Bonjour, mes voisins projettent de faire un agrandissement de leur maison en limite de propriété

Bonjour je n'ai pas les compétences juridiques pour vous aider.
Mais que dis le plu concernant les constructions en limite? 
Chez moi c'est 10 m de long et 4 m de haut.
Ils ne peuvent pas faire les fondation chez vous.
Prenez un géomètre pour définir réellement votre limite.
Allez voir le permis en mairie il doit être afficher, il y a deux moi de recourt des tiers.
Me semble que vous n'avez pas à subir les dégâts de l'extension de votre voisin c'est lui et l'entreprise à s'adapter aux contraintes.

Ils ne peuvent pas venir à 50 cm chez toi sans ton autorisation, ils doivent rester sur leur propriété.

concernant le muret mitoyen, s'il est bien mitoyen, tu as ton mot à dire,

Bonjour
Le voisin, comme les ouvriers n'ont pas le droit de mettre un pied chez vous : ça s'appelle violation de domicile !
Vous avez la possibilité de refuser leur passage pour les travaux, mais aussi de l'accepter, si vraiment vous avez envie (lisez les nombreux témoignages vous serez effaré)
Le fameux Tour d'Echelle n'est valable que pour l'entretien de l'existant !
et la jurisprudence est constante depuis plusieurs années : pas de tour d"échelle pour une construction neuve.
une construction en limite doit être réalisée sans mettre les pieds chez le voisin, il existe des principes constructifs le permettant (préfabrication en particulier) ils sont à appliquer.
Le voisin n'a pas le droit de venir chez vous, il n'a pas non plus de droit d'y creuser, d'y mettre ses fondations ...
il doit aussi respecter le PLU, donc allez en mairie surveiller / vérifier le permis de construire.
Donc attendez la demande officielle, par écrit du voisin pour y répondre, sinon au premier ouvrier chez vous, vous appelez la gendarmerie en criant au cambriolage !

Si vraiment vous souhaitez accepter les travaux chez vous : prévoir une réparation à l'identique, indemnité (100 € / jour semble être le tarif), constat huissier avant / après, devis de remise en état des lieux sur la base de ce qui est demandé avec blocage de la somme chez l'huissier, et grillage temporaire mis en place afin de protéger les ouvriers de votre chien.
Et 10 mois de travaux à 100€/j ça commence à piquer ...

bonne chance

Merci beaucoup pour vos messages, je suis un peu rassurée même si mes voisins semblent m imposer les choses et qu un conflit risque d exister entre nous maintenant. Leur architecte m a dit qu il n avait pas d autre choix que celui de casser le muret mitoyen et chez moi mais je pense que c est juste plus facile pour les entreprises... il m a dit qu une clôture provisoire pourrait être mise en place chez moi mais que le chantier resterait de toute façon ouvert chez moi pendant plusieurs jours... si je refuse (car je n ai pas le choix et ne vais pas enfermer mon chien constamment et je ne voudrais pas non plus le retrouver écrasé sur la route ou qu il ait mordu un ouvrier), ont ils les moyens de me forcer à leur laisser l accès car j ai vu sur des forums que certains assignaient leur voisin au tgi car ça empêchait la bonne réalisation de leurs travaux? Merci à vous

Merci beaucoup pour vos conseils

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Le voisin, comme les ouvriers n'ont pas le droit de mettre un pied chez vous : ça s'appelle violation de domicile !
Vous avez la possibilité de refuser leur passage pour les travaux, mais aussi de l'accepter, si vraiment vous avez envie (lisez les nombreux témoignages vous serez effaré)
Le fameux Tour d'Echelle n'est valable que pour l'entretien de l'existant !
et la jurisprudence est constante depuis plusieurs années : pas de tour d"échelle pour une construction neuve.
une construction en limite doit être réalisée sans mettre les pieds chez le voisin, il existe des principes constructifs le permettant (préfabrication en particulier) ils sont à appliquer.
Le voisin n'a pas le droit de venir chez vous, il n'a pas non plus de droit d'y creuser, d'y mettre ses fondations ...
il doit aussi respecter le PLU, donc allez en mairie surveiller / vérifier le permis de construire.
Donc attendez la demande officielle, par écrit du voisin pour y répondre, sinon au premier ouvrier chez vous, vous appelez la gendarmerie en criant au cambriolage !

