Bâti présent sur cadastre mais impossible d’avoir des informations s

Bonjour,

Le permis de construire a été créé à la sortie de la guerre ou quelque chose comme ça !!!
Regardez sur le site de l'IGN "remonter le temps" pour voir si le "cabanon" existait avant !!!

Cdlt

licence4_06 a écrit:

Bonjour,

Le permis de construire a été créé à la sortie de la guerre ou quelque chose comme ça !!!
Regardez sur le site de l'IGN "remonter le temps" pour voir si le "cabanon" existait avant !!!

Cdlt

Certes mais ça ne me donnera pas l’usage qui avait été demandé et c’est la question aujourd’hui à l’urbanisme qui ne me répond pas car il n’existe pas.. ils m’ont dit que c’était à moi de fournir le pc

Bonjour,
Je suppose qu'en fonction de l'usage déclaré, la fiscalité s'applique différemment ( commercial, habitation, agricole...) Peut être voir du côté des impôts ?

C'est déjà fait.. vous avez déjà eu un sdif qui vous répond vous?

Bonjour,

brenoit a écrit:

Bonjour,
J’ai vu un terrain avec un petit bâti , vieux construit il y a peut être 100 ou 150ans dessus.
Merci

Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer qu'il a 100 ou 150 ans ? Le propriétaire actuel peut vous fournir des documents ?

Sans autorisation d'urbanisme ni preuve de la date de sa construction ce bâtiment est irrégulier, avec toutes les contraintes que celà implique...

Oui, mais il a fallu que je le rende sur place pour prendre rendez vous avec la personne compétente, puis que je vienne au rendez vous. J'ai eu la même problématique que vous concernant une annexe dans mon jardin dans je voulais connaître l'affectation au sens fiscal.
Le propriétaire du terrain doit pouvoir vous renseigner, ce doit apparaître sur ses impôts?

brenoit a écrit:

licence4_06 a écrit:

Bonjour,

Le permis de construire a été créé à la sortie de la guerre ou quelque chose comme ça !!!
Regardez sur le site de l'IGN "remonter le temps" pour voir si le "cabanon" existait avant !!!

Cdlt

Certes mais ça ne me donnera pas l’usage qui avait été demandé et c’est la question aujourd’hui à l’urbanisme qui ne me répond pas car il n’existe pas.. ils m’ont dit que c’était à moi de fournir le pc

Justement, si vous prouvez l'existence du bati avant l'instauration du permis de construire alors il n'y a pas de PC à fournir.
 

Pour l'instant le propriétaire ne m'a toujours pas répondu
De la même façon qu'on reconnait une maison des années 50-70 ou 80 il est clair que le bâti a 100 ou 150ans c'est un vieux bâti en pierre sèches.
Ce qui me dérange c'est qu'un jour quelqu'un dans l'administration a dessiné le bâti sur le cadastre et qu'aujourd'hui c'est à nous de prouver sa régularité..
Il n'y aurait rien sur le cadastre ce post n'existerait pas vous entendez bien..

brenoit a écrit:

Pour l'instant le propriétaire ne m'a toujours pas répondu
De la même façon qu'on reconnait une maison des années 50-70 ou 80 il est clair que le bâti a 100 ou 150ans c'est un vieux bâti en pierre sèches.
Ce qui me dérange c'est qu'un jour quelqu'un dans l'administration a dessiné le bâti sur le cadastre et qu'aujourd'hui c'est à nous de prouver sa régularité..
Il n'y aurait rien sur le cadastre ce post n'existerait pas vous entendez bien..

Vous confondez cadastre et autorisation d'urbanisme.
Ce sont 2 choses différentes et indépendantes !!!

licence4_06 a écrit:

brenoit a écrit:

Pour l'instant le propriétaire ne m'a toujours pas répondu
De la même façon qu'on reconnait une maison des années 50-70 ou 80 il est clair que le bâti a 100 ou 150ans c'est un vieux bâti en pierre sèches.
Ce qui me dérange c'est qu'un jour quelqu'un dans l'administration a dessiné le bâti sur le cadastre et qu'aujourd'hui c'est à nous de prouver sa régularité..
Il n'y aurait rien sur le cadastre ce post n'existerait pas vous entendez bien..

