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Garantie décennale maçon auto entrepreneur

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 882 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,
J'ai un projet d'auto construction pour lequel je compte faire appel à des auto entrepreneurs pour chaque corps de métier. J'ai lu que dans ce cas il était compliqué d'avoir une garantie décennale, alors que la plupart des maçons auto entrepreneurs déclarent en avoir une, ainsi qu'une responsabilité civile. Quelqu'un peut il éclaircir ma lanterne? Ce ne sont pas les mêmes garanties que les professionnels?
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Bonjour,
Un auto entrepreneur "est" un professionnel.

La forme juridique de son entreprise ne te regarde pas.

Tu passes un marché avec un pro du BTP, il doit être en règle avec ses obligations réglementaires, notamment les assurances, notamment la décennale.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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Membre super utile Env. 4000 message Gard
Bonjour, un auto-entrepreneur c'est un statut, donc rien à voir avec la qualité de travail ou le sérieux, dans mon équipe il n'y a pas mal d'auto-entrepreneur, et s'ils bossent avec nous c'est par ce qu'ils nous on prouvait qu'ils étaient meilleurs que d'autres d'artisan, et l'assurance décennale et responsabilité civile sont obligatoires pour tous les artisans quel que soit leur statut, et contrairement aux fausses rumeurs les assureurs ont pas de réticence à les assuraient du moment où ils ont bien les qualifications requises pour exercer ce métier
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci à tous les deux. C'est ce que je pense (que le statut ne fait pas la qualité), donc si il y a un soucis, la garantie décennale fonctionnera, même en cas de revente, pendant 10 ans?
https://www.ladecennale.fr/dossier-31-auto-construction-gara[...]garantie-decennale.html
lien vers l'article qui semble dire le contraire.
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Membre super utile Env. 4000 message Gard
Sur votre lien on ne parle pas d'auto-entrepreneur mais de auto construction, manu pourra vous en dire plus à ce sujet
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Mon témoignage est sûrement orienté car je suis en litige avec un maçon et je viens de découvrir qu'il est autoentrepreneur. Le gros souci, c'est que sa décennale c'est MIC insurrance, Millenium, et qu'elle est reconnue comme peu fiable (confirmé par l'expert que l'on a mandaté, qui a vu passer un paquet de procédures, et par un assureur).
Par contre, notre électricien est aussi AE, très pro, et a une assurance française fiable.

Donc, je te conseille juste de vérifier le type d'assurance. Certains jouent l'économie et ça peut coûter cher au client...sur le long terme.
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Env. 10 message Haute Garonne
plaquisteheureux a écrit:Sur votre lien on ne parle pas d'auto-entrepreneur mais de auto construction, manu pourra vous en dire plus à ce sujet

Ok! je pensais qu'en prenant le rôle de maitre d'oeuvre, en faisant appel à des auto entrepreneurs, j'étais dans le cadre de l'auto construction...
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Env. 10 message Haute Garonne
Nanomélie a écrit:Bonjour,
Mon témoignage est sûrement orienté car je suis en litige avec un maçon et je viens de découvrir qu'il est autoentrepreneur. Le gros souci, c'est que sa décennale c'est MIC insurrance, Millenium, et qu'elle est reconnue comme peu fiable (confirmé par l'expert que l'on a mandaté, qui a vu passer un paquet de procédures, et par un assureur).
Par contre, notre électricien est aussi AE, très pro, et a une assurance française fiable.

Donc, je te conseille juste de vérifier le type d'assurance. Certains jouent l'économie et ça peut coûter cher au client...sur le long terme.

Merci! est ce qu'on sait quelles sont les bonnes assurances?
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Tout est dans l'article dont tu as toi-même donné le lien.
Les travaux que tu fais faire par un pro sont couverts par sa décennale (vérifier qu'il a bien la décennale pour les travaux confiés).
S'il n'a pas de décennale, ce n'est pas un pro.

