Accord de prêt ok mais pas d'assurance Résolu

Bonjour,
Comment la personne a pu avoir un prêt non assuré ? Quelle banque fait ça ? Oo

Bonjour,

Alors franchement on se pose nous même la question.

Afin de montrer sa bonne foi car on avait 2 acheteurs sur la maison, on avait un accord de principe de la banque X.

Et là, l'agent immo du notaire, m'appelle pour m'annoncer que la cliente a bien un accord de prêt de la banque Y (plus la même banque) mais qu'on lui refuse l'assurance. Elle passe par un courtier (celui qu'on suit tous pour voir les taux lol), qui lui dit pas avant août pour trouver une assurance.....

Je sais pas si je peux citer la banque.

Un peu plus loin dans le compromis, j'ai ça :

Le BENEFICIAIRE déclare qu'à sa connaissance :
 Il n'existe pas d'empêchement à l'octroi de ces prêts qui seront sollicités.
 Il n'existe pas d'obstacle à la mise en place d'une assurance décès-invalidité.

Bonjour.

J'ai quand même de gros doute sur la situation.
Ou, plus plausible, certains thermes sont employés maladroitement.

La cliente n'aurait-elle pas plutot voulu faire une délégation d'assurance ? Et c'est cette dernière qui est refusée par la banque. Autant, voir une surprime (parfois énorme) ne m'étonne pas en cas de problème de santé. autant un refus pure et simple d'assurance, c'est plutôt rare.

Pourquoi devrait-elle attendre le mois d'aout pour trouver une assurance ? Une situation problématique passée et qui passerait hors déclaration après le mois d'aout ?

Bonjour

Merci pour ton avis

Il m'a pas parlé de délégation. Par contre, il m'a parlé de surprime (soit disant dû à son âge mais je suis assez étonnée car 1972)

ça je ne sais pas pourquoi attendre.... là on m'a juste tel pour me dire d'accepter de "louer" (en perdant de l'argent au passage...)

Je sais vraiment pas, j'ai l'impression qu'il/elle nous ment.... :( quid de la clause suspensive et donc du dédommagement en cas d'annulation....

Donc, surprime ne veut pas dire refus. Un refus, au sens qu'on l'entend dans les clauses suspensives, doit être justifié par écrit, par la banque et indiquer taux, durée et montant. Là, c'est juste votre acheteur qui ne souhaite plus acheter car il vient de se rendre compte qu'il allait payer trop cher d'assurance.
Par ailleurs, quand on est de bonne foi, on donne au moins 2 refus pour montrer qu'on s'est un peu bougé pour trouver un crédit...

Accepter de louer ? A qui ? A l'acheteuse, le temps que son pret soit accordé ?

Vous en revanche, rapprochez-vous rapidement de votre notaire.

Avec un peu de recul, c'est bien ce qu'on pense aussi ce n'est pas un refus. Et vu que l'agent immo (du notaire) ne veut pas perdre sa com', je pense qu'il veut arranger pour sa cliente et surtout son portefeuille.... Il avait déjà baissé sa prime pour avoir la vente...

Oui en gros, il veut qu'on loue 300EUR de moins que notre remboursement de prêt, soit disant qu'il faut 2 mois au courtier pour trouver une assurance.... et nous on comptait mettre de côté 300EUR en prenant une location plus loin et plus petite..... soit 600EUR pour nos têtes par mois...Il pleut, j'ai vérifié, c'est bien de l'eau et non des billets. lol

Et si dans 2 mois, elle a toujours pas une assurance qu'il lui convienne, on sent que ça va partir en sucette.... ça démarrait déjà de façon étrange...

Arf, il recommence cet agent immo, il va encore me faire culpabiliser.... mais crotte stop.

Je vais appeler notre notaire, même si c'est aussi celle de l'acheteuse.

A mettre dans les bonnes idées : ne pas faire travailler l'agent immo du notaire car finalement il sera toujours plus proche du client pour son portefeuille et le même notaire pour les 2 parties....

Je sens que la nuit va être courte....

Merci à vous,

Cet "agent" n'a pas honte de proposer ça... Il sait très bien que ça va partir en sucette si l'acheteur n'a pas son crédit.

Même si vous louez le même montant que votre crédit, vous seriez perdant puisqu'il faut ensuite déduire l'impôt sur les revenus fonciers, CSG, impôt foncier, etc...

Enfin ça semble être une très mauvaise idée.

Pour ce qui est du dédommagement pour non levée des conditions suspensives, parlez en déjà à votre notaire, et attendez que l'acheteur vous fournisse de vrais refus.

Ensuite, n'hésitez pas a consulter un avocat spécialisé si vous voulez aller plus loin.

Tenez nous au courant

Bonjour,

Il m'en a fait une autre aujourd'hui....

Donc ce matin, j'ai appelé l'office, et j'ai eu la clerc de notaire. C'est elle qui a annoncé la nouvelle à l'agent immo qui a donc décidé de me proposer ça....

Et là, elle me dit qu'ils refusent de faire ça, car il n'y a que des problèmes, que si on le souhaite qu'on le fasse en dehors de l'office. Donc j'ai expliqué que ça c'est son agent qui a osé nous le proposer....

Bref, il a un peu raconté ce qu'il voulait sauf qu'il en avait parlé aussi à l'acheteuse...

Ensuite, elle m'a expliqué, qu'elle a eu un accord de principe, mais que l'édition est bloquée à cause de l'assurance. Elle me dit, que l'assurance a demandé une visite médicale, et donc ça bloque pour nous maintenant.