Vous confondez cadastre et autorisation d'urbanisme.
Ce sont 2 choses différentes et indépendantes !!!

Je confonds peut être quelque chose mais le rectangle jaune vif du cadastre n’est pas apparu par l’opération du saint esprit

Bonjour,

Le cadastre est un document fiscal, sans rapport avec les autorisations d'urbanisme.
J'ai des voisins qui ont des extensions non-déclarées, et non régularisables avec le PLU actuel, et pourtant elles apparaissent au cadastre qui a simplement constaté que ça existait.

Pour prouver que ce bâtiment a 100 ans, je vois bien où vous voulez en venir : montrer que sur le cadastre d'il y a 100 ans, il existait déjà, et donc il n'était pas soumis au permis de construire. Mais ça m'étonnerait beaucoup que vous arriviez à retrouver une copie du cadastre d'il y a 100 ans. Vous pouvez à la rigueur tenter sur francearchives.fr, mais c'est aléatoire.

adenis a écrit:

Bonjour,

Le cadastre est un document fiscal, sans rapport avec les autorisations d'urbanisme.
J'ai des voisins qui ont des extensions non-déclarées, et non régularisables avec le PLU actuel, et pourtant elles apparaissent au cadastre qui a simplement constaté que ça existait.

Pour prouver que ce bâtiment a 100 ans, je vois bien où vous voulez en venir : montrer que sur le cadastre d'il y a 100 ans, il existait déjà, et donc il n'était pas soumis au permis de construire. Mais ça m'étonnerait beaucoup que vous arriviez à retrouver une copie du cadastre d'il y a 100 ans. Vous pouvez à la rigueur tenter sur francearchives.fr, mais c'est aléatoire.

D'où l'intérêt de regarder sur remonter le temps sur le site de l'IGN !!!
Il y a des images aeriennes datées et datant d'un siecle !!!

adenis a écrit:

Bonjour,

Le cadastre est un document fiscal, sans rapport avec les autorisations d'urbanisme.
J'ai des voisins qui ont des extensions non-déclarées, et non régularisables avec le PLU actuel, et pourtant elles apparaissent au cadastre qui a simplement constaté que ça existait.

Pour prouver que ce bâtiment a 100 ans, je vois bien où vous voulez en venir : montrer que sur le cadastre d'il y a 100 ans, il existait déjà, et donc il n'était pas soumis au permis de construire. Mais ça m'étonnerait beaucoup que vous arriviez à retrouver une copie du cadastre d'il y a 100 ans. Vous pouvez à la rigueur tenter sur francearchives.fr, mais c'est aléatoire.

désolé je ne comprends pas le principe: vous voulez dire que en gros parce que des avions passent alors le cadastre est à jour même sans document officiel?
Comment expliquer alors que j'habite dans une ville de 30 000hbts, que le precedent propriétaire a fait un cabanon au fond du jardin de 40m² il y a environ 40ans (comme quasi tous les gens du quartier) et qu'il n'apparait pas au cadastre alors que le bati dont je vous parle est en pleine campagne quasi invisible depuis le ciel car il y a des arbres des buissons etc et que lui il apparait ?

Pas forcément des avions (enfin, si, ça récemment ils s'y sont mis pour débusquer les piscines non-déclarées).

Chez moi, c'est tout simplement quand ma construction a été contrôlée, les agents du cadastre ont constaté qu'autour, chez les voisins, il y avait beaucoup de constructions qu'ils ne connaissaient pas.

Pour votre cabanon, s'il y est depuis 100 ans, il a peut-être été déclaré d'une façon ou d'une autre (je ne connais pas les procédures d'il y a 100 ans). Le cadastre existait bien avant le permis de construire. D'ailleurs, encore à l'heure actuelle, ce n'est pas le permis de construire qui fait apparaître une construction sur le cadastre, c'est la déclaration H1.

Du coup je trouve ça déplacé que parce que il y a 100ans il n'y avait pas certains outils alors c'est aujourd'hui au propriétaire de justifier de choses s'il y a 100ans.

Je repense à quelque chose, il est au cadastre grâce aux impôts et ces derniers sont d'un montant dépendant de son usage non? Alors pourquoi je ne peux avoir ce dernier aujourd'hui?
En gros l'urbanisme me dit je ne peux pas l'aménager avec une kitchenette et un lit alors qu'ils ne savent pas l'usage qui a été déclaré avant, ou alors les impôts font les choses à moitié? Ils voient un bâti mettent un Impot le mettent sur le cadastre mais sans savoir à quoi il sert?

