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Avis suite souci avec voisin concernant remblai et pente

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 167 fois
flo.flo91
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
De : Lvdb (91)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/05/2019 à 23h47
Avis suite souci avec voisin concernant remblai et pente
Bonsoir à tous,
J'ai un souci avec un voisin au fond  en limite séparative par le jardin de Mr plus bas que moi,  qui se plaint que la terre remblayée autour de ma maison appuie sur sa cloture (béton sur le bas).
voici la terre qui appuie sur la cloture betonnée du voisin ( hauteur du béton 0,40cm puis grillage)


Mon terrain est légèrement en pente et il a peur que les eaux de ruissellement viennent encore plus chez lui du fait de la surélévation de 40cm à cause du  surplus de terre qui surélève le terrain à hauteur de son bas de cloture.
Il a raison et je comprends son inquiétude car ce n'était pas prévu comme cela sur le PC , je lui ai donc dit hier que j'appelais le CST de suite  et qu'on allait arranger cela.
Mon CDT très réactif m'a fixée RV sur le chantier ce midi  et il a convenu de faire revenir le terrassier pour enlever l’excédent de terre le long de chez ce voisin et  le long du grillage de l'autre voisin qui est pourtant concerné davantage  17 m de cloture commune et qui lui, ne dit rien pour le moment.[img]no[/img]

remblais qui va etre enlevé

[img]no[/img]





[img]no[/img]

Je l'ai rappelé pour le rassurer  suite au RV avec le CST

remblais PC

mais il est pas content quand meme et va m'envoyer une mise en demeure car il veut que le terrain soit remis comme il était à l'origine, sans remblais finissant en pente vers son terrain sauf que le PC a été accordé avec ces remblais indiqués et le CST en évacuant la terre excédentaire va se conformer au PC.
A-t-il les moyens de me contraindre à remettre le terrain comme à l'origine ou suis je protégée par le PC?
Merci pour vos conseils si quelqu'un a déjà connu cela.
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aamoi8145
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/05/2019 à 00h44
Bonsoir,
Vous n'êtes pas du tout protégée par un PC qui n'est qu'une autorisation administrative qui n'a aucune valeur dans votre cas.
Vous auriez du faire un muret de chaque côté de votre terrain afin d'empêcher le ruissellement des eaux de pluie sur les autres terrains.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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flo.flo91
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
De : Lvdb (91)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/05/2019 à 00h51
Il y a dejà les plaques béton du coté de "voisin pas content" et j'ai essayé d'argumenter en indiquant que ma maison va un peu faire « barrage » à l'écoulement d'une part et d'autre part les eaux de pluie qui tombaient auparavant en surface du terrain vont s'écouler directement de mon toit au puisard prévu et s'infiltrer en profondeur au lieu de rester en surface donc qu' il devrait y avoir moins d'eau vers chez lui qu'auparavant et j'ai reprécisé que l'excédent allait être retiré et que la terre allait aussi se tasser dans les mois à venir et descendre de plus ou moins 10cm mais tout cela ne l'a pas du tout apaisé.
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aamoi8145
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/05/2019 à 00h56
L'article 640 du Code civil dispose que :

« Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

Droit d'user et de disposer des eaux pluviales
Et l'article 641 du même Code prévoit que :

« Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.

Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.

La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.

Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement.

Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents.

Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/05/2019 à 01h06
Bonjour, Le seul reproche que peut vous faire le voisin, c'est d'appuyer de la terre contre son mur, ce qui pourrait l'endommager car pas prévu pour ça.

Pour l'écoulement de l'eau de pluie, il ne pleuvra pas davantage, et même la terre rapportée devrait mieux l'absorber jusqu'à un certain point.

Soutenez votre terre par un petit mur, et faites un drainage devant ce mur, en faisant en sortes que l'eau soit dirigée vers un point plus bas (par ex. la banquette de la route, ainsi vous aurez la paix.

L'eau de pluie on ne peut pas la refuser, par contre si quelqu'un vide sa piscine sur le terrain, là, ce n'est pas du tout normal, et il faut la faire partir ailleurs de façon à ne gêner personne.

Tout cela n'est que du bon sens, car la loi suit d'assez près la logique et le bon sens.
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/05/2019 à 06h28
Bonjour, votre terrain était-il en pente avant le terrassement ?
Si oui, il s'agit d'un écoulement naturel des eaux, votre voisin ne peut rien dire, sinon il s'agit d'une "modifié de la ma de l'homme" et vous devez mettre en place un système qui détourne l'écoulement de ces eaux.
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/05/2019 à 06h35
Bonjour, Flo flo a remblayé légèrement le terrain, il ou elle doit retenir sa terre qui n'a pas à prendre appui sur le mur du voisin. C'est tout. Ceci dit, l'épaisseur a l'air faible. Il suffit de dégager un peu de façon à ce qu'il n'y ait rien contre le mur.
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/05/2019 à 06h48
Si le terrassement a créé une pente, il doit aussi retenir les eaux de pluies. Cf texte de loi plus haut (que je connais bien pour avoir du faire appel à lui ^^)
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/05/2019 à 07h21
Bonjour, Il semble y avoir une terrasse, et sur cette partie l'eau ne s'infiltre pas, c'est sûr.

Il serait intéressant de savoir la hauteur du remblai là où se trouve la terrasse.

Avant la construction, y avait-il une pente naturelle qui faisait que l'eau pouvait s'écouler chez le voisin ?

Pour être tranquille, il faut éviter d'aller mettre de la terre contre le mur du voisin ou bien soutenir sa terre par un mur à la hauteur suffisante.

En tout cas, il ne pleuvra pas plus fort que sans le léger remblai.
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flo.flo91
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
De : Lvdb (91)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/05/2019 à 14h02
Merci à tous ceux qui ont répondu

Non, il n'y a pas de terrasse , j'avais juste mis un carré gris pour illustrer où se trouve la maison,.
De toute façon , le CST est d'accord pour venir enlever la terre qui s'appuie son muret et le grillage de l'autre voisin donc le rpobleme sera résolu et je pense que je mettrais un drain qui ira au puisard si c'est nécessaire, mais le terrain était déjà en pente et la terre va se tasser encore car cela vient juste d'etre fait, je relativise donc...la dame de l'urbanisme m'a gentiment rappelé et m'a dit que cela fait 25 ans que ce voisin est comme ca et qu'il ne changera pas alors...on verra, je vous tiendrais au courant...
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aamoi8145
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En cache depuis le samedi 18 mai 2019 à 16h36

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