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Prescriptions motivées ABF non désirées Résolu

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Env. 10 message Gironde
Bonjour !

Tout d'abord, laissez-moi vous souhaiter un très bon réveillon et un Joyeux Noël en avance

Mon conjoint et moi-même avons un projet de construction dont le permis de construire a été déposé, et nous venons de recevoir des prescriptions de l'ABF qui nous ennuient beaucoup. 

Nous aimerions savoir ce que nous risquons si nous ne respectons pas certaines de ces prescriptions, surtout qu'elles nous semblent parfois un peu farfelues. 

Pour vous donner un maximum de détails, nous faisons construire dans un lotissement (aucune maison n'est encore sortie de terre) proche d'une église classée. Nous sommes à environ 250m à vol d'oiseau mais la maison n'est pas visible depuis l'église et nous ne verrons pas cette dernière depuis la maison, mais je n'ai aucune information officielle sur la co-visibilité et nous ne savons donc pas s'il s'agit d'un avis simple ou d'un avis conforme.

Je vous laisse le détail en pièce jointe de ces prescriptions. Certaines nous importent peu, d'autres vont dénaturer clairement l'aspect de la maison que nous voulions, et enfin, nous craignons de fortes différences de prix (nous sommes dans l'attente d'un avenant constructeur)

Parmi ce qui nous tracasse, il nous est demandé
- de prévoir des trumeaux pour les baies vitrées. Nous n'en voulons absolument pas, ce n'est vraiment pas à notre goût et aucune baie vitrée proche dans ce quartier n'est munie de trumeaux
- de prévoir des volets en bois : idem, cela représenterait non seulement un coût supplémentaire à l'achat mais aussi un coût d'entretien dont nous ne voulons pas (et en plus, on n'aime pas ça visuellement)
- les tuiles : nous sommes OK avec le fait de changer le type de tuile, mais quid d'un éventuel surcoût ? Nous ne voulons pas payer plus alors que tout notre projet était déjà bien mitonné.
- on nous refuse la double teinte prévue alors que les immeubles proches du lotissement (et plus proches de l'église que nous) sont "biton" crème et rouge brique
- le caisson PAC va engendrer un coût non prévu également

Notre constructeur nous certifie que le refus de respecter ces prescriptions n'engendre aucun risque, mais ce n'est pas ce que je lis sur le net et ici. 
Il nous a également dit que parmi ses clients, tous ont refusé la pose de volets, donc la plus grosse partie du lotissement ne va pas respecter les prescriptions !? De plus, les maisons proches de l'église et plus anciennes ne sont pas toutes munies de volets.
Enfin, petit détail non négligeable, la mairie, située quasi en face de cette église, est neuve et hyper moderne, et reprend certains des points qu'on nous refuse (menuiseries anthracite, sous face en PVC, teinte de façade marron/rouge, ...), cela n'a pas de sens à mes yeux.

Que devons nous faire ? Pouvons nous contacter quelqu'un, et si oui qui, pour contester ces prescriptions ? 

Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de lire mon pavé. A digérer avec un petit champagne pour le réveillon  
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour,

Tout d'abord vous ne pouvez motiver votre avis sur ce que vos voisins ont fait ou non... Enfin dans un premier temps.

Quel est votre type de contrat de construction ? C'est un point important du problème financier.

Si vous ne respecter pas ses prescriptions vous risquer de ne pas vous voir attribuer de permis de construire. Si vous ne respectez pas le permis de construire, vous devrez reprendre vos travaux pour vous mettre en conformité. Le non respect du permis de construire est un délit.

N'avez vous pas pris connaissance avant des prérogatifs des ABF ? Si non, vous devriez prendre rendez-vous avec.

De toute façon, vu le nombre de points qui posent à priori problème, je ne vois pas votre urbanisme vous accorder le permis de construire, même si c'est un avis simple et non conforme...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cote D'or
J'ai envie de dire si les prescriptions ABF ne vous plaisent pas c'est pareil ... Fallait pas choisir un terrain qui y est soumis.
Maintenant vous faites comme vous avez envie , vous pouvez tout a fait ne rien respecter, mais , si c'est un lotissement qui sort de terre il y'a de forte chance que des vérifications soit faites. Et a minima ça sera une obligation de mise en conformité et ça doit pouvoir aller jusqu'à destruction si vraiment c'est n'importe quoi.

