Retour
Menu utilisateur
Menu

Devis signés sans TTC ou HT est ce normal

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 604 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
17
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Gironde
Bonjour, j'ai une question à poser j'ai fait faire un devis pour un cabanon et une terrasse. La personne m'a fait un devis ou prix est affiché en euros sans indication TTC ou HT. J'ai versé un acompte de 1700 euros en espèces. Le prix était convenu en TTC verbalement Du coup est ce que le maçon peut dire que non c'était du HT et le demandé de payer plus cher ? Merci
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Gironde
Pour informations les travaux ont déjà commencé
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
Bloggeur Env. 80 message Calvados
Bonjour,

Je crois que les prix entre une entreprise et un particulier sont par défaut considérés TTC

Cordialement,
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 8 jours.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 20 message Gironde
Merci pour votre réponse j'espère que quelqu'un confirmera.
emetens a écrit:Bonjour,

Je crois que les prix entre une entreprise et un particulier sont par défaut considéré TTC

Cordialement,
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

si c'est une autoentreprise, oui c'est normal, sinon non.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Gironde
Je viens de regarder au statut il est écrit : artisan civil

fabien_m2002 a écrit:Bonjour

si c'est une autoentreprise, oui c'est normal, sinon non.
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Le paiement en espèces de 1700 euros est également surprenant.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 700 message Morbihan
Bonjour,

Le montant max pour payer en espèce à un professionnel est de 1000€
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Gironde
Du coup ? Cela veut dire quoi que j'aurai du le savoir et ne pas payer ?
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
Bonjour
Avez-vous un reçu pour le payement en espèces ?
Pour le particulier si pas d'indication le prix indiqué sur le devis (bon de commande) est le prix total.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 700
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Gironde
Merci pour votre réponse, pour l'acompte, il est inscrit sur le devis que le maçon a perçu en espèce l'acompte avec le montant sa signature et la date.
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
Super bloggeur Env. 200 message Neuviller La Roche (67)
Une facture autoentrepreneur doit être toujours HT avec la mention "tva non récupérable'.
fabien_m2002 a écrit:Bonjour

si c'est une autoentreprise, oui c'est normal, sinon non.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Neuviller La Roche (67)
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Gironde
C'est un artisan individuel
Nerob a écrit:Une facture autoentrepreneur doit être toujours HT avec la mention "tva non récupérable'.
fabien_m2002 a écrit:Bonjour

si c'est une autoentreprise, oui c'est normal, sinon non.
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,
tonyynot a écrit:J'ai versé un acompte de 1700 euros en espèces.


Hé bé, les agents anti-fraude des banques vont s'activer !
Il a donné un reçu au moins pour dire qu'il avait bien reçu ces 1700€ ?
Parce que sinon, rien ne prouve que vous les avez donné.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Manche (50)
Hello


WARFFFF


1700 en liquide, donc AUCUNE PREUVE.

Que ce soit HT ou TTC, cela aurait du être indiqué sur le devis.
Devis qui devait je pense être minimaliste (un simple global qui est aussi interdit)


@+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
Faut apprendre à lire...

tonyynot a écrit:Merci pour votre réponse, pour l'acompte, il est inscrit sur le devis que le maçon a perçu en espèce l'acompte avec le montant sa signature et la date.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 700
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Gironde
Rfco Woofy comme je l'ai dit plus haut, sur le devis il a inscrit le montant de l'acompte perçu en espèce avec la date et sa signature.
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 5000 message Manche (50)
tonyynot , pour autre rappel, la loi interdit les paiements en espèces supérieurs à 1000 €
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Gironde
Oui et bien j'en savais rien maintenant c'est trop tard de toute façon
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 200 message Indre Et Loire
En fait j'ai l'impression que l'artisan ta fait une fausse facture en mode travail au black.

C'est ce que je pense, l'artisan n'as pas d'entreprise ou passe sa sous le compte (raison sociale) de l'entreprise sans que cela soit officiel
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 400 message Cote D'or
Flox18 a écrit:En fait j'ai l'impression que l'artisan ta fait une fausse facture en mode travail au black.

C'est ce que je pense, l'artisan n'as pas d'entreprise ou passe sa sous le compte (raison sociale) de l'entreprise sans que cela soit officiel

Comment c'est possible, puisqu'il n'a pas encore fait la facture ?? On parle d'un devis.
Le plus simple aurait effectivement d'indiquer TTC sur le devis. Mais, à défaut le devis indique ce que vous devez payer à l'artisan. Ensuite l'artisan, et lui seul, est redevable de la TVA à l'état.
Par contre, sur la facture, il devra faire figurer le montant de la TVA, pour des obligations comptables.
Les devis font souvent apparaître le HT car les entreprises qui achètent raisonnent HT (puisqu'elles récupèrent la TVA). Par contre elles payent bien le montant TTC de la facture.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 200 message Indre Et Loire
C'est plutôt dans le sens "1700 euros" en espèce. Déjà c'est pas légal, et ça c'est clairement pour éviter le dépôt sur un compte. Enfin c'est comme ça que je le vois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 400 message Cote D'or
Flox18 a écrit:C'est plutôt dans le sens "1700 euros" en espèce. Déjà c'est pas légal, et ça c'est clairement pour éviter le dépôt sur un compte. Enfin c'est comme ça que je le vois