Ensuite, l'agent refait surface avec un message sur mon répondeur, et là, il ose me dire, c'est juste pour 2 mois Madame T., c'est JUSTE CA.....

Alors là mon mail qu'il a reçu de ma part avec le détail que représente 2 mois à payer 2 logements, notaire en copie. Il n'a pas répondu

Notre notaire m'a rappelé comme convenu, elle s'est excusée pour l'agent pas très délicat.... Elle m'a expliqué de nouveau la situation, et j'ai dit que ça ne nous dérange pas dès lors qu'on a une compensation pour le temps perdu qu'on va payer en double....Faut se mettre à la place de l'acheteuse, mais de la nôtre aussi, sachant qu'on a un autre projet derrière dont elle est au courant. J'ai proposé sinon que l'agent immo pouvait nous donner la moitié des honoraires sur la vente de notre maison.

Elle m'a dit sinon on pouvait refuser, mais on repartait de zéro et que ça nous coûterait plus car il faudrait 3 mois de nouveau après avoir trouver un acheteur. Dans les clauses suspensives, c'est mentionné prêt avec assurance....

Ce soir, on a reçu un mail de l'office, où il est mentionné à l'acheteuse qu'on refuse la convention d'occupation précaire et qu'on demande une régularisation pour fin juillet.

Bonne soirée, vu la nuit ultra courte, il est l'heure

Faut pas pousser...
Une visite médicale pour assurance ne fait pas perdre 2 mois. En 8 jours c'est bouclé.

Espérons que cela s'arrange rapidement pour vous avec cette acheteuse

Bonsoir,
Quel "office" ?

Celui des pigeons ? Ou des i-diots ?
Sérieusement, on vous ballade !

Je pense pas que ce soit l office qui nous ballade.

Si quelqu'un nous ballade c'est soit l acheteuse qui a trop traîné ou le courtier. Le courtier de meilleurtaux.com a dit qu'il y avait une commission par mois, j'ai du mal à saisir... Bref au moins je sais que pour notre prêt le courtier c'est niet...

Internet c'est rapide mais pas pour tout on dirait... Le temps de faire une convocation et de l envoyer par un transporteur à vélo ça prend du temps... J essaye d'en rire....

Calysha a écrit:

Je pense pas que ce soit l office qui nous ballade.

Si quelqu'un nous ballade c'est soit l acheteuse qui a trop traîné ou le courtier. Le courtier de meilleurtaux.com a dit qu'il y avait une commission par mois, j'ai du mal à saisir... Bref au moins je sais que pour notre prêt le courtier c'est niet...

Internet c'est rapide mais pas pour tout on dirait... Le temps de faire une convocation et de l envoyer par un transporteur à vélo ça prend du temps... J essaye d'en rire....

Salut Calysha,
Dans un premier temps je te conseillerais de prendre ton propre notaire, cela serait plus simple pour défendre tes intérêts.
Il pourrait étudier ton compromis, voir les délais indiqués et les clauses suspensives, bref te défendre.
Après je ne comprends pas trop cette histoire d'agence qui travaille pour un notaire, Mistigri n'a pas tort, les termes que tu emploies font penser qu'ils ne sont pas très nets.
Pourrais-tu nous dire qu'as-tu signé? avec qui? Quels sont les clauses suspensives exacts et les délais?
Pour cette histoire de location cela ne te regarde pas, sauf si une clause stipule cela, tu veux vendre et non pas louer si je comprends bien.
Bonne journée

Bonjour,

Merci pour les conseils

C'est notre notaire depuis quelques années, et des 2 offices du secteur, y a pas photos. Car l'autre gère notamment notre lotissement, 3 ans après on attend toujours notre argent (ok pas un gros chèque mais quand même).

Les notaires proposent aussi des maisons à la vente, par le biais d'agent immo, enfin j'ai pas le terme exact mais ils gèrent seulement la vente et une autre personne la location au nom de l'office.

Je pensais que c'était un atout de passer par la partie agence de l'office pour vendre, mais maintenant je me dis du côté acheteur y a aussi des chances que ce soit le notaire de la personne aussi....Ce qui est le cas sur notre vente....

Vu la clause suspensive pour notre futur terrain par rapport à l'étude de sol notamment, franchement, ils sont biens. Là c'est délicat car de base, elle connaît les 2 parties....

On a signé une promesse de vente, chez le notaire, avec les 2 parties.

Ci dessous un extrait de la promesse :

Citation:

……
DELAI
La promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 11 juillet 2019, à seize heures.
En cas de carence du PROMETTANT pour la réalisation de la vente, ce dernier ne saurait se prévaloir à l’encontre du BENEFICIAIRE de l’expiration du délai ci-dessus fixé.
……
CARENCE
La carence s'entend ici du manquement fautif par l'une des parties, du fait de sa volonté ou de sa négligence, à une ou plusieurs de ses obligations aux présentes, ce manquement empêchant l'exécution de la vente.

En l’absence de levée d’option ou de signature de l'acte de vente dans le délai
Au cas où le BENEFICIAIRE n'aurait ni levé l'option ni signé l'acte de vente à l'intérieur du délai de réalisation, il sera de plein droit déchu du bénéfice de la promesse au terme dudit délai de réalisation sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure de la part du PROMETTANT, qui disposera alors librement du BIEN nonobstant toutes manifestations ultérieures de la volonté d’acquérir qu’aurait
exprimées le BENEFICIAIRE.

