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Permis de construire en 2020 et construction en 2021 Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 452 fois
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Env. 20 message Jura
Bonjour,

Je voudrais savoir si on obtient un permis de construire en 2020 pour une maison RT2012, peut-on la faire construire en 2021 sachant que la norme RT2020 sera alors applicable ?

Cdt
Messages : Env. 20
Dept : Jura
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

yiyipioup a écrit: peut-on la faire construire en 2021 sachant que la norme RT2020 sera alors applicable ?


Vous semblez avoir des informations récentes, car jusqu'à présent, il n'y avait rien de concret sur la RT2020.

Pouvez-vous nous en dire plus sur son contenu et sa date d'application ?

En vous remerciant par avance
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Jura
Bonjour,

Je n'ai pas d'information a ce sujet et je suis sans doute le moins savant en la metiere sur ce forum.
J ai juste vu que sur internet on disait que la RT2012 etait applicable obligatoirement debut 2013 alors je suppose que la RT2020 sera applicable au plus tard debut 2021.
Du coup je me demandais comment cela se passe pour les projets de construction "a cheval" sur ces annees la
Messages : Env. 20
Dept : Jura
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Les règlementations thermiques s'appliquent à la date de l'acceptation du permis il me semble (et si ce n'est pas ça, ça doit être à la date du dépôt).

La RE2020 (Réglementation Environnementale, on ne parle plus QUE de réglementation thermique) n'est pas prête, ne sortira pas en 2019, je doute qu'elle soit applicable en 2020.
Sinon dès que le permis est déposé, vous avez 3 ans (peuvent être prolongé 2 fois d'un an, donc 5 ans max) pour débuter les travaux. Et vous ne devez pas les interrompre pendant 1 an ou plus.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

Il vaut mieux pour vous construire avec objectif re2020 que rt2012.... certes cela peut avoir un coût supplémentaire mais vous vous y retrouverez sur le long terme ! C'est pas parce qu'on impose un certain resultat global qu'on ne peux pas aller au delà bien au contraire ! (Sans être dans l'extreme)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
yiyipioup a écrit:...sachant que la norme RT2020 sera alors applicable ?

Cdt

Où as-tu acheté ta boule de cristal, elle a l'air plus précise que la mienne... ?

Sinon... la validité d'un PC est de 3 ans, prorogeable 1 an, deux fois.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Finistere
Bonjour,
J'ai un peu la même question. J'ai un projet de construction et je ne veux pas que l'on m'oblige à respecter la norme RT2020 applicable au 1 janvier ;
Donc je voulais savoir qu'elle date était prise en compte et si c'est la date de dépôt, quand est-il en cas de refus est-ce la première date qui est pris en compte ?
Cordialement Alex4545
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Alex4545 a écrit:Bonjour,
J'ai un peu la même question. J'ai un projet de construction et je ne veux pas que l'on m'oblige à respecter la norme RT2020 applicable au 1 janvier ;
Donc je voulais savoir qu'elle date était prise en compte et si c'est la date de dépôt, quand est-il en cas de refus est-ce la première date qui est pris en compte ?
Cordialement Alex4545

Bonjour
Il y a une discussion en cours sur quasi le même sujet.
Pour l'instant, on sait que c'est la date du dépôt du PC qui définit les règles à suivre dans le PC.
Pour l'instant, personne ne sait à quelle date sera appliquée la RE2020 ...
surement pas au 01/01/21, peut être à l'été 2021, peut être plus tard.
Mais c'est quand même dommage de vouloir se tenir à des règles obsolètes, définies il y a 10 ans, et décriées depuis 10 ans ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 22h08
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