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RT 2012, Date du permis de construire

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Env. 40 message Landes
Bonjour,
je suis dans l'attente de la viabilisation du terrain pour pouvoir lancer le Permis de construire. Si tout va bien, le permis de construire devrait être envoyé avant la fin 2012. MAIS ...
Admettons, pas de bol, le permis de construire est refusé, si je le relance en 2013, est ce que la maison devra supporter le norme RT 2012, ou le fait qu'il y ai eu un premier permis de construire envoyé avant fin 2012 pourra faire eviter cette norme RT 2012.
Merci de vos réponses (et désoler de ne pas être fan de cette nouvelle norme, mais finances obliges !)
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Messages : Env. 40
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

si le permis est refusé on en parle plus, sauf à contester le refus.
sinon, vous en déposez un nouveau en 2013 , par définition c'est un nouveau et c'est en 2013 donc : il devra supporter les obligations imposées au 01/01/2013.... et PAFFFF la RT2012
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 1000 message Calvados
elisa21 a écrit:Bonsoir,

si le permis est refusé on en parle plus, sauf à contester le refus.
sinon, vous en déposez un nouveau en 2013 , par définition c'est un nouveau et c'est en 2013 donc : il devra supporter les obligations imposées au 01/01/2013.... et PAFFFF la RT2012


Ca nous promet de belles histoires à venir sur ce forum: forcément, ça va arriver... Je compatis d'avance avec ceux qui n'auront pas vu le coup venir.

Mais si le CST s'occupe de tout via un vrai contrat CCMI, c'est lui qui assume le refus et le surcout associé ?
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Membre utile Env. 1000 message Savoie
Fresher a écrit:
elisa21 a écrit:Bonsoir,

si le permis est refusé on en parle plus, sauf à contester le refus.
sinon, vous en déposez un nouveau en 2013 , par définition c'est un nouveau et c'est en 2013 donc : il devra supporter les obligations imposées au 01/01/2013.... et PAFFFF la RT2012


Ca nous promet de belles histoires à venir sur ce forum: forcément, ça va arriver... Je compatis d'avance avec ceux qui n'auront pas vu le coup venir.

Mais si le CST s'occupe de tout via un vrai contrat CCMI, c'est lui qui assume le refus et le surcout associé ?


Bonsoir!
Tu compatis avec qui: avec le client ou avec le cst?
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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Bonjour, oui bonne question, si jamais on se prends un refus de permis dû à une erreur du constructeur (liè aux plans etc...) en janvier 2013 alors que permis est déposé fin 2012, pourra t-on se retourner contre eux ??? J'espère que ça n'arrivera pas mais ça va promettre des longues discutions sur ce forum
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Env. 200 message Saint Medard En Jalles (33)
jenny33141 a écrit:Bonjour, oui bonne question, si jamais on se prends un refus de permis dû à une erreur du constructeur (liè aux plans etc...) en janvier 2013 alors que permis est déposé fin 2012, pourra t-on se retourner contre eux ??? J'espère que ça n'arrivera pas mais ça va promettre des longues discutions sur ce forum

Bonjour,
Sauf à prouver la responsabilité du maitre d'ouvrage (dissimulation d'informations, demandes contraires à l'urbanisme et aux conseils du constructeur, ...), le constructeur devra réaliser la construction suivant la réglementation en vigueure à la date du dépot de permis de construire, donc la RT2012 et bien entendu sans surcouts
Certains dossier en prennent déja le chemin (secteur ABF,travaux de lotissement en retard, ...)
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Env. 20 message Moselle
Et oui forcément ça devait arrivé ...pas de bol ...c sur nous que ça tombe. Nous venons d'apprendre que notre permis est refusé,déposé en décembre pièces complémentaires demandées et déposées en janvier... Et maintenant ? RT 2012 ou pas?
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Malheureusement je pense que oui rt2012 obligatoire. .. je suis désolé pour vous Sad
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Env. 20 message Moselle
Du coup les frais supplementaires engendré par rt2012 sont a charge du constructeur??
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Si le refus du permis est dû à une erreur de la part du constructeur je pense que oui. Sinon malheureusement je ne sais pas comment il faut faire.
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Messages : Env. 300
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Env. 20 message Moselle
C ce que l'on pense aussi.. nous aurons réponse dans les jours qui viennent. Merci
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

porquoi ne pas positiver en sachant que vous aurez une maison mieux pensee/finie ..plus econome en energie donc moins de facture pour vous ..et si ça bloque au niveau CST en profiter pour en changer Biggrin
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Messages : Env. 10000
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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
C'est peut-être pas au niveau du constructeur que ça va bloquer, mais peut-être le financier Sad

Après, oui il vaut mieux positiver, à condition que ça ne mette pas tous le projet à l'eau !