Les travaux que tu fais toi ne peuvent pas être couverts en décennale.
Si il y a un problème sur ce que tu as fait... tu te démerdes.
Si tu veux vendre avant 10 ans, le notaire de l'acheteur te dira quoi faire (consigner de quoi refaire le gros œuvre jusqu'à la fin des 10 ans).
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Membre super utile Env. 4000 message Gard
Ce qui m'inquiète c'est surtout qu'un maçon auto-entrepreneur puisse faire un gros oeuvre, car les auto-entrepreneurs sont limités en chiffre d'affaires; et un gros oeuvre cela peut vite atteindre les 100000€ et la c'est plus compliquer 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
duncan31 a écrit:
Nanomélie a écrit:Bonjour,
Mon témoignage est sûrement orienté car je suis en litige avec un maçon et je viens de découvrir qu'il est autoentrepreneur. Le gros souci, c'est que sa décennale c'est MIC insurrance, Millenium, et qu'elle est reconnue comme peu fiable (confirmé par l'expert que l'on a mandaté, qui a vu passer un paquet de procédures, et par un assureur).
Par contre, notre électricien est aussi AE, très pro, et a une assurance française fiable.

Donc, je te conseille juste de vérifier le type d'assurance. Certains jouent l'économie et ça peut coûter cher au client...sur le long terme.

Merci! est ce qu'on sait quelles sont les bonnes assurances?


Là, soit elle connue et reconnue, soit il faut chercher sur le net d'éventuels historiques pas très engageants...
Il faut se dire que pour faire jouer une décennale, il faut pouvoir les contacter, qu'ils fassent passer un expert, etc... Donc personnellement, je préfère jouer la sécurité avec une qui a des agences en France, pour commencer...
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Env. 10 message Haute Garonne
plaquisteheureux a écrit:Ce qui m'inquiète c'est surtout qu'un maçon auto-entrepreneur puisse faire un gros oeuvre, car les auto-entrepreneurs sont limités en chiffre d'affaires; et un gros oeuvre cela peut vite atteindre les 100000€ et la c'est plus compliquer 

L'idée, c'est d'acheter moi même les matériaux, et qu'il me facture uniquement la main d'oeuvre. 
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Env. 10 message Haute Garonne
Manu-d.en-haut a écrit:Tout est dans l'article sont tu as toi-même donné le lien.
Les travaux que tu fais faire par un pro sont couverts par sa décennale  (vérifier qu'il a bien la décennale pour les travaux confiés).
S'il n'a pas de décennale, ce n'est pas un pro.

Les travaux que tu fais toi ne peuvent pas être couverts en décennale.
Si il y a un problème sur ce que tu as fait... tu te démerde.
Si tu veux vendre avant 10 ans, le notaire de l'acheteur te dira quoi faire (consigner de quoi refaire le gros oeuvre jusqu'à la fin des 10 ans).

Merci!
je ne suis pas sûr de comprendre "consigner de quoi refaire le GO jusqu'à la fin des 10 ans...
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Eh bien le notaire va dire :
"oulala mon petit monsieur, aucune ne décennale ne protège la maison que vous vendez, mon client et moi voulons que vous gardez sur un compte bloqué la somme de XXX €, car si demain elle menace de s'effondrer entièrement, il faudra bien tout ça pour que mon client puisse pérenniser son bien".
Le client acheteur en question pourra vous dire que pas besoin de consignation, un rabais de 50 000€ lui suffit.
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Membre utile Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
Manu-d.en-haut a écrit:Eh bien le notaire va dire :
"oulala mon petit monsieur, aucune ne décennale ne protège la maison que vous vendez, mon client et moi voulons que vous gardez sur un compte bloqué la somme de XXX €, car si demain elle menace de s'effondrer entièrement, il faudra bien tout ça pour que mon client puisse pérenniser  son bien".
Le client acheteur en question pourra vous dire que pas besoin de consignation, un rabais de 50 000€ lui suffit.

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Et également confirmé par notre expert.
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Env. 10 message Haute Garonne
Manu-d.en-haut a écrit:Eh bien le notaire va dire :
"oulala mon petit monsieur, aucune ne décennale ne protège la maison que vous vendez, mon client et moi voulons que vous gardez sur un compte bloqué la somme de XXX €, car si demain elle menace de s'effondrer entièrement, il faudra bien tout ça pour que mon client puisse pérenniser  son bien".
Le client acheteur en question pourra vous dire que pas besoin de consignation, un rabais de 50 000€ lui suffit.

