Changer de constructeur en cours de chantier / Rompre un CCMI en cours Résolu

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thomas&amelie Picto info

Le 30/10/2018 à 17h28 Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir

Bonjour,

une réponse vous a été apportée, vous tourner vers une association qui aide les maîtres d'ouvrage de CCMI pour définir la meilleure stratégie à adopter. Faute de stratégie particulière, vous ne pourrez pas casser le contrat simplement, il faudra un conseil légal approfondi et peser le pour et le contre (cf les réponses ci-dessus, notamment en termes de responsabilités vis à vis des assurances)

A défaut vous êtes protégé par les règles de droit commun du CCMI et la garantie d'achèvement à prix et délais convenus, pour peu que vous ayez passé assez de temps à peaufiner votre contrat.

Votre CCMI engage le constructeur à vous fournir une maison qui répond en tous point à la notice signée et aux plans qui l'accompagnaient (et à toutes les adaptations rendues nécessaires par la technique et à la conformité au permis de construire)
En échange, vous vous êtes engagés à le payer à chacun des stades réglementaires atteints, c'est à lui de vous prouver qu'il a atteint ces stades et qu'ils sont conformes au contrat. (attention, aucune notion de règles de l'art, de DTU, de bien fait ou mal fait, juste fait tel que décrit dans le contrat)

A chaque appel de fond exigez votre visite de chantier et vérifiez la conformité au contrat (notice+plans), en cas de manquement au contrat vous envoyez un RAR au constructeur et au garant, tant qu'ils sont dans les délais, ils font comme ils veulent pour reprendre ou faire trainer mais de votre coté vous ne payez qu'une fois que le stade est atteint.

Si jamais le délai contractuel est atteint, tant que le contrat n'est pas rempli vous ne réceptionnez pas, et les pénalités commencent à s'accumuler 1/3000 par jour calendaire de retard.

Une fois que tout est fait et conforme au contrat vous réceptionnez et vous avez donc votre maison, ainsi vous n'avez pas perdu trop d'argent. Par contre vous vous serez épuisés...

Ensuite, en cas de désordre mettant en péril votre construction vous avez 10 ans à compter de la réception pour déclarer la situation à l'assurance DO qui assignera la décennale du constructeur pour prendre en charge le sinistre.

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Richard45 Picto info

Le 30/10/2018 à 17h39 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

MaisonEssonne a écrit:
La notice descriptive indique que selon l'étude thermique qui a été menée, il devra être appliqué un enduit hydrofuge sur la première rangée de briques de murs. Les maçons avaient monté plusieurs rangées de briques sans l'avoir fait, et après un appel du constructeur ils sont allés au Point P le plus proche acheter l'enduit et ont tout défait et refait...Preuve qu'ils n'ont pas respecté la méthode.

L'étude thermique n'as rien à voir là dedans et l'arase étanche aurait dû être faite sous le plancher poutrelle hourdis.
Au dessus, c'est bien, mais ne protège pas complètement des remontées d'humidité.

MaisonEssonne a écrit:Pour le reste des malfaçons relevées:
- les murs de renforts n'ont pas été imbriqués en quinconce,

Si vous voulez dire que les murs n'ont pas été harpés, oui, c'est un problème.

MaisonEssonne a écrit:- les ferrailles n'ont pas été ligaturées et ne le seront pas (dixit le constructeur, soit disant elles seront figées grâce au béton...),

Ce n'est pas une malfaçon, du moment qu'il y a le recouvrement des aciers, c'est ok.

MaisonEssonne a écrit:- les treillis de la dalle de béton ne recouvrent pas toute la surface du plancher, et la dalle a été coulée comme ça, il manque au moins deux à trois treillis sur environ 20 m²,

Oui, c'est un problème.

MaisonEssonne a écrit:- les palettes qui contiennent les briques pour les murs du RDC (pour le moment seules les briques du RDC ont été reçues) ont été déchargées sur la dalle de béton coulée 11 jours auparavant...la dalle n'est pas sèche en dessous et à hier soir il restait encore 2 palettes sur la dalle,

Non, pas un problème, même 24H après, c'était bon.

MaisonEssonne a écrit:- les murs du passage du vide sanitaire n'ont pas été renforcés (idem problème d'encastrement exposé ci-dessus),

Si c'est toujours sur le harpage, c'est un problème, sinon, j'ai pas compris.