Il me semble que le maire peut saisir le préfet pour s'opposer aux ABF mais ça doit pas arriver souvent
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

L'avis précise que vous vous trouvez dans les abords des MH, il est conforme. Cela signifie que la ville doit inclure les prescriptions dans l'arrêté accordant le permis et que vous devez les respecter dans votre projet, le mieux étant de modifier les pièces du dossier en conséquence.
Votre constructeur vous dit ce que vous voulez entendre. Le non respect des prescriptions implique que vous construisez sans respecter le permis de construire et pourrait donc faire l'objet d'une infraction, par ailleurs la conformité ne pourra qu'être contestée par la ville.
Vous pouvez contester cet avis ou bien ouvrier un dialogue avec l'ABF et la ville.
Si vous souhaitez contester, il d'abord contester l'avis ABF auprès du préfet de région et en cas de réponse négative saisir ensuite le tribunal administratif (CAA Marseille 30/07/2013, n° 11MA01335). A voir si vous êtes toujours dans les délais...
Je vous conseille vivement d'ouvrir le dialogue, à l'appui d'arguments solides.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Gironde
salade bio a écrit:Bonjour,

L'avis précise que vous vous trouvez dans les abords des MH, il est conforme. Cela signifie que la ville doit inclure les prescriptions dans l'arrêté accordant le permis et que vous devez les respecter dans votre projet, le mieux étant de modifier les pièces du dossier en conséquence.
Votre constructeur vous dit ce que vous voulez entendre. Le non respect des prescriptions implique que vous construisez sans respecter le permis de construire et pourrait donc faire l'objet d'une infraction, par ailleurs la conformité ne pourra qu'être contestée par la ville.
Vous pouvez contester cet avis ou bien ouvrier un dialogue avec l'ABF et la ville.
Si vous souhaitez contester, il d'abord contester l'avis ABF auprès du préfet de région et en cas de réponse négative saisir ensuite le tribunal administratif (CAA Marseille 30/07/2013, n° 11MA01335). A voir si vous êtes toujours dans les délais...
Je vous conseille vivement d'ouvrir le dialogue, à l'appui d'arguments solides.

Merci pour cette réponse sans jugement, en effet ce n'est pas facile lorsqu'on n'est pas connaisseur et que c'est une première construction de s'y retrouver. 
Oui, "on aurait du" mieux se renseigner, demander avant, avoir la science infuse etc, mais ce n'est malheureusement pas notre cas. 
On a fait confiance à notre constructeur, à des recherches sur internet (qui disent tout et le contraire). On a respecté un PLU déjà très très strict qui nous a fait abandonner certains projets qu'on avait pour cette maison, donc non, on ne s'attendait pas à avoir des prescriptions de ce genre, d'autant plus que tout le reste du quartier ne semble pas les avoir subies (des bâtiments de moins de 5 ans plus proches et plus visibles que nous de cette église, alors peut être que c'est évident pour un connaisseur, mais nous, désolée, on ne s'y attendait pas).
Nous allons nous rendre demain à la mairie pour prendre plus de renseignements et savoir comment s'y prendre. On est disposés à faire des "sacrifices", mais pas pour certains détails qui ne seront visibles que par nous et au final ne gêneront que nous (mais vu qu'on à l'intention d'y passer un bon moment dans cette maison ...)
Encore merci et de bonnes fêtes de fin d'année !
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
gwenn33 a écrit:Notre constructeur [...]
Si c'est "votre constructeur", c'est peut-être que le CCMI est signé... non ?

Si c'est le cas, ce n'est plus votre problème : le constructeur se doit de faire la maison prévue au contrat, assortie des obligations diverses, dont ABF.

Si le projet initial est modifié, il devra faire des avenants à zéro euro.
http://bistorte.forumconstruire.com
Licence textes/photos WTFPL, ou LPRAB
plans/conception : CC By-SA
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Env. 10 message Gironde
Manu-d.en-haut a écrit:
gwenn33 a écrit:Notre constructeur [...]

Si c'est "votre constructeur", c'est peut-être que le CCMI est signé... non ?

Si c'est le cas, ce n'est plus votre problème : le constructeur se doit de faire la maison prévue au contrat, assortie des obligations diverses, dont ABF.

Si le projet initial est modifié, il devra faire des avenants à zéro euro.

Merci pour ces précisions
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Alors signé ou pas le CCMI ?

Et dans tous les cas : adhésion à l'AAMOI, vous allez en avoir besoin, il a l'air "sympa" votre constructeur...
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Membre utile Env. 300 message Cote D'or
gwenn33 a écrit:
Oui, "on aurait du" mieux se renseigner, demander avant, avoir la science infuse etc, mais ce n'est malheureusement pas notre cas. 

Je me permet de répondre parce que je fait partie de ceux qui on fait une réponse un peu virulente.
En fait j'ai du mal a concevoir qu'on puisse investir les economies d'une vie sans savoir où on va , avoir fait le minimum de recherche et faire confiance a un tiers. C'est pour ça que j'étais rude , pour moi on ne peut pas acheter un terrain et ensuite découvrir ce qu'on a le droit d'y faire
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Env. 10 message Gironde
grunk a écrit:
gwenn33 a écrit:
Oui, "on aurait du" mieux se renseigner, demander avant, avoir la science infuse etc, mais ce n'est malheureusement pas notre cas. 

