Mon voisin refuse que je construise en limite de propriété

Bonsoir,
jeffdu 17,
1/ c'est le vendeur du terrain qui s'oppose à la construction en limite de
propriété. C'est cocasse, de deux choses l'une, soit c'est un grand naïf,
ce dont je doute, soit c'est un roublard.
2/ vous détenez une autorisation de construire via ce Permis de Construire (PC), c'est-à- dire
un document administratif donnant droit à construire: autrement dit un
document incorporant des droits et obligations. Ce n'est pas un fichu de papier.
eu égard aux règles d'Urbanisme (PLU, etc)
3/ eu égard au droit civil, les prescriptions sont respectées.
Vu les considérants,
votre démarche, à l' endroit de votre voisin, vous lui signifiez que les règles de
Droit tant de celui du Civil que du droit Administratif (PLU) sont respectées.
Que sa voie de fait, que son esbrouffe, cela suffit. Nous sommes dans un Etat de Droit,
pour le moment, et non dans une situation de la loi de la jungle, de la voie de fait.
Lors de la délivrance du certificat d'urbanisme (CU), qu'il avait demandé pour obtenir
la vente du terrain en qualité de constructible, il savait pertinemment bien les règles
notamment la limite de construction- 3 m ou limite de propriété-.
Signifiez l'attitude et le comportement du vendeur au notaire intervenant à l'acte de vente,
dans le cas où il aurait à vendre d'autes lots.
Par ailleurs, informez ce notaire qui a dû signifier aux parties ( vous et lui) des effets de la vente.
Voilà, ma modeste contribution.

Merci Kerdo pour votre message

Je penche pour l'option vieux roublard sûr de lui et très vicieux car lors du re-bornage de son terrain il a fait en sorte que la clôture soit mitoyenne et il a ainsi le pouvoir de s'opposer à ce que nous construisons en limite de propriété en disant simplement non sur le fait que nous demandions de démonter la clôture pour construire et ensuite de s'opposer au droit de passage pour enduire la façade et sur ce point nous ne pouvons logiquement rien faire car le tour d'échelle n'est pas valable sur une construction neuve ( si je ne me trompe pas ).
Nous aurons raison sur le faite de pouvoir construire en limite de propriété car le code de l'urbanisme et le PLU de la zone le mentionne mais il nous mettra ensuite des bâtons dans les roues pour la clôture et pour l'enduit de son coté.Nous allons donc je pense opter pour une modification de permis de construire car nous avons nullement envie de perdre du temps et ce qui me dégoutte le plus c'est qu'il ne respecte pas lui l'article 544 du code civil à savoir "la propriété est le droit de jouir et disposer pleinement des choses de la manière la plus absolue,pourvu qu'on en fasse pas usage prohibé par les lois ou par les règlements" les lois et règlements nous les respectons dans notre permis de construire donc dans la logique il ne peut strictement rien faire.Mais la justice est longue et comme on dit le temps c'est de l'argent.Nous allons attendre dans le doute le recours pour voir les motifs évoqués.Le comble dans cette histoire c'est que cette maison était auparavant sa résidence secondaire, ils viennent de vendre leur résidence principale et pour ne pas payer de plus valu sur la résidence secondaire ils viennent y habiter pendant une année et vont la vendre l'année prochaine, il fait un recours de peur de voir le prix de sa maison baisser à cause d'une maison qui vient se construire en limite de propriété.Je n'arrive pas à comprendre comment des gens peuvent avoir des comportements de ce genre.
Si quelqu'un sur ce forum a des conseils fiables et pertinents je suis preneur, merci d'avance.

Jeff

Bonsoir,

pas d'autres conseils si ce n'est de faire bien attention au moment de la construction : vos fondations ne doivent pas dépasser chez le voisin, ni le reste bien sur.

Sympa le voisin vivement qu'il vende sa maison.......

