Reglement du lotissement ou PLU a prendre en compte ? Demande d'explication

Bonsoir, pour moi je prendrai le règlement du lotissement

Bonsoir,

Vous devez respecter les 2, et donc la règle la plus contraignante.
Le PLU est rédigé par la commune ou l'intercommunalité et s'applique sur l'ensemble du territoire communal/intercommunal.
Le règlement du lotissement est un document spécifique à votre lotissement qui s'impose uniquement aux colotis.

Salut.

Un règlement de lotissement sera toujours plus restrictif que le PLU.

Pour faire simple, tout dois suivre ce que dit le règlement de lotissement ; si certains points ne sont pas abordés dans le règlement, se référer au PLU.

Qu'importe ce qu'ont fait les voisins, tu dois respecter la réglementation

Vous avez raison. Nous avons trouvé un élément de réponse.

Si il règlement de lotissement existe, il prévaut sur le PLU pendant 10 à compter de sa date d'établissements puis cest le PLU qui prévaut après.

Notre reglement de lotissement est donc d'actualité jusqu'en novembre 2026 avec 1.50m de grillage maximum et ensuite ca sera 2m maximum avec le plu.
C'est, pardonnez moi, idiot comme fonctionnement d'autant qu'il y a d'autres règles sur le règlement du lotissement qui sont différents de celles du PLU.

La question qui vient est donc, à partir de où la hauteur du grillage est elle prise en compte ?
Nous devons avoir des plaques de soubassements de 50cm pour retenir notre terre.
Les 1.50 commencent au bas des plaques ou cest la hauteur total des plaques + grillage ? Dilemme.....


Article L 442-9 du Code de l'Urbanisme prévoit que "Les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques au terme de 10 années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme en tenant lieu."

Bonsoir tutus,

Comme dit plus haut, il faut respecter le plus restictif, et c'est toujours (ou au mieux égal) le lotissement le plus restrictif.

Il y a d'abord le PLU.
Et ensuite, le réglement du lotissement qui va dire :
- le PLU dit 2m en hauteur, mais c'est trop haut, on va mettre 1,5m.

Le réglement du lotissement ne pourra pas mettre une hauteur autorisée de 4m, tout simplement parce que le PLU ne le permet pas.

Le règlement du lotissement doit être respecté, et si rien n’est indiqué dans le lotissement, alors se référer au PLU.

Tutus a écrit:

La question qui vient est donc, à partir de où la hauteur du grillage est elle prise en compte ?
Nous devons avoir des plaques de soubassements de 50cm pour retenir notre terre.
Les 1.50 commencent au bas des plaques ou cest la hauteur total des plaques + grillage ? Dilemme.....

Si le PLU ne défini pas le calcul de la hauteur, il est bon de partir depuis la partie de la clôture au niveau du terrain fini jusqu'au sommet. En lisant l'extrait de règlement du lotissement vous pouvez avoir, soit une clôture non pleine de 1,5 m de haut maximum, soit un mur bahut de 0,8 m surmonté de 0,7 m de clôture non pleine/grille

Bonjour.

Donc selon vous, salade bio, je pourrais mettre 50cm de soubassement pour retenir la terre et 1.50m de clôture par dessus ?

Depuis mon terrain cela donnerait 1.50m de clôture et depuis la route ça ferait 2m.