OK! ça c'est sur ce que je n'ai pas fait faire par un pro qui a une décennale...
Merci beaucoup. Trop bien ce forum...
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

duncan31 a écrit:
Ok! je pensais qu'en prenant le rôle de maitre d'oeuvre, en faisant appel à des auto entrepreneurs, j'étais dans le cadre de l'auto construction...


Absolument pas.
Et en plus de vérifier les décennales de chacun des artisans vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci
Hajime a écrit:Bonjour,

duncan31 a écrit:
Ok! je pensais qu'en prenant le rôle de maitre d'oeuvre, en faisant appel à des auto entrepreneurs, j'étais dans le cadre de l'auto construction...


Absolument pas.
Et en plus de vérifier les décennales de chacun des artisans vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage.
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Membre super utile Env. 3000 message Savoie
Bonjour,
super sujet où on apprend des choses primordiales auxquelles on ne pense pas forcément faisant trop confiance. Je suis l’archétype du "tout le monde est aussi honnête que moi" et pourtant je suis "hargneux d'apparence" mais bêtement confiant quand le courant semble passer. Et faire passer le courant c'est le vrai savoir faire de l'entrepreneur "roublard" Crying

Le gros paradoxe, c'est que pour les autres je suis le premier à dire "attention" ... mais pour moi "zéro pointé"

Et à mon age, le syndrome "faire confiance" ça ne se soigne plus ... même avec toutes les pilules que j'ai prises
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
J'ai rien compris !
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Env. 10 message Haute Garonne
Manu-d.en-haut a écrit:J'ai rien compris !

 c'est bon pour moi, je t'ai compris...  suis pas vraiment de la partie
merci encore
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Membre ultra utile Env. 20000 message Dans La Pampa! (83)
plaquisteheureux a écrit:Ce qui m'inquiète c'est surtout qu'un maçon auto-entrepreneur puisse faire un gros oeuvre, car les auto-entrepreneurs sont limités en chiffre d'affaires; et un gros oeuvre cela peut vite atteindre les 100000€ et la c'est plus compliquer 



100.000€ de GO....
Pas d'AE...
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
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Membre utile Env. 400 message Carros (6)
kaline a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Ce qui m'inquiète c'est surtout qu'un maçon auto-entrepreneur puisse faire un gros oeuvre, car les auto-entrepreneurs sont limités en chiffre d'affaires; et un gros oeuvre cela peut vite atteindre les 100000€ et la c'est plus compliquer 



100.000€ de GO....
Pas d'AE...




Mais si , tu en prends un pour chaque mur.
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Membre utile Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
kaline a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Ce qui m'inquiète c'est surtout qu'un maçon auto-entrepreneur puisse faire un gros oeuvre, car les auto-entrepreneurs sont limités en chiffre d'affaires; et un gros oeuvre cela peut vite atteindre les 100000€ et la c'est plus compliquer 



100.000€ de GO....
Pas d'AE...


C'est pour ça que j'ai tiqué en découvrant sur la décennale de "mon" maçon qu'il était AE... Notre contrat fait environ 30000€, et il se vante d'enchaîner des piscines à 30000€ ...
Il vient avec 2 ou 3 gars sur le chantier...

Comme quoi, tout est possible.
Mais la décennale, ça ne la choque pas de préciser des plafonds de travaux assurés de l'ordre des centaines de milliers d'euros et d'écrire AE sur la page précédente...
(En même temps, quand le Siret est écrit "3,43E13" ... Faut pas chercher...)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Dans La Pampa! (83)
Perso les AE je les prends pour les "petits" travaux, l'électricien venu chez moi est auto entrepreneur mais c'est une facture de 550 euros! et en gros 3 disjoncteurs à déplacer plus un tableau à installer, le maçon pour le trottoir béton était maçon en entreprise bien implantée, en fonction du boulot à faire, pour une maison, je n'y pense même pas à l'auto entrepreneur!
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
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Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
duncan31 a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Ce qui m'inquiète c'est surtout qu'un maçon auto-entrepreneur puisse faire un gros oeuvre, car les auto-entrepreneurs sont limités en chiffre d'affaires; et un gros oeuvre cela peut vite atteindre les 100000€ et la c'est plus compliquer 

L'idée, c'est d'acheter moi même les matériaux, et qu'il me facture uniquement la main d'oeuvre. 