Si je comprends bien, vous envisagez l'achat de ce terrain mais vous n'en êtes pas propriétaire.

Quand on achète, sur l'acte de vente le bien est décrit précisément, avec toutes les constructions. Si la construction est déclarée comme bâtiment agricole et que la zone est actuellement non constructible, en effet c'est mort pour un changement de destination en habitation.

adenis a écrit:

Si je comprends bien, vous envisagez l'achat de ce terrain mais vous n'en êtes pas propriétaire.

Quand on achète, sur l'acte de vente le bien est décrit précisément, avec toutes les constructions. Si la construction est déclarée comme bâtiment agricole et que la zone est actuellement non constructible, en effet c'est mort pour un changement de destination en habitation.

C'est cela sauf que le notaire ne fait pas de recherche et mets en fonction de ce que ca a l'air d'être (j'ai déjà eu le cas pour une grange qui était en fait une habitation)

En général, le notaire demande au vendeur l'acte de vente précédent, et recopie tout simplement s'il n'y a pas eu de modification.

Et dans le cas où il n'y a pas d'acte de vente ?(admettons personne de 70ans qui vend le bâti fait par son père décédé)

Bonjour 
si il y a des archives départementales chez vous ;vous trouvez peut 'être ce que vous chercher (chez nous )
 https://archives-numerisees.loire-atlantique.fr/v2/ad44/visualiseur/cadastre.html?id=440091507
http://www.archinoe.fr/cg44/cadastre_liste.php?PHPSID=38ae0d[...]a0ee84329b75&page=2

Bonjour,
En fait il est pas compliqué votre truc :
- le cadastre se met à jour en fonction de ce qui est constaté, et selon la nature de la surface (taxable ou non),
- une cabane close et couverte en plein milieu d'un champ : paf, surface taxable (jaune foncé) et usage agricole selon toute vraisemblance,
- pour en être sûr : se renseigner sur internet par le biais du SIG pour l'affectation de la surface d'un point de vue fiscal,
- consultez le cadastre napoléonien, les cartes d'état major, les photos aériennes anciennes pour visualiser la présence de ce cabanon. Si jamais en cas de coup de pot parce que le cabanon est dans un joli coin, faites une recherche par le biais de cartes postales anciennes.

https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/8426
https://www.geoportail.gouv.fr/carte
https://francearchives.fr/fr/location/18308016?es_escategory[...]p;es_escategory=siteres
https://www.delcampe.net/fr/cartes-postales

brenoit a écrit:

Et dans le cas où il n'y a pas d'acte de vente ?(admettons personne de 70ans qui vend le bâti fait par son père décédé)

En cas de vente, le notaire demande toujours un acte qui atteste de l'origine du bien immobilier : acte de vente, précédent, succession, construction neuve (là c'est la DAACT et la déclaration H1 qui font exister le bâtiment).
Donc dans votre exemple, il y a un acte de succession enregistré chez un notaire, avec là encore une description des biens. Si le vendeur du bien ne veut pas vous donner copie de cet acte, il devra de toute façon la donner au notaire pour établir l'acte de vente.

Je réfléchissais à tout ça..
Au final qui est le tout puissant les impôts ou l urbaniste? 
Si c’est l urbanisme pourquoi ce sont les impôts qui modifient le cadastre? Et dans ce quoi quid de l’intérêt du cadastre si ce qui est marqué dessus ne sert a pas grand chose sans validation de l’urbanisme?
Si ce sont les impôts pourquoi s’embêter à gérer destination et usage d’un bien avec l’urbanisme si ce sont les impôts qui décident?
Merci

Il s'agit de deux services différents qui n'appliquent pas les mêmes législations, il n'y en a pas un au dessus de l'autre. Ce serait comme vouloir comparer un boucher et un boulanger.

salade bio a écrit:

Il s'agit de deux services différents qui n'appliquent pas les mêmes législations, il n'y en a pas un au dessus de l'autre. Ce serait comme vouloir comparer un boucher et un boulanger.

