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Terrain du voisin qui déborde chez nous

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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Bonjour,

J'ouvre un sujet car je souhaite avoir vos conseils sur notre situation avec notre voisin.

Entre son terrain et le notre, après qu'il ait effectué son terrassement, il y a désormais 1m à 1m20 d'écart en hauteur. De notre côté, nous sommes restés au niveau du terrain naturel.

L'un des problèmes est que ce voisin a fait dépasser son terrassement chez nous d'une largeur d'environ 30cm sur 20m de long (soit un peu plus de 7m3 de terre chez nous).

La communication avec ce voisin a été rompue lorsque nous avons cherché à retrouver ensemble la borne du géomètre qui délimite nos deux terrains. A cette époque on était en train d'échanger pour la réalisation d'un muret mitoyen et il nous soupçonnait de vouloir les arnaquer (on voulait faire du 50/50 sur les frais). On a donc cherché cette borne pour savoir si notre terrassement (évacuation des terres laissées par notre constructeur) ne nous avait pas amené trop en dessous du terrain naturel, sachant que lui avait rehaussé son terrain. Ne trouvant pas la borne, il s'est emporté en jetant la pelle à la figure de mon ami et lui a dit qu'ils ne se parlaient plus.
Seuls, nous avons fini par trouver cette borne ainsi que 2 surprises.

1- notre terrain est au niveau naturel
2- la borne était enfouie à 30cm sous sa terre (comprendre en direction du terrain du voisin sous ses 1m20 de terre).

Vu le personnage, nous ne ferons finalement pas de mur mitoyen et comme il doit retenir ses terres, nous lui laisseront l'entière responsabilité de ce mur. Nous savons qu'il en a besoin pour construire un appenti présent sur son permis.
Et pour les terres, nous savons déjà qu'il va dire que c'est notre constructeur qui a laissé cette bande de terre, ce qui est faux bien sûr. Et je pense qu'on lui a déjà gracieusement enlevé pas mal de terre.


A partir de là, que faire ?
La communication est impossible. Cette personne est de mon point de vue dangereuse (oui ce voisin impulsif me fait peur)

Nous avons fait constater par un huissier que sa terre déborde chez nous.
Mais pour la suite, comment agiriez vous ?

Merci de vos conseils.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Val D Oise
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Recommandé AR ?
2
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour
Pareil que Mistigri, un AR le mettant en demeure d'enlever la terre issue de son terrassement qui est chez vous, lui rappelant qu'il doit respecter le bornage existant et, surtout, lui rappelant que c'est à la personne qui modifie le niveau du terrain naturel de faire le nécessaire pour retenir les terres. Vous pouvez donc terminer le courrier en lui demandant à quelle date a t il prévu de construire un mur de soutènement, chez lui !!!

Cdlt

PS : il y a pas mal de discussions qui parlent de cette obligation de soutènement des terres :
https://www.forumconstruire.[...]-157759.php
https://www.forumconstruire.[...]-153887.php
...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
1
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Drome
Bonjour,

Si je comprends bien, le voisin est plus haut de 1m.
il y a donc un talus en pente, talus qui déborde de 30cm chez toi.
Non seulement il a obligation de contenir ses terres, mais il a aussi obligation de contenir les eaux de pluie qui s'écouleront de son terrain rehaussé et de tout son talus dont les eaux ne peuvent s'écouler que chez toi.
Donc soit il doit faire un muret et un caniveau ou drainage, soit il fait un mur de soutènement pour être en limite avec terrain rehaussé.

JC
1
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
J'ai bien compris quels sont mes droits et les devoirs de mon voisin vis à vis de ces terres qui débordent et du muret qu'il devra construire. Notre voisin du dessous, qui a décaissé son terrain nous a refusé la mitoyenneté du muret et on s'était renseignés sur nos droits. On a bien compris que c'était à nous de retenir nos terres (même s'ils ont décaissé !) donc on s'est résignés à faire ce mur chez nous à nos frais. Le muret de ce côté bas devrait monter j'espère fin de ce mois ci.

La question porte surtout sur comment s'y prendre pour faire respecter tout ça vis à vis de ce voisin agressif du dessus.

Un courrier AR, ok je note. C'est certainement ce qu'on fera. Merci.

Et ensuite ? Car je pense qu'il ne nous répondra pas. Que faire dans ce cas ?

On passe directement en justice ? On relance avec un 2eme courrier AR ?

On en a parlé au service urbanisme de notre commune. Ils nous ont dit qu'ils peuvent constater et faire un rappel à l'ordre mais bon.. Je n'y crois pas non plus.