J'espère de tout coeur que ça sera un mal pour un bien ! Courage
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Messages : Env. 300
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Env. 100 message Mandres-les-roses (94)
Salut,

Le surcoût va surtout dépendre du faite la norme de votre projet, si c'était du BBC la différence avec la RT2012 ne devrait pas être si importante que cela. En revanche avec un "simple" RT2005, c'est une autre histoire.

Vous êtes dans quel cas et quel est le refus de votre permis ?
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Messages : Env. 100
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Env. 20 message Moselle
Regismu a écrit:Bonjour

porquoi ne pas positiver en sachant que vous aurez une maison mieux pensee/finie ..plus econome en energie donc moins de facture pour vous ..et si ça bloque au niveau CST en profiter pour en changer Biggrin


bonjour,

oui vu comme ca, ca remonte le moral ce qui nous gene c le surcout financier qui n'etait pas prevu
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Moselle
jenny33141 a écrit:C'est peut-être pas au niveau du constructeur que ça va bloquer, mais peut-être le financier Sad

Après, oui il vaut mieux positiver, à condition que ça ne mette pas tous le projet à l'eau !

J'espère de tout coeur que ça sera un mal pour un bien ! Courage



merci pour votre soutien
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Env. 20 message Moselle
slowden a écrit:Salut,

Le surcoût va surtout dépendre du faite la norme de votre projet, si c'était du BBC la différence avec la RT2012 ne devrait pas être si importante que cela. En revanche avec un "simple" RT2005, c'est une autre histoire.

Vous êtes dans quel cas et quel est le refus de votre permis ?



salut
alors notre situation rt 2005 et refus en partie pour limite de propriété non respecté..la mairie me la dit par tel nous attendons l'accusé pour en savoir plus.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Quel surcout ? vous n'aviez pas prevue une maison performante Biggrin
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Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Moselle
Le surcout entre une simple maison qui etait prevu et celle avec les nouvelles normes qui certe est plus performante..mais plus cher
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Alors c'est l'occasion de renegocier ..ou d'aller voir " ailleur" Wink

qui a mal implanter la maison ?
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Env. 20 message Moselle
Ben le cst ..donc...c bien de ca faute..alors moi g envie de dire ke c a eux de nous faire une maison "performante" et sans que nous ayons a rajouter 1 euros non?
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Oui... moi aussi .. Biggrin

donc negocie ou va voir "ailleur" .. Wink

tu as adhere à l'AAMOI ? ..
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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Oui je suis bien d'accord c'était a eux de se renseigner sur les côtes et si ils se sont trompé. .. negocie.
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Env. 20 message Moselle
Regismu a écrit:Oui... moi aussi .. Biggrin

donc negocie ou va voir "ailleur" .. Wink

tu as adhere à l'AAMOI ? ..



euhhh non je ne connaissait meme pa..:-(
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Moselle
Je pense que nous n'avons plus que ça à faire finalement...attendre les papiers du refus puis NEGOCIER
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Adhere à l'Ammoi ..ils te conseileront .pour cete situation et tout le long de ton projet . Wink

et el fait de mettre un panneau du forum sur ton terrain .. "avertira" ton CST Biggrin
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Dans notre cas on ne s'est pas pressé puisque l'on voulait respecter la RT2012, quelque soit la date du permis de construire, histoire d'avoir une maison qui ne soit pas dépassée dès la première pierre posée...
La surface en prendra forcément un coup, il y a un surplus d'au moins 10%. Les maisons vont avoir tendance à être un peu moins ostentatoire à partir de maintenant.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Pourquoi 10 % de plus ? Crying
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De : Rognac 13 (13)
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Photographe Env. 1000 message Savoie
10%, c'est le coût des panneaux PV pour compenser la mauvaise conception qu'ils n'ont pas envie de changer par habitude Laugh
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Env. 20 message Moselle
Bonsoir. nous avons la reponse.effectivemen obligation rt 2012 !!! maintenan soi negociation ou changmen de cst.mais nouvel kestion pour lenergie renouvelable ke choisir??
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 1000 message Savoie
L'énergie renouvelable, vous avez l'embarras du choix, la RT est assez large là dessus : ballon thermodynamique pour l'eau chaude, solaire thermique eau chaude ou chauffage, poêle bois, chaudière bois, micro cogénération, PAC aérothermique ou géothermique, ...
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Env. 20 message Moselle
Rapport qualité prix que ns conseil tu??
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