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Delai d'éxecution des travaux- délai de réception à respecter Résolu

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Photographe Env. 60 message Oise
Bonjour,

Dans ma notice d'information remise avant la signature du contrat,il est notifié que le delai d'exécution des travaux est convenu entre les parties à 14 mois maximum.
Cependant,rien n'indique la date de départ des travaux. De quelle date s'agit il ? Ou puis-je trouver cette information,dans quel document ?
Par avance, merci de votre aide.
Cordialement.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

date de début = date notée sur la DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier) que vous avez du faire -et déposer ou envoyer à la mairie- à la 1ère intervention sur le terrain (implantation maison ou au plus tard au 1er coup de pelle).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
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Photographe Env. 60 message Oise
Oui c'est vrai vous avez raison, j'avais oublié, avec toutes les démarches à faire, j'en perd mon latin. Merci beaucoup. ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
Dept : Oise
Ancienneté : + de 6 ans
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En cache depuis le mardi 14 mai 2024 à 09h56
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