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Aide a la comprehension phrase du PLU

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 154 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Lot Et Garonne
Bonjour.

Nous avons quelques soucis avec notre permis de construire. Nous devions a priori realiser un garage independant de la maison, donc en limite de propriete, nous n avons pas la place de le faire a 3 metre. Le voisin s y oppose. Juridiquement nous pourrions mais pas envie de rentrer dans des procedures. Donc on cherche une solution.

Je releve cette phrase dans le PLU : les extensions de batiment sont possibles dans la bande de retrait de 3 metres par rapport aux limites separatives.

Je comprends, tel que c est redige, que si c est une extension de la maison, on pourrait mordre sur la bande des 3 metres et donc ne plus etre bloques par cette foutue limite et ce delicieux voisin.


Le plan B serait donc de construire le garage accole a la maison mais dans ce cas nous ne serions plus qu a 2m de la limite separative.

Ai-je une bonne interpretation ?

J aimerais des avis avant d aller en Mairie, ils ont ete suffisament ennuyes avec notre permis.


Merci d avance aux specialistes.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a 6 jours.
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour

Afin de bien vous répondre il serait intéressant de poster les articles du PLU concernant les règles d'implantation, ou bien de préciser la zone du PLU et mettre un lien vers le règlement.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Lot Et Garonne
Je vous remercie de votre réponse. Voilà le texte en entier

REGLES APPLICABLES(ARTICLE R123-9 du Code de l'Urbanisme)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de toute nouvelle construction ou installation au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R. 431-24. Les extensions des bâtiments existants sont possibles dans la bande de retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées à l'alignement ou avec un retrait minimum d'un mètre
Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Vous citez là un extrait du Règlement National d'Urbanisme, or dans votre premier message pour parlez d'un PLU. Si ce dernier est applicable sur votre commune il faut suivre les règles qu'il donne pour l'implantation des constructions.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Lot Et Garonne
Bonsoir,

Non, non, c'est bien dans le PLU. Cela concerne bien notre zone Ab. La référence à l'article est donnée, dans la colonne gauche du tableau mais c'est bien textuellement ce qui est indiqué sur le PLU.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

J'ai la même lecture que vous et déjà eu le cas (pas de limite 0 ou 3m pour une extension.)

par contre, ce n'était pas en zone AB.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Cela s'applique en tout cas pour une extension DE L'EXISTANT.
La construction de votre maison est terminée ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Et surtout les travaux que vous réalisez sont conformes au permis délivré ?
Si la maison n'est pas conforme il va falloir régulariser avant de demander son extension.
Si le permis prévoit un garage annexe non contiguë à la maison il va falloir demander un permis modificatif.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Lot Et Garonne
Bonjour,
Merci a tous pour vos reponses.

Oui il s agit d une extension d une maison ancienne. A l origine nous devions faire le garage independant, en limite . Permis accepte.
Des soucis de voisinage nous ont fait envisager un plan B.

Cette phrase ds le PLU qui, si je l ai bien interpretee, permettrait de faire le garage accole a la maison, mais dans ce cas les dimensions font que l on mord sur la bande des 3 metres. (On passerait par contre pour le rapport hauteur/limite propriete).


Il faut evidemment redeposer un permis mais avant d aller plus loin, je voulais savoir si c etait possible de s affranchir des 3 metres comme semble le dire ce paragraphe La mairie a tellement ete embetee par le voisin que je n ose plus les solliciter pour une simple question !

Note : j ai fait une erreur de transcription, la zone n est effectivement pas ab mais ub.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

merci pour les précisions, je confirme mon précédent message.


jusqu'à 40m² => pas de permis une DP suffit ... et pas d'obligation d'archi.


Cdlt.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le mardi 30 juin 2020 à 12h29
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