Si vraiment vous souhaitez accepter les travaux chez vous : prévoir une réparation à l'identique, indemnité (100 € / jour semble être le tarif), constat huissier avant / après, devis de remise en état des lieux sur la base de ce qui est demandé avec blocage de la somme chez l'huissier, et grillage temporaire mis en place afin de protéger les ouvriers de votre chien.
Et 10 mois de travaux à 100€/j ça commence à piquer ...

bonne chance

Merci beaucoup pour vos conseils

Eh ben, qu'ils vous assignent au TGI, cela va prendre des mois voire des années.
Vous êtes chez vous, votre chien peut aller dans le jardin au risques et périls de ceux qui s'y sont.
En aucun cas, personne ne peut vous forcer la main.
Comme un membre l'a écrit plus haut, si le muret est détruit et le passage ouvert, vous portez plainte pour vol ou tentative de vol( vous avez bien des objets de valeur).
Si c'est l'architecte qui a pris la responsabilité de pénétrer chez vous, il ira s'expliquer avec la justice.

Franfranlan a écrit:

Merci beaucoup pour vos messages, je suis un peu rassurée même si mes voisins semblent m imposer les choses et qu un conflit risque d exister entre nous maintenant. Leur architecte m a dit qu il n avait pas d autre choix que celui de casser le muret mitoyen et chez moi mais je pense que c est juste plus facile pour les entreprises... il m a dit qu une clôture provisoire pourrait être mise en place chez moi mais que le chantier resterait de toute façon ouvert chez moi pendant plusieurs jours... si je refuse (car je n ai pas le choix et ne vais pas enfermer mon chien constamment et je ne voudrais pas non plus le retrouver écrasé sur la route ou qu il ait mordu un ouvrier), ont ils les moyens de me forcer à leur laisser l accès car j ai vu sur des forums que certains assignaient leur voisin au tgi car ça empêchait la bonne réalisation de leurs travaux? Merci à vous

Mais ils n'ont pas à venir chez vous !

Cherchez auprès de l'antenne locale de l'Ordre des Avocats, il y a peut être des permanences (*) pendant lesquelles les avocats donnent des conseils, gratuits


Vous pouvez aussi jouer leur jeu en allant dans leur sens en leur proposant un convention d'occupation d'une partie de votre terrain avec différentes choses indiquées :
- la zone à laquelle ils ont droit d'accéder
- la période et les horaires d'accès
- la prise en charge des frais occasionnés : démontage puis remontage des clôtures, du muret, remise en état du gazon, remplacement des plantes ...
- la provision qui sera mise en dépôt chez un huissier ou votre notaire (il vous faudra un notaire) et qui correspondra au montant d'un devis réalisé par un professionnel pour tout remettre en état
- l'indemnité journalière d'occupation de votre terrain
- la prise en charge des constats avant / après
Et j'en oublie peut être

Si vous avez un notaire c'est peut être l'occasion de le contacter, si vous n'en avez pas, c'est peut être le moment d'en avoir un ...

Dans ce cas, vous préparez les éléments avec l'aide d'un notaire, un avocat ou un huissier, puis vous envoyez à votre voisin un AR luis proposant un accès à votre jardin pour construire, à VOS conditions, avec le détail des coûts à charge pour le voisin !


(*) selon les départements et le villes, les avocats organisent souvent des permanences gratuites
Certains avocats qui s'installent dans une petite ville peuvent aussi le pratiquer afin de se faire connaître et trouver des clients.

Merci pour vos conseils précieux, je vais appeler dès demain un avocat (gratuit je l espère car malheureusement l huissier ne l était pas!).

Ce que je ne comprends pas c est qu ils n essaient pas de trouver une autre solution technique car s il faut systématiquement détruire le bien des autres pour s agrandir et que de surcroît la mairie valide ce type de projet en inadéquation avec le code civil , c est du grand n importe quoi. Et la mairie me dit que c est comme ça et qu effectivement ça arrive souvent ce type de litige et que de plus, ils seront obligés de faire un enduit, ce qui esthétiquement serait mieux pour moi mais la réalisation de cette enduit ainsi que des fondations ne semblent pouvoir se faire qu à mon détriment. Je vous communiquerai la suite qui sera donnée.

