Probleme avec les reserves et les 5%

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 217 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

FloChaOk Picto info

Auteur du sujet

Le 19/08/2019 à 10h56 Env. 10 message Moselle

Bonjour,

Cela fait plusieurs jours que je scrute les forums à la recherche de mon problème. J'ai beaucoup appris, mais je n'ai pas vraiment de réponse claire.

Voici mon soucis : j'ai fait construire ma maison par un constructeur. Lors de la remise des clés en Juillet 2018, nous avons dressé une liste de réserves et nous avons gardé 5% du prix de la maison. Malgré nos relances (email principalement), les réserves ne sont toujours pas faite un an après la remise des clés.

Les réserves sont des broutilles, j'ai lu qu'un an après la remise des clés, nous pouvons choisir une autre entreprise pour faire ces réserves et du coup, nous pouvons garder les 5%.

Est-ce que légalement, nous pouvons utiliser ces 5% pour finir les travaux ? Ou il y a t-il un risque que le constructeur réclame les 5% ? Devons-nous faire une mise en demeure ou au moins les prévenir ?

Honnetement, nous préférons garder les 5% et faire les travaux nous meme

Merci de votre aide

Flo&Cha

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Woofy

Le 19/08/2019 à 11h09 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,
Vous pouvez demander des devis à d'autres entreprises pour réaliser ces réparations, puis retirer des 5% le montant des devis pour lever les réserves. Si les devis font autant ou plus que les 5% consignés, vous pouvez utiliser la totalité des 5%.
A noter : vous ne devez pas "garder" ces 5%, ils doivent être consignés à la caisse des dépôts et consignations. Bon ici ça fait 1 an, c'est un peu tard donc tant pis.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

BEBA

Le 19/08/2019 à 16h34 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

+1

Vous ne pouvez en aucun cas vous octroyer les 5%, mais il est autorisé de déduire des 5 % les frais de travaux correspondant aux levés réserves. Mais pour cela il vaut mieux être bien informé pour ne pas que cela vous retombe dessus (Adhésion AAMOI)

Je vous invite a faire une levée de réserves dans les règles, car si à l'avenir vous aviez l'apparition de désordres sur votre maison et que vous vous retourniez vers votre DO, celle-ci risque de vous répondre qu'elle ne peut pas intervenir tant que les réserves ne sont pas levées.

P.S : 1 an c est long, pour moi cela a duré 8 mois mais je les ai tanné sans relâche notamment en pétant un scandale sur leur stand durant le salon de l'habitat (évènement qui a débloqué la situation pour mon cas