Retour
Menu utilisateur
Menu

Taxe d'aménagement non reçue 2 ans après

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 353 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Herault
Bonsoir,

J'ai déposé mon PC en juin 2017, réceptionné la maison en mai 2018 et j'ai eu la conformité en juin 2018. Je n'ai toujours pas reçue la taxe d'amenagement... tous mes voisins (lotissement de 5 maisons) l'ont recue...
Je l'ai signalé à la mairie en septembre 2018 (car 1ere echeance à priori en juin 2018). Ils m'ont dit qu'ils avaient du retard... pourtant tous mes voisins (lotissement de 5 maisons) l'ont recue en sept 2018 et ns avons tous aménagé en meme temps (à 2 mois près)
Puis je espérer de passer "à travers"? 
Dois je le signaler? J'ai comme une épée de Damoclès sur la tête 

Merci pr vos avis 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Si je ne me trompe pas, et si j'ai bien compris, l'administration a un "droit de reprise" de quatre ans, à compter du 31 décembre de l'année du fait générateur (l'obtention du PC en l'occurrence) (source).

Le devoir du contribuable étant de contribuer à ce qu'on lui demande, donc pour vous, ne pas bouger une oreille jusqu'au 31 décembre 2021 (sous les pieds de la dame au clebs).

Sauf si il y a déjà eu des tentatives du fisc qui n'ont pas abouti (mauvaise adresse...).

Mais les spécialistes ne verront pas ce message : pourquoi dans "un problème avec votre constructeur" ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour miloch34,

Alors, tu l'as reçue ou pas la taxe d'aménagement ?

À quelle date ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour miloch34,

Alors, tu l'as reçue ou pas la taxe d'aménagement ?

À quelle date ?


Avoue... miloch34 !!! 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 04h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir