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Quand est-on considéré comme auto-entrepreneur pour sa construction ?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 338 fois
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Photolover Env. 30 message Puy De Dome
Bonsoir,

Nous avons fait établir des plans par un architecte. Tous les travaux sont coordonnés par le maçon. Ce dernier effectue le suivi du chantier pour tous les corps de métier. Tous les travaux de la maison sont prévus avec des artisans gérés par le maçon.
Nous avons reçu notre P.C.

La Banque Populaire Auvergne nous refuse un prêt sous prétexte que nous sommes auto-entrepreneur.

Aussi, je suis surpris d'être classé auto-entrepreneur alors que je n'ai aucune compétence, ni le temps pour réaliser moi-même les travaux.

Dans ce cas là, la banque qui se dit " du côté des artisans " privilégie les groupes et promoteurs immobiliers.

Comment me sortir de cet imbroglio ?

Dois-je faire le tour des autres banques alors que j'avais un taux intéressant et que je faisais appel aux conditions de la CASDEN (banque pour les fonctionnaires) ?

CONCLUSION : quand est-ce qu'on est considéré comme NON AUTO-ENTREPRENEUR ?

Merci de vos réponses.

JP
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,
J'imagine que vous voulez dire auto constructeur ?

Quel type de contrat avec vous avec le maçon ? Comment choisissez vous et payer vos les différents intervenants ?

Avez vous bien reçu ou conclu une dommage ouvrage ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, un maçon ne peut pas gérer un chantier ( du moins sur le papier ) donc pour votre banque c'est vous qui le gérer
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Si le maçon assure le suivi et la coordination alors il est maître d'oeuvre.
Mais un maître d'oeuvre ne peut être artisan en même temps

si en plus votre maçon vous conseille les autres artisans qu'il connaît bien et que ce n'est pas la peine d'en prendre d'autres ... alors ça ressemble beaucoup à un CCMI déguisé, et la banque l'a vu, et n'a pas forcément envie de vous aider à rémunérer une personne qui ne respecte pas la loi

Mais peut être que je me trompe, et que c'est juste que le maçon est sympa et c'est vous qui avez contacté tous les autres corps de métiers et demandé les devis et sélectionné les intervenants sur le chantier ?

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Photolover Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour à vous,

@ dreadycool : bien entendu, je voulais écrire AUTO-CONSTRUCTEUR.

Merci à vous tous pour vos réponses qui m'éclairent sur le sujet.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
JPR_Project1 a écrit:Bonjour à vous,

@ dreadycool : bien entendu, je voulais écrire AUTO-CONSTRUCTEUR.

Merci à vous tous pour vos réponses qui m'éclairent sur le sujet.

Votre banque vous protège contre le CCMI déguisé que semble réaliser le maçon.
Vous n'avez pas répondu à la question : qui a choisi les artisans ?
le maçon ?
l'architecte ?
ou vous ?
et, pourquoi n'avez vous pas demandé à l'architecte d'effectuer la maitrise d'oeuvre ?
Cdlt
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Photolover Env. 30 message Puy De Dome
Merci pour votre réponse et vos questions :
1 - c'est le maçon qui choisit les autres artisans
2 - l'architecte à ma grande surprise ne fait pas les suivis de chantier.
3 - J'ai contacté le CREDIT MUTUEL & le CREDIT AGRICOLE qui ne voient pas de problème à cette façon de faire. Seul la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE (banque soit disante des artisans mais qui veut privilégier de fait les gros groupes de constructeurs - les promoteurs immobiliers)  y voit que nous sommes AUTO-CONSTRUCTEUR. Mon copain qui lui est au CREDIT LYONNAIS n'a eu aucun souci non plus sachant que nous faisons construire nos maisons en face à face par le même maçon et les mêmes artisans choisis par lui.