En cas de levée d’option dans le délai
Si le BENEFICIAIRE a valablement levé l’option dans le délai de réalisation ci-dessus, mais que l’acte de vente, accompagné du paiement du prix et des frais, n’est pas intervenu dans les quinze jours de celle-ci, alors la partie la plus diligente mettra l'autre partie en demeure, par acte d'huissier, d'avoir à comparaître en l'étude du notaire chargé de recevoir l'acte de vente à l'effet de signer cet acte.

Si, malgré la mise en demeure effectuée dans les conditions ci-dessus indiquées, l'une des parties refusait ou s'abstenait de régulariser l'acte de vente le jour indiqué dans la mise en demeure, il sera procédé à ladite date à l’établissement d’un procès-verbal, dans les termes duquel il sera constaté le défaut du PROMETTANT ou du BENEFICIAIRE. Ce procès-verbal devra être établi, si chacune des parties a son propre notaire, par le notaire du PROMETTANT en cas de défaut du BENEFICIAIRE
et par le notaire du BENEFICIAIRE en cas de défaut du PROMETTANT.

En cas de défaut du PROMETTANT, le BENEFICIAIRE pourra à son choix dans le procès-verbal :
•Soit faire part de son intention de poursuivre l'exécution de la vente, indépendamment de son droit de réclamer une juste indemnisation.
•Soit encore faire constater que la vente n'est pas exécutée, cette constatation résultant du défaut prononcé contre le PROMETTANT dans le procès-verbal, et déclarer sa volonté de considérer la vente comme résolue de plein droit. Le BENEFICIAIRE reprendra alors purement et simplement sa liberté indépendamment de son droit de réclamer une juste indemnisation de son préjudice.

En cas de défaut du BENEFICIAIRE qui ne viendrait ou ne voudrait pas signer la vente malgré la levée d'option, le PROMETTANT pourra à son choix dans le procès-verbal :
•Soit faire part de son intention de poursuivre l'exécution de la vente.
•Soit encore faire constater que la vente n'est pas exécutée, cette constatation résultant du défaut prononcé contre le BENEFICIAIRE dans le procès-verbal, et déclarer sa volonté de considérer la vente comme résolue de plein droit. Le PROMETTANT reprendra alors purement et simplement sa liberté indépendamment de son droit de réclamer une juste indemnisation de son préjudice.

……

SORT DE L’INDEMNITE
En cas de réalisation de la vente promise, la somme qui aura été versée s’imputera sur le prix.
Si la vente n’était pas réalisée, la totalité de l’indemnité d’immobilisation resterait acquise au PROMETTANT à titre de prix forfaitaire de l’indisponibilité entre ses mains du BIEN formant l’objet de la présente promesse.
L’indemnité ci-dessus est fixée à titre forfaitaire et définitif et ne pourra faire l’objet d’aucune réduction quel que soit le temps écoulé entre ce jour et la décision par le BENEFICIAIRE de ne pas réaliser les présentes.
Toutefois, l’indemnité d’immobilisation ne sera pas acquise au PROMETTANT et la somme qui aura été versée sera restituée au BENEFICIAIRE s’il se prévaut de l’un des cas suivants :
….
d) Enfin, et d’une manière générale, si la non réalisation était imputable au PROMETTANT ou en cas de non réalisation des présentes par suite de la défaillance d’une condition suspensive.

……
Condition suspensive d’obtention de prêt
Le BENEFICIAIRE déclare avoir l'intention de recourir pour le paiement du prix de cette acquisition, à un ou plusieurs prêts rentrant dans le champ d'application de l’article L 313-40 du Code de la consommation, et répondant aux caractéristiques suivantes :
•Organisme prêteur : TOUT ORGANISME BANCAIRE.
•Montant maximal de la somme empruntée : XXX EUROS (XXX EUR).
•Durée maximale de remboursement : XX ans.
•Taux nominal d'intérêt maximal : 2,00 % l’an (hors assurances).
•Garantie : que ce ou ces prêts soient garantis par une sûreté réelle portant sur le BIEN ou le cautionnement d’un établissement financier, à l’exclusion de toute garantie personnelle devant émaner de personnes physiques (sauf le cas de garanties personnelles devant être consenties par les associés et gérant de la société qui se rendrait acquéreur), ainsi qu'une assurance décès invalidité.

Toute demande non conforme aux stipulations contractuelles, notamment quant au montant emprunté, au taux et à la durée de l'emprunt, entraînera la réalisation fictive de la condition au sens du premier alinéa de l’article 1304-3 du Code civil.
La condition suspensive sera réalisée en cas d’obtention d’une ou plusieurs offres définitives de prêts au plus tard le 11 juin 2019.

La durée de validité de cette condition suspensive ne peut être inférieure à un mois à compter de la date de la signature de l'acte (article L 313-41 du Code de la consommation).
Le BENEFICIAIRE déclare qu'à sa connaissance :
•Il n'existe pas d'empêchement à l'octroi de ces prêts qui seront sollicités.
•Il n'existe pas d'obstacle à la mise en place d'une assurance décès-invalidité.
•Il déclare avoir connaissance des dispositions de l'alinéa premier de l’article 1304-3 du Code civil qui dispose que :
"La condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l'accomplissement."
L'obtention ou non obtention devra être notifiée par le BENEFICIAIRE au PROMETTANT.
A défaut de cette notification, le PROMETTANT aura la faculté de mettre le BENEFICIAIRE en demeure de lui justifier sous huitaine de la réalisation ou la défaillance de la condition.
Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception au domicile ci-après élu.
Passé ce délai de huit jours sans que le BENEFICIAIRE ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront donc caduques de plein droit. Dans ce cas, le BENEFICIAIRE pourra recouvrer les fonds déposés, le cas échéant, en garantie de l'exécution des présentes en justifiant qu’il a accompli les démarches nécessaires pour l’obtention du prêt, et que la condition n’est pas défaillie de son fait. A défaut, ces fonds resteront acquis au PROMETTANT.
Jusqu'à l'expiration du délai sus-visé, le BENEFICIAIRE pourra renoncer au bénéfice de la condition suspensive légale de l’article L 313-41 du Code de la consommation, soit en acceptant des offres de prêts à des conditions moins favorables que celles ci-dessus exprimées, et en notifiant ces offre et acceptation au PROMETTANT, soit en exprimant une intention contraire à celle ci-dessus exprimée,
c’est-à-dire de ne plus faire appel à un emprunt et en doublant cette volonté nouvelle de la mention manuscrite voulue par l’article L 313-42 de ce Code ; cette volonté nouvelle et la mention feraient, dans cette hypothèse, l’objet d’un écrit notifié au PROMETTANT.

