Appel de fond oublié par le constructeur : je paye ou pas ?

Bonjour,

Avec son pseudo FiFi ce n'est pas évident et apparemment il ne donne pas le nom du constructeur ?

Sarita31 a écrit:

Bonsoir,

Il serait bête que votre constructeur tombe sur ce sujet... cela pourrait vous porter préjudice.

Question : si l'appel de fond a été fait, c'est la banque qui aurait pas réglé ?
Car personnellement avec le Crédit Foncier, je recevais l'appel de fond de mon constructeur, je le signais, je remplissais un formulaire du Crédit Foncier pour autoriser le déblocage, et j'envoyais le tout au CF, ils envoyaient ensuite l'argent directement à mon constructeur. Dans cette configuration, impossible de truander du coup.

Woofy a écrit:

La loi est claire : On ne se fait pas justice soi même. Et heureusement.

Quel rapport avec se faire justice soi-même ?
Il ne va pas brule le siège de la société, il garde pour lui une erreur de l'artisan ou de la boutique...et il a bien raison...ces derniers ne se privent pas de profiter de nos "erreurs"

Non pas d'accord. Il a reçu une prestation, il doit la payer si elle est terminée. Si elle ne l'est pas, il peut mettre EN SEQUESTRE (et non conserver lui même) les 5% correspondant à l'étape de livraison.
En revanche si tout est terminé, alors il doit payer.
Garder l'argent, c'est se faire justice soi-même.

De la même manière, si votre employeur vous verse par erreur 10 000EUR au lieu de 100 EUR pou votre prime de fin d'année, ou qu'au lieu de payer son comptable il vire quelques milliers d'euros sur votre compte (ça m'est arrivé), il faut rendre l'argent. Et si vous ne le rendez pas, la justice ne sera pas en votre faveur (de la même manière, si vous trouvez des clés de bagnole par terre, ça ne veut pas dire que la voiture est à vous, il faut les poser au commissariat ou gendarmerie le plus proche).

Woofy a écrit:

Non pas d'accord. Il a reçu une prestation, il doit la payer si elle est terminée. Si elle ne l'est pas, il peut mettre EN SEQUESTRE (et non conserver lui même) les 5% correspondant à l'étape de livraison.
En revanche si tout est terminé, alors il doit payer.
Garder l'argent, c'est se faire justice soi-même.

De la même manière, si votre employeur vous verse par erreur 10 000EUR au lieu de 100 EUR pou votre prime de fin d'année, ou qu'au lieu de payer son comptable il vire quelques milliers d'euros sur votre compte (ça m'est arrivé), il faut rendre l'argent. Et si vous ne le rendez pas, la justice ne sera pas en votre faveur (de la même manière, si vous trouvez des clés de bagnole par terre, ça ne veut pas dire que la voiture est à vous, il faut les poser au commissariat ou gendarmerie le plus proche).

Vous mélangez tout et n'importe quoi...mais qu'importe.
La boîte de l'intervenant lui a envoyé un document attestant que tout a été payé. Fin de l'histoire, tout a donc été payé...on se revoit au pire dans 2 ans après le délai de prescription.

Rise of the death Star a écrit:

La boîte de l'intervenant lui a envoyé un document attestant que tout a été payé. Fin de l'histoire, tout a donc été payé...on se revoit au pire dans 2 ans après le délai de prescription.

A mon avis, devant la justice, ce document fait foi et le constructeur ne peut rien. Il a fait une faute, il doit l'assumer.
On ne peut pas dire à un client "c'est bon tout est payé" et revenir dessus ensuite. Rien à voir avec les exemples de Woofy.
Néanmoins, après, t'es face à ton conscience. On peut pas demander à tout le monde d'etre honnête et se comporter comme un con soi-même.

Non je ne mélange pas.
S'il n'y a pas eu paiement et que le client s'en rends compte, ça reste du vol. Il y a des éléments pour le prouver. Par exemple ce sujet.
S'il n'y a pas volonté de corriger l'erreur, on ne peut pas plaider la bonne foi.

Je ne suis pas juriste pour dire si le papier envoyé par le constructeur est suffisant au regard du rejet de la banque. Espérons que le constructeur non plus n'est pas juriste et a la même interprétation que JC. Mais un juge ne juge pas selon ses convictions. Il juge selon la loi. Même s'il trouve personnellement qu'elle est mauvaise.

Et si c'est, comme j'en ai émis l'hypothèse, une erreur au niveau de la banque et non au niveau du constructeur, là, il n'y aura aucun courrier pour plaider la bonne foi

Pour l'instant, on sait juste que cet ADF avait été reçu et transmis à la banque. Est-ce que la banque a oublié de payer le CST, ou est-ce qu'elle l'a bien payé (ce qui expliquerait ce courrier de solde de tout compte) mais elle a oublié de mettre à jour son tableau d'amortissement ?
Et vu le bordel qui règne dans certaines banques, je crois plus personnellement à cette 2nd hypothèse.

Bonjour,

De toute façon le constructeur est passé à l'étape suivante de la construction peut-être sans faire l'appel de fond ?

Maintenant la maison est réceptionnée donc il faut laisser le temps au temps...

FIFI9485 a écrit:

Bonjour,

J'ai fait construire une maison en vendée, il y a eu 9 appel de fonds, dont un qui n'a pas été payé le 5 par la banque d'une valeur, de 15000 €, aujourd'hui je suis rentré dans ma maison, et j'ai eu un document du constructeur disant que tout était payé... ( une facture)... que doit je faire..

 Merci de votre aide  
 

rien.

[quote="kimad"]

FIFI9485 a écrit:

Bonjour,

J'ai fait construire une maison en vendée, il y a eu 9 appel de fonds, dont un qui n'a pas été payé le 5 par la banque d'une valeur, de 15000 €, aujourd'hui je suis rentré dans ma maison, et j'ai eu un document du constructeur disant que tout était payé... ( une facture)... que doit je faire..

 Merci de votre aide  
 

rien.honnetement je doute qu il y a erreur, le comptable clients suit sa balance âgée clients tout les mois, soit il y a un mauvais lettrage de compte, et dans ce cas, une autre primo accédant est dans la merde et doit justifier tout ses paiements.

Tiens. Comme le sujet est relancé plusieurs semaines après la fin du sujet, ça serait intéressant de savoir finalement quelle décision a été prise

Mais qu' est ce que c' est que ces affirmations , ?
Avec un document " Tout est réglé" , il n' y a rien d' autre à dire , on ne peut pas dire c' est payé et quelques mois plus tard dire : on s' est trompé .
J' ai eu le cas avec des pneus , commandés et payés avec facture et 8 jours plus tard le vendeur m' appelle et me dit : je me suis trompé , vous me devez XX euros , je l' ai envoyé paître et la loi m' a donné raison .

C'est un peu différent là

Toi tu parles d'une sorte de "devis" qui n'a pas été respecté (facture faisant office de devis) : il est facile de juger de ta bonne foi du client

Dans le cadre ci, il y a eu devis, appel de fond, donc si le client ne paie pas, il le fait de manière délibérées et frauduleuses, et ne pourra pas plaider la bonne foi, même si le cst a fait une erreur
Il serait intéressant de voir ce qu'on tribunal dirait dans ce cas là : on a juste à attendre ....; ou pas