Mon voisin refuse que je construise en limite de propriété

C'est possible d'avoir un plan de ton terrain et de celui de ton voisin

Ca fait 4 jours que l'on discute dans le vide, sans rien voir

Mais le permis est deja deposé et accepté donc on en est plus la

le tout c'est de savoir s'il y a des arguments qui puissent annuler le permis?

et s'il vous cree un trouble ou un prejudice en s'opposant induement il faudra bien qu'il le "paye" ..

vincent-37 a écrit:

Juste une remarque, je ne connais pas ton projet ni ton terrain, mais je vois qu'il fait tout de même 1852m². Etait-il nécessaire de se mettre en limite de propriété (même si tu en as le droit)??? J'ai toujours trouvé dommage que les maisons soient trop serrées...

Moi, j'avais immédiatement contactés mes futurs voisins pour leur demander où ils souhaitaient construire, et ça m'aurait bien emm___dé si ils s'étaient mis en limite.

Sur les 1800 m² il y a 500m² qui sont non constructible, et nous avons un assainissemnt individuelle sur l'avant du projet et un projet de piscine sur l'arrière.Nous somme également en normes sismiques donc une maison en L revenait beaucoup plus chère.Voilà pourquoi la limite de propriété.

Bonjour,

Depuis le temps que le sujet est discuté, il faut prendre désormais vos décisions,le tour de la question a été fait et refait

Bon courage, Core

Salut,

Je suis dans un cas un peu similaire à celui de jeffdu17, avec les nuances suivantes:
- mon terrain ne fait "que" 700m2, c'est un rectangle allongé dans le sens est-ouest, d'où l'intérêt de coller la construction en limite séparative nord (pour dégager la plus grande bande de terrain possible au sud).
- le PLU accepte de coller un mur en limite séparative ou alors à 4m de distance, mais rien entre les deux.
- J'ai déposé un permis avec mur en limite séparative au nord, ce mur sera sans fenêtre. Le permis a été accepté et le recours de tiers est passé depuis 2 mois.
- J'ai demandé à mon voisin en limite séparative si je pouvais utiliser son terrain sur 1m50 pendant la durée des travaux, pour faire les fondations + crépis. Il me paraît bon de préciser que la parcelle du voisin est non construite, que c'est pour l'instant une parcelle agricole (bien que constructible) et qu'il n'y a aucun obstacle type barrière ou haie. Les seuls dommages que je créerai sont sur son "rendement agricole" (10 m2 à tout casser), que je suis prêt à indemniser.
- Malgré celà, le voisin refuse de me laisser passer, son argument étant: "ça me fait chier de vous laisser construire en limite séparative, ça va faire baisser le prix de mon terrain si je veux le vendre, donc je ne vous y aiderait pas".

Je vais tenter de rediscuter avec lui, même si je sais que le droit d'échelle ne s'applique pas aux constructions neuves, je pense qu'il abuse de son droit. Au final, je compte saisir le juge des référés pour statuer. As-tu pensé à cette voie rapide?$
Tiens moi au courant.
Ciao.

fousbi a écrit:

Salut,

Je suis dans un cas un peu similaire à celui de jeffdu17, avec les nuances suivantes:
- mon terrain ne fait "que" 700m2, c'est un rectangle allongé dans le sens est-ouest, d'où l'intérêt de coller la construction en limite séparative nord (pour dégager la plus grande bande de terrain possible au sud).
- le PLU accepte de coller un mur en limite séparative ou alors à 4m de distance, mais rien entre les deux.
- J'ai déposé un permis avec mur en limite séparative au nord, ce mur sera sans fenêtre. Le permis a été accepté et le recours de tiers est passé depuis 2 mois.
- J'ai demandé à mon voisin en limite séparative si je pouvais utiliser son terrain sur 1m50 pendant la durée des travaux, pour faire les fondations + crépis. Il me paraît bon de préciser que la parcelle du voisin est non construite, que c'est pour l'instant une parcelle agricole (bien que constructible) et qu'il n'y a aucun obstacle type barrière ou haie. Les seuls dommages que je créerai sont sur son "rendement agricole" (10 m2 à tout casser), que je suis prêt à indemniser.
- Malgré celà, le voisin refuse de me laisser passer, son argument étant: "ça me fait chier de vous laisser construire en limite séparative, ça va faire baisser le prix de mon terrain si je veux le vendre, donc je ne vous y aiderait pas".

