Quelle sera l’attitude des banques après le confinement?

Bonjour
Sur l'après confinement je ne sais pas, mais j'ai eu contact avec un courtier ces dernières semaines pour monter notre dossier de crédit, et elle m'a dit que tant qu'îl y a confinement, aucun nouveau dossier n'est traité.

J'ai démarché aussi de moi même un établissement bancaire, ce n'est pas ma banque principale mais ils sont intéressés pour nous récupérer, donc forcément ils ont sorti le tapis rouge.

Juste avant le confinement la haute autorité des marchés financiers avait déjà émis un rappel aux banques pour respecter davantage le taux d'endettement, donc il se peut que les conditions se durcissent légèrement. A mon avis on peut aussi probablement s'attendre à une légère hausses des taux...

Bonjour
L'attitude des banques...

De gagnez de l'argent, sans prendre de risques...

Bonjour et merci pour votre réponse,

C’est vrai qu’avant tout ça, la BPCE, avait mis pas mal le frein. Nous avions essuyé 3 refus car notre dossier est compliqué (statut invalide, pas de CCMI possible, fin de PC, d’autres nous ont dit que le projet était chouette mais que l’informatique n’avait pas matché....). Bref... Mais s’ils vous déroulent le tapis rouge, ce serait plutôt qu’ils ouvrent les vannes?
Et oui je crains que le taux ne remontent immanquablement...

Merci de votre réponse et je vous souhaite une belle aventure pour la suite

Bonne soirée

Bobthefrog a écrit:

Bonjour
Sur l'après confinement je ne sais pas, mais j'ai eu contact avec un courtier ces dernières semaines pour monter notre dossier de crédit, et elle m'a dit que tant qu'îl y a confinement, aucun nouveau dossier n'est traité.

J'ai démarché aussi de moi même un établissement bancaire, ce n'est pas ma banque principale mais ils sont intéressés pour nous récupérer, donc forcément ils ont sorti le tapis rouge.

Juste avant le confinement la haute autorité des marchés financiers avait déjà émis un rappel aux banques pour respecter davantage le taux d'endettement, donc il se peut que les conditions se durcissent légèrement. A mon avis on peut aussi probablement s'attendre à une légère hausses des taux...

Bonsoir,
Malheureusement comme toujours, mais là est-ce qu’elles vont suivre les recommandations qui seraient de soutenir le marché?
C’est vraiment pas le moment de faire un crédit...

g edo a écrit:

Bonjour
L'attitude des banques...

De gagnez de l'argent, sans prendre de risques...

Tazouillette a écrit:

J’appréhende beaucoup car nous allons arriver au terme de validité du PC.

Avez-vous demandé (et obtenu) une prorogation du permis ?

@salade bio
Bonsoir,

En fait, je suis allée voir le maire (qui vient d’être réélu). Selon lui le texte de loi concernant la validité du PC est ambigu. Il m’a cependant indiqué verbalement qu’il ne s’opposait pas au projet mais qu’il fallait vite continuer les travaux mais de façon discrète. Nous avons donc fait construire la dalle béton du garage en fin d’année 2019. Personne ne s’est manifesté.

Entre temps, le PLU a été refusé. Cependant nous ne pensons pas pouvoir (si besoin) redemander un PC, car il avait fallu faire une requête auprès de la sous-préf pour l’obtention (elle l’avait refusé dans un premier temps causes zone rouge+loi littorale). Nous avions argumenté qu’un précèdent identique avait été validé 3 ans plus tôt.

Ayant les devis constructeur en mains, nous sommes allés rencontrer les banques pour crédit, mais nous le savions pas mais nous pas pouvons demander une CCMI car le maçon qui a fait les dalles n’est pas un sous traitant du constructeur. Ce qui a fortiori paraît évident. Nous voulions bien faire, mais nous nous sommes plantés sur toute la ligne... si nous avions su... Ce qui coince aussi au niveau bancaire, c’est mon statut d’invalide (pas au niveau des assurances mais de la banque elle même...). Ils tiquent aussi sur le temps que nous avons mis pour réaliser les travaux et le coût du crédit alors que la maison est avancée...
Avec le contexte actuel tout est très compliqué.
La bonne nouvelle depuis mon dernier poste, c’est que nous avons pu quitter la maison insalubre car nous avons trouvé une location (même si tout ne s’est pas passé comme nous l’aurions souhaité).

