Menu utilisateur
Menu

Décennale et vice caché, que faire ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 188 fois
Micka8413
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/10/2019 à 08h59
Décennale et vice caché, que faire ?
Bonjour,

Je suis passé par un constructeur pour mon projet maison dont les clefs m'ont été remises il y a un peu plus d'un ans.

L'arrière de ma maison est en limite de propriété.

Mon voisin a voulus creuser en bord de celle ci pour commencer les travaux de son muret de cloture et il s'est rendue compte que la fondation de ma maison était en retrait par apport a la première ligne d'agglos, d'au moins 10cm, le mur de ma maison repose donc a moitié dans le vide ! 

De plus, des ferailles sortent de la fondation et sont donc en contact direct avec la terre, elles sont déjà dans un état de rouille avancé.

Je souhaite aujourd'hui commencer les démarches auprès de mon constructeur mais j'ai peur de loupé un truc qui pourrait m'être imputé

C'est pourquoi je me tourne vers vous et vous demande quelles sont les démarches à respecter et que dois-je faire aujourd'hui par apport au mon problème ?

Merci d'avance .
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
Coroebus

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 11/10/2019 à 10h51
Avant toute chose, avez-vous une assistance juridique dans votre contrat d'assurance ?
Si oui je pense que c'est une bonne idée de vous adresser à elle en premier lieu.
0
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Partager
Micka8413
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/10/2019 à 10h56
Bonjour Coroebus,

Je ne suis pas sûr, l'assistance juridique dommage ouvrage ou décennale ?

Dans tous les cas il n'est pas stipulé dans mon attestation de dommage ouvrage que l'assistance juridique est inclus.


Coroebus a écrit:Avant toute chose, avez-vous une assistance juridique dans votre contrat d'assurance ?
Si oui je pense que c'est une bonne idée de vous adresser à elle en premier lieu.
0
Partager
Coroebus

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 11/10/2019 à 11h10
Non je parle bien de votre assurance habitation normale qui souvent inclue un contrat d'assistance juridique.

Faire un recours à la DO ou à un constructeur est difficile et ils ne vous faciliteront pas les choses. L'appui de votre assureur dans le cadre de l'assistance juridique peut donc être précieux.
0
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Partager
Micka8413
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/10/2019 à 11h13
Merci beaucoup pour cette précieuse information. Je reviens dès que j'en sais plus.


Coroebus a écrit:Non je parle bien de votre assurance habitation normale qui souvent inclue un contrat d'assistance juridique.

Faire un recours à la DO ou à un constructeur est difficile et ils ne vous faciliteront pas les choses. L'appui de votre assureur dans le cadre de l'assistance juridique peut donc être précieux.
0
Partager
Cheew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/10/2019 à 11h26
Bonjour,

Juste une question, vous n'aviez pas fait de réunion de chantier avant de valider les appels de fonds ? Vous n'êtes pas allé sur votre chantier vérifier les différentes étapes ? 
0
Partager
Micka8413
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/10/2019 à 11h28
Bonjour Cheew,

Il y à bien eu un appels de fonds pour les fondations mais pas de réunion de chantier, et quand bien même cela pourrait m'être reproché ? Je ne suis pas maçon ni professionnel pour être en mesure de déceler une malfaçons.


Cheew a écrit:Bonjour,

Juste une question, vous n'aviez pas fait de réunion de chantier avant de valider les appels de fonds ? Vous n'êtes pas allé sur votre chantier vérifier les différentes étapes ? 
0
Partager
Cheew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/10/2019 à 11h52
Je ne pense pas, j'ai juste du mal à concevoir qu'on puisse s'engager sur un aussi gros projet de vie sans tout vérifier / contrôler / aller voir. Mais bon vous deviez avoir vos raisons...

Je peux vous donner un conseil générique mais néanmoins utile : contacter l'AAMOI afin de voir quels sont vos recours, parce qu'à priori vu que vous n'étiez pas au courant ça n'a pas été mis en réserve. Vous aviez bien fait construire dans le cadre d'un CCMI ?