Je vais tenter de rediscuter avec lui, même si je sais que le droit d'échelle ne s'applique pas aux constructions neuves, je pense qu'il abuse de son droit. Au final, je compte saisir le juge des référés pour statuer. As-tu pensé à cette voie rapide?$
Tiens moi au courant.
Ciao.

Oui j'y ai déjà pensé, pour le moment je laisse passer les deux mois de recours des tiers, ensuite je lui enverrai une lettre en AR lui demandant de bien vouloir démonter une partie de la cloture, pour laquelle il n'a d'ailleurs jamais fait de demande de travaux en mairie, je lui signifierai que je prendrai tout à notre charge pour le démontage et la remise en configuration.S'il refuse je pense que passer en référé sera peut être une solution comme tu le dis, ça prend environ 1 mois.Mais démonter une clotûre qui n'existe pas aux yeux de la loi je pense que ça va pas être trop difficile.

J'ai lancé un référé contre mon mâcon...
J'ai passé les 6 mois de procédure déjà.... Donc démarche rapide quand il le désire...

bon courage...

De retour après plus d'un mois sans internet. A ce jour je n'ai toujours pas eu de recours de nos voisins, plus que 10 jours et les deux mois des recours des tiers sont terminés.J'ai une question qui me trotte en permanence dans la tête " puis-je démonter le grillage et les poteaux qui sépare nos terrains " sachant que les poteaux sont en béton de 10cm par 10cm en mitoyenneté et que le grillage qui nous sépare se trouve de mon coté et non du sien fixé sur ces poteaux en béton.Mitoyenneté veut bien dire " appartient aux deux personnes" dont pour construire en limite je n'ai d'autre choix que d'enlever les poteaux.
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur ce sujet?
Je compte envoyer une lettre avec AR à nos voisins les informant que le chantier allait bientôt débuter et que nous devons donc enlever une partie de la clôture pour entreprendre les travaux et je demande donc son accord et ci celui-ci ne mettait pas donné de m'en donner la raison.Sachant que celui-ci m'a déjà dit oralement, le jour ou j'ai affiché le panneau du permis de construire et que son épouse était à la mairie entrain de photocopier tout le permis de construire, qu'on était pas pret de construire notre maison, celui là même qui nous a vendu le terrain.
J'en reviens toujours pas d'avoir à faire à des gens de cette espèce.Merci pour votre aide et vos avis ou vos solutions.

Bonsoir,

jeffdu 17 a écrit:

... plus que 10 jours et les deux mois des recours des tiers sont terminés...
c'est bien

Je compte envoyer une lettre avec AR à nos voisins les informant que le chantier allait bientôt débuter et que nous devons donc enlever une partie de la clôture pour entreprendre les travaux
ah ?

et je demande donc son accord et ci celui-ci ne mettait pas donné de m'en donner la raison.
quel interet ? et s'il ne répond pas tu vas faire quoi ? lui envoyer une convoc au tribunal pour exiger une réponse ?

Sachant que celui-ci m'a déjà dit oralement, le jour ou j'ai affiché le panneau du permis de construire et que son épouse était à la mairie entrain de photocopier tout le permis de construire, qu'on était pas pret de construire notre maison, celui là même qui nous a vendu le terrain.
J'en reviens toujours pas d'avoir à faire à des gens de cette espèce.
sachant que... bin oui çà fait des mois... tu as eu toutes les réponses, toutes les idées pour éviter les prises de tête... et t'en reviens toujours pas : il t'as dit-fait QUOI ces derniers mois ce voisin ?

Bonjour Jeffdu 17 t as réussi à construire en mitoyenneté ou pas ?