Compromis de vente...Promesse de vente...

Je serais toi, je prendrais contact illico avec un notaire.
Lui pourra te renseigner de source sur, et meme participer au compromis, verifier la redaction...
Je ne sais pas trop comment ca se passe avec un compromis agence, mais je ferais tout pour etre assisté d'un notaire. En appeler un pour confirmation ne coute rien. On tombe souvent sur un secretariat qui commencera pas donner quelques indications.

Le soucis c'est que mon notaire et le notaire de mon agence ce sont les mêmes... Je vais voir quand meme si je vais pas apeller avant...

Autrement des temoignages ? je suis quand meme pas le seul a devoir signer un compromis pour un terrain...

Je dois etre le seul :

Faut-il imperativement avoir ce plan parcellaire pour les plans de la maison ?

Personne a eu cette autorisation de PC...

nous, le proprietaire nous a fourni un plan de parcelle quelques jours avant le compromis. Lors du compromis, le notaire a verifié que ce document etait bien en notre possession.

Ah merci, enfin une réponse, ça me reconforte, merci merlin73...
D'autre avis ?

+1

Pas de signature de quoi que ce soit sans plan.

En lotissement, les parcelles sont parfaitement définies et bornées toutes en même temps donc il n'y a pas de raison qu'ils ne te fournissent pas le plan.

bonsoir,

Première observation : en l'absence de certificat de lotissement le seul avant contrat possible est la promesse de vente (pas de compromis)

Deuxième observation : en lotissement les terrains doivent être impérativement bornés (résulte de la loi SRU)

Troisième observation : dans cette hypothèse (promesse de vente) l'avant contrat doit mentionner le descriptif du terrain (qui résulte donc d'un bornage), la délimitation du terrain et le plan du lot laissant apparaître les bornes doit y être annexé.

Je ne sais pas si tu es en lotissement, et qu'importe.

Nous avons signé notre compromis en agence, signé les plans parcelaire, mais ce qui compte pour le constructeur c'est le plan de bornage estampillé géomètre lui seul vaut quelquechose et permettra à ton constructeur d'implanter la maison sur le terrain et le fournir au moment du dépot du PC.

Sinon, un conseil n'omet pas d'indiquer que votre prêt sera terrain + maison, et non pas que terrain uniquement.

Quant à l'autorisation, il se peut que ce soit un mandat ou une procuration plutot.
C'est à dire qu'entre le compromis et la signature définitive, le propriétaire t'autorise à déposer le PC, c'est le cas obligatoire notamment pour les compromis assorti de la condition suspensive d'obtention du PC. Ce qui est notre cas, et bien que le terrain ne soit pas encore viabilisé, nous avons ce mandat.

Merci nico78, oui c'est en lotissement, j'ai deja le plan du geometre du lotissement avec les courbes de niveau, j'attends le plan parcellaire. Donc compromis = plan parcellaire.
Pour le pret, on va acheter le terrain sans, donc pas de soucis. On fera un pret que pour la maison...
Pour le mandat j'etais pas au courant, ça me rassure...

ah ben si lotissement, il fallait le dire.
JE ne connais pas les diffus, mais en lotissement bien sur que tu dois avoir le plan de ton lot, mais aussi le plan tu lotissement.
Notre vendeur nous avait fourni ca bien avant la signature du compromis.

Merci Brickbroc, effectivement je n'avais pas precisé lotissement

En plus des plans, la loi SRU impose le bornage sur le terrain préalablement à la signature de l'acte authentique.
Auparavant, il suffisait de montrer qu'on avait intérêt à demander le PC par exemple en produisant une copie de la promesse de vente (sans les pages avec le prix), mais maintenant il faut l'autorisation formelle du propriétaire soit sa signature sur la demande soit une autorisation écrite jointe.
Ci-dessous extrait de la demande de PC (Cerfa n°12393*01)

Le bornage du terrain est fait mais pas les parcelles...

fanf a écrit:

Le bornage du terrain est fait mais pas les parcelles...

va veut dire quoi exactement ?

Sinon autre chose que tu dois savoir au compromis, c'est la SHON maxi de ton terrain. C'est pas forcement egale au COS x surface de terrain, le lotisseur pouvant decider de dispatcher la SHON comme il veut sur les terrains.

Citation:

COS x surface de terrain, le lotisseur pouvant decider de dispatcher la SHON comme il veut sur les terrains.

et hors lotissement ca se passe comment ?
j'explique : un vendeur 3 terrains -1 = pas en lotissement car 2 vendus seulement.
la shon = cos * terrain ou il peut aussi la dispatcher différement ?

Brickbroc a écrit:

fanf a écrit:

Le bornage du terrain est fait mais pas les parcelles...

va veut dire quoi exactement ?

Sinon autre chose que tu dois savoir au compromis, c'est la SHON maxi de ton terrain. C'est pas forcement egale au COS x surface de terrain, le lotisseur pouvant decider de dispatcher la SHON comme il veut sur les terrains.

A ce sujet, sur notre arreté de lotir il y a :
"Le lotisseur devra fournir aux attributaires des lots, au moment de la conclusion de l'acte de vente ou de location, un certificat mentionnant la SHON nette maximale constructible sur le lot, certificat qui devra être joint à toute demande de PC, en application de l'article R.421-3-5 du Code de l'Urbanisme"

coyott a écrit:

Citation:

COS x surface de terrain, le lotisseur pouvant decider de dispatcher la SHON comme il veut sur les terrains.

et hors lotissement ca se passe comment ?
j'explique : un vendeur 3 terrains -1 = pas en lotissement car 2 vendus seulement.
la shon = cos * terrain ou il peut aussi la dispatcher différement ?

3 terrains en vente minimum = lotissement

Brickbroc a écrit:

fanf a écrit:

Le bornage du terrain est fait mais pas les parcelles...

va veut dire quoi exactement ?

Sinon autre chose que tu dois savoir au compromis, c'est la SHON maxi de ton terrain. C'est pas forcement egale au COS x surface de terrain, le lotisseur pouvant decider de dispatcher la SHON comme il veut sur les terrains.

Ah je savais pas... Pour le bornage, je pensais qu'il devait borner/delimiter les parcelles pour faire la viabilisation... Le geometre m'a dit que ça sera vite fait car il fait tout par gps...
Actuellemnt il y a quelques bornes sur le terrain mais c tout..

NB: Terrain= superficie total du lotissement.

En lotissement, tous les lots seront bornés et viabilisés.

Bonjour,

On va signer la promesse de vente à l'agence vendredi apres-midi... J'espere pas avoir de mauvaise suprise et d'avoir les plans parcellaires qui me manquent pour avancer... Deux ans à attendre c'est long...

Bonjour,

Bon ça y est on a signe la promesse de vente,on a les plans du lot au 1000° et au 500° avec côtes de niveau, livraison du terrain au plus tard le 15/09. Entre temps on pourra deposer le PC, car en fait si on a l'autorisation du proprietaire c'est ok...
RDV dans 15 jours chez l'archi. pour les plans. Je vous tiens au courant. Merci à tout le monde.