Franfranlan a écrit:

Ce que je ne comprends pas c est qu ils n essaient pas de trouver une autre solution technique car s il faut systématiquement détruire le bien des autres pour s agrandir et que de surcroît la mairie valide ce type de projet en inadéquation avec le code civil , c est du grand n importe quoi. Et la mairie me dit que c est comme ça et qu effectivement ça arrive souvent ce type de litige et que de plus, ils seront obligés de faire un enduit, ce qui esthétiquement serait mieux pour moi mais la réalisation de cette enduit ainsi que des fondations ne semblent pouvoir se faire qu à mon détriment. Je vous communiquerai la suite qui sera donnée.

La mairie ne valide pas le principe constructif mais l'aspect extérieur.
Un panneau ossature bois préfabriqué en usine aura le même aspect extérieur qu'un mur en parpaings avec un enduit.
Mais le premier ne nécessite pas l'accès au terrain du voisin, le second si.
Donc la mairie peut valider une construction en limite avec un enduit, qui peut être construit sans qu'un ouvrier mette un pied chez vous.
Pour les fondations, c'est pareil, c'est faisable sans donner un coup de pioche chez vous !
Prenez le temps, allez lire les questions et les réponses liées au tour d'échelle, à la construction en limite, vous aurez plein d'infos.
Mais sachez que les ouvriers n'ont pas le droit de toucher à ce qui vous appartient, donc vous pouvez leur interdire l'entrée chez vous et les fondations doivent être chez eux, et pas chez vous

et si vous avez un troupeau de rotweiller ou de patous dans le jardin et qu'ils démontent la clôture et sont mordus ils sont responsables. Par contre si la porte est ouverte et qu'un ouvrier entre, c'est vous le responsable.

D accord merci pour cette précision que je vais évoquer à leur architecte

Pourquoi perdre du temps avec leur architecte, qui a l'air de vouloir vous enfumer ?

Bonjour
En réfléchissant, je pense que faire rédiger le projet de convention par un avocat serait une bonne solution.
Et, évidemment, la convention prévoit que tous les frais liés à la convention soit à leur charge : avocat, huissiers ...

N'évoquez rien avec leur architecte. C'est au voisin que vous devez vous adresser. Et tout par écrit en AR, aucun téléphone ou RDV informel, si l'archi passe vous voir, vous l'envoyez à l'avocat, c'est lui l'interface entre eux et vous (*).
Et si vous passez par un avocat, c'est lui leur interlocuteur, pas vous. Et dans ce cas ils ne pourront même pas vous envoyer devant un tribunal puisque vous leur avez fait une proposition raisonnable.

En pratique, le premier RDV avec l'avocat devrait être gratuit, la rédaction de la convention étant payante, selon l'avocat, son âge et sa notoriété de 100 à plus de 1000 €
Donc choisissez le bien et posez la question avant de prendre RDV.
Vous pouvez aussi vous adresser à un association de consommateurs qui pourrait vous aider à rédiger la convention et vous orienter vers un avocat connu des membres locaux. ça dépend de votre lieu d'habitation et de la présence, ou non, de ce type d'habitation.

(*) dans ce projet, l'archi a peut être oublié de tenir compte de votre présence, et il cherche maintenant à limiter le retard que pourrait prendre le chantier si vous refusez le passage des ouvriers : de 3 à 10 ans auprès des tribunaux ce n'est pas rien


pour trouver une avocat en Indre et Loire ; https://www.barreaudetours.fr/

Merci beaucoup et effectivement les voisins semblent considérer que leur architecte doit être l interlocuteur alors je vais suivre vos conseils et ai pris contact avec mon assistance juridique mais j ai eu un maçon auj qui m a dit que j étais obligée de les laisser enduire leur mur de par chez moi car eux mêmes sont soumis à cette obligation. J ai bien l impression qu au final ils vont avoir gain de cause! Construire en limite de propriété voudrait dire construire au niveau de la moitié du muret existant donc le détruire ainsi que la cloture et arracher chez moi en même temps en créant de surcroît un affaissement de terrain. C est une étape obligatoire pour eux qui ont voulu construire en limite de propriété alors qu ils pouvaient construire de l autre côté sans embêter qui que ce soit et on leur donne raison et en payons les conséquences

Surtout ne lâchez pas parce qu' un maçon vous a dis ça, il y a les ont dit et il y a la loi.
Mais si vous ne faites pas les démarches pour que la loi soit respectée ou du moins pour la connaître autant abandonner de suite et laisser faire ainsi vous n'avez plus de souci.