Très mauvaise "bonne idée", en cas de malfaçon, l'artisan n'offrira aucune garantie sur ces matériaux et bonjour le gaspillage, vous pouvez multiplier par 2 les sacs de ciment et les briques.
Donc résumons la situation, auto maîtrise d'oeuvre, auto entrepreneurs, déjà pour obtenir une DO, c'est cuit.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Photographe Env. 90 message Toulon (83)
Bonsoir,
J attire votre attention sur le fait que lorsqu'un maçon a souscrit a une assurance pour effectuer des travaux de maçonnerie, il n'est assuré que pour la maçonnerie. Si ce meme artisan pose une charpente alors qu'il n'a souscrit dans son contrat qu'une assurance concernant ses travaux de maçonnerie, il ne sera pas assuré pour poser une charpente, du carrelage etc....
Vous avez le droit voire le devoir de vérifier ce pourquoi vos futurs artisans de chaque corps de métier sont assurés et surtout de téléphoner a l'assurance pour être sûr que chacun est a jour de ses cotisations.
Sans cela, en cas de litige, l assurance ne paiera pas et vous, vous n'aurez plus qu'à faire une croix dans la case "dommage" et a pleurer devant cet oubli de verification.
Si quelqu'un t'a offensé(e), assieds toi au bord de la rivière.... tu verras son cadavre passer
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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Haute Garonne
bruissementdel2 a écrit:Bonsoir,
J attire votre attention sur le fait que lorsqu'un maçon a souscrit a une assurance pour effectuer des travaux de maçonnerie, il n'est assuré  que pour la maçonnerie. Si ce meme artisan pose une charpente alors qu'il n'a souscrit dans son contrat qu'une assurance concernant ses travaux de maçonnerie, il ne sera pas assuré pour poser une charpente, du carrelage etc....
Vous avez le droit voire le devoir de vérifier ce pourquoi vos futurs artisans de chaque corps  de métier sont assurés et surtout de téléphoner a l'assurance pour être sûr que chacun est a jour de ses cotisations.
Sans cela, en cas de litige, l assurance ne paiera pas et vous, vous n'aurez plus qu'à faire une croix dans la case "dommage" et a pleurer devant cet oubli de verification.

Ok! merci. En plus ça pourra me confirmer ou pas le sérieux de l'artisan...
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
duncan31 a écrit:Merci à tous les deux. C'est ce que je pense (que le statut ne fait pas la qualité), donc si il y a un soucis, la garantie décennale fonctionnera, même en cas de revente, pendant 10 ans?
https://www.ladecennale.fr/dossier-31-auto-construction-gara[...]garantie-decennale.html
lien vers l'article qui semble dire le contraire.


Tout comme il y a bon nombre de SARL qui font d'la Me… , il y a du bon et du mauvais à tous les niveaux de statut d'entreprise, à vous de demander les garanties et certificats attestant de celles-ci……

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23668
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
bruissementdel2 a écrit:Bonsoir,
J attire votre attention sur le fait que lorsqu'un maçon a souscrit a une assurance pour effectuer des travaux de maçonnerie, il n'est assuré que pour la maçonnerie. Si ce meme artisan pose une charpente alors qu'il n'a souscrit dans son contrat qu'une assurance concernant ses travaux de maçonnerie, il ne sera pas assuré pour poser une charpente, du carrelage etc....