Merci d’avoir répondu à ce poste.

Très bonne soirée à vous.

salade bio a écrit:

Tazouillette a écrit:

J’appréhende beaucoup car nous allons arriver au terme de validité du PC.

Avez-vous demandé (et obtenu) une prorogation du permis ?

Tazouillette a écrit:

En fait, je suis allée voir le maire (qui vient d’être réélu). Selon lui le texte de loi concernant la validité du PC est ambigu. Il m’a cependant indiqué verbalement qu’il ne s’opposait pas au projet mais qu’il fallait vite continuer les travaux mais de façon discrète. Nous avons donc fait construire la dalle béton du garage en fin d’année 2019. Personne ne s’est manifesté.

Ambiguë, pour lui peut être, mais pas pour un service urbanisme. L'article R.424-17 du code de l'urbanisme est plutôt clair.
De son côté, la prorogation d'un permis est possible à condition que les règles n'aient pas évolué de manière défavorable au projet (R.424-21).
Votre réponse semble indiquer que le chantier a déjà commencé...
A quelle date l'accord du permis vous a été notifiée ? Avez-vous déposé la déclaration d'ouverture de chantier ?

Oui j’avais déjà fait un post l’année dernière et vous aviez gentiment répondu.
C’est la personne de l’urbanisme qui nous avait envoyé un mail indiquant qu’il nous était interdit de continuer les travaux, faite de quoi nous nous exposions à des poursuites...

Voici le mail de la gentille personne de l’urbanisme (qui nous remercie de notre compréhension...grrr!!!), datant de septembre 2019, alors que le PLU n’était validé (et que qu’il ne l’est toujours pas, puisque refusé).

« Suite à votre message du 12 septembre 2019 :

Je tiens à vous rappeler qu’une autorisation d’urbanisme est périmée :

* Si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans (la durée de validité d’un permis de construire est de trois ans à compter de la date de délivrance de l’autorisation),
* Ou si vous interrompez le chantier durant plus d’1 an.

Et qu’ une autorisation d’urbanisme ne peut être prorogée que :

* Si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans,
* Ou si vous prévoyez d’interrompre le chantier durant plus d’un an,
* et bien sûr si l’autorisation d’urbanisme est en cours de validité et que si les prescriptions d’urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n’ont pas évolué de façon défavorable à votre égard.

La demande de prorogation doit être sollicitée par LRAR au moins deux mois avant la fin de validité de l’autorisation délivrée.



Dans votre cas, un permis de construire N° PC 033 203 16 S0048 vous a été délivré pour un projet de maison individuelle + garage sur un terrain situé au lieu-dit « ...Nord » en date du 26 juin 2016. Cette autorisation n’a pas fait l’objet de demande de prorogation. Elle était donc valable jusqu’au 28 juin 2019.

En date du 14 juin 2017, vous déclariez avoir débuté les travaux objet de l’autorisation précitée le 14 mai 2017 (notamment la dalle), vous avez interrompu les travaux pendant plus d’un an et n’avez pas demandé de prorogation.

En conséquence, j’ai le regret de vous informer que votre permis de construire n’est plus valable et qu’une prorogation n’est pas envisageable. Vous n’être plus en possession d’une autorisation de construire. Vous ne pouvez donc plus effectuer les travaux de construction. Ces travaux seraient illégaux.



De plus, j’ai le regret de vous informer que plus aucune autorisation d’urbanisme n’est possible dans les écarts tel que le Lieu-dit « Garthieu Nord », une nouvelle demande de permis de construire serait refusée.