Bonjour,

Franfranlan a écrit:

mais j ai eu un maçon auj qui m a dit que j étais obligée de les laisser enduire leur mur de par chez moi car eux mêmes sont soumis à cette obligation.

Et quels arguments avance-t-il ? Le droit de propriété est de votre côté, le maçon lui a tout intérêt à faire ce chantier...

Franfranlan a écrit:

C est une étape obligatoire pour eux qui ont voulu construire en limite de propriété alors qu ils pouvaient construire de l autre côté sans embêter qui que ce soit et on leur donne raison et en payons les conséquences

C'est leur problème, à eux d'obtenir les autorisations qui relèvent du droit privé pour enduire leur pignon. Certes il ne pourront pas déclarer la conformité de la construction sans que la ville s'y oppose s'ils ne peuvent pas enduire le pignon, mais ça ne vous oblige pas à les laisser entrer, ou leurs ouvriers, sur votre terrain.
Soyez vigilant et ne vous laissez pas faire. S'ils peuvent faire les choses en faisant attention et en payant les dommages tant mieux. Si vous ne le sentez pas, rien ne vous oblige à céder.

Ils disent (ou plutôt leur architecte et le maçon car eux ne veulent pas évoquer le sujet pendant le délai du recours des tiers fixé à deux mois) qu en gros je n ai pas le choix et j ai pris moulte renseignements sur des sites , auprès des notaires, huissiers, assistance juridique , ce forum et même si je comprends bien qu ils n ont pas ce droit de destruction de clôture mitoyenne et d empiètement chez moi, je comprends aussi surtout qu ils vont réaliser leur projet et que je vais être obligée d en subir les conséquences et qu ils attendront que je fasse un recours et honnêtement je n en ai pas les moyens du tout. Je sais que ma protection juridique ainsi que l huissier pourront intervenir mais ce sont des frais que j aurai à engager une fois mise devant le fait accompli. Alors, dois je leur faire un RAR maintenant ou attendre la fin du délai de deux mois? Je dois retourner à la mairie encore demain car mes voisins de droite ont déposé le même permis et être encerclée de deux bunker de 15m de long ne m enchante pas du tout et surtout le fait de retrouver le même problème des deux côtés . La mairie autorise des choses sans tenir compte du préjudice subi par la maison qui se retrouve au milieu de tous ces désagréments

Avez-vous un liens vers le plu de la commune ?
Certain trouverais une faille dans leur système pour faire un recourt.

Je vais regarder

Franfranlan a écrit:

Ils disent (ou plutôt leur architecte et le maçon car eux ne veulent pas évoquer le sujet pendant le délai du recours des tiers fixé à deux mois) qu en gros je n ai pas le choix et j ai pris moulte renseignements sur des sites , auprès des notaires, huissiers, assistance juridique , ce forum et même si je comprends bien qu ils n ont pas ce droit de destruction de clôture mitoyenne et d empiètement chez moi, je comprends aussi surtout qu ils vont réaliser leur projet et que je vais être obligée d en subir les conséquences et qu ils attendront que je fasse un recours et honnêtement je n en ai pas les moyens du tout. Je sais que ma protection juridique ainsi que l huissier pourront intervenir mais ce sont des frais que j aurai à engager une fois mise devant le fait accompli. Alors, dois je leur faire un RAR maintenant ou attendre la fin du délai de deux mois? Je dois retourner à la mairie encore demain car mes voisins de droite ont déposé le même permis et être encerclée de deux bunker de 15m de long ne m enchante pas du tout et surtout le fait de retrouver le même problème des deux côtés . La mairie autorise des choses sans tenir compte du préjudice subi par la maison qui se retrouve au milieu de tous ces désagréments