Refus de prêt – justification
Le BENEFICIAIRE s'engage, en cas de non obtention du financement demandé, à justifier de deux refus de prêt répondant aux caractéristiques ci-dessus.
En conséquence, le BENEFICIAIRE s’engage à déposer simultanément deux demandes de prêt.

Pour la demande de location, c'est bon, la notaire est intervenue pour dire que ce n'était pas possible.

A l'époque de l'achat du terrain, les délais étant tellement court qu'on avait demandé un mois supplémentaire car il s'agissait d'un lotisseur, mais il faudrait différencier avec un particulier qui lui n'a pas forcément les provisions ou n'ont pas envie d'y toucher, surtout quand il vient en plus de donner une caution d'un logement et réserver un terrain....

Bonjour,

Vu comment la condition suspensive de prêt est rédigée, elle ne comprend pas un "défaut d'assurance".
Donc si le prêt est accepté, au montant, durée et taux max, le bénéficiaire ne peut pas faire jouer cette clause.
Il est bien noté un taux hors assurance.
et que le bénéficiaire n'a pas de souci pour avoir une assurance.

Si maintenant, elle a une surprime à cause d'un état de santé, ce n'est pas couvert par le compromis.
Et il lui faut deux refus de prêt écrit qui correspondent à la clause suspensive pour se retirer sans frais.

Bonjour,

Merci pour ton retour.

J'avais tiqué sur le (hors assurance) mais après il y a la garantie, et à la fin du paragraphe il est mentionné assurance décès invalidité, donc ça rentre dans la clause non ?

Franchement, faudrait peut être rendre plus compréhensible les textes, à lire le tout ça donne mal à la tête.

En tout cas, à ce jour, pas de refus de prêt.

Salut Calysha,

Merci pour tes éclaircissements.

Concernant le notaire vendant des biens ou des terrains, je suis d'accord, ils sont nombreux à le faire, mais je n'en ai encore jamais vu passer par le biais d'une agence, généralement, ils s'occupent de tout.

Mais bon c'est possible. Ils délèguent peut-être une partie du travail (visites, affichage et publicité etc...)

Ensuite, je lis comme Isayla, il lui faut un refus de prêt pour se désengager du compromis sans pénalités.

Pour l'instant, vous êtes liés jusqu'au 11 juillet.
Des fois ce délai peut être prolongé si les deux parties sont d'accord, mais là la façon dont tu nous contes cette histoire  est quelques peu bizarre.

Normalement ton notaire devrait être ton plus proche conseiller, mais là il est juge et partie, donc difficile de démêler tout cela.
Que dis le notaire sur ce délai du 11 juillet et sur le fait qu'il faille attendre que la promettante passe sa visite médicale pour l'assurance?
A t-il proposé de prolonger le délai du compromis?

Je dois mal m'exprimer quand je parle de l'agence. Ce sont des internes de l'office qui gère la partie immo, mais qui ne sont pas notaire. Et il est vrai, je l'avoue, que je pensais que c'était les notaires qui géraient aussi les visites et tout ce qui va avec.

On a pas parlé de la date du 11 juillet, car on devait signer le 28 juin.

Le mail de la clerc de notaire à l'acheteuse :

Citation:

Bonjour Madame,

Suite à mon entretien téléphonique avec votre courtier, celui-ci m'a informé du retard apporté dans l'édition de l'offre de prêt compte-tenu du complément d'informations demandé par la banque.

Contact pris avec les vendeurs, ceux-ci ne souhaitent pas que soit mise en place une convention d'occupation précaire et demandent une régularisation de l'acte au plus tard fin juillet.

Vous voudrez bien vous rapprocher de votre courtier à cet effet.

Et encore elle s'était plantée en mentionnant fin JANVIER

Le truc que je comprends pas, c'est pourquoi on a fixé une date de signature avant le 11 juillet. On aurait pas pris une location maintenant.

C'est franchement compliqué, punaise l'achat d'un terrain c'est plus simple.

Une remarque :
L'acceptation du prêt de la banque (édition des offres) est conditionnée à la souscription d'une assurance emprunteur.
Dans les cas de pathologies graves il se peut qu'aucune assurance n'accepte de s'engager et à ce moment là le prêt qui a pu être accordé par rapport aux revenus soit finalement refusé.

Le temps qu'elle fasse sa visite vu que ça à l'air long... et admettons qu'ils refusent, le temps que ça revienne à la banque. Il en faut 2, vu que déjà on est est quasi à 3 mois pour un refus le second ne sera pas fait avant 11 juillet. Bon j'espère pas qu'elle soit refusée.