Comptant sur votre compréhension. »


Pour info quand j’ai rencontré le maire il m’a dit qu’il était au courant du mail que l’urbanisme nous avait envoyé (plusieurs personnes étaient en copie).

Donc pour répondre à vos questions. Oui le PC avait été validé le 26 juin et l’ouverture des travaux le 14 juin 2017).

Bonne soirée.

salade bio a écrit:

Tazouillette a écrit:

En fait, je suis allée voir le maire (qui vient d%u2019être réélu). Selon lui le texte de loi concernant la validité du PC est ambigu. Il m%u2019a cependant indiqué verbalement qu%u2019il ne s%u2019opposait pas au projet mais qu%u2019il fallait vite continuer les travaux mais de façon discrète. Nous avons donc fait construire la dalle béton du garage en fin d%u2019année 2019. Personne ne s%u2019est manifesté.

Ambiguë, pour lui peut être, mais pas pour un service urbanisme. L'article R.424-17 du code de l'urbanisme est plutôt clair.
De son côté, la prorogation d'un permis est possible à condition que les règles n'aient pas évolué de manière défavorable au projet (R.424-21).
Votre réponse semble indiquer que le chantier a déjà commencé...
A quelle date l'accord du permis vous a été notifiée ? Avez-vous déposé la déclaration d'ouverture de chantier ?

Du coup le mail de l'urbanisme semble plutôt clair et en votre défaveur : accord du permis 26 juin 2016, début des travaux le 14 mai 2017, et sans prorogation + arrêt du chantier pendant plus d'une année, le permis est périmé.

Bonjour,
Merci de votre réponse.

Nous nous étions conférer au texte suivant:
« 4. Il résulte des dispositions citées au point 3 que l'interruption des travaux ne rend caduc un permis de construire que si sa durée excède un délai d'un an, commençant à courir après l'expiration du délai de deux ans, porté à trois ans par le décret du 19 décembre 2008, imparti par le premier alinéa de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme »

Nous comprenions que le PC devenait caduc, si l'interruption se faisait à l'issue de la fin de validité (soit à l'issue de la 4ème année).
« si sa durée excède un délai d'un an, commençant à courir APRÈS l'expiration du délai de deux ans, porté à trois ans »

Nous avons donc mal interprété ce texte?

Bonjour,

Non, c'est bien la bonne interprétation.

Votre chantier a bien débuté dans les 3 premières années.
L'interruption de 1 an autorisée démarre donc à la fin de ce délai,
soit Juin 2019 dans votre cas.

Il vous faut par contre reprendre les travaux avant Juin 2020.
Et ce, "de façon significative".

Bonjour VanH,

Merci de votre retour.
J’ai cru avoir une crise cardiaque...

Nous avons fait des travaux de maçonnerie fin d’année 2019 (facture du maçon à l’appui).
Pouvez-vous me confirmer que pour le moment, nous sommes dans les clous? Il faut poursuivre les travaux avant fin 2020, c’est ça?
Nous appréhendons car nous allons être short en temps pour la demande de crédit (aucun dossier n’étant traité actuellement...).

Merci de votre soutien car depuis le début de cette construction nous ne sommes pas aidés (période de chômage de mon mari il y a 5 ans, souci avec la location de la maison que nous louions (insalubre), mon invalidité...).

J’espère qu’on va pouvoir enfin en voir le bout. En souhaitant que les entreprises des constructeurs (et autres), tiennent le coup.

Nous essayons de nous rassurer en nous disant qu’il y a, malheureusement, bien pire que nous.


Bonne journée à vous.

Bien cordialement

VanH a écrit:

Bonjour,

Non, c'est bien la bonne interprétation.

Votre chantier a bien débuté dans les 3 premières années.
L'interruption de 1 an autorisée démarre donc à la fin de ce délai,
soit Juin 2019 dans votre cas.

Il vous faut par contre reprendre les travaux avant Juin 2020.
Et ce, "de façon significative".

VanH a écrit:

Bonjour,

Non, c'est bien la bonne interprétation.