Non, la mairie regarde si l'aspect extérieur correspond à ce qui est autorisé, et c'est tout.
Prenez RDV avec un avocat, ou votre notaire, et répondez au propriétaire que vous êtes d'accord avec une liste de conditions. Et là soient ils acceptent, soient ils refusent. Et s'ils refusent ils sont obligés de trouver un principe constructif les obligeant à rester chez eux : le plus simple étant la préfabrication des murs et leur pose avec un grue.
C'est faisable, mais c'est plus cher que deux maçons sur un échafaudage posé dans votre jardin.
Mais en leur proposant un protocole d'accord avec tous les frais à leur charge vous devenez inattaquable et vous montrez votre bon vouloir en ne bloquant pas le chantier

sinon, vous envoyez un AR au voisin, leur précisant que conformément aux règles existantes et en l'absence de toute demande écrite de leur part vous leur rappelez qu'il n'est pas question que vous donniez accès à votre terrain pour leur construction.

Voici les deux seules possibilités. Dans les deux cas vous risquez d'avoir de régulières visites de l'archi. Dans le premier cas vous pouvez le renvoyer à l'avocat / notaire que vous avez choisi.

D accord merci je vais faire cela

Pour terminer, personnellement j'accepterais en prenant le maximum de garanties et en laissant un homme de loi (notaire ou avocat) gérer le machin. Et j'en profiterais pour me payer une petite virée vacancière sympa sur le compte de ces voisins qui ne sont même pas venus vous expliquer leur projet et vous demander l'autorisation de passer chez vous pour les travaux !
Et comme vous prendriez les devant en leur proposant une convention ils ne pourraient pas demander à un tribunal de vous obliger à accepter

Les voisins gourmands. C'est connu.

Fletcher51 a écrit:

Les voisins gourmands. C'est connu.

vous préférez un voisin qui envoie un archi vous dire :
"bonjour, je viens vous prévenir qu'il faut enlever le grillage, parce qu'on va devoir passer chez vous pour construire la maison, et puis on laissera un échafaudage pendant quelques mois le temps d'élever les murs, puis réaliser les enduits. Bye, a bientôt. et n'oubliez pas pour le grillager, vous devez l'enlever  parce que sinon on ne pourra pas bosser"

Devant un tel manque de savoir vivre, il n'y a pas à avoir d'états d'âmes, il n'y a qu'une solution, les prendre au porte monnaie !

Bonjour
De ce que je comprends, voisins archi et macons font le forcing et cela semble vous impressionner, c est logique mais c est affectif.
Le droit se fiche de l affect et reglemente les faits. Et les faits cvest que vous etes chez vous, point final. Ils peuvent montrer les crocs aboyer et gesticuler, ils n ont auxun pouvoir. Et c est sans doute pour cela qu ils font comme ca.

Manu Taden et les autres vous ont donné toutes les clefs a mon sens.

Perso, j ai eu un litige a 12500 euros, j ai p ris un avocat dont le cabinet est le plus réputé en matiere de droit immobilier dans mon coin.
Ca m a coute 270 euros pour l etude de mon dossier. Je dors peinard et les menaces ont cessé du jour au lendemain et je sais que le litige est clos.
Sachez qu une fois votre dossier ouvert dans un cabinet, la partie adverse ne pourra pas faire appel a celui là (protection contre le conflit d intérêt) dans le cadre de ce litige. Les promoteurs , archi, agences immobilières connaissent bien ce monde et savent a qui ils s adressent. Et y a des en-têtes qu ils n aiment pas. C est comme ca dans tous les domaines professionnels.

Alors oui 270 balles c est pas rien mais au regard du montant potentiel de votre prejudice, c est que dalle. Et je ne parle que du prejudice matériel.
Certains avocats peuvent aussi accepter d etre remunerer au pourcentage des dedommagements obtenus. Ca motive.

Bon courage !

[quote="faren8451"]Bonjour
De ce que je comprends, voisins archi et macons font le forcing et cela semble vous impressionner, c est logique mais c est affectif.
Le droit se fiche de l affect et reglemente les faits. Et les faits cvest que vous etes chez vous, point final. Ils peuvent montrer les crocs aboyer et gesticuler, ils n ont auxun pouvoir. Et c est sans doute pour cela qu ils font comme ca.