JPR

P.S.: OUI, une assurance dommage-ouvrage a été signée.
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
C'est étrange quand même cette organisation...
Ça ressemble très très fortement à un ccmi déguisé
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
JPR_Project1 a écrit:Merci pour votre réponse et vos questions :
1 - c'est le maçon qui choisit les autres artisans
2 - l'architecte à ma grande surprise ne fait pas les suivis de chantier.
3 - J'ai contacté le CREDIT MUTUEL & le CREDIT AGRICOLE qui ne voient pas de problème à cette façon de faire. Seul la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE (banque soit disante des artisans mais qui veut privilégier de fait les gros groupes de constructeurs - les promoteurs immobiliers)  y voit que nous sommes AUTO-CONSTRUCTEUR. Mon copain qui lui est au CREDIT LYONNAIS n'a eu aucun souci non plus sachant que nous faisons construire nos maisons en face à face par le même maçon et les mêmes artisans choisis par lui.

JPR

P.S.: OUI, une assurance dommage-ouvrage a été signée.

Donc vous avez un CCMI déguisé
donc les inconvénients du CCMI sans les avantages

Vous devriez contacter l'AAMOI pour voir s'il est possible de sortir de ce mic mac qui ne peut que vous êtres préjudiciable.
Bonne chance
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

JPR_Project1 a écrit:...
Comment me sortir de cet imbroglio ?

Dois-je faire le tour des autres banques alors que j'avais un taux intéressant et que je faisais appel aux conditions de la CASDEN (banque pour les fonctionnaires) ?...

pour sortir des griffes de ce maçon-*****  ou pour trouver la banque qui accepte-couvre ce genre de pratiques ?
Je suppose que vous souhaitez garder ce maçon-*****  ?
L'étude de sol G2avp est faite ? pas de pb ou de surcouts ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
JPR_Project1 a écrit:...

P.S.: OUI, une assurance dommage-ouvrage a été signée.

entre qui et qui ?
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Photolover Env. 30 message Puy De Dome
@ ***** : Bien entendu que nous souhaitons garder ce maçon qui est aussi une grande entreprise locale depuis plus de 30 ans ! oui étude de sol faite et pas de problème sinon que faire des pieux jusqu'à la dureté du sol.

Oui, nous avons pris une assurance dommage ouvrage dans une agence d'assurance et nous.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Il semble en effet que vous soyez avec votre maçon sur un CCMI déguisé, ce qui est illégal.
Vous ne bénéficiez pas des garanties obligatoires aux CCMI, c'est peut-être pour ça que la banque refuse votre dossier en l'état.
A la rigueur posez leur clairement la question ...
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
JPR_Project1 a écrit:... Seul la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE (banque soit disante des artisans mais qui veut privilégier de fait les gros groupes de constructeurs - les promoteurs immobiliers) ...

Elle protège peut-être les artisans honnêtes, et refuse d’être complice de ce genre de montage proposé par des faux artisans?
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Photolover Env. 30 message Puy De Dome
@ zadene : faut lire les posts précédents. C'est une entreprise locale très réputée, ancienne de plus de 30 ans puisque je l'avais prise pour une autre construction. JPR
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
On peut être "une entreprise locale très réputée, ancienne de plus de 30 ans", et néanmoins avoir des pratiques illégales...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
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Env. 200 message Gard
Bonjour,
Perso mon projet de construction est financé par la banque populaire. Je suis passé par un courtier pour obtenir le prêt.
La BP n'a exigé le recours à un artisan que sur la partie gros oeuvre. Pour le reste j'ai communiqué des devis de matériaux.
Ils souhaitaient seulement qu'aucun poste ne soit manquant ... et bien sûr que le montant global respecte le budget.
Donc si certains passent par ce sujet, toutes les agences banque populaire n'ont pas forcément la même politique concernant les prêts immobiliers. Et n'hésitez pas à contacter un courtier qui lui connaît les différentes agences de son secteur, et qui sait lesquelles sont les plus enclines à financer ce type de projet.
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