Oui, à vérifier en particulier si c'est le maçon qui fait l’étanchéité des murs enterrés, c'est une décennale particulière, parmi les plus chères (hors cuvelage).
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Manu-d.en-haut a écrit:Eh bien le notaire va dire :
"oulala mon petit monsieur, aucune ne décennale ne protège la maison que vous vendez, mon client et moi voulons que vous gardez sur un compte bloqué la somme de XXX €, car si demain elle menace de s'effondrer entièrement, il faudra bien tout ça pour que mon client puisse pérenniser  son bien".
Le client acheteur en question pourra vous dire que pas besoin de consignation, un rabais de 50 000€ lui suffit.

toutafé d'accord
je l'ai déjà raconté mais des amis, lors d'une vente de maison, se sont vu amputer le montant de la vente de 40 000€, mis sur un compte d'attente, jusqu'à la fin de la période de 10 ans suivant la déclaration de fin de chantier de construction d'une extension de maison de ville.
Personnellement j'ai autoconstruit une extension à mon ancienne maison, j'ai attendu 10 ans et quelques mois après la déclaration de fin de travaux pour la vendre.
Pöur les AE, certains assureurs sont frileux, ils demandent à voir plusieurs chantiers avant d'accepter d'assurer
ou le coût de l'assurance est x2 par rapport à un artisan en micro entreprise non AE (assujetti à la TVA)
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
ManuTaden a écrit:
je l'ai déjà raconté mais des amis, lors d'une vente de maison, se sont vu amputer le montant de la vente de 40 000€, mis sur un compte d'attente, jusqu'à la fin de la période de 10 ans suivant la déclaration de fin de chantier de construction d'une extension de maison de ville.
Personnellement j'ai autoconstruit une extension à mon ancienne maison, j'ai attendu 10 ans et quelques mois après la déclaration de fin de travaux pour la vendre.
Pöur les AE, certains assureurs sont frileux, ils demandent à voir plusieurs chantiers avant d'accepter d'assurer
ou le coût de l'assurance est x2 par rapport à un artisan en micro entreprise non AE (assujetti à la TVA)


Par curiosité, tu sais sur quelle base a été estimé le montant "précis" de 40000€ ?
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
Nanomélie a écrit:
ManuTaden a écrit:
je l'ai déjà raconté mais des amis, lors d'une vente de maison, se sont vu amputer le montant de la vente de 40 000€, mis sur un compte d'attente, jusqu'à la fin de la période de 10 ans suivant la déclaration de fin de chantier de construction d'une extension de maison de ville.
Personnellement j'ai autoconstruit une extension à mon ancienne maison, j'ai attendu 10 ans et quelques mois après la déclaration de fin de travaux pour la vendre.
Pöur les AE, certains assureurs sont frileux, ils demandent à voir plusieurs chantiers avant d'accepter d'assurer
ou le coût de l'assurance est x2 par rapport à un artisan en micro entreprise non AE (assujetti à la TVA)


Par curiosité, tu sais sur quelle base a été estimé le montant "précis" de 40000€ ?

sans doute une négociation basée sur la surface construite, l'âge de la construction et donc la durée restante de garantie à couvrir (4 ans me semble t il).

De mémoire
- environ 60 m2 de sous sol + dalle de sol -> facture et assurance
- environ 60 m2 d'ossature bois -> pas de facture, pas d'assurance -> 40 000€ de réservé :(

Mais en plusieurs mois de mise en vente, une seule offre ... alors cette clause a été acceptée.

Pour info, construction par une entreprise, mais sans facture.

Cdlt
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
duncan31 a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Sur votre lien on ne parle pas d'auto-entrepreneur mais de auto construction, manu pourra vous en dire plus à ce sujet

Ok! je pensais qu'en prenant le rôle de maitre d'oeuvre, en faisant appel à des auto entrepreneurs, j'étais dans le cadre de l'auto construction...


En théorie, même les amateurs doivent une garantie décennale pour les travaux effectués - attention, notamment en cas de revente dans moins de 10 ans…
Après si c'est pour y habiter, en tant que maitre d'ouvrage ET maitre d'œuvre… les choix doivent simplement être faits en connaissance de cause.
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Nanomélie a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Eh bien le notaire va dire :
"oulala mon petit monsieur, aucune ne décennale ne protège la maison que vous vendez, mon client et moi voulons que vous gardez sur un compte bloqué la somme de XXX €, car si demain elle menace de s'effondrer entièrement, il faudra bien tout ça pour que mon client puisse pérenniser  son bien".
Le client acheteur en question pourra vous dire que pas besoin de consignation, un rabais de 50 000€ lui suffit.