Manu Taden et les autres vous ont donné toutes les clefs a mon sens.

Perso, j ai eu un litige a 12500 euros, j ai p ris un avocat dont le cabinet est le plus réputé en matiere de droit immobilier dans mon coin.
Ca m a coute 270 euros pour l etude de mon dossier. Je dors peinard et les menaces ont cessé du jour au lendemain et je sais que le litige est clos.
Sachez qu une fois votre dossier ouvert dans un cabinet, la partie adverse ne pourra pas faire appel a celui là (protection contre le conflit d intérêt) dans le cadre de ce litige. Les promoteurs , archi, agences immobilières connaissent bien ce monde et savent a qui ils s adressent. Et y a des en-têtes qu ils n aiment pas. C est comme ca dans tous les domaines professionnels.

Alors oui 270 balles c est pas rien mais au regard du montant potentiel de votre prejudice, c est que dalle. Et je ne parle que du prejudice matériel.
Certains avocats peuvent aussi accepter d etre remunerer au pourcentage des dedommagements obtenus. Ca motive.

Bon courage ![/quote


Bonjour je vous remercie pour ce message, je comprends que vous avez subi un préjudice, était ce pour le même type de souci? J ai fait constater par huissier et ai ouvert un dossier auprès de ma protection juridique également. Entre temps les voisins sont venus me voir mine de rien en me disant que comme ils allaient faire leurs travaux c était le bon moment pour refaire la clôture mitoyenne. Je leur ai donc dit que j avais eu leur architecte et qu il m avait annoncé des dégâts chez moi et que je m opposais à ce que la cloture saute ainsi que le végétaux etc etc... ils ont fait ceux qui étaient surpris et m ont dit qu ils serait bien qu on en parle tous ensemble avec leur architecte histoire de s organiser pour la réalisation de leurs travaux car ils ne connaîtraient pas l aspect technique. Bref pipo sur pipo mais surtout ils m ont demandé de choisir ensemble une nouvelle cloture pour laquelle nous partagerions les frais . Alors je leur ai dit que pour moi auj c était clôturé et que je ne pouvais pas participer à ces frais et que surtout je souhaitais que la cloture existante reste en place. Le lendemain je reçois un texto m informant qu ils se sont rapprochés de leur architecte et que celui ci prendrait un maçon très sérieux qui ferait le moins de dégâts possible et ils me disent aussi qu ils prendront la cloture en charge... je sais bien qu ils me prennent pour une idiote mais j ai pris mes précautions avec ce constat d huissier et je sais très bien qu ils vont fiche en l air la clôture et il m apparaît normal qu ils la paient. Depuis cette discussion durant laquelle je suis restée aimable comme à mon habitude mais j ai fait passer le message tout de même, j ai le droit à un bonjour quand ils passent devant chez moi... j ai trouvé ça culotté de venir me demander en plus de repayer une cloture. Je conçois que celle existante est vieillotte mais elle tient et est opaque et tous mes végétaux y sont plantées en son long. Ils m ont demandé d appeler leur architecte et je leur ai dit qu ils étaient les seuls interlocuteurs . Lorsqu ils m ont généreusement informée le lendemain qu ils paieraient la cloture et qu ils feraient en sorte que je subisse le moins de désagréments possibles , je leur ai demandé si la cloture existante allait bien rester en place et là bizarrement cela fera l objet d une prochaine réunion avec leur architecte. Qu ils fassent leur cloture chez eux s ils veulent la changer à leurs frais mais effectivement je suis déterminée à ne pas la laisser faire même si, je l avoue, je n aime pas les problèmes et crains les conséquences. Merci à vous

Franfranlan a écrit:

je suis déterminée à ne pas la laisser faire même si, je l avoue, je n aime pas les problèmes et crains les conséquences. Merci à vous

bonjour
donc je réitère une dernière fois mon conseil : prenez un avocat, ou voyez avec votre notaire, et faites leur une proposition écrite  de convention :
- constat d'huissier avant /après
- déplacement et remise en place de la clôture
- pose d'une clôture temporaire pour empêcher que vos chiens perturbent le chantier
- définition de dates précises d'occupation du terrain
- définition des jours et horaires de travail des ouvriers (pas le week end et jours fériés, pas avant 7h30 ou 8h, pas après 18h ... ce genre de choses)
- indemnité d'occupation du terrain
- remise en état complète du terrain après la fin des travaux, y compris les plantations existantes

Tout ça aux frais du voisin propriétaire, y compris les frais de notaire / avocat
en indiquant sur le courrier que le seul interlocuteur est votre conseil (le notaire ou l'avocat).

