Taxe d'aménagement non reclamé

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 489 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

grunk

Auteur du sujet

Le 03/10/2018 à 14h13 Membre utile Env. 600 message Cote D'or

Bonjour a tous,

Mon permis de construire a été accepté le 15/09/2017, j'ai reçu rapidement un courrier m'indiquant le montant de la TA payable en 2x , avec le premier paiement a effectuer 12 mois après l'obtention du permis , soit le mois dernier ...

Aujourd'hui toujours pas de nouvelles. Ça me dérange pas plus que ça , mais je me demande si c'est normal.

Je me doute qu'il ne vont pas m'oublier , mais j'ai quand même bien envie de faire le mort ... devrais je me manifester ? A qui ?

La maison n'est toujours pas finie , mais j'avais cru comprendre que ça n'avait pas d'incidence sur la taxe.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

Caro58 Picto info

Le 03/10/2018 à 14h51 Membre utile Env. 900 message Nievre

Bonjour,

Les délais ne sont pas forcément une science exacte. Comme vous le dites, ils ne vont pas vous oublier, et puis ça ne fait qu'un mois de retard.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 03/10/2018 à 15h01 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,
J'ai eu mon permis en décembre 2016, et aucune nouvelle de la TA non plus...

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

BEBA

Le 03/10/2018 à 15h20 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

grunk a écrit:Je me doute qu'il ne vont pas m'oublier , mais j'ai quand même bien envie de faire le mort ... devrais je me manifester ? A qui ?

Bonjour,
Ne vous en faites pas ils ne vous ont pas oublié, aucune chance, pour ma part j ai du attendre un peu plus de 18 mois de mémoire.
Par contre le risque c est que la seconde tranche ne respecte pas le délais d'un an avec la première tranche ça a été le cas pour nous.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

grunk

Auteur du sujet

Le 03/10/2018 à 15h24 Membre utile Env. 600 message Cote D'or

Merci pour vos réponses. Le délai entre les 2 tranches c'est pas très grave , l'argent est provisionné dans tous les cas. Faut juste pas oublier que c'est pour le racket et pas les vacances

Citer

Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

NathFQE Picto info

Le 03/10/2018 à 18h37 Membre super utile Env. 2000 message Merville (31)

Bonjour,

pour nous PC obtenu en juillet 2015, TA reçue en novembre 2017! tout d'un coup (2 tranches TA + taxe archéo) ... avec majoration! puisqu'ils avaient envoyés tout ça à notre ancienne adresse ... ben oui on habitait dans la nouvelle maison depuis presque 1,5 ans avec déclaration appropriée aux services des impots fonciers ... mais ils ne communiquent pas entre eux!

Je les ai appelé et ils m'ont fait sauter la majoration sans soucis et j'ai même réussi à négocier un paiement en 2 fois (car même si l'argent était provisionné ... Noel approchait Laugh