Moyennement d’accord
Si on continue cette comparaison:
Si je veux savoir si je peux avoir une baguette aux céréales je ne vais pas voir le boucher.
Moi et la plupart des gens pensons que si je veux savoir si un bâti est sur le cadastre c’est qu’il est "clean" or visiblement non et c’est ça que je ne comprends pas. Au final à quoi sert le cadastre si ce n’est pour schématiser les autorisations qui ont été données?

Il ne s'agit pas de savoir qui est tout puissant, mais qui est adapté à votre situation.
Le bâtiment que vous convoitez est plus ancien que l'invention du permis de construire, alors que la taxe foncière existait déjà à l'époque. Pour prouver sa date de construction, il est donc tout à
à fait normal que les services fiscaux en aient une trace, mais pas les services de l'urbanisme (services qui, d'ailleurs, n'existaient même pas à l'époque).

Il se trouve que le cadastre est le document qui sert à l'établissement de la taxe foncière. Si votre bâtiment apparaît dessus, c'est que quelqu'un paie la taxe foncière pour. Si vous pouvez prouver qu'une taxe foncière existe pour ce bâtiment depuis 100 ans, ça prouvera que ce bâtiment existe depuis 100 ans, permis de construire ou pas. À vrai dire, pas besoin de 100 ans, 30 ans suffisent pour la prescription.

Après, il s'agissait aussi de savoir si c'était déclaré en usage agricole ou d'habitation. Ça aussi, ça apparaît sur la taxe foncière, donc le cadastre a l'info.

Cessez de chercher le permis de construire. Pour un bâtiment de 100 ans d'âge, il ne sert à rien de s'échiner à retrouver son permis de construire, la notion de permis de construire n'existait même pas à l'époque. Creusez plutôt la piste fiscale.

brenoit a écrit:

Moi et la plupart des gens pensons que si je veux savoir si un bâti est sur le cadastre c’est qu’il est "clean" or visiblement non et c’est ça que je ne comprends pas. Au final à quoi sert le cadastre si ce n’est pour schématiser les autorisations qui ont été données?

Parce que le plan cadastral n'a pas vocation à représenter la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme, il représente parfois des constructions sans autorisation, parfois ne représente pas des constructions pourtant régulières. Le cadastre a une fin fiscale alors que les autorisations d'urbanisme contrôlent le respect des documents d'urbanisme.

brenoit a écrit:

salade bio a écrit:

Il s'agit de deux services différents qui n'appliquent pas les mêmes législations, il n'y en a pas un au dessus de l'autre. Ce serait comme vouloir comparer un boucher et un boulanger.

Moyennement d’accord
Si on continue cette comparaison:
Si je veux savoir si je peux avoir une baguette aux céréales je ne vais pas voir le boucher.
Moi et la plupart des gens pensons que si je veux savoir si un bâti est sur le cadastre c’est qu’il est "clean" or visiblement non et c’est ça que je ne comprends pas. Au final à quoi sert le cadastre si ce n’est pour schématiser les autorisations qui ont été données?

Le cadastre est là pour faire payer des impots peu importe les autorisations d'urbanisme.
D'où la chasse aux piscines grâce aux photos aeriennes !!!

Je trouverai tout de même ça plus logique que en cas de construction non référencée les impôts le disent à l'urbanisme , qu'ils régularisent la situation et qu'ensuite tout soit d'aplomb..
J'ai demandé il y a déjà quelques jours aux impôts pour le moment pas de réponse, et du coup à vous écouter ça changera quoi si les impôts me disent qu'il y a une taxe foncière? Il n'existera toujours pas pour l urbanisme ..

brenoit a écrit:

Je trouverai tout de même ça plus logique que en cas de construction non référencée les impôts le disent à l'urbanisme , qu'ils régularisent la situation et qu'ensuite tout soit d'aplomb..
J'ai demandé il y a déjà quelques jours aux impôts pour le moment pas de réponse, et du coup à vous écouter ça changera quoi si les impôts me disent qu'il y a une taxe foncière? Il n'existera toujours pas pour l urbanisme ..

On vous dit que si votre bâtiment existait avant l'existence même des demandes d'urbanisme (d'où l'importance de regarder le vieux cadastre, des anciennes photos aériennes, un ancien acte notarié ou un ancien avis d'imposition) alors les impôts vous permettront de prouver son existence réelle auprès du service d'urbanisme !!

