Menu utilisateur
Menu

Modalité d’application du CES par la mairie

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 114 fois
DIAW
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 29/07/2019 à 20h49
Modalité d’application du CES par la mairie
Bonjour

Je possède un terrain de 2500m2 avec un CES au plu de 0,18.
J’en déduis donc que je peux prétendre à 450m2.
Or après rdv à l’urbanisme, on m’a signifié que ce n’était pas si simple et que vu la densité de construction des parcelles voisines on sera plus proche des 200m2.
Est ce que cette façon arbitraire de faire est justifiée par des textes?
La mairie peut elle se permettre d’adapter son plu au cas par cas?

Merci pour votre réponse
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

69 851 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/07/2019 à 08h58
Bonjour,

Le terrain de 2500 m² supporte déjà des constructions (maison, annexes, abris...) ?
Ces 2500 m² sont constitués de plusieurs parcelles ?
0
Partager
DIAW
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/07/2019 à 09h35
Bonjour,
Le terrain est nu, une seule parcelle
0
Partager
salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/07/2019 à 15h49
Dans ce cas je ne vois pas comment ils peuvent arriver à un résultat autre que 450 m².
Quelle est leur justification ? Même à invoquer une morphologie urbaine peu dense, ils ne peuvent pas lmiter plus que leur propre CES.
0
Partager
DIAW
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/07/2019 à 18h15
Cest bien ce qu;il me semblait....
pour avoir consulté differents services urbanismes dans differentes villes j'ai l'impression que le bluff est une pratique courante.
0
Partager
picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/07/2019 à 07h35
Faites une demande de cu...
1
Partager
En cache depuis avant-hier à 14h37

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
personnes
surveillent ce sujet
Voir