Puisque que c'est écrit comme reçu, ce sera donc déduit de la facture. La facture aura toujours le même montant.
Il faut arrêter de voir de la magouille partout, sans preuve. tonyynot n'a jamais indiqué que l'artisan avait réclamé du liquide.
OK, il est au-dessus du seuil (qu'il ne connaît peut être pas, comme la majorité des gens normaux), mais il y a un reçu, ce qui est tout le contraire du black...
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Pour moi un particulier n'a pas à se soucier du HT ou du TTC, il paye toujours en TTC.
Dès lors sans mention particulière le prix est forcément TTC.

Maintenant pour le paiement en liquide, c'est pas idéal vous n'allez pas lui demander de vous rendre vos espèce pour lui donner un chèque ou lui faire un virement.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Savoie
Il est peut être honnête!!! déjà il marque et signe pour l'acompte...

Un artisan/ commerçant, qui ne dépasse pas le seuil de 80 000€ de chiffre d'affaire, peut faire le choix d'etre soumis, ou non, à la TVA. Il doit normalement mettre une phrase du style, " non soumis à la tva..."Le devis est donc en net à payer!
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 3 mois
 
Bloggeur Env. 80 message Seine Et Marne
Bonsoir,

À mon avis votre devis est juste indicatif, puisse qu'il vous a demandé 1 700 € en espèce.

Ce qui veut dire travail au BLACK et donc a ma connaissance, c'est toujours en TTC.

De plus, je suppose qu'il n'y a pas de TVA d'indiquer sur ce devis ?

Si c'est bien ce que je pense, c'est bien du Black et vous aurais aucune facture de cette personne.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre super utile Env. 5000 message Manche (50)
ag73 a écrit:Il est peut être honnête!!! déjà il marque et signe pour l'acompte...

Un artisan/ commerçant, qui ne dépasse pas le seuil de 80 000€ de chiffre d'affaire, peut faire le choix d'etre soumis, ou non, à la TVA. Il doit normalement mettre une phrase du style, " non soumis à la tva..."Le devis est donc en net à payer!

s'il est auto entrepreneur
@+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 200 message Indre Et Loire
Après travail au black ne veut pas dire malhonnêteté. Excepté pour les garanties car bien souvent y'aura pas de garantie.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Flox18 a écrit:Après travail au black ne veut pas dire malhonnêteté

Ha bon ?
Frauder le système social c'est honnête ? 
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Savoie
Bonjour,

RFCO... et Non!!! il n'y a pas que les autos-entrepreneurs qui ne sont pas soumis à la tva!
le plafond  depend des professions:  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746 et cela pour n'importe quel statut!

Mais le seuil est vite atteint si c'est une personne à temps complet sur son activité.
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre utile Env. 200 message Indre Et Loire
Chris a écrit:
Flox18 a écrit:Après travail au black ne veut pas dire malhonnêteté

Ha bon ?
Frauder le système social c'est honnête ? 


Malhonnêteté pour le particulier je voulais dire.

Pour l'Etat oui c'est autre chose.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Bonjour,
Je n'ai pas regardé au dessus si cela a déjà été indiqué, mais un acompte n'a pas de TVA.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 900 message Bétheny (51)
Bonjour, le fisc peut demander aussi d'où viennent ces 1700 euros en espèces, si un jour "l'artisan" a un contrôle. Normalement il a un N° de siret, même autoentrepreneur, allez voir sur infogreffe.fr ou société.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Photolover Env. 100 message Cotes D'armor
Bonjour Tonyynot,
Je suis horrifié en lisant tout ça.
je ne comprends, quand vous avez des travaux à faire par des artisans ou autre,que vous ne pouvez pas faire vous même.
Que vous ne vous renseignez pas plus que ça sur la certitude de l'entreprise.
déjà s'assurer auprès de la chambre de commerce si elle existe bien, et viable, ses garanties décennale, assurance de l'entreprise..
Ensuite, les devis, demander du TTC, car c'est ça que vous payez.
Ne jamais donner en liquide, c'est quand même une grosse somme, et se sera peut être perdue, "les yeux pour pleurer". La confiance n'existe plus.
Ne jamais aller trop vite, prendre son temps , se renseigner.
Voilà quelques petits conseils.
Bon courage à vous.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le mardi 26 mai 2020 à 19h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

17
abonnés
surveillent ce sujet
Voir