Si d'autres ont vécu ça, je suis preneuse de votre expérience.
Sinon, merci à celles et ceux qui réfléchissent avec moi.
Ça m'aide beaucoup
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Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
hibiscuit a écrit:Bonjour,

Merci pour vos réponses.
J'ai bien compris quels sont mes droits et les devoirs de mon voisin vis à vis de ces terres qui débordent et du muret qu'il devra construire. Notre voisin du dessous, qui a décaissé son terrain nous a refusé la mitoyenneté du muret et on s'était renseignés sur nos droits. On a bien compris que c'était à nous de retenir nos terres (même s'ils ont décaissé !) donc on s'est résignés à faire ce mur chez nous à nos frais. Le muret de ce côté bas devrait monter j'espère fin de ce mois ci.

La question porte surtout sur comment s'y prendre pour faire respecter tout ça vis à vis de ce voisin agressif du dessus.

Un courrier AR, ok je note. C'est certainement ce qu'on fera. Merci.

Et ensuite ? Car je pense qu'il ne nous répondra pas. Que faire dans ce cas ?

On passe directement en justice ? On relance avec un 2eme courrier AR ?

On en a parlé au service urbanisme de notre commune. Ils nous ont dit qu'ils peuvent constater et faire un rappel à l'ordre mais bon.. Je n'y crois pas non plus.

Si d'autres ont vécu ça, je suis preneuse de votre expérience.
Sinon, merci à celles et ceux qui réfléchissent avec moi.
Ça m'aide beaucoup


Attention, c'est le responsable de la modification du sol qui doit réparer.
trois parcelles : A, B et C
si A décaisse en limite avec B, c'est A qui construit le mur
si A remonte le niveau, c'est A qui construit le mur
Si A décaisse, et B remonte en limite avec A ... il faut trouver un arrangement
Si A décaisse, que B est au terrain naturel, que C remonte le niveau en limite avec B
A construit et finance,
C construit et finance
B boit une bière en regardant les autres bosser

Surtout il ne faut pas oublier la gestion des eaux pluviales, qui doivent rester sur leur terrain initial sans aller chez le voisin par le jeux des différents niveaux.

Cdlt
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
ManuTaden, je suis d'accord avec toi sur qui doit construire le muret selon les cas.

En revanche,  dans le cas du voisin du bas qui a changé d'avis à la dernière minute, on s'était renseignés. On a trouvé qu'effectivement en théorie ils devraient payer. En pratique,  on a cherché des cas concrets qui sont allés jusqu'en justice et j'ai été très surprise de voir qu'elle donnait rarement raison au fond supérieur ! Peut-être ai-je mal cherché. Mais ça nous a dissuadé de tenter quoi que ce soit. Et la hauteur est moins importante qu'en haut.
Les relations avec ce voisin ont déjà pris un froid donc on va limiter les dégâts...

En revanche,  pour le voisin du dessus c'est une autre histoire.  Il ya de l'agressivité,  de la violence verbale, des menaces.  Donc on ne leur fera pas de cadeau.  Faut pas non plus nous prendre pour des pigeons. Il ya des limites et ce monsieur et sa femme les ont franchis largement (Au sens propre et au sens figuré haha ).



Pour en revenir à mes interrogations, voici ce qu'on pense faire :
1- On va déjà commencer par faire monter nos murs en bas.

2- Lorsqu'on aura terminé,  on verra si le voisin reprend contact pour le mur d'en haut. Je suis quasi sûre qu'il pense qu'on va se charger de leur mur car on était à  2 doigts de déposer une modif de permis la dernière fois qu'il s'est emporté. Il ne manquait plus que sa signature pour la mitoyenneté.

3a- S'il reprend contact, on lui dira qu'on ne participera pas et qu'il fait son mur chez lui.
3b- Sinon, on fait intervenir la mairie puis de notre côté, mise en demeure par courrier AR comme il nous a été judicieusement proposé.
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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Pour être sur de mon message précédent il me semble être allé sur légifrance ...

un exemple de décision de justice dans laquelle le propriétaire du bas à décaissé et a été condamné à payer le mur de soutènement :
https://www.legifrance.gouv.[...]00017611835

Prenez le temps de lire les témoignages présents sur le forum, mais un mur de soutènement ne s'improvise pas, plus il est haut, et plus il est nécessaire de passer par un très bon professionnel, et même un bureau d'étude afin de le concevoir.
IL faut savoir que vous allez être responsable de ce mur.

Lu sur autre discussion, récente, sur un mur de soutènement :
Citation: Il y a trop d’exemple de mur qui tombe pour risquer votre vie et celle d’autrui pour quelque milliers d’euros d’economie....


Cdlt
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Une question comme ça. La terre du voisin qui s'éboule chez vous, c'est de la bonne terre cultivable?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Non la terre de notre voisin est principalement de la terre argileuse issue de leur terrassement pour les fondations
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
hibiscuit a écrit:Non la terre de notre voisin est principalement de la terre argileuse issue de leur terrassement pour les fondations

Et c'est bien l'argile, des engrais verts, un peu d'amendements, et vous aurez une bonne qualité de terre pour un potager.

@+
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Bon, bin on a de la bonne terre à donner à qui vient la chercher Biggrin
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mercredi 27 novembre 2019 à 20h36
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