Retour
Menu utilisateur
Menu

Mon voisin a construit en limite de propriete

Ce sujet comporte 161 messages et a été affiché 2.016 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
22
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 40 message Maine Et Loire
Bonjour
Je me permet de vous poser cette question sur une construction en limite de propriété En effet mon voisin viens de construire un garage coller a ma face arrière de ma maison. Il exixte un PLU dans la commune qUi autorise la construction.
Mais 
1° il ne m'a pas prévenu
2°  je ne peux plus enduire ma face arrière sur cette partie
3° la demande de permis de construire fait état d'un préau , mais en fait il a construit un garage
Messages : Env. 40
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Bonjour,
Vous pouvez consulter un permis en Mairie entre la date de dépôt et la déclaration de fin de travaux. S'il n'a pas encore fait la demande de fin de travaux, allez en mairie pour consulter le dossier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,

1° Comme Gwenalfr l'a dit, l'affichage de son permis de construire et la possibilité de le consulter en mairie vaut prévenance. C'est peut-être peu délicat mais il n'a pas à vous contacter directement.
2° Vous deviez faire comment à l'origine sans passer sur son terrain ? Car même sans préau/garage, il vous faut son autorisation (pas de tour d'échelle pour une construction neuve). Sans l'avoir, pas d'enduit non plus.
3° Pas mieux que Gwendalfr. Mais bon, s'il fait une demande de modification de permis et que c'est accepté, vous n'êtes pas plus avancé. Voyez plutôt comment faire pour protéger votre mur. Si vous avez un constructeur, un archi ou un maître d'oeuvre, à eux de vous proposer des solutions.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Je ne suis pas délicat dans les propos par moments, alors ne le prenez pas mal, mais pourquoi vous n'avez pas discuté avec le constructeur ou votre voisin quand vous avez vu les murs se monter.
Mais allez vérifier le permis dans un premier temps car s'il n'est pas conforme c'est une autre histoire
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Maine Et Loire
Suite a vos commentaire, et d après un avocat il avait obligation de me contacter 
voiçi a réponse

[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]1 – Il convient de bien distinguer l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) des règles du Code civil. D’une part, votre PLU (Art. N7) autorise parfaitement la construction d’un ouvrage en limite de propriété. Mais d’autre part, le Code civil (Art. 662) exige le consentement du voisin en cas de mur mitoyen.[/size][/color]

[font="Times New Roman", serif][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.[/size]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]La solution est la même si le mur de la maison est privatif.[/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]Il fallait donc vous demander une autorisation préalable.[/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif] [/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]2 – Garage, Abri de voiture, préau, auvent… il existe pas mal de dénominations mais vous avez raison, la construction n’est pas la même selon le nom utilisé.[/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif] [/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]3 – Non, la seule obligation est celle d’un affichage visible depuis la voie publique.[/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif] [/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]Au final, si vous n’avez rien fait pendant les 2 mois légaux à compter de l’affichage, vous ne pouvez plus rien faire en matière d’urbanisme. En revanche, il vous reste l’action civile et l’interdiction qu’il avait de s’adosser sur votre maison sans votre consentement.[/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif] [/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]Bien à vous,[/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]merci de me dire ce que vous en pensez [/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]bien cordialement[/size][/color]
[font="Times New Roman", serif][color=black][size=2][font="Century Gothic", sans-serif]jf[/size][/color]
Messages : Env. 40
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonsoir,
Qu'est-ce qu'il raconte votre avocat à parler de mur mitoyen et à invoquer l'article 662? le mur de votre maison, il est à vous, et il est chez vous, en aucun cas mitoyen. D'ailleurs votre CST a du laisser un espace d'au moins deux centimètres pour y mettre le crépi. Et dans cet espace, bien entendu votre voisin n'a rien le droit de mettre puisque c'est chez vous. Sa construction doit être bien entendu au delà et ne doit donc en aucun point toucher votre mur non crépi.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

+1 : le mur mitoyen est totalement hors sujet.

j'espère que ce... soit-disant avocat est bénévole ça n'excuse pas les âneries mais manquerait plus qu'il fasse payer pour de telles réponses
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Maine Et Loire
Bonjour
Merci de vos réponses
Mais ne vois pas comment enduire le mur car aucune passage sur 3m du mur son garage a été arrêté par la gouttière qu il touche
De plus aucune modification sur sa demande car sur sa pancarte toujours incrit preau
Même si je vous suis il y prejudice pas informer ne suis pas sa demande de permis preau transforme en garage non conforme
Bien cordialement
Jf
Je vous ferais un copie de photos
Messages : Env. 40
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Bonjour,
Deux petites questions au passage :
* est-ce que vous avez eu la conformité pour votre maison ?
* depuis quand votre mur attend son enduit ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
ikaju a écrit:Bonjour
Merci de vos réponses
Mais ne vois pas comment enduire le mur car aucune passage sur 3m du mur son garage a été arrêté par la gouttière qu il touche
De plus aucune modification sur sa demande car sur sa pancarte toujours incrit preau
Même si je vous suis il y prejudice pas informer ne suis pas sa demande de permis preau transforme en garage non conforme
Bien cordialement
Jf
Je vous ferais un copie de photos

