Mur de soutènement, désengagement du constructeur

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 239 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Morgan54 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/01/2020 à 21h21 Nouvel Aviseur Env. 30 message Meurthe Et Moselle

Bonsoir,

Je vous écris ce soir, un peu dépité, pour solliciter votre aide.
Je fais construire une maison en demi niveau et me suis rendu compte
que j’allais avoir un talus dangereux, avec une pente de 150% entre mon garage
et mon entrée. Jamais conseillé par le constructeur, je constate qu’il faudra un mur
de soutènement et demande un devis d’avenant. En réponse, un devis succinct: mur de soutènement
comme objet et prix. Pas de plan, perspective, caractéristiques..Et maintenant le constructeur dit que ce mur
ne l’intéresse pas et qu’il ne donnera pas suite à ma demande. Il me laisse seul dans ma merde
sachant qu’il doit faire un drain autour de la maison, éloigné de 2m des fondations, qui gènera
forcément la construction d’un mur s’il est fait ultérieurement. Que faire pour l’obliger à faire face à ses
responsabilités?

Merci beaucoup de votre aide.

Mb

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php

elisa21 Picto info

Le 27/01/2020 à 22h04 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

Morgan54 a écrit:

Je vous écris ce soir, un peu dépité, pour solliciter votre aide.

Je fais construire une maison en demi niveau et me suis rendu compte
que j’allais avoir un talus dangereux, avec une pente de 150% entre mon garage
et mon entrée. Jamais conseillé par le constructeur, je constate qu’il faudra un mur
de soutènement et demande un devis d’avenant. En réponse, un devis succinct: mur de soutènement
comme objet et prix. Pas de plan, perspective, caractéristiques..Et maintenant le constructeur dit que ce mur
ne l’intéresse pas et qu’il ne donnera pas suite à ma demande. ..

Mb

avez-vous contacté-adhéré à l'AAMOI, comme suggéré dans les précédents posts ?
un mur de soutènement n'est pas un élément de décoration,
s'il est nécessaire, il DOIT faire partie de la construction -et du CCMI-
gardez bien le "devis"
je copie une partie de ma précédente réponse (24/12)

Citation: ils ont devisés un "faux" mur de soutènement, il va falloir qu'ils assument et en fassent un digne de ce nom.

J'espère que le devis titre bien "mur de soutènement" ou qu'il répond à votre demande sur ces mots (et pas un truc du genre "un ptit muret pour faire joli" )

Désolée de ne pas pouvoir aider plus, mais le sujet est trop important-grave et -à mon avis- vous ne vous en sortirez pas sans l'AAMOI pour faire valoir vos droits.

(déjà dit dans l'autre post mais il faut passer par un BE pour le dimensionnement )
Bon courage pour la suite.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Morgan54 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/01/2020 à 22h14 Nouvel Aviseur Env. 30 message Meurthe Et Moselle

Bonjour Elisa21. J'ai déjà adhéré à l'aamoi et, malheureusement, ils ne sont pas d'une grande aide. Il n'y a qu'un juriste pour toutes les demandes et je n'arrive pas à avoir de réponse..Je ne sais pas comment les obliger, je ne trouve aucun texte juridique concernant les talus.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 27/01/2020 à 22h51 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

voici quelques liens (je n'ai pas tout lu) qui pourraient vous aiguiller :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-307874-contrat-ccmi.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-330274-paye[...]nement-constructeur.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-204115.php

et:

.

Ilovir a écrit:Bonjour

La réponse à la question "mur à charge du CCMI ou pas" va dépendre de la façon dont le dossier est monté daans votre cas.
Pour cela il faut analyser dans le détail tous les plans, les devis, les contrats, descriptifs, etc ... mot par mot.
Et la loi.
Et la jurisprudence.
Et il faudra jouer sur les mots.

C'est ce que va devoir faire votre avocat.

Déjà, on sait que selon l'art L231 2 du CCH,

"Le contrat visé à l’article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de l’immeuble"

Mon analyse personnelle (sans connaissance du dossier) : L'utilisation de l'immeuble nécessite qu'on puisse y entrer. Donc, soit le terrain extérieur est mis partout à niveau de la porte d'entrée, soit on fait une petite pente extérieure devant la porte.

Donc, pas forcément un ouvrage, que ce soit un escalier juste devant la porte ou un mur de soutènement tout le long.

Mais voyons ce que dit votre juriste.