A part mettre en demeure le CST de démolir et refaire, je ne sais pas quels sont vos solutions... Donc effectivement voyez avec votre protection juridique si vous en avez une, et avec l'AAMOI si vous étiez en CCMI.
0
Partager
Micka8413
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/10/2019 à 12h15
Je ne dit pas que cela est sans importance bien au contraire mais de toute façon une fois le béton coulé comment aurais-je pu voir les ferailles qui en sortait puisqu'elle sont sous terre ?

Oui c'est bien dans la cadre d'un CCMI. Je m'empresse de contacter assurance et AAMOI merci pour vos conseils.


Cheew a écrit:Je ne pense pas, j'ai juste du mal à concevoir qu'on puisse s'engager sur un aussi gros projet de vie sans tout vérifier / contrôler / aller voir. Mais bon vous deviez avoir vos raisons...

Je peux vous donner un conseil générique mais néanmoins utile : contacter l'AAMOI afin de voir quels sont vos recours, parce qu'à priori vu que vous n'étiez pas au courant ça n'a pas été mis en réserve. Vous aviez bien fait construire dans le cadre d'un CCMI ?

A part mettre en demeure le CST de démolir et refaire, je ne sais pas quels sont vos solutions... Donc effectivement voyez avec votre protection juridique si vous en avez une, et avec l'AAMOI si vous étiez en CCMI.
0
Partager
Coroebus

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 11/10/2019 à 12h16
Bonne idée l'AAMOI
0
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Partager
Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 11/10/2019 à 12h46
Bonjour,
contactez votre DO

Même si vous aviez constaté cela pendant les visites de chantier, vous n'êtes pas susceptible de savoir que c'est une malfaçon, donc le fait de ne pas avoir mis cela en réserve n'a rien à voir.
Votre voisin a lui des connaissances, ils vous l'a signaler.
0
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Partager
Micka8413
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 12/10/2019 à 12h11
J'essaie de contacter la DO qui est MMA mais c'est la DO PRO qui à été contractée par mon constructeur à notre nom.
Du coup le service client au téléphone ne peux rien pour moi et ne peuvent même pas accéder au dossier.

Dois-je donc appeler mon constructeur ?


Bred a écrit:Bonjour,
contactez votre DO

Même si vous aviez constaté cela pendant les visites de chantier, vous n'êtes pas susceptible de savoir que c'est une malfaçon, donc le fait de ne pas avoir mis cela en réserve n'a rien à voir.
Votre voisin a lui des connaissances, ils vous l'a signaler.
0
Partager
Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/10/2019 à 17h06
Oui.
0
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Partager
Micka8413
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/10/2019 à 10h29
Bonjour,

Lettre recommandé avec avis de réception envoyé à la société qui nous a construit la maison.

J'ai eu ce matin le chef de chantier qui m'a assuré que les fondations étaient des fondation déportée mais cela ne change pas le problème que le mur d'agglos repose sur le bord des bavures de la dalle de béton.

J'ai contacter un huissier de justice pour constater les faits sur place.

Le chef de chantier ne peux pas ce déplacer sur les lieux cette semaine pour constater les faits, peut être la semaine prochaine m'a t'il dit.

Il y a t'il autre chose a faire ?
0
Partager
Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 14/10/2019 à 13h01
Micka8413 a écrit:
J'ai contacter un huissier de justice pour constater les faits sur place.

Vous avez raison, au cas où cela serait modifié entre temps...
il aurait mieux fallu contacter un bureau de contrôle afin d'avoir une analyse contradictoire, si ce n'est que votre cst, il peut vous raconter ce qu'il veut (ce qui ne veut pas dire qu'il aura tord, cela peut-être des fondations déportées, mais la maçonnerie ne devrait pas sortir, et les aciers ne devraient pas être apparent).
0
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Partager
En cache depuis hier à 16h08

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
personnes
surveillent ce sujet
Voir