Votre chantier a bien débuté dans les 3 premières années.
L'interruption de 1 an autorisée démarre donc à la fin de ce délai,
soit Juin 2019 dans votre cas.   

Il vous faut par contre reprendre les travaux avant Juin 2020.
Et ce, "de façon significative".

A condition que les travaux effectués entre le 27 juin 2019 et aujourd'hui soient en lien direct avec l'autorisation délivrée et revêtant une importance significative (CAA Bordeaux 03/10/17 n°15BX03527 ou CAA Marseille 23/04/10 n°08MA01185). Il ne s'agit donc pas de poser quelques parpaings ou creuser une tranchée pour interrompre le délai de validité.

@salad bio. La dalle de 48m2 garage a été réalisée en novembre 2019. Ce ne sont pas quelques parpaings mais les fondations

@ salad bio

J’ai pris en photo les engins de chantiers et le terrain avant et après pose, pour montrer que ce sont des travaux significatifs en attendant la pose de l’ossature bois.

salade bio a écrit:

VanH a écrit:

Bonjour,

Non, c'est bien la bonne interprétation.

Votre chantier a bien débuté dans les 3 premières années.
L'interruption de 1 an autorisée démarre donc à la fin de ce délai,
soit Juin 2019 dans votre cas.   

Il vous faut par contre reprendre les travaux avant Juin 2020.
Et ce, "de façon significative".

A condition que les travaux effectués entre le 27 juin 2019 et aujourd'hui soient en lien direct avec l'autorisation délivrée et revêtant une importance significative (CAA Bordeaux 03/10/17 n°15BX03527 ou CAA Marseille 23/04/10 n°08MA01185). Il ne s'agit donc pas de poser quelques parpaings ou creuser une tranchée pour interrompre le délai de validité.

Est-ce que sont des photos certifiées (pour pouvoir prouver la date, et le lieu) ?
(Certiphoto, ou autre procédé)

Bonjour,
Merci de votre participation à cette discussion.

Concernant le lieu pas de soucis car, j'ai pris les photos avec l'environnement. Il y a la facture du maçon avec date et dénomination des travaux.
En revanche, nous n'avons fait venir aucun huissier, car on nous a clairement dit qu'en cas de comptes à rendre, c'était la mairie ou la personne à l'origine de la requête, qui devait apporter la preuve que nous n'avons pas réalisé les travaux aux dates énoncées.

Je pense quand même qu'avec des factures chiffrées et datées, des photos, on ne va pas nous embêter?

Manu-d.en-haut a écrit:

Est-ce que sont des photos certifiées (pour pouvoir prouver la date, et le lieu) ?
(Certiphoto, ou autre procédé)

Pour réaliser un dallage, cela suppose:

- une implantation.
- un décapage.
- des terrassements.
- le coulage des fondations.
- la réalisation de soubassements.
- une forme sous dallage.
- la pose des réseaux enterrés.
- un dallage.

D'autant qu'il s'agit apparemment d'une maison ossature bois.
C'est donc l'ensemble des travaux de maçonnerie qui ont étés
réalisés. Ce n'est donc pas négligeable.

A votre place, je me rapprocherai de votre service urba. et mairie
pour éclaircir un point.
J'ai l'impression qu'ils considèrent que le délai d'interruption
des travaux peut courir à l'intérieur du délai de validité de votre PC.
Ce qui n'est pas le cas.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]eLien=id&dateTexte=

Quoi qu'il en soit, il faudra ne pas tarder à reprendre les travaux.
Juin 2020 où au mieux fin 2020 si les travaux sur garage sont jugés "significatifs"

Certains délais sont suspendus durant la crise sanitaire. Voyez peut-être de ce
coté là (?)

@VanH

Merci beaucoup de votre soutien.
Toutes les étapes que vous avez décrites ont été réalisées dans les règles de l’art.
Oui elle intègre l’interruption des travaux pendant les 3 années de la validité du PC... Il est très difficile de discuter avec la personne de l’urbanisme car elle est très fermée, même si l’article R424-17 est très explicite.