+1
Et également confirmé par notre expert.



Très intéressant.
Nous réfléchissons a revendre aussi, notre maison de 2016...
La consigne porte uniquement sur le gros œuvre ou tout le reste?

Chez nous j'ai fait la dalle du garage, dalle de terrasse, électricité du garage, parquet partout, peinture, pose de cuisine, et je vais faire tout le second œuvre de la suite parentale (placo, elect, plomberie et pose vasque+receveur, parquet, peinture...)

Du coup on me retiendrai une consigne?
Si ce n'est pas obligatoire, comment ça se passe pour le nouveau propriétaire si il y a un problème et que le notaire n'a rien consigné à la vente ???
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Légalement c'est à vous d'assurer la décennale. Un acheteur peut très bien de contenter de votre bagout.
Mais si vous n'êtes pas en mesure de payer avec vos deniers une reprise sous oeuvre (par exemple, ou le remplacement de toute la toiture), ce sera de gros enmerdements pour les deux.

C'est pour ça qu'un notaire conseillera fermement à son client acheteur des clauses sévères. Mais le marché est libre, chacun fait ce qu'il veux. Il faut quand-même que toutes les infos soient données honnêtement, sinon il y a dol.

Les parties concernées sont toutes celles pour lesquelles un pro doit être couvert en décennale : tout ce qui constitue une maison, qui en fait partie intrinsèquement. Du carrelage oui, mais pas les tapis, les fenêtres et volets, mais pas les rideaux...
Dans votre liste : tout... sauf peut-être la cuisine...
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FabMo a écrit:
Nanomélie a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Eh bien le notaire va dire :
"oulala mon petit monsieur, aucune ne décennale ne protège la maison que vous vendez, mon client et moi voulons que vous gardez sur un compte bloqué la somme de XXX €, car si demain elle menace de s'effondrer entièrement, il faudra bien tout ça pour que mon client puisse pérenniser  son bien".
Le client acheteur en question pourra vous dire que pas besoin de consignation, un rabais de 50 000€ lui suffit.

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Et également confirmé par notre expert.



Très intéressant.
Nous réfléchissons a revendre aussi, notre maison de 2016...
La consigne porte uniquement sur le gros œuvre ou tout le reste?

Chez nous j'ai fait la dalle du garage, dalle de terrasse, électricité du garage, parquet partout, peinture, pose de cuisine, et je vais faire tout le second œuvre de la suite parentale (placo, elect, plomberie et pose vasque+receveur, parquet, peinture...)

Du coup on me retiendrai une consigne?
Si ce n'est pas obligatoire, comment ça se passe pour le nouveau propriétaire si il y a un problème et que le notaire n'a rien consigné à la vente ???

ça dépend entièrement de l'acheteur, de son notaire, du votre ...
Tout ce qui bénéficie normalement d'une garantie décennale peut vous poser problème.
En cas de problème, le notaire de l'acheteur enverra au votre le devis de l'entreprise chargé de la remise en état, et votre notaire vous transmettra les documents, à charge pour vous de les prendre en charge, soit en payant cette entreprise, soit en missionnant la votre. Entre les deux il peut aussi avoir expertises, contre expertises, tribunal ...
Le plus simple : vendre 10 ans et quelques jours après la déclaration de fin de travaux
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 20000 message Dans La Pampa! (83)
L'avant-dernière maison achetée avait été faite en autoconstruction totale par le vendeur, soit, mais avant l,achat notre notaire a demandé à séquestré plus de 60.000 EUR sur 268.000 soit près
De 10.000 par an restant de la décennale, mais pas de souci le temps de notre achat...maison de mai 2010, achetée en aout 2013 et revendue en juillet 2016.
Nos acquéreurs eux, ont eu des soucis de toiture que nous n avions pas décelés...ils ont donc demandé à celui qui a construit de prendre en chargeRolleyes comme ils n'y avait pas de séquestre pour eux le "constructeur " a eu plus que mal aux fesses avec la facture car il pensait connement que c'était à nous vendeurs de payerRolleyes.. ben non..il était encore sous le coup de la garantie décennale et ce, jusqu'à mai 2020
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
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De : Dans La Pampa! (83)
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Membre super utile Env. 3000 message Savoie
Bonsoir,
achetée en aout 2013 et revendu en juillet 2016, vous déménagez souvent comme ça ?
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Env. 3000 message 06 (6)
Bonjour

