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Garantie décennale maçon auto entrepreneur

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 828 fois
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duncan31
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/08/2019 à 19h10
Garantie décennale maçon auto entrepreneur
Bonjour,
J'ai un projet d'auto construction pour lequel je compte faire appel à des auto entrepreneurs pour chaque corps de métier. J'ai lu que dans ce cas il était compliqué d'avoir une garantie décennale, alors que la plupart des maçons auto entrepreneurs déclarent en avoir une, ainsi qu'une responsabilité civile. Quelqu'un peut il éclaircir ma lanterne? Ce ne sont pas les mêmes garanties que les professionnels?
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Manu-d.en-haut

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Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/08/2019 à 19h21
Bonjour,
Un auto entrepreneur "est" un professionnel.

La forme juridique de son entreprise ne te regarde pas.

Tu passes un marché avec un pro du BTP, il doit être en règle avec ses obligations réglementaires, notamment les assurances, notamment la décennale.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 12 jours.
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/08/2019 à 19h21
Bonjour, un auto-entrepreneur c'est un statut, donc rien à voir avec la qualité de travail ou le sérieux, dans mon équipe il n'y a pas mal d'auto-entrepreneur, et s'ils bossent avec nous c'est par ce qu'ils nous on prouvait qu'ils étaient meilleurs que d'autres d'artisan, et l'assurance décennale et responsabilité civile sont obligatoires pour tous les artisans quel que soit leur statut, et contrairement aux fausses rumeurs les assureurs ont pas de réticence à les assuraient du moment où ils ont bien les qualifications requises pour exercer ce métier
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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duncan31
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/08/2019 à 19h26
Merci à tous les deux. C'est ce que je pense (que le statut ne fait pas la qualité), donc si il y a un soucis, la garantie décennale fonctionnera, même en cas de revente, pendant 10 ans?
https://www.ladecennale.fr/dossier-31-auto-construction-gara[...]garantie-decennale.html
lien vers l'article qui semble dire le contraire.
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/08/2019 à 19h30
Sur votre lien on ne parle pas d'auto-entrepreneur mais de auto construction, manu pourra vous en dire plus à ce sujet
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Nanomélie

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/08/2019 à 19h34
Bonjour,
Mon témoignage est sûrement orienté car je suis en litige avec un maçon et je viens de découvrir qu'il est autoentrepreneur. Le gros souci, c'est que sa décennale c'est MIC insurrance, Millenium, et qu'elle est reconnue comme peu fiable (confirmé par l'expert que l'on a mandaté, qui a vu passer un paquet de procédures, et par un assureur).
Par contre, notre électricien est aussi AE, très pro, et a une assurance française fiable.

Donc, je te conseille juste de vérifier le type d'assurance. Certains jouent l'économie et ça peut coûter cher au client...sur le long terme.
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duncan31
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/08/2019 à 19h38
plaquisteheureux a écrit:Sur votre lien on ne parle pas d'auto-entrepreneur mais de auto construction, manu pourra vous en dire plus à ce sujet

Ok! je pensais qu'en prenant le rôle de maitre d'oeuvre, en faisant appel à des auto entrepreneurs, j'étais dans le cadre de l'auto construction...
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duncan31
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/08/2019 à 19h39
Nanomélie a écrit:Bonjour,
Mon témoignage est sûrement orienté car je suis en litige avec un maçon et je viens de découvrir qu'il est autoentrepreneur. Le gros souci, c'est que sa décennale c'est MIC insurrance, Millenium, et qu'elle est reconnue comme peu fiable (confirmé par l'expert que l'on a mandaté, qui a vu passer un paquet de procédures, et par un assureur).
Par contre, notre électricien est aussi AE, très pro, et a une assurance française fiable.

Donc, je te conseille juste de vérifier le type d'assurance. Certains jouent l'économie et ça peut coûter cher au client...sur le long terme.

Merci! est ce qu'on sait quelles sont les bonnes assurances?
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Manu-d.en-haut

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Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/08/2019 à 19h40
Tout est dans l'article dont tu as toi-même donné le lien.
Les travaux que tu fais faire par un pro sont couverts par sa décennale (vérifier qu'il a bien la décennale pour les travaux confiés).
S'il n'a pas de décennale, ce n'est pas un pro.

