur
Bon, pas de soucis, faites comme vous voulez, allez voir la mairie, ils vont vous rire au nez et vous dire comme moi
si vous avez du temps à perdre à vous plaindre aux mauvaises personnes, c'est votre choix
si vous connaissez toutes les reponses, pourquoi venir demander ici aux pro??
je laisse tomber, bonne soirée
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
vincent92 a écrit:
Mais en mettant un suppresseur y a pas de soucis il y de l eau et de la pression.
en suivant votre résonnement, je pourrais mettre un générateur de courant à mes frais

juste : dans les coins un peu reculés où il n'y a pas de réseau : c'est le cas
c'est pour ça qu'on vend des installations solaires pour sites isolés (et ce n'est pas edf qui les paye)
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Env. 10 message Haute Saone
C'est bien la raison de ma presence sur ce forum, il me semblait qu'il y avait des pro!

au final, il n y a rien de bien constructif. Il vrai que je suis à la recherche d" réponses precises et argumentées et non d'avis personnel.
bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ce n'est pas un avis perso, c'est mon boulot
je fais de l'etude et de la maîtrise d'oeuvre
rien de cosntructif?? vous êtes lassant... voir sacrément gonflé !!
je vous ai dit 50 fois qui est responsable dans ce cas, mais vous faites la sourde oreille depuis le début à ne rien écouter et à rester dans vos croyances
si vous vouliez juste qu'on vous conforte dans vos certitudes (qui là ne sont que vos avis perso de néophyte), c'est raté
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Env. 10 message Haute Saone
Tout a fait n'ayant pas le tout a l'égout dans le hameaux, j'ai mis a mes frais une micro station! et tout va bien
là vous voulez que je me paie un générateur Electrique pour alimenter mon appartement qu'enedis ne peut alimenter en me facturant bien entendu des frais d'abonnement
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Voilà, soit vous lisez pas, soit vous lisez de travers, parfait
vu que vous voulez rien savor, allez donc pleurer à la mairie si ca vous amuse (ça c'est clair que eux ca va bien les faire rire !!)
donc, clairement du travail fait au black, donc il faut un responsable solvable
raté, ca ne sera pas la mairie
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Env. 10 message Haute Saone
Si vous voulez etre constructif et si c votre metier, il n'y a aucun doute, vous devez surement avoir un texte sur lequel vous vous appuiez
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Env. 10 message Haute Saone
Arretez avec votre travail au black... il n'est pas compliqué de poser un surppresseur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Allez, calme, on reste zen (mais ca va pas être facile)
même si je sais que je perds mon temps :
le texte en question, c'est vous qui l'avez sous les yeux
ouvrez votre dossier PC, lisez le, tout est ecrit dedans
et dites moi où vous voyez que la mairie doit un débit mini dans tous les logements

une dernière fois pour conclure car là ca me gonfle sérieusement :
il y a de l'eau au rez de chaussée, donc c'est pas un soucis d'alimentation du bâtiment
pour la 100ème fois : allez voir celui qui vous a installé le surpresseur, il n'est pas assez puissant, c'est tout
c'est normal de poser un surpresseur dans des immeubles, c'est très courant (voir systématique)
faut pas se masturber l'esprit pendant 3 heures pour que la mairie devienne responsable d'erreur de conception d'une entreprise (ou de vous) , c'est une perte de temps
si c'est vous qui avait posé : prenez vous en a vous même, cherchez pas la responsabilité de votre voisins ou de je sais pas qui, assumez

fonction sympa du site : le black listage
grand miracle qui fera que je ne verrais plus vos messages ni vos questions et qu'enfin j'arreterais de perdre mon temps à vous dire la même chose depuis 1 heure
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Env. 10 message Haute Saone
Merci bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

vincent92 a écrit:C'est bien la raison de ma presence sur ce forum, il me semblait qu'il y avait des pro!

au final, il n y a rien de bien constructif. Il vrai que je suis à la recherche d" réponses precises et argumentées et non d'avis personnel.
bonne soirée

Effectivement, vous avez deux solutions:
  - Venir sur un forum pour essayer de trouver des "pros",
  - Aller chez un "pro", juriste spécialisé dans le droit de l'urbanisme de préférence, payer et… suivre les conseils.
En matière d'extension/renforcement des réseaux, deux cas sont à considérer:
  - La construction (maison non existante), et selon le L 332-15 du CU, la mairie autorise si elle peut envisager les travaux (votés au budget),
  - Sur construction existante, si ces travaux de réseaux ne sont pas prévus au budget, elle n'est pas tenue de les engager, d'autres solutions existant (participation du pétitionnaire).

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081006006.html

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour,

De mémoire, une pression minimum de 1 bar doit être assurée apres compteur par le service d'eau. Si ce n'est pas suffisant il faut que vous installiez un surpresseur.
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Vendee
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