De plus si on pensait comme vous alors on fait comment quand des bâtiments illégaux et non régularisables existent ??
les gens ne paieraient pas d'impôts dessus ??? trop facile....

brenoit a écrit:

Je trouverai tout de même ça plus logique que en cas de construction non référencée les impôts le disent à l'urbanisme , qu'ils régularisent la situation et qu'ensuite tout soit d'aplomb..
J'ai demandé il y a déjà quelques jours aux impôts pour le moment pas de réponse, et du coup à vous écouter ça changera quoi si les impôts me disent qu'il y a une taxe foncière? Il n'existera toujours pas pour l urbanisme ..

Ce n'est pas possible car cela ferait des régularisations automatiques de constructions illégales, avec des dérives prévisibles et dévastatrices.
La démarche est donc l'inverse : c'est la démarche en urbanisme qui permet de nourrir les impôts. Sauf que tout n'est pas déclaré / autorisé / connu / référencé

Pengo archi a écrit:

La démarche est donc l'inverse : c'est la démarche en urbanisme qui permet de nourrir les impôts.

Non, la déclaration H1 est séparée du permis de construire, ce n'est pas automatique.

Non mais quand je dis régulariser c'est que si ça n'a aucun droit d'être là on rase si par contre il n'y a pas eu de demande en bonne et due forme alors on fait les papiers..
Je m'excuse mais si les impôts ne sont pas plus puissants que l urbanisme et qu'il y a 100ans il n'y avait pas de documents de construction alors comment les impôts vont faire valider sa présence auprès de l urbanisme? Quand on soulève un loup comme ça pourquoi l’urbanisme ne contacte t’il pas directement les impôts ? Ils s’entendront mieux dans leur jargon et cela se fera sûrement plus facilement qu’avec moi au milieu.. non?

C'est vrai que c'est pas top ma réponse.
Pour être plus explicite : dans le cas d'une régularisation, faire la démarche d'urbanisme et la démarche fiscale. J'ai un peu raccourci avec mon "l'urba nourrit l'impôt"

brenoit a écrit:

Non mais quand je dis régulariser c'est que si ça n'a aucun droit d'être là on rase si par contre il n'y a pas eu de demande en bonne et due forme alors on fait les papiers..
Je m'excuse mais si les impôts ne sont pas plus puissants que l urbanisme et qu'il y a 100ans il n'y avait pas de documents de construction alors comment les impôts vont faire valider sa présence auprès de l urbanisme? Quand on soulève un loup comme ça pourquoi l’urbanisme ne contacte t’il pas directement les impôts ? Ils s’entendront mieux dans leur jargon et cela se fera sûrement plus facilement qu’avec  moi au milieu.. non?

Parce que ce n'est pas leur boulot !!! mais celui du pétitionnaire (propiétaire-acquéreur) !!
Depuis le temps que votre sujet est sur ce forum vous devriez déjà avoir vu les anciennes photos aériennes et déjà avoir retrouvé l'ancien cadastre !!
C'est le cas ?

licence4_06 a écrit:

brenoit a écrit:

Non mais quand je dis régulariser c'est que si ça n'a aucun droit d'être là on rase si par contre il n'y a pas eu de demande en bonne et due forme alors on fait les papiers..
Je m'excuse mais si les impôts ne sont pas plus puissants que l urbanisme et qu'il y a 100ans il n'y avait pas de documents de construction alors comment les impôts vont faire valider sa présence auprès de l urbanisme? Quand on soulève un loup comme ça pourquoi l’urbanisme ne contacte t’il pas directement les impôts ? Ils s’entendront mieux dans leur jargon et cela se fera sûrement plus facilement qu’avec  moi au milieu.. non?