Les travaux que tu fais toi ne peuvent pas être couverts en décennale.
Si il y a un problème sur ce que tu as fait... tu te démerdes.
Si tu veux vendre avant 10 ans, le notaire de l'acheteur te dira quoi faire (consigner de quoi refaire le gros œuvre jusqu'à la fin des 10 ans).

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 11 jours.
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plaquisteheureux

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Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/08/2019 à 19h41
Ce qui m'inquiète c'est surtout qu'un maçon auto-entrepreneur puisse faire un gros oeuvre, car les auto-entrepreneurs sont limités en chiffre d'affaires; et un gros oeuvre cela peut vite atteindre les 100000€ et la c'est plus compliquer 
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Nanomélie

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Messages : Env. 800
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/08/2019 à 19h44
duncan31 a écrit:
Nanomélie a écrit:Bonjour,
Mon témoignage est sûrement orienté car je suis en litige avec un maçon et je viens de découvrir qu'il est autoentrepreneur. Le gros souci, c'est que sa décennale c'est MIC insurrance, Millenium, et qu'elle est reconnue comme peu fiable (confirmé par l'expert que l'on a mandaté, qui a vu passer un paquet de procédures, et par un assureur).
Par contre, notre électricien est aussi AE, très pro, et a une assurance française fiable.

Donc, je te conseille juste de vérifier le type d'assurance. Certains jouent l'économie et ça peut coûter cher au client...sur le long terme.

Merci! est ce qu'on sait quelles sont les bonnes assurances?


Là, soit elle connue et reconnue, soit il faut chercher sur le net d'éventuels historiques pas très engageants...
Il faut se dire que pour faire jouer une décennale, il faut pouvoir les contacter, qu'ils fassent passer un expert, etc... Donc personnellement, je préfère jouer la sécurité avec une qui a des agences en France, pour commencer...
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duncan31
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/08/2019 à 19h52
plaquisteheureux a écrit:Ce qui m'inquiète c'est surtout qu'un maçon auto-entrepreneur puisse faire un gros oeuvre, car les auto-entrepreneurs sont limités en chiffre d'affaires; et un gros oeuvre cela peut vite atteindre les 100000€ et la c'est plus compliquer 

L'idée, c'est d'acheter moi même les matériaux, et qu'il me facture uniquement la main d'oeuvre. 
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duncan31
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/08/2019 à 19h53
Manu-d.en-haut a écrit:Tout est dans l'article sont tu as toi-même donné le lien.
Les travaux que tu fais faire par un pro sont couverts par sa décennale  (vérifier qu'il a bien la décennale pour les travaux confiés).
S'il n'a pas de décennale, ce n'est pas un pro.

Les travaux que tu fais toi ne peuvent pas être couverts en décennale.
Si il y a un problème sur ce que tu as fait... tu te démerde.
Si tu veux vendre avant 10 ans, le notaire de l'acheteur te dira quoi faire (consigner de quoi refaire le gros oeuvre jusqu'à la fin des 10 ans).

Merci!
je ne suis pas sûr de comprendre "consigner de quoi refaire le GO jusqu'à la fin des 10 ans...
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/08/2019 à 20h05
Eh bien le notaire va dire :
"oulala mon petit monsieur, aucune ne décennale ne protège la maison que vous vendez, mon client et moi voulons que vous gardez sur un compte bloqué la somme de XXX €, car si demain elle menace de s'effondrer entièrement, il faudra bien tout ça pour que mon client puisse pérenniser son bien".
Le client acheteur en question pourra vous dire que pas besoin de consignation, un rabais de 50 000€ lui suffit.
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Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
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Nanomélie

Picto recompense Membre utile

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Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/08/2019 à 20h10
Manu-d.en-haut a écrit:Eh bien le notaire va dire :
"oulala mon petit monsieur, aucune ne décennale ne protège la maison que vous vendez, mon client et moi voulons que vous gardez sur un compte bloqué la somme de XXX €, car si demain elle menace de s'effondrer entièrement, il faudra bien tout ça pour que mon client puisse pérenniser  son bien".
Le client acheteur en question pourra vous dire que pas besoin de consignation, un rabais de 50 000€ lui suffit.

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