Je me permet de répondre parce que je fait partie de ceux qui on fait une réponse un peu virulente.
En fait j'ai du mal a concevoir qu'on puisse  investir les economies d'une vie sans savoir où on va , avoir fait le minimum de recherche et faire confiance a un tiers. C'est pour ça que j'étais rude , pour moi on ne peut pas acheter un terrain et ensuite découvrir ce qu'on a le droit d'y faire

Moi non plus je ne le conçois pas, mais on a essayé de se renseigner un maximum, on s'est pas réveillés un matin en se disant "tiens, on va faire une maison ça va être chouette". Seulement comme je l'ai déjà dit, ce n'est pas notre métier ni notre passion, alors on fait comme on peut avec ce qu'on a. On n'est pas des idiots (ce dont j'ai l'impression à force de me faire faire la "morale") mais on n'a pas toutes les réponses dans la poche.
On était au courant du PLU strict et de la présence de cette église, mais n'avions pas les exigences de l'ABF en main.
Entre le forum, les autres sites web consultés, l'expérience de proches qui sont passés par là et les réponses du constructeur et lotisseur, on ne sait vraiment plus quoi penser tant tout et son contraire se dit :/
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
"Sujet résolu" : ok, tant mieux Smile
Bonne construction !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Manu-d.en-haut a écrit:
gwenn33 a écrit:Notre constructeur [...]

Si c'est "votre constructeur", c'est peut-être que le CCMI est signé... non ?

Si c'est le cas, ce n'est plus votre problème : le constructeur se doit de faire la maison prévue au contrat, assortie des obligations diverses, dont ABF.

Si le projet initial est modifié, il devra faire des avenants à zéro euro.

+1 pour les avenants obligatoires ET à zéro €uro !!!

Citation: Notre constructeur nous certifie que le refus de respecter ces prescriptions n'engendre aucun risque, mais ce n'est pas ce que je lis sur le net et ici. 

Il nous a également dit que parmi ses clients, tous ont refusé la pose de volets, donc la plus grosse partie du lotissement ne va pas respecter les prescriptions !?

on peut supposer que "notre constructeur certifie" = "le commercial nous a dit que..." ?

bien sur qu'il va vous baratiner pour que vous n'exigiez pas les modifs imposées... sinon, c'est son boss (le constructeur) qui paiera tout...
... et lui -le commercial- risque fort de voir ses primes diminuées d'autant

Les permis accordés sont affichés en mairie (en libre consultation) , vous pouvez aller voir ...


Avis perso :
si vous voulez "contester" , négocier... d'autant plus s'il n'y a pas co-visibilité ... faites le sur les points qui ne vous plaisent pas, ne vous occupez pas du prix puisque les surcouts seront pris en charge par le constructeur.

Pour les linteaux à même hauteur, c'est une bonne idée obligation (sinon c'est moche)
pensez à faire modifier la hauteur de porte du garage.

volets anthracite : ça chauffe, ça fait "radiateur" , là encore c'est une bonne chose de dissuader les gens... mais un peu crétinus d'imposer une couleur sombre pour porte d'entrée et portail ...
... et la porte de garage ?



Citation: la mairie, située quasi en face de cette église, est neuve et hyper moderne, et reprend certains des points qu'on nous refuse (menuiseries anthracite, sous face en PVC, teinte de façade marron/rouge, ...)

pour ce qui est des enduits : idem, les couleurs sombres stockent + la chaleur que les enduits clairs.


ps :
Lorsque j'ai fait construire ma 1ère maison , le cst m'a prévenu dès les 1ers RV : "périmètre ABF, surcout pour les tuiles, autant mettre les bonnes dès maintenant"

je n'y connaissais rien...
car OUI, j'avais craqué pour un terrain et les ZA-Bé-èF je ne savais pas ce que c'était...

dépot de permis... réponse de la mairie :  l'AbF avait ajouté ses élucubrations du jour (ou d'une mauvaise nuit ?  )... l'avis simple était devenu avis conforme (toit de la maison visible... depuis le haut du clocher) ...


Depuis, ma 1ère question lorsque je trouve un terrain qui me plait : "périmètre ABF ? " ... et si la réponse est oui, je continue mes recherches ...
Bref, nous sommes au moins 2 à ne pas tout connaitre Wink 

bonne fin d'année à tous,
Cdlt
2
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le samedi 18 janvier 2020 à 01h52
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