Parce que ce n'est pas leur boulot !!! mais celui du pétitionnaire (propiétaire-acquéreur) !!
Depuis le temps que votre sujet est sur ce forum vous devriez déjà avoir vu les anciennes photos aériennes et déjà avoir retrouvé l'ancien cadastre !!
C'est le cas ?

oui c'est bien la france où le citoyen doit tout faire tout savoir et l'administration n'a jamais de réponse sauf quand ils savent comment vous coincer..
sur le sig rien ne s'affiche, si document ni données statistiques je ne comprends pas à quoi sert ce site..
L'ancien cadastre pourquoi faire?
Si cela vous agace de lire mes réponses (vos pts d'exclamations) vous pouvez au choix faire les recherches pour moi ou vous passer de me répondre.
Cordialement.

brenoit,

brenoit a écrit:

oui c'est bien la france où le citoyen doit tout faire tout savoir et l'administration n'a jamais de réponse sauf quand ils savent comment vous coincer..
sur le sig rien ne s'affiche, si document ni données statistiques je ne comprends pas à quoi sert ce site..
L'ancien cadastre pourquoi faire?
Si cela vous agace de lire mes réponses (vos pts d'exclamations) vous pouvez au choix faire les recherches pour moi ou vous passer de me répondre.
Cordialement.

il va falloir vous calmer.

Les membres de ce forum ne sont pas payés à la pièce. Il prennent de leur temps libre afin de répondre à votre problème. Certains membres qui vous ont répondu sont par ailleurs professionnels de l'urbanisme donc estimez-vous chanceux d'avoir eu leur retour.

Votre question a été posée depuis un certain temps et visiblement, vous n'êtez pas satisfait.
Non content de tenir compte des pistes qui vous ont été suggérées, vous continuez de vous plaindre de l'organisation de notre administration. C'est votre droit, on pourrait même aller jusqu'à entendre certaines de vos remarques.

Mais nous, on n'y est pour rien. On compose avec cet état de fait comme les différents membres l'ont rappelé. Et le sujet tourne désormais en rond.

Si vous n'êtes pas content, rien ne vous empêche d'écrire au député de votre circonscription, et/ou prendre un avocat qui se fera un plaisir d'écouter vos jérémiades. Il sera au moins payé.

J'évite le cordialement.
MH

Donc pour faire simple, vous avez le droit de m'envoyer bouler mais moi je n'ai pas le droit de ronchonner sur des personnes qui ne sont pas sur le forum et qui elles ne font rien pour m'aider? J'ai juste remis à sa place quelqu'un ici car lui le premier a commencé à s'agacer de mon attitude... mmm ok on n'a vraiment pas la même vision des choses..

J'entends que l'on m'a donné des pistes mais je fais une allergie à l'administration c'est comme ca, je suis plutot carré mais eux le sont uniquement quand ca les arrange. Je Les pistes dont vous parlez c'est bien mais l'administration est toujours là quand il s'agit de recadrer, alors pourquoi mon problème n'a pas une réponse claire à la question : qu'est ce qui prouve (et à qui?) que je peux amenager dans ce bati ? Je ne suis pas pointilleux j'aime les choses claires et avec ces services ca ne l'est jamais..

Bonjour,
En tout cas avec les renseignements à disposition on ne pourra pas en dire plus, alors mon conseil serait d'aller voir là :
http://caue.dromenet.org/architectes-conseillers.html
http://caue.dromenet.org/architectes-conseillers.html?file=f[...]conseil-archi_oct21.pdf
pour qu'avec tous les documents sous le bras vous ayez un rendez-vous avec un archi conseil, voire un juriste s'ils en ont, qui pourra peut-être échanger avec les instructeurs de votre commune sur votre question et la démarche à suivre.

Vu votre pseudo vous êtes apparement architecte, peut être avez vous des contacts privilégiés, par expérience en tant que particulier je me refuse à présent d'y aller pour discuter, je veux dire que sur un bien dont je n'ai pas tous les éléments et une zone aujourd'hui non constructible ils feront tout pour bloquer ma démarche. C'est pourquoi je cherche à comprendre qui fait quoi et comment avoir des éléments me permettant de dire ceci ou cela.