Ya quand même beaucoup de baratin pour pas grand chose dans ce compromis... J'ai déjà vu passer un bon paquet de conditions suspensives mais aussi "chargées", jamais.

Par contre, vous en êtes là après 3 mois ? Et votre notaire, il ne compte pas activer peu l'acheteur ?

L'acheteur a bien déposé 2 demandes de prêt simultanées dans 2 organismes prêteurs, comme cela est indiqué au compromis ?

fabien_m2002 a écrit:

Une remarque :
L'acceptation du prêt de la banque (édition des offres) est conditionnée à la souscription d'une assurance emprunteur.
Dans les cas de pathologies graves il se peut qu'aucune assurance n'accepte de s'engager et à ce moment là le prêt qui a pu être accordé par rapport aux revenus soit finalement refusé.

Dans ce cas, on ne déclare pas lors du compromis qu'on n'a pas connaissance d'élément pouvant entraver la bonne obtention du prêt.

Elle a fait la proposition au prix demandé le 28 mars
Signature de la promesse le 10 avril

Je sais qu'ils sont surchargés de taf, après je sais ce n'est pas mon problème, mais j'ai une base d'empathie encore présente malheureusement... snif snif

J'étais passée à côté de cette phrase sur les 2 demandes de prêt.

aloooa a écrit:

Dans ce cas, on ne déclare pas lors du compromis qu'on n'a pas connaissance d'élément pouvant entraver la bonne obtention du prêt.

Vous êtes notaire et par chez moi (44) ? car merci pour cette aide fort précieuse. Bon je vais faire un mail maxi demain matin, je laisse toujours une nuit.

Dans le mail, je vais déjà demander :
- pourquoi fin juillet, car on nous a pas demandé la prolongation, juste qu'on veut trouver une solution mais sans que ça nous coûte de notre poche ;
- l'acheteuse devait déposer simultanément 2 demandes de prêt, qu'en est-il de l'autre demande ?
- concernant la santé, je sais pas comment tourner la phrase, peut être du genre : s'il s'agit d'un problème de santé non porté à la connaissance de l'autre partie qui pourrait entraver la bonne obtention du prêt. quid de la clause suspensive du prêt ? ça fait peau de vache... non ?

Merci encore

Ni notaire, ni du 44, désolé

Pour l'assurance, il n'est pas rare que la compagnie demande des examens ou des certificats médicaux. A plus forte raison si on a passé la quarantaine et un peu de surpoids Mais ce qui est perturbant dans votre affaire, ce sont surtout les délais, toujours à rallonge. Il ne serait pas étonnant que le courtier ait aussi sa part de responsabilité dans l'affaire.

Tout dépend où vous placez le curseur de l'empathie, mais il serait envisageable de demander à l'acheteur un dédommagement si un élément du compromis n'a pas été respecté, surtout si cela engendre des frais supplémentaire pour vous. A voir aussi avec votre notaire

Arf zut

Oui c'est possible que le courtier soit aussi responsable. Vu qu'on aura qu'une version voir 2 et pas l'ensemble des personnes, on ne le saura jamais vraiment.

Je me donne la nuit pour réfléchir à la formulation afin de mettre par écrit ce que je vais envoyer au notaire, arf ça va pas m'aider à dormir encore.

Merci encore

Dormez tranquille, vous réfléchirez au mail devant un bon café demain matin

Bonjour,

Bon j'ai pu dormir, j'ai fait le hibou à partir de 5h.

Je viens à l'instant d'envoyer un mail. Je suis trop gentille....

Donc j'ai posé la question pour savoir où en est la seconde demande de prêt.

Qu'on accepte une prolongation mais à condition d'être dédommagé, en rappelant qu'elle nous avait dit partir en vacances en juillet....

Pour la santé, je laisse de côté encore, c'est peut être juste un contrôle car elle a plus de 40 ans, et si seulement on nous annonce un refus pour ça, là j'en parlerai en signalant qu'elle a donc signé en ne prévenant pas d'un problème de santé important....

Boulot et on termine les derniers cartons.

Belle journée avec ce beau soleil.

Plus qu'à attendre la réponse

aloooa a écrit:

fabien_m2002 a écrit:

Une remarque :
L'acceptation du prêt de la banque (édition des offres) est conditionnée à la souscription d'une assurance emprunteur.
Dans les cas de pathologies graves il se peut qu'aucune assurance n'accepte de s'engager et à ce moment là le prêt qui a pu être accordé par rapport aux revenus soit finalement refusé.

Dans ce cas, on ne déclare pas lors du compromis qu'on n'a pas connaissance d'élément pouvant entraver la bonne obtention du prêt.

Ça c'est du blabla qui concerne essentiellement des éléments portant sur les conditions de revenus car pour le reste l’acheteur n’a aucune motivation à apporter. Son dossier d’assurance de prêt a fait l’objet d’une étude médicale suivie d'une décision médicale qui est indépendante de sa volonté.
Cette décision est couverte par le secret médical, il n’a pas à communiquer le contenu de cette dernière au vendeur.

On est bien d'accord sur le fond.

En l'occurrence il ya aussi cette condition :

Citation:

•Il n'existe pas d'obstacle à la mise en place d'une assurance décès-invalidité

On ne demande pas à l'acheteur de dire qu'il souffre d'un cancer stade 4. Juste s'il a connaissance d'un élément qui pourrait entraver l'obtention de cette assurance. Si on ne souhaite pas accepter cette condition, (peu importe la raison) on demande quelle soit retirée du compromis.