Si duncan31 fait construire par des entrepreneurs, auto ou pas, il devra vérifier qu'ils ont bien une assurance décennale (obligatoire) valide : date d'effet, activités garanties, prime payée. Conserver précieusement les attestations, après avoir vérifié physiquement auprès des compagnies que ces attestations sont valides.

Cela lui permettra peut-être de souscrire une dommage-ouvrage s'il le veut.

La DO est obligatoire, pour le particulier comme pour tous les autres, sauf que le particulier n'est pas puni s'il n'a pas de DO quand il fait construire pour y habiter lui-même. Ce qui n'est plus le cas s'il décide de revendre.

Je dis "peut-être", parce qu'il y a la question de la maitrise d'oeuvre. Hors duncan31 entend être "auto maitre d'oeuvre", ce qui représente une part de responsabilité possible qu'il ne peut pas faire assurer.
Là, certains assureurs DO ne vont pas être d'accord, d'autres ne vont pas relever ce problème. Où-bien il peut y avoir une surprime, le cas le plus sophistiqué étant celui où la surprime correspond à une renonciation à recours de la part de l'assureur contre duncan31 pour sa responsabilité de Moe (ça se paie).

En cas de dommage "de nature décennale" survenant sur la maison, la DO, sinon les RD des entreprises, vont fonctionner, et si une part de responsabilité apparaît imputable à la maitrise d'oeuvre, duncan31 la supportera lui-même à ses frais (à moins qu'il ait pu se mettre dans la DO).

Si duncan31 n'a pas souscrit de DO et veut revendre dans les 10 ans :

soit l'acheteur prend acte qu'il n'y a pas de DO. Il peut demander à consigner une somme comme cela a été évoqué dans de précédents posts, mais de moindre montant que dans le cas de l'auto construction totale.

soit l'acheteur veut une DO ; il s'adressera alors à un assureur qui pourra lui demander une expertise par un expert désigné par l'assureur et payé par l'acheteur (car ce sera l'acheteur qui souscrira), et il se verra proposer un tel montant de prime, avec de telles exclusions de garanties, qu'il renoncera...
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Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
Aucun assureur n'assurera en DO sans un maître d'oeuvre avec une assurance décennale, de plus certaines banques vérifient tous les documents avant de finaliser une demande de prêt.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Emile73 a écrit:Bonsoir,
achetée en aout 2013 et revendu en juillet 2016, vous déménagez souvent comme ça ?

oui   on a fait pire... achat maison en août 2016 revendue en avril 2017
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
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Env. 3000 message 06 (6)
Citation: Aucun assureur n'assurera en DO sans un maître d'oeuvre avec une assurance décennale, de plus certaines banques vérifient tous les documents avant de finaliser une demande de prêt

Je ne fais pas de publicité, mais il y a par exemple :

https://maxiassur.fr/specifique/assurance-dommages-ouvrage-sans-maitre-doeuvre/

Je n'ai toutefois pas essayé personnellement.
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Les notaires sont contents


kaline a écrit:
Emile73 a écrit:Bonsoir,
achetée en aout 2013 et revendu en juillet 2016, vous déménagez souvent comme ça ?

oui   on a fait pire... achat maison en août 2016 revendue en avril 2017
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Membre ultra utile Env. 20000 message Dans La Pampa! (83)
FabMo a écrit:Les notaires sont contents


kaline a écrit:
Emile73 a écrit:Bonsoir,
achetée en aout 2013 et revendu en juillet 2016, vous déménagez souvent comme ça ?

oui   on a fait pire... achat maison en août 2016 revendue en avril 2017


Nous aussi. ..belles PV a chaque fois. ..
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
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