Bonjour,
Architecte... oui, contacts privilégiés bah... forcément comme un chirurgien et un anesthésiste se comprennent mieux qu'avec un patient quand il s'agit de parler de leur spécialité, ou un boulanger avec un pâtissier quand il s'agit de trucs plus ou moins pointus qui dépassent les compétences du cuisiner amateur.
Bref c'est pas la question. Le lien que je vous ai donné c'est celui d'un CAUE : ils n'ont d'intérêt ni dans l'empêchement ni dans le 'faire absolument' ils sont là pour conseiller en fonction de ce que dit la loi, point final.
C'est un service de conseil gratuit aux particuliers.
C'est une piste qui (peut-être) peut vous apporter des éléments de ceci cela.

brenoit a écrit:

J'entends que l'on m'a donné des pistes mais je fais une allergie à l'administration c'est comme ca, je suis plutot carré mais eux le sont uniquement quand ca les arrange. Je Les pistes dont vous parlez c'est bien mais l'administration est toujours là quand il s'agit de recadrer, alors pourquoi mon problème n'a pas une réponse claire à la question : qu'est ce qui prouve (et à qui?) que je peux amenager dans ce bati ? Je ne suis pas pointilleux j'aime les choses claires et avec ces services ca ne l'est jamais..

On vous a déjà répondu, et sans passer par l'administration. J'ai l'impression que vous aussi, vous êtes "carré" uniquement quand ça vous arrange. C'est bien de poser des questions, mais il faut aussi savoir lire les réponses.

Le vendeur a presque toutes les informations en sa possession : son avis de taxe foncière, et l'acte notarié par lequel il est devenu propriétaire du bien (acte de vente authentique, succession, etc.) Si le vendeur refuse de vous communiquer ces informations, alors il y a sans doute anguille sous roche et ça ne sert à rien de donner suite.

Ça permettra déjà de voir si c'est agricole ou une habitation. Ensuite, si l'acte notarié est plus vieux que 30 ans et mentionne bien la construction, alors elle est là depuis plus de 30 ans donc régularisable par prescription trentenaire. Si le vendeur n'a aucune pièce de plus de 30 ans (et uniquement dans ce cas), alors là il va falloir trouver des archives autrement, et là vous aurez affaire à des administrations qui sont sans doute un peu plus carrées que vous si vous savez leur formuler une demande précise (désolé, vous m'avez énervé).

Adenis: je pense avoir lu et pris en considération vos réponses mais par exemple je réponds à votre post : prescription de 30ans ok.. mais en quoi ca m'autorise à l'aménager en petit logement du weekend? la prescription me permet juste de dire, il était là il y a 30ans, donc il reste là et vous l'enregistrez proprement, mais s'ils veulent etre bête ils vont surement me dire que aujourd'hui aucune habitation autorisée sur ce secteur donc on l'enregistre en tant que local agricole et ils auront imposé leur volonté je trouve de façon quelque peu injustifiée.. Le régulariser je ne pense pas que ce soit le problème, le problème est : qu'est ce qui m'autoriserai à prouver que je peux l'aménager?

pengo archi : contact pris, ils ne peuvent pas trop m'aider là, il faut que je rappelle la commune pour prendre rdv avec l'archi conseil qui est overbooké et voir ensuite si lui peut m'aider sans garantie

brenoit a écrit:

Donc pour faire simple, vous avez le droit de m'envoyer bouler mais moi je n'ai pas le droit de ronchonner sur des personnes qui ne sont pas sur le forum et qui elles ne font rien pour m'aider? J'ai juste remis à sa place quelqu'un ici car lui le premier a commencé à s'agacer de mon attitude... mmm ok on n'a vraiment pas la même vision des choses..

J'entends que l'on m'a donné des pistes mais je fais une allergie à l'administration c'est comme ca, je suis plutot carré mais eux le sont uniquement quand ca les arrange. Je Les pistes dont vous parlez c'est bien mais l'administration est toujours là quand il s'agit de recadrer, alors pourquoi mon problème n'a pas une réponse claire à la question : qu'est ce qui prouve (et à qui?) que je peux amenager dans ce bati ? Je ne suis pas pointilleux j'aime les choses claires et avec ces services ca ne l'est jamais..

On vous donne et des conseils et on reçoit uniquement votre mauvaise humeur !!!!!!
Et oui j'aime bien les points d'exclamation même si ça vous agace !!!!!!
!!!!!!
Et a priori vous ne savez pas lire !!!!
Si vous prouvez que le bâtiment est plus ancien que la création des documents d'urbanisme à savoir le PC alors vous pourrez démontrer son existence légale auprès des services de l'urbanisme et donc par conséquence déposer une autorisation si la destination du bâti correspond à ce que vous souhaitez en faire!!!!
Ce sera ma dernière réponse !!!!!
sur ce bonne continuation Monsieur le français moyen râleur !!!!