Après dans le cas présent, comme très souvent, c'est peut-être juste lié à l'âge ou à 5kg de trop sur la balance... Et dans ce cas il n'y a effectivement aucun lien avec cette condition d'obtention de l'assurance invalidité/décès.

Effectivement, côté vendeur, la seule chose que vous avez à savoir, c'est si l'acheteur a eu une acceptation de prêt, ou 2 refus de prêts. Peu importe la raison des refus.
Si l'acheteur ne peut pas vous présenter 2 (ou plus suivant ce qui est mis dans le compromis) refus de prêts, mais n'est pas non plus capable de présenter une acceptation de prêt, alors il ne remplis pas ses engagements. Vous n'êtes plus obligé de vendre à cet acheteur. Si vous pouvez prouver que l'acheteur n'a plus ou moins rien fait pour remplir ses obligations, vous pouvez demander compensation.

Effectivement, côté vendeur, la seule chose que vous avez à savoir, c'est si l'acheteur a eu une acceptation de prêt, ou 2 refus de prêts. Peu importe la raison des refus.
Si l'acheteur ne peut pas vous présenter 2 (ou plus suivant ce qui est mis dans le compromis) refus de prêts, mais n'est pas non plus capable de présenter une acceptation de prêt, alors il ne remplis pas ses engagements. Vous n'êtes plus obligé de vendre à cet acheteur. Si vous pouvez prouver que l'acheteur n'a plus ou moins rien fait pour remplir ses obligations, vous pouvez demander compensation.

Bonjour,

Pas de nouvelles depuis mon mail..... Je ne sais pas comment le prendre....

Avec le Helfest qui va démarrer, ils vont fermer quelques jours. Et nous avec le déménagement, on a plus internet.

On va peut être se pointer le 28 comme convenu si on nous répond pas.... On va demander à signer comme c'était prévu. ou un recommandé au notaire peut être....

A qui avez-vous envoyé ce mail ?
Au notaire, ou uniquement à son clerc ? Dans ce dernier cas, tentez la copie au notaire lui-même ;)
Quand on en arrive au recommandé à son propre notaire, c'est généralement pas de bonne augure pour la suite.

Bosoir Aloooa,

Les 2.

J'ai pas envie que ça tourne mal, mais juste qu'on soit protégé en signalent notamment qu'on refuse sans indemnisation le report.

Car quid des clauses suspensives, prolongées aussi gracieusement...

Bonjour,

Un peu compliqué sans internet....et on est pas prêt d'en avoir.... Merci Mr le propriétaire...

Bon, c'est toujours la ******..... Je dois donner une réponse demain, et je suis perdue....

Donc j'ai envoyé un mail avant le Helfest avec les questions comme vu ici.... pas de news.... j'ai relancé après le Helfest dès le lundi, et la notaire m'a appelé mercredi, mais pas suite à mon mail, suite à la visite de l'"acheteuse" à l'office.....

La notaire me demande si on peut prolonger, nous on lui dit on veut bien prolonger 1 mois à partir du 28 juin date de signature prévue mais pas plus et contre indemnité.

Dans l'indemnité, on est cool (je trouve), on demande la compensation de nos intérêts du mois de notre prêt, l'assurance habitation du mois, internet (car maison protégée)... soit 500EUR et zut on aurait dû ajouter les 15 jours de location mais bon....

La notaire nous dit que c'est la faute de l'assurance.... Elle nous apprend aussi qu'en faite l'acheteuse a eu quelque chose de grave il y a 2 ans et qu'il demande un contrôle supplémentaire ainsi qu'un passage devant une commission qui a lieu 1 fois par mois....

Le lendemain, je reçois un mail de la clerc de notaire. Qui me dit que l'acheteuse accepte le mois supplémentaire à partir de la date définitive de l'acte le 11 juillet soit le 12 août. Alors là je lui dit clairement c'est le 31 juillet, ou on attend le 11 juillet et vu qu'on a pas eu de refus de la banque on réclame l'indemnité prévue dans la promesse.....

Réponse dans l'après midi même (vendredi) :

Citation:

Bonjour Madame, Monsieur,

Suite à votre mail, j'ai pris note de votre position et du report jusqu'au 31 juillet contre indemnisation.

Pourriez-vous me confirmer votre accord afin qu'un avenant soit établi prorogeant tant le délai d'obtention de l'offre de prêt que la date de signature au 31 Juillet.

Ainsi que votre acquéreur nous l'a précisé, elle est tout à fait consciente du désagrément occasionné mais que celui-ci n'est pas de son fait compte-tenu du complément d'information demandé par l'assurance du prêt suite à son cancer. Elle m'a indiqué mettre tout en oeuvre pour obtenir cette offre de prêt dans les meilleurs délais.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous.

Alors suite à ce mail....

- un avenant notamment sur le délai d'obtention de l'offre de prêt, celui ci était prévu le 11 juin..... donc là en gros si on accepte la prolongation, et demain elle nous présente un refus, on perd l'indemnité ?

- on connaît maintenant la raison du problème de santé, et là, un proche me signale que si seulement 2 ans, on prenait des risques qu'elle ne trouve pas d'assurance ou surprime élevée, et donc que cela se transforme en refus... Ce qui nous fait douter sur le fait qu'elle signe une promesse de vente tout en sachant qu'elle savait qu'elle pouvait avoir un problème sur l'obtention d'une assurance...... Nous on n'a pas à savoir de base si problème de santé, mais devait-elle en parler à son agent immo, ainsi qu'à son notaire avant de signer ? car on me parle aussi peut être d'une erreur du notaire....