Bonjour,

Je n'ai pas trop compris votre message. Mais pour moi, il n'y a pas de préjudice hormis le permis non conforme. Le mur n'est pas mitoyen, il ne s'appuie pas sur votre mur, ne le touche pas (votre gouttière est bien sur votre terrain ? Parce que normalement pour un mur en limite rien ne doit dépasser ; si votre mur est à 2cm de la limite, alors la gouttière est chez lui, donc vous devez la retirer).

La réponse de votre avocat, bien que semblant juste, est à côté de la plaque : il ne s'agit pas d'un mur mitoyen (un mur mitoyen est un mur partagé entre les 2 voisins, ici ce n'est pas le cas, chacun a son mur). En revanche votre constructeur a merdé s'il a fait un mur destiné à être enduit en limite de propriété, sans se poser la question de comment il allait l'enduire.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 40 message Maine Et Loire
Bonjour
Je pense que soit que je me suis mal exprimez ou on aie pas sur la même longuer d'ondes. En effet ma maison est une maison des année 1870 , donc ancienne. En ce qui concerne la goutiere elle est sur ma proprièté , donc je ne pense pas qu'in avait le droit de ce coller dessus.
de plus , les préjudices sont nombreux
impossible d'enduire
humidité certaine dans le mur et la maison car ne verra jamais le soleil et de plus dans une région tres humide le Maine et Loire
IL faut savoir que je suis a 100Km de cette maison qui est occupé par un locataire.Comment pouvais je savoir qu'il avait déposé un permis de construire??
Vous me dite qu'il avait pas obligation de me prévenir, je pense que dans des cas comme celui la , il aurait dû le faire ou alors ???
Je vous joint une photo si c'est possible sur ce site
Bien cordialement
En l'attente de vous lire
Ps ci vous ne pouvez les ouvrir faite le moi savoir et me dire comment vous les faire parvenir
impossible de vous les mettre ici si vous avez un mail svp voici le mien fernandezju@wanadoo.fr vous pouvez me repondre dessus ce qui me permettrais de vous envoyer photos
Messages : Env. 40
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
D'accord, je supposais que vous étiez en cours de construction car enduit non fait.

Votre maison date de 1870. Pourquoi vouloir enduire ? Elle n'est pas en construction donc à priori c'est bon non ? Ou alors il y a un entretien à faire régulièrement ?
Comme c'est une construction ancienne, donc dans ce cas oui il y a un tour d'échelle.
Concernant l'humidité, vous devez avoir une ventilation intérieure, même si les vieilles maisons se ventilent naturellement car elles sont des passoires.
En quoi est fait le mur (pisé, pierres, jointées à la chaux, ...) ?

Il ne me semble pas que votre voisin a l'obligation légale de vous prévenir. Et pour la gouttière, il devrait avoir un espace minime avec celle-ci, mais s'il la touche juste (sans s'y appuyer) je ne pense pas qu'on demandera la destruction du garage pour autant.

Pour les photos : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-242904.php (suivre le message de Philippe29).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Pour joindre une photo. parce que sans ça on comprends rien.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 40 message Maine Et Loire
BONJOUR
ENDUIRE EST UNE NECESITER CAR FAIT DE PIERRE ET USAGER ;IL FAUT SAVOIR Q4AVEC LES NOUVEAUX PRODUIT CELA DONNE UNE BONNE ETANGEITE
DESTRUCTION PEU ËTRE PAS MAIS DEPLACEMENT SUR ET DEMOLITION PEUT ËTRE CAR RIEN A VOIR AVEC PREAU NEANMONS JE VAIS VOIR AVEC UN AVOCAT
JE PENSE QUE SUR CE SITE CE SON DES PARTICULIER QUI REPONDE MAIS JE VOUS REMERCIE
Messages : Env. 40
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Chuuut ! Pas crier hein !

Si le PLU l'autorise, un permis modificatif sera accepté pour le "garage" plutôt que "préau" ; mais quelle est la différence d'ailleurs ?
Ce qui est construit est différent de ce qui est décrit dans la demande ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le dimanche 29 mars 2020 à 12h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

22
abonnés
surveillent ce sujet
Voir