Soit l'archi trouve le moyen de construire sans qu'une personne mette le pied chez vous, soit le voisin acceptera. Et vous serez juridiquement protégé, et vous n'aurez plus en vous en occuper.

Bonsoir
Normal de craindre les consequences d embrouilles de voisinage. Mais a partir de ce quz vous racontez, je pense qu il est largement temps d arreter de discuter et poser des actes. En reprenant ce que les uns et les autres ont pu emettre comme idée, ca pourrait donner un truc du genre
1- faire un courrier AR pour prendre date
2- specifier que dans le principe vous n etes pas opposée à leur faciliter le chantier
3- qu en qualite de proprietaire de la parcelle (numero cadatre) vous êtes la seule personne a poser des conditions a une occupation de votrz propriété
4- que vos conditions sont les suivantes
- frais de constat d huissier avant travaux (ci joint copie de celui que j ai fait etablir en date du...)
- frais de remise en état a l identique par le paysagiste de mon choix qui établira un devis
-consignation aupres du notaire de mon choix de la somme prévu au devis
- mise en oeuvre d une cloture provisoire a vos frais avant ouverture du chantier
- definition des dates de debut et de fin de chantier. Tout dépassement entraînera le versement s une indemnite de xxx euros par jour de retard enplus des frais d ocxupation definis ci apres
- vous aurez la charge des frais de dédommagement lié a l occupation de ma propriété, lies au préjudice sonore, visuel des travaux de 100 euros par jour soit xxxx euros pour la periode définie. Cette somme sera versée en trois fois 40% au demmarrage, 50% a la moitie soit le.... Et 10% a la fin du chantier.
-les travaux seront autorises sur votre parcelle du lundi au vendredi de 8h a 17h sauf jours fériés et du xxx au xxx (reseevez vous des vacs)
-durant les travaux il sera interdit d entreposer des déchets sur votre propriété
-seules les entreprises prealablemznt désignées seront autorisées a entrer
-ladite convention sera homologuées par l avocat de votre choix dont les frais seront a leur charge
-le non respect a l une de ces conditions rendr la présente convention caduque et mettra un terme immediat a l oxcupation de ma propriété

Et sans doute d autres trucs mais c est le seul genre de courrier qui va les arreter. Ils triangulent qvec leur architecte. Soit tu leur dis oui et tu vas subir des prejudices qui ne seront jamais réparés soit tu refuses et tu deviens un chieur/chieuse. Ils ne te laissent pas le choix et se mettent au dessus des lois.

Comme deja dit ne parle pas avec leur architecte, il n a pas compétence sur ce domaine et ce n est pas ton interlocuteur. C est bien d avoir fait le constat d huissier, d avoir sollicité ton assistance juridique.
Cependant le droit immobilier est un truc de spécialiste et czrtains avocats sont spécialisés. La jurisprudence dans ce secteur est impressionnante. Je comprends la question du coût mais sincèrement, je ne pense pas qu il y aura d autres manieres de les ramener a leur place et pour qu ils te respecte toi et tes droits. Certaines personnes argentées pensent pouvoir imposer a ceux qui le sont moins lzur volonté tout en pensant être dans leur droit. Ceux la ne comprennent rien d autre que le rappel a la loi frontal, parfois brutal. Je pense qu il est temps de les arrêter.

Pour ce qui me concerne mon litige concernait une transaction immobilière . Mais quand t as tort, ben t as pas raison, un point c est tout.

Plein de courage

Bonsoir,
de toute façon ca va mal finir niveau relationnel, donc autant que vous ayez le moins de dégât possible voir aucun.

C est mieux dit