Il est à noter qu’il était prévu dans le futur PLU que la zone du terrain devienne inconstructible. Or, il a été refusé. Cela change-t-il les choses si nous devions demander un nouveau PC? Cela dit la sous-préfecture pourrait s’opposer à nouveau au projet...

Pour vous résumer le déroulé et pour être sure que les choses soient clean:
- Obtention PC juin 2016 (valable jusqu’en juin 2019 ou 2020 (Cf jurisprudence SCI les Bruyères)).
- Recours sous préf, qui finalement se retire en octobre 2016. Nous avons été prévenus par la mairie en Novembre 2016 que finalement le PC était validé.
- Déclaration des travaux en mai 2017 et réalisation de la dalle maison dans la foulée.
- Septembre 2019 mail 2019 nous interdisant de poursuivre les travaux (je suis donc allée voir le maire qui m’a indiqué verbalement que nous pouvions poursuivre.
- Novembre 2019, poursuite du chantier avec construction dalle béton 48m2 garage.

Question: cela fera un 1 an en novembre 2020 que les derniers travaux auront été effectués. Si nous avions besoin d’une prorogation, nous devrions le faire 2 mois avant la fin des derniers travaux (septembre 2020)?
(ou est-ce que la date dont nous devons tenir compte est celle du PC initiale (28 juin 2020?). Auquel cas, il faudrait demander une prorogation maximum le 27 avril 2020?

Désolée de vous embêter avec cela, mais si la zone passe inconstructible (et que là sous Prefecture s’oppose à nouveau au projet), notre projet est définitivement irréalisable.

J’ai regardé rapidement les exceptions sur le lien que vous m’avez donné, mais à priori, nous ne sommes pas concernés.

A très bientôt quand vous aurez le temps de me répondre.

Bien à vous.

VanH a écrit:

Pour réaliser un dallage, cela suppose:

- une implantation.
- un décapage.
- des terrassements.
- le coulage des fondations.
- la réalisation de soubassements.
- une forme sous dallage.
- la pose des réseaux enterrés.
- un dallage.

D'autant qu'il s'agit apparemment d'une maison ossature bois.
C'est donc l'ensemble des travaux de maçonnerie qui ont étés
réalisés. Ce n'est donc pas négligeable.

A votre place, je me rapprocherai de votre service urba. et mairie
pour éclaircir un point.
J'ai l'impression qu'ils considèrent que le délai d'interruption
des travaux peut courir à l'intérieur du délai de validité de votre PC.
Ce qui n'est pas le cas.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]eLien=id&dateTexte=

Quoi qu'il en soit, il faudra ne pas tarder à reprendre les travaux.
Juin 2020 où au mieux fin 2020 si les travaux sur garage sont jugés "significatifs"

Certains délais sont suspendus durant la crise sanitaire. Voyez peut-être de ce
coté là (?)

Tazouillette a écrit:

Désolée de vous embêter avec cela, mais si la zone passe inconstructible (et que là sous Prefecture s’oppose à nouveau au projet), notre projet est définitivement irréalisable.

- Le règlement applicable est-il en cours de modification ou de révision ?
- Si oui, où en est la procédure ?
- La modification/révision d'un règlement ne peut pas vous empêcher de mettre en œuvre vos travaux tant que le permis n'est pas périmé.

Rebonjour,

Nous étions sur un PLU qui prévoyait un changement de zone nous concernant (passage en zone naturelle).
Cependant ce projet qui aurait dû être validé au printemps a finalement été refusé.

salade bio a écrit:

Tazouillette a écrit:

Désolée de vous embêter avec cela, mais si la zone passe inconstructible (et que là sous Prefecture s’oppose à nouveau au projet), notre projet est définitivement irréalisable.

- Le règlement applicable est-il en cours de modification ou de révision ?
- Si oui, où en est la procédure ?
- La modification/révision d'un règlement ne peut pas vous empêcher de mettre en œuvre vos travaux tant que le permis n'est pas périmé.