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Date de début des travaux

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 100 fois
Ardiz
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Nimes (30)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/02/2019 à 07h47
Date de début des travaux
Bonjour tout le monde. Ma réception de maison neuve a du retard.
Mon constructeur a fait parvenir la déclaration de début des travaux a la mairie qui est au 15 janvier, date a laquelle les fouilles ont commencé. Le contrat prevoit 12 mois de construction
Par contre il y a eu suite à ce début de travaux une étude des sols de faite et les fondations ont été coulées 1 mois après. Le cdt me dit que chez eux ce qui compte comme ouverture de chantier c'est la date a laquelle les fondations sont coulées. Qu'en est il ? Par avance Merci
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/02/2019 à 08h20
Bonjour, relisez votre contrat mais c'est bien la date indiquée sur la DOC qui doit être prise en compte...

Si chez eux c'est différent et bien non ! C'est défini par la loi qui régie le ccmi...

Bientôt la réception ?

Benoît
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Ardiz
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Nimes (30)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/02/2019 à 10h33
Bonjour Benoît et merci pour la réponse. La seule date d'ouverture de chantier que j'ai est celle du formulaire de date d'ouverture du chantier rempli par mon constructeur et remis a la mairie. Cette date correspond a la date de réalisation des fouilles soit le 15 Janvier et non à la date que mon ccmi me donne puisque eux partent du principe que le chantier débute le jour où les fondations sont coulées. J'ai signé un contrat de CCMI classique sans clauses particulières, je vais quand même relire mon contrat, si je ne trouve rien de particulier sur le jour d'ouverture de chantier comment dois je procéder afin de faire valoir mes droits ? Encore merci
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bdevijve

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/02/2019 à 12h30
Revenez ici partager le chapitre de votre contrat précisant le délai de réalisation... et on pourra vous guider...

Vous estimez la réception pour quand ?

Benoît
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Ardiz
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Nimes (30)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/02/2019 à 13h00
Bonjour Le délai de réalisation est de 12 mois et j'ai un autre document pour l'attestation d'assurance nominative qui confirme que la date de début des travaux est le 15 Janvier donc si le constructeur a marqué le 15 janvier pour la mairie et pour l'assurance de livraison de la maison peuvent ils me dirent que pour eux c'est 1 mois plus tard qui compte ?
Pour la date de livraison je n'en ai pas mais ce sera pas avant fin février voir mi mars. Merci pour les réponses et l'intérêt bonne fin de Weekend
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En cache depuis le jeudi 11 avril 2019 à 23h12

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