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Taxe d'aménagement non reçue 2 ans après

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Env. 10 message Herault
Bonsoir,

J'ai déposé mon PC en juin 2017, réceptionné la maison en mai 2018 et j'ai eu la conformité en juin 2018. Je n'ai toujours pas reçue la taxe d'amenagement... tous mes voisins (lotissement de 5 maisons) l'ont recue...
Je l'ai signalé à la mairie en septembre 2018 (car 1ere echeance à priori en juin 2018). Ils m'ont dit qu'ils avaient du retard... pourtant tous mes voisins (lotissement de 5 maisons) l'ont recue en sept 2018 et ns avons tous aménagé en meme temps (à 2 mois près)
Puis je espérer de passer "à travers"? 
Dois je le signaler? J'ai comme une épée de Damoclès sur la tête 

Merci pr vos avis 
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Messages : Env. 10
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Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Si je ne me trompe pas, et si j'ai bien compris, l'administration a un "droit de reprise" de quatre ans, à compter du 31 décembre de l'année du fait générateur (l'obtention du PC en l'occurrence) (source).

Le devoir du contribuable étant de contribuer à ce qu'on lui demande, donc pour vous, ne pas bouger une oreille jusqu'au 31 décembre 2021 (sous les pieds de la dame au clebs).

Sauf si il y a déjà eu des tentatives du fisc qui n'ont pas abouti (mauvaise adresse...).

Mais les spécialistes ne verront pas ce message : pourquoi dans "un problème avec votre constructeur" ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour miloch34,

Alors, tu l'as reçue ou pas la taxe d'aménagement ?

À quelle date ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour miloch34,

Alors, tu l'as reçue ou pas la taxe d'aménagement ?

À quelle date ?


Avoue... miloch34 !!! 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 21h55
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