Bonsoir,

résidense secondaire transformée en résidence principale, revente
dans un temps extra court.
Un petit rappel en clin d'oeil à votre gentil "voisin"
que sur le plan fiscal, cette manoeuvre pourrait lui valoir une
reconsidération de la situation, vu le délai très court.
Quant on cherche, on trouve toujours la (une) faille.
Visiblement, l'élément intentionnel est manifeste (cf droit pénal).
Peut-être se montra-t-il plus compréhensif à votre égard.
Dommage de contribuer de la sorte, mais face à une telle situation
où le vice, la vonlonté de nuire est telle que l'on se trouve, peut-être,
en présence de dol, au plan civil, c'est-à-dire, l'usage de manoeuvres
dolosives,de nature à reconsidérer la nature de l'acte de vente, puisque
vicié à son origine.

Là ça peut faire mal !

Aujourd'hui j'ai pris contact avec pas mal de monde, DDE, le maire, le notaire, tous sont unanimes, ils ne peuvent rien faire sur la validité de notre permis de construire concernant l'urbanisme.
J'ai également appris que le jour ou j'ai posé le permis de construire sur notre terrain, la voisine est venu à l'ouverture de la mairie l'après midi pour faire une photocopie complète de notre permis de construire.J'ai également appris qu'ils avaient fait appeler un avocat le jour ou j'ai fait faire des carottages pour voir la nature du sol, celui-ci avait à ce moment demandé si un permis de construire avait été déposé en mairie.
Ils avaient il y a peu de temps sur leur terrain une cabane de jardin, j'ai vue cette après midi en mairie qu'ils ont fait une demande de PC pour cette même cabane de jardin qu'ils ont bizarrement démonté dernièrement afin d'être en règle ( peut être ont ils peur de moi ). Je viens de vous brosser un peu l'identité des personnages, le vice est en eux, des gens qui doivent s’ennuyer chez eux .
Nous attendons à présent le recours et voir les motifs pour lesquels ils s'oppose à notre permis de construire que je partagerai avec vous, je partagerai cette mauvaise expérience afin d'aider les personnes qui se trouveraient un jour dans la même situation, ce que je souhaite à personne.

Si son recours est considéré comme abusif il vous devra des dommages.
Quand on est c.. on se croit tout permis, c'est généralement là qu'on peut contre attaquer.
Il n'est sans doute même pas au courant que son recours peut se retourner contre lui.
Ni qu'un tel recours, si vous allez ensuite au tribunal l'empêchera de vendre sa maison dans l'année comme il souhaite le faire.

Bonsoir,

+1 avec JUANA.

Je me pose une question, le problème que rencontre JEFFdu17, peut arriver à d'autres, à moi,....

QUI dans les différents intervenants (à charisme et capacités du à leur fonction et sans porter de jugement sur leur qualités professionelles principales) sont le plus à même de gérer une telle situation: un chef d'entreprise du batiment, un maitre d'oeuvre, un constructeur de maison individuelle,un architecte, un promoteur?

à + Ortalino

N'oubliez pas de faire constater votre panneau de PC par un Huissier

J'ai fait des photos que j'ai envoyé par mail avec accusé de réception à la mairie et j'ai demandé de faire établir une attestation par le maire.
Je ferais la même chose dans un mois et dans deux pour prouver la continuité de l'affichage, sachant que la maison d’en-face se trouve être la maison d'un conseillé municipal qui pourra également attester que le panneau était là pendant deux mois.

Bonjour

Ces propriétaires diviseurs de terrain, ils veulent le beurre demi sel, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière par-dessus le marché

Restez fermes, vous êtes totalement dans vos droits.

Cdt, Core

jeffdu 17 a écrit:

J'ai fait des photos que j'ai envoyé par mail avec accusé de réception à la mairie et j'ai demandé de faire établir une attestation par le maire.
Je ferais la même chose dans un mois et dans deux pour prouver la continuité de l'affichage, sachant que la maison d’en-face se trouve être la maison d'un conseillé municipal qui pourra également attester que le panneau était là pendant deux mois.

Face a un recours je te conseil de faire viser par un huissier, tes photos ne prouvent rien tu peux enlever ton panneau la photo sitot prise, alors que l'huissier repasse sans prevenir. Pour 200€ je serai toi j'hésiterai pas

elisa21 a écrit:

Bonsoir,

pas d'autres conseils si ce n'est de faire bien attention au moment de la construction : vos fondations ne doivent pas dépasser chez le voisin, ni le reste bien sur.

Et faire attention au débordement de toit .
Restez à 5 ou10 cm de la limite de propriété pour la couverture .