MaisonEssonne a écrit:- les ouvertures de porte et fenêtres sont à 90 cm sauf que c'est normalement la largeur du vitrage...idem pour les baies vitrées à 190 pour 190, ils n'ont pas tenu compte des bâtis (ils peuvent encore le rattraper néanmoins)

Non, 90 c'est la largeur de la fenêtre complète, mais il ont oublié l'enduit, c'est pas pro pour des maçons.

MaisonEssonne a écrit:- les joints des briques des murs sont enduites côté façade avec de la colle, mais cette méthode n'est pas bonne car elle empêchera au ravalement de bien accrocher (vu leurs méthodes ils n'appliqueront pas de grillage pour une meilleure accroche du ravalement)

Pas compris. L'enduit doit être adapté par rapport au support.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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pierre35000 Picto info

Le 30/10/2018 à 19h21 Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)

Bonjour,

cimer richard45 pour l'analyse des problèmes rencontrés (j'allais m'y atteler)

Par contre, faire reprendre le chantier par d'autres entreprises, en dehors d'une désignation en bonne et due forme par le garant, personne de sérieux ne fera ça.

Un maçon ne peut pas "s'assoir" sur la décennale, c'est le cas échéant la responsabilité pénale du gérant qui serait recherchée.

Si quelqu'un vous dit qu'il est prêt à le faire, fuyez, ce n'est pas un pro.

Géotechnicien

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bdevijve Picto info

Le 30/10/2018 à 19h53 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,
Comme tout contrat vous pouvez le rompre, et c'est d'ailleurs probablement prévu dans un des articles de celui-ci... en général un truc comme 10% de dedommagement.
Si vous ne partagez pas plus de détails ceci est ma meilleure réponse...

Par ailleurs, vous ne pouvez faire aucun reproche à votre CST sur l'absence d'écrit puisque vous-même n'en faites pas...

Mon conseil: obtenez des visites à chaque appel de fond et faite vous accompagner d'un expert pour valider les points techniques.

Certains éléments de votre récit ne sont pas cohérent (l'exemple de la recommandation de l'enduit hydrofuge de l'etude thermique est criant)

Pour conclure, réfléchissez bien et faites-vous correctement accompagné (aamoi ?) dans vos futurs démarches car vous risquez d'empirer votre situation si vous vous décidez sur un coup de tête irréfléchi...

Le CCMI est un contrat protecteur, votre CST est donc soumis à certain nb d'obligation que vous ne trouverez pas en le cassant et en partant avec des artisants indépendants.

(Par ailleurs vous devrez par exemple annuler et refaire votre permis de construire)

Benoît

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Poposteo Picto info

Le 01/11/2018 à 00h41 Photolover Env. 90 message Nord

Bonjour
Je ne suis pas pro. Mais je pense que vous devez être plus incisif. Faire venir un expert pour constater et faire un rapport. Faire un recommandé avec AR avec le dit rapport et exiger qu'ils honorent telle ou telle clause du contrat et qu'ils effectuent les rectifications quitte à ce que ça soit démoli et refait. C'est leur faute ils n'ont qu'à assumer. Il faut parler d'expert, de lois, pourquoi pas d'avocat, d'argent (geler les paiements jusqu'à ce que le boulot soit fait correctement. Ne payez pas un poste temps que vous jugez que ce n'est pas ok). Adhèrez à l'AAMOI. C'est un point en plus dans votre camp.
Courage, c'est rattrapable, il faut juste montrer que vous n'êtes pas un pigeon

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Photolover

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silvercedric Picto info

Le 06/11/2018 à 14h43 Env. 200 message Riom (63)

Bonjour,

Vous écrivez :

Citation: Dans un premier temps je souhaite savoir s'il est possible de changer et de rompre un CCMI
Par la suite je prendrai effectivement conseil et recours auprès d'association, expert ou juridictions adéquates. Mais je ne souhaite pas adhérer sans connaître la faisabilité.

Je vous réponds que ce n'est pas la bonne démarche (d'ailleurs d'autres membres le précisent)
D'abord il faut adhérer à l'AAMOI (l'association la mieux armée pour traiter du CCMI)
Ils analyseront votre dossier afin de vous fournir la meilleure stratégie à adopter.
Rompre un CCMI alors que les travaux ont déja débutés et que le cst n'est pas considéré comme défaillant n'est pas si évident que cela.

Adhérent AAMOI N°5510
www.aamoi.fr <= protégez-vous

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