Formalités simplifiées achat terrain

Bonsoir, il doit exister des compromis en vente en papeterie mais le compromis peut être préparé par un notaire sans normalement d'autre frais que celui de l'acte définitif (l'émolument de rédaction de l'acte de vente du notaire rémunère également la rédaction d'un compromis)

Néanmoins, certains notaires prennent des frais (au titre de l'article 4) qui doivent être acceptés du client.

Dans ce cas, il est possible de faire un petit papier très simple entre le vendeur et l'acquéreur.
Entre MonsieurX (état civil complet), vendeur
et Monsieur Y (état civil complet), acquéreur
il a été convenu et arrêté la vente du bien ci après désigné:
A (adresse précise) un terrain nu sis audit lieu cadastré section X numéro Y pour une contenance de z m²
Appartenant au vendeur en vertu d'un acte reçu par Maître machin, notaire à , le .
Moyennant le prix net pour le vendeur de z euros.
La vente aura lieu aux charges et conditions ordinaires en pareille matière et sera régularisée par le ministère de Maitre untel, notaire à , au plus tard le (date).
Fait à en trois exemplaires, un pour le vendeur, un pour l'acquéreur et un pour le notaire chargé de régulariser la vente par acte authentique
Le
(il est préférable d'inclure également des conditions suspensives comme non préemption par exemple, une clause pénale, un dépot de garantie...)

S'agissant des frais, tout dépend ce que demandera comme formalités d'urbanisme le notaire à l'occasion de la vente.

Si vous le dispensez de demander les formalités d'urbanisme et si vous lui demander d'établir un compromis pour le même prix, il risque de faire la grimace car l'émolument sera de 73 euros pour cela. Autant dire que dans ce cas il travaille pour la gloire s'il ne peut pas se rattraper sur la taxation de formalités effectuées. Dans ce cas, les frais devraient être un peu moindre que ceux que vous indiquez.

Par contre, s'il n'y a pas de dispense d'urbanisme,les frais devrait être supérieurs d'une centaine d'euros peut être.

En fait, c'est très difficile de se prononcer sur des frais depuis la réforme de la taxation notariale. Celle-ci devait permettre d'uniformiser les taxes mais au final elle a surtout créée une belle anarchie dans les taxations.

Il faut donc poser la question au notaire (ou à son comptable s'il s'agit d'une étude notariale assez importante)

poil a écrit:

Bonsoir, il doit exister des compromis en vente en papeterie mais le compromis peut être préparé par un notaire sans normalement d'autre frais que celui de l'acte définitif (l'émolument de rédaction de l'acte de vente du notaire rémunère également la rédaction d'un compromis)

Néanmoins, certains notaires prennent des frais (au titre de l'article 4) qui doivent être acceptés du client.

Dans ce cas, il est possible de faire un petit papier très simple entre le vendeur et l'acquéreur.
Entre MonsieurX (état civil complet), vendeur
et Monsieur Y (état civil complet), acquéreur
il a été convenu et arrêté la vente du bien ci après désigné:
A (adresse précise) un terrain nu sis audit lieu cadastré section X numéro Y pour une contenance de z m²
Appartenant au vendeur en vertu d'un acte reçu par Maître machin, notaire à , le .
Moyennant le prix net pour le vendeur de z euros.
La vente aura lieu aux charges et conditions ordinaires en pareille matière et sera régularisée par le ministère de Maitre untel, notaire à , au plus tard le (date).
Fait à en trois exemplaires, un pour le vendeur, un pour l'acquéreur et un pour le notaire chargé de régulariser la vente par acte authentique
Le
(il est préférable d'inclure également des conditions suspensives comme non préemption par exemple, une clause pénale, un dépot de garantie...)

S'agissant des frais, tout dépend ce que demandera comme formalités d'urbanisme le notaire à l'occasion de la vente.

Si vous le dispensez de demander les formalités d'urbanisme et si vous lui demander d'établir un compromis pour le même prix, il risque de faire la grimace car l'émolument sera de 73 euros pour cela. Autant dire que dans ce cas il travaille pour la gloire s'il ne peut pas se rattraper sur la taxation de formalités effectuées. Dans ce cas, les frais devraient être un peu moindre que ceux que vous indiquez.

Par contre, s'il n'y a pas de dispense d'urbanisme,les frais devrait être supérieurs d'une centaine d'euros peut être.

En fait, c'est très difficile de se prononcer sur des frais depuis la réforme de la taxation notariale. Celle-ci devait permettre d'uniformiser les taxes mais au final elle a surtout créée une belle anarchie dans les taxations.

Il faut donc poser la question au notaire (ou à son comptable s'il s'agit d'une étude notariale assez importante)

Merci Poil pour cette réponse très précise et complète.
Je pense que je vais effectivement contacter mon notaire pour connaitre la formule la plus intéressante et la plus simple.
Encore merci et bonne soirée.
Gawel

Autre point : si le terrain en question est du terrain agricole, il me semble que l'agriculteur doit demander l'autorisation à la SAFER, mon beau père m'avait dit un jour qu'ils ont même un droit de préemption sur les ventes de terres agricoles.

A vérifier donc...

nico78 a écrit:

Autre point : si le terrain en question est du terrain agricole, il me semble que l'agriculteur doit demander l'autorisation à la SAFER, mon beau père m'avait dit un jour qu'ils ont même un droit de préemption sur les ventes de terres agricoles.

A vérifier donc...

Merci, il s'agit d'un terrain en zone constructible mais sa taille (7*15) ne permet pas d'y construire quoi que ce soit d'autant qu'il n'a pas d'accès à la route...En clair il ne vaut pas grand chose (c'est ce que je veux faire comprendre au vendeur.... ).
Bonne soirée
Gawel

Quoi qu'il en soit on est en dessous du minimum préemptable pour la safer.

Reste éventuelle le Droit de préemption urbain ou le cas échéant, celui de preneur rural (mais la surface semble égalemet insuffisante dans cette dernière hypothèse).