La fameuse TA (Taxe d'aménagement)

Bonjour,

Si deux places sont exigées, elles peuvent évidemment être à l'intérieur... et seront également taxables.
Le forfait est-il bien à 5 000€?
Si vous comptez 2x15m² en sous-sol, cela vous coutera plus cher, même comprises dans les 100 premiers m²:
403x30x7,5%= 907€... sans la RAP. Mais les véhicules sont à l'abri!
@+

Bonjour et merci pour votre réponse,


J'ai effectué le calcule en tenant compte de la pire des situations, je crois que la place de parking peut varier entre 2000 € et 5000 € (valeur forfaitaire) puis je sais que le pourcentage communale est de 5%.

Nous savons que la TA et constitué de trois parts.....

1 - Part communale
2 - Part départemental
3 - Part RAP



Si le sous-sol a 40 m² et deux places réservées, cela fait (40 - 30) m² , donc 10 m² taxable comme surface habitable?


La RAP c'est bien cette définition:

Citation:

Pour les projets soumis à autorisation (permis de construire ou d'aménager...) ou déclaration, le taux de la redevance correspond à 0,40 % de la valeur forfaitaire de l'ensemble immobilier, qui est actualisée chaque année

?


Et je ne comprend pas dans le calcule 403x30x7,5%= 907€ pourquoi 7,5%?


Voici ce que j'obtiens du simulateur.....


Montant liquidé - part communale(5%)

3 930 Montant liquidé - part départementale(2,5 %)

1 965 Montant liquidé - part régionale(0,70 %) 786


Pour deux places à 5 000 € chaque et 135 m² surface planché.


Cordialement,

Il faut prendre la surface taxable, la surface habitable et plancher ne sont pas utile pour le calcul.

Si il les 2 emplacements sont déclaré dans sur une surface taxable, je suppose et j’espère qu'il ne faut pas calculer le coût des 2 emplacements car il est largement compris dans la surface taxable.

Re,

Ile de France:
- 100 premiers m²: base 403€/m².
- Au-delà: base 807€/m²
Toute surface de plancher close et couverte >1m80 est taxable (on ne parle pas d'habitable).
- 7,5% = 5% communale et 2,5% départementale (mais elle peut être inférieure)
- RAP= 0,40%
- + votre part régionale (je ne suis pas en IdF)
- Effectivement, pour les stationnements extérieurs, le forfait soumis aux taux varie de 2000 à 5000€ selon vote du conseil municipal; à voir pour vous.
- Pensez éventuellement aux incidences du PTZ si c'est votre cas.
@+

Le PTZ ne peut être que bénéfique selon vote du conseil municipal;?

Re,

yvelinnes a écrit:

Le PTZ ne peut être que bénéfique selon vote du conseil municipal;?

Oui: http://www.forumconstruire.c[...]-258606.php
@+