Problème de fosse septique après fin décennale

Bonjour, le SPANC avait donné un avis favorable à votre dossier suite aux travaux il y a 10 ans ?

Ou vont les eaux usées prétraitées de la fosse si elles n'arrivent pas à s'écouler dans l'épandage durant tout ce temps ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Une dame était venue vérifier l'installation au moment de la construction de la maison, et pour elle c'était ok.
Les eaux usées restent dans la fosse et une petite partie doit s'écouler dans la terre quand même.
Pour info nous avons une fosse de 4000L pour 4 personnes, il me semble que c'est 3000L pour 4 habituellement
Merci

txabi a écrit:

Comme c'était pendant la décennale, nous avons contacter le constructeur

Vous avez une trace écrite de ce signalement ou une réponse écrite du constructeur ? Vous avez contacté uniquement le constructeur ou également l'assureur ?

Car si tout a été traité par téléphone, uniquement avec le constructeur, effectivement cela va être compliqué de faire intervenir la dommage ouvrage qui va se réfugier derrière le dépassement de délai de validité de 10 ans.

txabi a écrit:

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Une dame était venue vérifier l'installation au moment de la construction de la maison, et pour elle c'était ok.
Les eaux usées restent dans la fosse et une petite partie doit s'écouler dans la terre quand même.
Pour info nous avons une fosse de 4000L pour 4 personnes, il me semble que c'est 3000L pour 4 habituellement
Merci

Ok, un rapport et une conformité vous avait été envoyée à l'époque ?
PS : le dimensionnement de la fosse n'a rien à voir avec le nombre de personne dans la maison (ce chiffre peut varier en cas de vente), il est basé uniquement sur le nombre de pièces principales de l'habitation (nombre de chambres + salon/séjour).

J'ai un document du service public d'assainissement nommé contrôle de bonne exécution des travaux d'un dispositif d'assainissement non collectif.
Ce document donne un avis favorable à la réalisation des travaux

Bonjour,

txabi a écrit:

la fosse septique a été mal posée et elle a bougée, ce qui fait que les eaux usées ne s'écoulaient presque pas vers l'épandage

nous avons contacter le constructeur qui a envoyé quelqu'un qui avait soi-disant régler le problème en redressant le premier regard afin d'avoir un écoulement vers l'épandage

... c'est quand même assez troublant, c'est comme si l'on vous dit que l'on a réparer la crevaison d'un pneu en changeant un siège....
Vous avez une preuve écrite daté de la "réparation" ?

Je n'ai pas été assez précis, la première fois que la fosse a été vidée, la fosse avait bougée et n'était plus alignée avec le premier regards, ce qui faisait que ça s'écoulait très mal.
Quand le constructeur a envoyé quelqu'un, ils n'a pas touché à la fosse, mais a bougé le premier regards afin de mieux l'aligner avec la fosse afin que ça s'écoule correctement.
Et nous avons surement eu tort de croire que ça suffirait, car je pense qu'aujourd'hui il faut déterrer la fosse et refaire ça comme il faut.
Je n'ai bien sur aucune preuve, ni trace écrite de cette intervention.

Si je comprends bien, je n'ai aucun espoir de prise en charge par le constructeur.
Avez vous une idée du tarif pour refaire les choses comme il faut? Est ce que je dois m'adresser à un terrassier?
Merci

Non, il y a deux possibilité simple :
- soit une autre entreprise a réparé (facture à l'appui) et le dommage relèverait d'une mauvaise réparation et vous seriez dans le cadre de la RCD de l'entreprise (valable 10 ans à compter de la réception de leur travaux)
- soit il s'agit d'une persistance du dommage par une réparation non pérenne et infructueuse et vous avez 2 ans à compter de la fin des travaux pour déclarer ce dommage à l'assureur suivant le L114-1 du code des assurances car vous avez 2 ans pour déclarer un sinistre et si sa preuve de survenance est dans le délai décennal alors il n'est pas prescrit.
https://www.legalplace.fr/guides/la-prescription-biennale-en[...]on-le-temps-passe-vite/

chew a écrit:

Non, il y a deux possibilité simple :

Comme il n'y a aucun document pour prouver qu'il y a eu une intervention d'un professionnel pour réparation, aucun des deux délais ne peut courir.

"Officiellement" l'argument du constructeur va être de dire que vous aviez une fosse qui a été réalisé dans les règles de l'art (validée par le spanc) qui  a fonctionné sans aucun signalement pendant 10 ans (pas de preuve écrites de votre réclamation), donc si aujourd'hui il y a une possible défaillance du système d’assainissement le constructeur et son assurance n'en sont plus responsables car leurs obligations ont expiré au bout des 10 ans.

La seule possibilité serait la voie judiciaire pour prouver la malfaçon, mais avec un avis favorable du Spanc le constructeur peut être serein.

Merci à tous pour vos réponses, je comprends que je vais en être de ma poche.
Une idée du prix que cela peut coûter?
Merci

Tout va dépendre de la solution trouvée.
Soit remettre la fosse à la bonne hauteur en la sortant et en la repositionnant.
Soit ne rien toucher à l'installation actuelle et poser une pompe de relevage Après fosse pour rattraper le niveau, sauf que cela n'empêchera pas la fosse de bouger à nouveau.

Merci, je vais contacter un terrassier ou voir si je ne peux pas faire quelque chose moi même au niveau du regards de répartition...

Le hic en bougeant le regard de répartition, c'est que vous faussez de fait la (trés légère) pente donnée sur les drains d'infiltration, et au final, risque de ne plus pouvoir infiltrer correctement l'eau dans les drains.

Mince j'avais pas pensé à ça, je vais réfléchir, merci encore.

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous concernant mon problème de fosse.
J'ai pris ma pelle et j'ai ouvert autour du regard de répartition et jusqu'à la fosse, et là j'ai compris!!
Quand le terrassier du constructeur est venu soit disant réparer mon problème de regard qui s'enfonçait, il n'a rien trouvé de mieux que de couler le regard et les tuyau dans le béton!!!! comme le regard et la fosse ont continués à s'enfoncer l'un vers l'autre, le tuyau du regard s'est enfoncé dans la fosse qui a fini par céder!! il y a donc un trou de 20 x 10 cm dans ma fosse.
Je dois donc changer la fosse et le regard de répartition et il va aussi falloir refaire une partie des pentes des tuyau car ils ont suivis le mouvement du regard...
Si je fais venir un expert ou un huissier, pensez vous que j'ai une chance de faire payer le constructeur car même si nous avons dépassé la décennale de 1 an, il est clair que ce problème est bien plus ancien!
Merci à vous