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Modalité d’application du CES par la mairie

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Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Bonjour

Je possède un terrain de 2500m2 avec un CES au plu de 0,18.
J’en déduis donc que je peux prétendre à 450m2.
Or après rdv à l’urbanisme, on m’a signifié que ce n’était pas si simple et que vu la densité de construction des parcelles voisines on sera plus proche des 200m2.
Est ce que cette façon arbitraire de faire est justifiée par des textes?
La mairie peut elle se permettre d’adapter son plu au cas par cas?

Merci pour votre réponse
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Le terrain de 2500 m² supporte déjà des constructions (maison, annexes, abris...) ?
Ces 2500 m² sont constitués de plusieurs parcelles ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Bonjour,
Le terrain est nu, une seule parcelle
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Dans ce cas je ne vois pas comment ils peuvent arriver à un résultat autre que 450 m².
Quelle est leur justification ? Même à invoquer une morphologie urbaine peu dense, ils ne peuvent pas lmiter plus que leur propre CES.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Cest bien ce qu;il me semblait....
pour avoir consulté differents services urbanismes dans differentes villes j'ai l'impression que le bluff est une pratique courante.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 900 message Tlse (31)
Faites une demande de cu...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Bonjour
Suite à vos conseils j'ai posé un CU.
Outre les règlements d'usage(PPR, bruit, alignement...) on m'a indiqué que j'avais une constructibilite de 0,18 sous réserve de laisser 60% d'espaces verts.
Le CU ne précise pas combien de constructions peuvent être réalisées j'ai donc contacté la mairie pour poser la question. Ils n'y répondent que sur rdv parceque trop de règles s'appliquent apparemment.
Est ce que vous auriez des précisions sur ces règles, qu'est ce qui conditionne le nombre de construction sur une parcelle?
Je ne trouve rien sur le PLU.
J'espère que ce n'est pas au bon vouloir de l'urb et au cas par cas..
Merci
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Faites une demande de CUb...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le mardi 28 juillet 2020 à 10h44
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