J'ai envie de hurler, ça met des tensions, je prends sur moi en essayant de positiver un max mais ce n'est pas facile.... :(

Bah voilà, ce qu'on avait imaginé s'avère vrai.

C'est pas drôle pour elle, mais sachant ce qu'elle a eu il y a deux ans, elle aurait du tâter le terrain auprès des assurances avant de s'engager sur un compromis. Et à minima ne pas s'engager sur la clause disant qu'elle n'a pas connaissance de problème risquant d'entraver l'obtention du prêt. En bref elle a été un peu soft... Et pour couronner le tout elle n'a même pas de refus à vous fournir.

Que ce soit de la faute de l'assurance, ce n'est certainement pas votre problème...

C'est bien votre notaire ? Parceque là il m'a l'air un peu light sur ses réactions. Il est dans quelle région ?

Bonjour Aloooa,

Et oui, malheureusement c'est bien ce qu'on pensait.... :( bon elle se porte bien c'est important, mais pas cool finalement pour nous...

Je commence à avoir un doute sur l'accord de principe à l'époque de l'offre d'achat que l'agent nous a donné, car c'était une autre banque et dans la référence de l'objet je trouve la date de décembre 2018, donc peut être déjà une tentative ailleurs mais surprime qu'elle a refusé pour passer par un courtier ! mystère....

C'est clair, j'hésite dans la réponse de demain de lui mettre, c'est peut être de notre faute peut-être ??

Oui c'est notre notaire mais aussi celui de l'acheteuse.... le problème de passer par un négociateur de l'office étant d'avoir de grande chance le même notaire.... La notaire est en Loire-Atlantique. C'est la clerc de notaire qui a fait le mail, en mettant la notaire en copie ainsi que l'agent immo

En plus après réflexion, on a un autre problème, car la clerc de notaire nous a dit qu'elle avait bien un accord (de principe je sais plus) pour le prêt, mais on a pas de copie nous.... on fait comment maintenant ? si on refuse maintenant la prolongation, c'est pour notre pomme c'est perte de temps ? sachant que de l'autre côté on a pas de refus non plus de banque..... plus cette phrase qui n'est pas en faveur de l'acheteuse sur l'obtention d'une assurance....

On a juste cette phrase dans un mail du clerc de notaire à l'acheteuse :
"Suite à mon entretien téléphonique avec votre courtier, celui-ci m'a informé du retard apporté dans l'édition de l'offre de prêt compte-tenu du complément d'informations demandé par la banque."

Bonjour,

Episode 11.....

Notre mail de ce matin à l'attention du notaire et la clerc de notaire :

Citation:

Bonjour Madame, Bonjour Maître,

Nous avons pris connaissance de votre mail vendredi soir, nous en avons profité ce week-end pour en parler avec des proches, car là encore y a un changement, pour ma part, il s'agissait juste de déplacer la signature définitive, et en aucun cas de reporter la clause du prêt qui est déjà passée niveau délai.

Nous doutons maintenant de ce que Mme XX peut dire, qui nous dit vraiment qu'elle veut vraiment le bien, et pas juste en profiter du report de la clause suspensive pour obtenir 2 refus...

Mme XX n'est pas dans l'obligation de nous informer qu'elle a eu un cancer, mais ayant une bonne mémoire, lors du RDV pour la signature de la promesse, Maître vous avez dit sur le passage du prêt qu'il n'y aurait pas de problème (car pas à votre connaissance non plus je suppose) et qu'elle a attesté sans problème, et SIGNE une promesse de vente avec ce passage ci-dessous, tout en sachant qu'elle a relevé des points mais pas celui là.... :

Le BENEFICIAIRE déclare qu'à sa connaissance :

? Il n'existe pas d'empêchement à l'octroi de ces prêts qui seront sollicités.

? Il n'existe pas d'obstacle à la mise en place d'une assurance décès-invalidité.

? Il déclare avoir connaissance des dispositions de l'alinéa premier de l'article 1304-3 du Code civil qui dispose que :

"La condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l'accomplissement."

Lorsque l'on a un cancer depuis moins de 5 ans, la possibilité d'emprunter est très très faible tout en sachant qu'elle est seule à emprunter. Devons-nous prendre le risque d'avoir à la fin du mois encore un report ou 2 refus !!

Mme XX devait déposer deux demandes simultanément, nous n'avons aucune preuve si elle a fait et ce qu'il en est de l'autre, notamment le X de X.....

Mme XX signale qu'elle sera à la rue le 29 juin, vous connaissez beaucoup de personne qui déménage et donne les clés sans nettoyer le jour même....alors que j'ai vu l'annonce c'était jusqu'au 13 juillet la location.

Mr YY nous a fait parvenir un accord de principe du MM (PJ). Hors à regarder de plus près cet accord, il semblerait qu'il date plus qu'on ne le pense. En effet, on retrouve dans le n° de dossier le 181228 soit la date du 28 Décembre 2018, un autre projet peut-être qui est tombé à l'eau.....

Nous ne prendrons pas de risque à repousser la date pour la signature ET de la clause suspensive, pour nous la clause concernant le prêt est réputée accomplie.

Nous souhaitons connaître la procédure en cas de non signature définitive, afin d'être dédommagé avec l'indemnisation d'immobilisation prévu dans la promesse de vente.

Vous êtes notre notaire depuis maintenant quelques années, nous souhaitons savoir, à quel moment afin d'être en conformité par rapport à cette situation, on peut remettre en vente notre bien.

