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Probleme réseau eau usé ovale

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Env. 200 message Ain
Bonjour
Cette semaine nous avons effectué le raccordement à eau potable par contre pour se qui concerne le raccordement aux eaux usées qui devait être fait en même temps, la société mandatée n'a pas put/ voulu le faire
D'après le technicien c'est un tuyau de base pas un cr8 et l'agrégat qui a été utilisé par dessus pour enrober le tuyau n'est pas conforme.
Donc le gros tuyau s'est tassé et ovalise avec le temps.
Autre problème le tuyau se trouve à 80cm de profondeur et en plus il y l'eau le gaz qui contraignent le passage.
Concernant le refus de faire les travaux on m'a VERBALEMENT annoncé divers arguments pelle melle
1. Voie privé donc la société mandaté ne peut pas intervenir
2. On peut intervenir mais il faut qu'on vous fasse un autre devis mais se sera plus chère.
3. Comme c'est plus chère on vous arrange voici les coordonnées du sous-traitant avec lequel on travail habituellement il sera moins chère que nous...
4. Tuyau ovale donc on peut pas intervenir...

Je ne sais pas trop quoi penser

Je pensais que les réseaux étaient propriété de la commune.

Je ne vais tout de même pas toucher aux réseaux public moi-même

J'hallucine

Que penser vous de mon cas d'espèce
Surtout comment se sortir de ce guêpier
Comment dois je procéder svp
Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 600 message Nievre
Bonjour,
Une photo éventuellement ?

En principe, en limite de propriété, c'est un tabouret de branchement que l'on trouve. Est-ce que, par hasard, ce ne serait pas simplement un bout de tuyau pour éviter d'abimer le tabouret en creusant au ras avec la pelleteuse?

Bout de tuyau qu'il suffirait de retirer et remplacer par le cr4/8 définitif...
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Env. 200 message Ain
Bonjour
En fait c'est un tuyaux pvc de 250 a priori qui collecte les eaux usées de toutes les maisons de l'impasse.
La mairie nous dit que c'est une voie privée donc c'est à nous de nous brancher sur le collecteur par nos propre moyen.
La société mandatée par la mairie est venue elle à constaté l'état du collecteur et à reboucher refusant de faire les travaux.

Que puis je faire svp ?

La mairie qui a accordé le permis de construire n'a t'elle pas l'obligation par le biais de la société mandatée de raccorder notre maison au réseau communal ?
Merci
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Membre utile Env. 600 message Nievre
Non, c'est à vous de vous raccorder. Si c'est une voie privée, voir avec le propriétaire de cette voie
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Env. 200 message Ain
Je suis propriétaire des 4 mètres de large devant chez moi.

C'est a moi de payer les travaux c'est normal mais je n'imagine pas devoir toucher a un réseau public.
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

Voie privée = réseau privé = Association Syndicale Libre pour le gérer.

La réglementation prévoit qu'à partir du moment où un réseau privé dessert plusieurs maisons, ce réseau devient la prolongation du réseau public et rentre dans le patrimoine public.

Mais le règlement de service du service assainissement peut tout à fait demander avant le rattachement au patrimoine public qu'un diagnostic soit réalisé sur ce réseau pour s'assurer de sont état et des bons branchements.

Donc il faut déjà connaître le régime de ce réseau sous la voie privée.
Ensuite vous pourrez soit demander au service assainissement de prendre en charge les travaux si ce réseau est sous compétence publique, ou faire réaliser à votre charge avec le prestataire de votre choix les travaux de raccordement.
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Env. 200 message Ain
Merci Alexandre pour ce retour constructif.
Je me suis renseigné....il n'y a pas d'association.

La mairie me dit que c'est un réseau privé donc je me débrouille pour me raccorder comme je veux par contre ils me disent qu'il faut demander l'accord a chaque voisin

Lorsque je demande l'accord aux voisins ils me disent que c'est la mairie qui avait construit le réseau d'eau usé en 1985.

Vous avez l'air de vous y connaître sauriez vous quels sont les interlocuteurs a contacter et quels documents ils doivent me fournir ?
Car il faut que si je fais moi même les travaux on ne viennent pas me le reproché plus tard.

Ps. Nous avons une communauté de communes, la commune et la lyonnaise des eau....
Mais je ne connais pas les attractions de chacun...

Merci
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Env. 200 message Ain
...les attributions de chacun....fallait comprendre
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Demandez à la Mairie qui est le gestionnaire du réseau d'assainissement collectif.
2 possibilités :

- la commune est compétente sur l'assainissement : Soit elle gère en régie avec son propre service technique soit elle a délégué à un prestataire privé tel que la SUEZ.

- la commune a transféré la compétence à l'intercommunalité : Soit elle gère en régie avec son propre service technique soit elle a délégué à un prestataire privé tel que la SUEZ.

Une fois le gestionnaire connue vous pourrez demander le règlement de service d'assainissement collectif, qui fixera l'ensemble des conditions de raccordement (documents à produire, prescriptions techniques à respecter ...).

Dans le cas où le réseau est privé, s'il n'existe pas d'Association Syndicale Libre je ne vois pas comment les autres propriétaires peuvent vous refuser le raccordement !
Et pour cette situation contactez votre notaire qui aurait du se renseigner pour le coup !
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Env. 200 message Ain
Ok donc même le notaire peut avoir des infos sur ce sujet.

Je prends contact avec lui

Je vous tiens au courant merci en tout cas pour ces précieux renseignements...
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Env. 200 message Ain
Je viens de faire un mail au service urbanisme de la mairie et au notaire....
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Env. 200 message Ain
Le notaire viens de me répondre en gros :

Pour m'accorder le permis de construire la mairie a vérifié que le terrain vendu pouvait être raccordé à tous les réseaux.
Si on peut se raccorder PC accordé sinon refus....
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Donc elle ne vous dit rien ...
Ce qu'elle vous a énoncé est simplement le code de l'urbanisme.
Et donc oui vous êtes raccordable, mais dans quelle condition ?
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Env. 200 message Ain
J'attends la réponse de la mairie mais pas avant la semaine prochaine a priori....
Je pense qu'on aura les conditions a ce moment là.

j'ai relu l'accord du PC : assainissement collectif évacuation des EU et EP en système séparatif.
Les branchements particuliers devront être munis d'un regard en limite de propriété....
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
C'est ce qu'il y a écrit sur le PC ou c'est l'avis du gestionnaire annexé au PC ?
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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Normalement avec le permis, tu as du recevoir annexé un avis concernant le branchement au réseau de la part de la Lyonnaise des eaux.
Tu as du également recevoir un document expliquant que la mairie ne prendrait pas en charge les frais.
Si tu n'as pas reçu ces documents, une action semble être possible.
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Env. 200 message Ain
Bonjour
Sur l'accord du pc j'ai 2 feuilles.
Je n'ai aucune annexe de quelque organisme que se soit.
Mon but aujourd'hui c'est de me raccorder...
J'ai d'ailleurs payé un acompte pour ça et je suis prêt à payer le prix du raccordement aux eaux usées...
Le problème c'est que la mairie et la lyonnaise ne veulent pas le faire et on me dit que je dois me débrouiller par mes propres moyens...c'est se qui me gêne
J'attends le retour de la mairie et vous tiens au courant
Merci
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Env. 200 message Ain
J'attends un retour écrit du service urbanisme de la mairie...
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Env. 200 message Ain
pc accordé

J'ai l’arrêté de PC
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Env. 200 message Ain
Désolé j'ai pas put retourner la photo
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En cache depuis le lundi 18 aout 2025 à 07h08
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