Dans l'attente de vous lire,

Bien à vous,

Et cette fois ci réponse de la notaire :

Citation:

Chère Madame, Cher Monsieur,

A ce jour, nous pouvons justifier d'un accord de prêt de la part de Madame XX, qui, compte tenu des demandes complémentaires, nous fait comprendre que l'offre ne peut être émise sans ces éléments. Il ne s'agit pas directement de son fait si l'offre n'est pas éditée.

Compte tenu de la promesse, vous êtes engagés jusqu'au 11 juillet prochain.

Par contre, conformément à la promesse de vente, vous pouvez par lettre recommandée mettre en demeure Madame XX de vous justifier sous huitaine de l'accord de prêt au plus tard le 11 juin 2019 et que l'assurance décès invalidité soit obtenue.

Passé ce délai, vous pourrez vous délier et demander une indemnité.

Un seul bémol à la situation, il faut justifier que Madame XX a de son fait, provoqué la situation.

Ce qui, a priori, n'est pas le cas puisqu'elle fait tout son possible pour obtenir son assurance, d'après ce qui nous a été indiqué par votre acquéreur.

A ce jour, Madame XX nous a effectivement transmis un accord de prêt, et nous a bien indiqué par téléphone et par mail qu'elle attendait la facturation de son assurance pour que son offre soit émise.

Je vous l'accorde, elle a bien déclaré qu'elle n'avait pas de contrindication quant à l'obtention de l'assurance décès-invalidité, c'est sur ce point que vous pourriez prouver qu'elle n'a pas fait la bonne déclaration quant à la condition suspensive de prêt.

Je pense que trouver une solution d'indemnisation, le temps qu'elle obtienne son prêt serait une solution médiane, mais si vous souhaitez rompre le contrat, il faut effectivement que vous la mettiez en demeure de nous justifier les éléments.

Nous pourrions établir un avenant concernant la date de régularisation définitive, sans augmenter le délai d'obtention du prêt. Deux conséquences :

-soit Madame XX obtient enfin son assurance et nous pourrons signer dès l'obtention de son offre de prêt,

-soit Madame XX n'obtient jamais l'aval de l'assurance, et cette dernière vous devra une indemnité d'immobilisation, à condition de prouver que c'est de son fait qu'elle n'a pas pu obtenir son offre.

Restant à votre disposition.

Votre bien dévouée.

ça me saoule.... C'est quoi ce à condition de prouver que c'est de son fait....On devrait passer par un juge ???? donc bloquer la vente de la maison.... c'est sûr entre un avocat + payer 2 logements, on veut qu'on soit à la rue et avoir notre maison pour des cacachuètes !!!!

Malheureusement c'est la clause suspensive qui veut ça. Si le refus de prêt est déclaré valable par un juge, vous ne toucherez rien. L'acheteuse va plaider sa bonne foi, c'est donc à vous de démontrer le contraire.
Vous pouvez toujours attaquer sa non déclaration de contre-indication pour toucher l’indemnité, je ne pense pas que ça bloque la vente. Malheureusement l'issue est aléatoire et la procédure longue.
Maintenant rien n'est perdu, elle va peut-être l'obtenir cette assurance

Je ne suis pas juriste, mais je ne suis pas d'accord.

De son fait ou pas, ce n'est pas le problème. Elle peut simplement être "attaquée" sur le fait de ne pas avoir fourni 2 refus dans le délai imparti.

Et je peux me tromper, mais je doute qu'elle ait un accord au sens légal du terme, avec une condition liée à l'assurance. À la rigueur un accord de principe. Mais ce n'est pas strictement un accord de prêt.

J'ai peut-être été trop habitué avec ma notaire très protectrice, mais je trouve le vôtre assez léger.

Oui bien sûr, il faut qu'elle fournisse les refus de prêt (de facto la banque ne prêtera pas sans assurance).

Merci pour vos avis.

A force d'y réfléchir, on pense aller jusqu'à la fin du mois mais pas un jour de plus et seulement la prolongation de la signature pas la clause suspensive de prêt.

De la part d'un notaire utiliser le terme "accord de prêt", cela l'engage aussi si ce n'est pas vrai je suppose ? On est d'accord ce n'est pas la même chose, mais ça le notaire doit le savoir mieux que nous, enfin j'espère lol

La nôtre est légère, car c'est la cliente qui va la payer, c'est son agent immo qui va faire empocher 9000EUR à l'office.... sauf qu'on oublie que sans notre maison, pas d'argent.... je suis vraiment déçue de notre notaire sur ce coup là....

Vivement que j'ai un plan de maison dans la maison histoire de positiver de nouveau :(

Merci pour vos avis.

A force d'y réfléchir, on pense aller jusqu'à la fin du mois mais pas un jour de plus et seulement la prolongation de la signature pas la clause suspensive de prêt.

De la part d'un notaire utiliser le terme "accord de prêt", cela l'engage aussi si ce n'est pas vrai je suppose ? On est d'accord ce n'est pas la même chose, mais ça le notaire doit le savoir mieux que nous, enfin j'espère lol

La nôtre est légère, car c'est la cliente qui va la payer, c'est son agent immo qui va faire empocher 9000EUR à l'office.... sauf qu'on oublie que sans notre maison, pas d'argent.... je suis vraiment déçue de notre notaire sur ce coup là....

Vivement que j'ai un plan de maison dans la maison histoire de positiver de nouveau :(

fabien_m2002 a écrit:

Oui bien sûr, il faut qu'elle fournisse les refus de prêt (de facto la banque ne prêtera sans assurance).

Le délai est passé, donc si demain elle a un refus elle ne peut pas faire jouer la clause, si ??